La "République Sarkozy" approuvée à une voix près !

(dépêches)


Institutions: le Parlement adopte la réforme d'extrême justesse

AFP - il y a 2 heures 39 minutes

VERSAILLES (AFP) - Les deux chambres du Parlement réunies lundi en Congrès à Versailles ont adopté d'extrême justesse une réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, approuvée avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des 3/5e.

Sur 906 parlementaires en fonction -576 députés et 330 sénateurs-, 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte.

539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée.

Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat lors de son annonce dans l'hémicycle du Congrès réuni dans une aile du Château de Versailles, avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, M. Sarkozy a immédiatement exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il estimé.

La réforme a été présentée par le chef de l'Etat comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche affirme au contraire qu'elle conduira à une présidentialisation accrue du régime.

Pour être adopté, le texte devait être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés. Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés jusqu'au bout de convaincre les hésitants.

Le suspense s'est prolongé, mais les derniers pronostics donnaient une avance d'une dizaine de voix au camp présidentiel.

Un rejet du texte aurait constitué un revers de taille pour le chef de l'Etat. Il est personnellement intervenu auprès des membres de son camp qui étaient tentés par un vote négatif, redoutant un régime "hyperprésidentiel" contraire à l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche, qui a fustigé des "débauchages" et "marchandages" de dernière minute, a dénoncé la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut plus effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Le réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.

Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), traditionnellement favorable à la droite.

Dans le camp socialiste, l'ancien ministre Jack Lang était le seul à avoir annoncé qu'il voterait pour la réforme, dont il a contribué à l'élaboration, alors que communistes et écologistes étaient contre.



Institutions: le Parlement approuve de justesse la réforme de la Constitution

Par Béatrix BACONNIER-MARTIN

AFP - il y a 50 minutes

VERSAILLES (AFP) - Le Parlement a approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24e réforme de la Constitution, qui donne plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens et autorise le président de la République à s'exprimer devant les deux Chambres réunies.

C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré sous la Ve République pour une réforme approuvée par voie parlementaire.

Le projet a réuni 539 voix, face à 357 contre, sur 896 votes exprimés: une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).

Deux votes ont donc été décisifs: celui du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) qui, contrairement à l'usage, a participé au scrutin, glissant un bulletin "oui". Et celle de Jack Lang, seul PS à avoir voté pour.

Depuis Dublin, le président Nicolas Sarkozy, qui s'était démené jusqu'au bout pour sauver "sa" réforme, a exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il dit.

Le numéro un du PS, François Hollande, a jugé pour sa part que "le perdant, c'est Nicolas Sarkozy".

Edulcorée par rapport à l'ambition initiale du chef de l'Etat, la réforme lui offre une nouvelle prérogative: s'exprimer devant le congrès.

Elle donne des pouvoirs supplémentaires au Parlement en matière législative et de contrôle et accorde deux nouveaux droits, fortement encadrés, aux citoyens: référendum et contestation des lois.

Le suspense aura duré jusqu'au bout. Mais après un week-end de tractations, voire de pressions selon des intéressés, l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui).

Le clan de ses "irréductibles" s'est réduit à sept "non" et une abstention.

Faute de consensus avec le PS, l'Elysée et Matignon avaient misé sur la discipline de l'UMP, le soutien des centristes et le ralliement des Radicaux de gauche.

Après le vote, le Premier ministre François Fillon a assuré que l'élan réformateur" allait être "encore renforcé"

A l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (54 parlementaires pour, 5 abstentions).

De même que la plupart des 18 Radicaux de gauche, suivant la consigne de leur patron, Jean-Michel Baylet.

La mauvaise surprise pour la majorité est venue des sénateurs radicaux de droite et de gauche (RDSE) dont 11 sur 17 seulement ont voté pour et des sénateurs non-inscrits (3 oui sur 13).

Le non a fait le plein des voix communistes et Verts (47 parlementaires) et socialistes (186 députés/95 sénateurs).

