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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 01:15

La Constitution de la Ve République a cinquante ans. Première partie : le cadre.


Le 4 octobre 1958, le Président de la République René Coty promulguait la nouvelle Constitution, celle de la Ve République, après un référendum qui l’avait largement plébiscitée.

Une Constitution qui émane essentiellement de la "doctrine" du Général De Gaulle et dont le sceau fut réalisé par son Ministre de la Justice, Michel Debré, très vite nommé Premier Ministre et père (notamment) de Jean-Louis Debré, actuel Président du Conseil Constitutionnel, et de Bernard Debré, député du 16e arrondissement de Paris.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances de l’instauration d’une nouvelle République, l’ayant déjà fait dans trois articles.

Mon propos dans cette série d’articles est de faire quelques remarques sur les institutions et sur les personnes qui les font vivre ou les ont fait vivre.


La France, arc-en-ciel des régimes politiques

Depuis 220 ans, la France a connu 15 régimes politiques pendant que les États-Unis (par exemple) n’ont connu qu’une seule Constitution.

Et pas des régimes très semblables.

Les Français ont eu des cadres constitutionnels très diversifiés : république parlementaire (1870, 1944), république semi-présidentielle (1958), république présidentielle (1848), État français de Vichy (1940), empire (1804, 1852), monarchie constitutionnelle (1815, 1830), monarchie absolue de droit divin (avant 1789), consulat, une période révolutionnaire assez confuse etc.


Stabilité institutionnelle enfin atteinte

La Ve République arrive en deuxième place concernant les régimes les plus longs, derrière la IIIe République qui a duré 70 ans et qui a vécu la Première guerre mondiale (mais mourut de la Seconde). Les autres régimes n’ont pas duré vingt ans, soit une génération.

Nous sommes donc en 2008 dans une stabilité constitutionnelle particulière. Dans vingt ans (ou quinze ans si on fait démarrer la IIIe République en 1875 avec l’amendement Wallon), la Constitution du 4 octobre 1958 aura installé le régime démocratique le plus stable de toute l’Histoire de France. À condition de la garder.


Faut-il en finir ?

Pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2007, de nombreux candidats voulaient instaurer une sixième république.

Le premier à en parler fut Arnaud Montebourg, mais il n’était pas candidat et pas forcément très écouté auprès des siens. Le premier candidat qui a repris l’idée fut François Bayrou et Ségolène Royal, qui a atteint le second tour présidentiel, l’a suivi ensuite sans avoir réellement présenté de quoi il s’agirait.

Depuis quelques années, l’expression même de sixième république a été mise à toutes les sauces, si bien qu’on ne sait plus très bien ce que cela veut dire : un régime plus parlementaire, où le Premier Ministre aurait le premier rôle comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne (ou encore en France sous période de cohabitation) ? ou alors un régime plus présidentiel, où le Président et le Parlement sont complètement séparés (ni censure ni dissolution) comme aux États-Unis ?


Perfectionnisme versus pragmatisme ?

Je fais ici une petit commentaire personnel : j’ai toujours trouvé ridicule cette volonté de vouloir en finir avec une république. La disparition d’un régime nécessite des circonstances exceptionnelles comme une révolution, une guerre ou un coup d’État. La fin de la IVe République a été sans doute la moins dramatique. Certains ont parlé d’un coup d’État de De Gaulle. D’autres d’un processus logique de déliquescence de l’État. Les deux points de vue sont plus ou moins juste tous les deux.

Mais vouloir changer de république par simple programme électorale, c’est plutôt irresponsable et même inquiétant. Inquiétant car cela relève surtout du perfectionnisme, et dans les choses publiques, tout perfectionnisme me fait peur car est le terreau du totalitarisme.

Je n’ai jamais pensé que nous avons les meilleures institutions possibles. Des carences montrent quelques pistes à explorer, très négligées lors de la récente réforme des institutions. Mais pourquoi vouloir faire table rase ? Bayrou et Royal furent-ils des révolutionnaires ? ou voulaient-ils seulement surfer sur un sentiment assez populaire de "tous pourris" ?


D’où viennent les carences ?

Une Constitution, c’est comme une sculpture. Elle se peaufine au cours du temps. Elle s’améliore au gré des expériences.

Mais surtout, une Constitution, ce n’est rien par rapport aux comportements individuels des personnes. La preuve en est pour la IIIe République qui avait à peu près (au 49.3 et à l’article 16 près) les mêmes outils que la Ve République, mais MacMahon et Jules Grévy n’étaient pas De Gaulle !…


Pas de VIe République pour le 6e Président

L’élection de Nicolas Sarkozy a sonné le glas à ces velléités de fin de république. En héritier gaulliste et malgré la tentation de reprendre à son compte celles-ci (tout est effectivement possible pour déstabiliser l’adversaire), Nicolas Sarkozy a définitivement enlevé tout espoir de VIe République.

Et c’est heureux, lui qui voulait tout réformer, pour qui aucun tabou n’existait, qu’il ait souhaité préserver ce trésor de la République française.

Il a certes modifié la Constitution, faiblement (trop faiblement pour certains), y a inclus quelques mesures contestées (et contestables) comme le parachute doré des ministres parlementaires ou l’allocution présidentielle au Parlement, mais a aussi écouté quelques idées intéressantes pour renforcer les pouvoirs du Parlement.


Travaux pratiques après l’atelier théorique

Le tout sera de savoir comment les parlementaires oseront utiliser ces nouveaux outils, sachant qu’ils étaient déjà dans l’incapacité d’utiliser les outils existants du fait de pressions de tout ordre.

Qu’importe. Il semble qu’aujourd’hui, tous les acteurs, de la majorité comme de l’opposition, soient prêts à jouer le jeu au moment de l’application de cette réforme, c’est-à-dire à partir de mars 2009 (toute une batterie de lois et de lois organiques sont encore nécessaires).

C’est dans quelques années que nous verrons si cette dame maintenant d’un certain âge (cinquante ans), un peu ridée par la rudesse de la vie, est capable de s’adapter à notre temps, fait de plus de rapidité, plus de transparence, plus d’interactions avec les citoyens.


Dans un prochain article seront présentées les différentes révisions constitutionnelles depuis 1958.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 octobre 2008)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-23257406.html



Pour aller plus loin :

Réflexions sur les institutions.

Le retour du Général De Gaulle en mai 1958.




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45243

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20081004/tot-les-50-ans-de-la-ve-republique1-89f340e.html



http://www.lepost.fr/article/2008/10/04/1280192_les-50-ans-de-la-ve-republique-1.html


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Published by Sylvain Rakotoarison - dans Institutions
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commentaires

Thierry P. 04/10/2008 18:09

L'analyse est particulièrement pertinente.Avant la dernière révision de juillet, Pierre Mazeaud avait déclaré que les parlementaires disposaient de bon nombre d'instruments pour agir... Mais le problème, c'est qu'ils n'osaient pas les utiliser !!! Cette remarque en dit long.Une constitution, c'est d'abord un texte, tout dépend ensuite de la lecture qu'en ont les différents "acteurs".Enfin pourra se poser la question légitime en soi s'il faudrait tout changer... ou pas ? Cordialement,Thierry P.

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