Seul le PS Lang a dit oui à une réforme renforçant à ses yeux les droits "du Parlement, des citoyens et de l'opposition". Il a assuré rester un "opposant déterminé".

Mais pour le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, il a commis par ce oui une "faute politique".

24 demandes socialistes, selon la droite, avaient été intégrées à la réforme. Mais, parmi les conditions posées par le PS pour un soutien, seul un droit de réponse lorsque le président parle politique intérieure a été concédé par le chef de l'Etat. Trop tard et trop peu pour les socialistes.

Pour faire adopter l'un de ses projets majeurs, Nicolas Sarkozy aura dû également composer avec la cinquantaine d'opposants à une entrée d'Ankara dans l'UE, qui ont obtenu le maintien du verrou référendaire.

"Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix", se consolaient des élus de la majorité. Allusion à l'amendement Wallon, fondateur de la IIIème République, passé en 1875 à une voix près.

Jack Lang ou la tentation du divorce

Reuters - il y a 15 minutes

PARIS (Reuters) - Jack Lang a effectué lundi un pas supplémentaire hors du Parti socialiste en votant, aux côtés de la majorité, en faveur de la réforme des institutions souhaitée par Nicolas Sarkozy.

L'ancien ministre de la Culture s'expose à des sanctions de la direction du PS, qui avait appelé à voter "non" contre le texte, finalement approuvé avec une seule voix de majorité lors de la réunion du Congrès à Versailles.

"Il y a une rupture qui vient de se produire. Je suis triste pour lui, triste pour tout ce qu'il a fait mais c'est son choix, ce choix de partir sur un chemin tout seul vers d'autres horizons. Quand il se retournera, peut-être qu'il se retrouvera seul", a déclaré sur la chaîne de télévision LCI Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée.

"Il a pris une grande responsabilité, c'est à lui de tirer les conclusions de cet affranchissement de la délibération collective", a déclaré à Reuters le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande tout en évitant le mot "sanction".

La position de Jack Lang est "gravissime, c'est une trahison de tous nos idéaux", a jugé pour sa part François Rebsamen, bras droit du premier secrétaire. En 1991, les députés et sénateurs socialistes qui avaient voté contre l'intervention des troupes françaises en Irak avaient été privés de toute expression au nom du PS pendant six mois, a-t-il rappelé.

"Je crois que la sanction la plus efficace ne serait pas l'exclusion, mais l'interdiction de se présenter à nouveau comme candidat au nom du PS", a expliqué à Reuters le maire de Dijon.

"OPPOSANT DÉTERMINÉ"

Dans un communiqué, Jack Lang a défendu son choix.

"La réforme des institutions (...) renforcera les droits du Parlement, des citoyens, et de l'opposition. Dire le contraire serait une négation de la vérité", écrit le député PS.

"Je demeure plus que jamais un opposant déterminé à la politique de régression sociale du gouvernement. De toutes mes forces, je continuerai à me battre, sur tous les fronts, pour faire obstacle aux projet dangereux et néfastes de cette majorité", poursuit le texte.

Pour François Fillon, Jack Lang été "courageux";

Il "a été cohérent avec au fond la pensée qui avait été celle de la gauche pendant très longtemps sur ces sujets. Je pense que c'est à son honneur", a déclaré sur TF1 le Premier ministre à qui on demandait si la droite disait "Merci Jack Lang".

En juillet 2007, son entrée au comité Balladur chargé de rédiger l'avant-projet de réforme lui avait déjà valu les foudres des socialistes, ébranlés par "l'ouverture" à gauche pratiquée par le chef de l'Etat dans les premières semaines suivant son accession à l'Elysée.

Il s'était mis en congé des activités du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée et avait pris ses distances avec les instances internes du parti.

Jack Lang, 68 ans, s'était également désolidarisé de la ligne officielle du parti dont il est membre depuis 1977 pour saluer, début juillet, la venue du président syrien Bachar al Assad à Paris à l'occasion du lancement de l'Union pour la Méditerranée.

Laure Bretton, édité par Yves Clarisse