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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 19:30

Annulation de l’annulation du mariage : une victoire des valeurs républicaines à la française. Au prix d’une victime collatérale, une future infirmière.


Le 30 mai dernier, j’évoquais ma surprise et mon indignation en apprenant le jugement du 1er avril 2008 rendu par le tribunal de grande instance de Lille.

Inutile de revenir en détail sur les circonstances de l’affaire, tout est
indiqué ici.

Pour faire court, le juge avait accepté la demande en annulation de mariage d’un jeune couple sous prétexte que le mari avait été trompé par l’épouse qui lui avait menti sur sa (fausse) virginité.

Le tribunal avait alors accepté la demande conjointe des époux car ce mensonge sur la virginité prétendue de l’épouse aurait porté sur une « qualité essentielle ».


Une annulation discriminante

Je trouvais notamment scandaleux que le juge ait considéré comme recevable une demande d’annulation qui ne concernait qu’une partie intime de la vie privée des époux (la société ne doit pas s’ériger dans tous nos actes quotidiens) et sur le fait que la virginité de l’épouse (et pas de l’époux bien évidemment) était considérée comme une qualité essentielle.

Certains avaient tenté de défendre la position du juge en insistant sur le fait que ce n’est pas la non-virginité qui avait entraîné l’annulation, mais le mensonge.

Une bien faible nuance quand on sait que le couple était musulman et que s’est donc greffé un ensemble de considérations sur la religion, et une arrière-pensée selon laquelle le couple n’aurait pas obtenu l’annulation s’il avait été athée.

En tout cas, cette décision mise en lumière un peu béatement par l’avocat du mari avait tout pour faire le cocktail explosif des discussions mondaines.


Dans la cohorte de révoltés

Certes, en m’indignant, je rejoignais la cohorte des hurleurs, tous les médias et toute la classe politique qui réagissaient avec la même stupéfaction. Mais parfois, l’indignation collective, quand elle ne sert pas au
lynchage collectif, peut faire avancer les choses.

L’épouse, qui n’avait pas été à l’origine de la demande d’annulation, avait finalement renoncé à faire appel à la décision de Lille, et humainement, cela peut se comprendre puisque ce couple est séparé depuis la première journée du mariage.

La Ministre de la Justice Rachida Dati, initialement partisane de ne pas intervenir dans le cours de la justice, avait finalement et heureusement demandé au parquet d’interjeter appel pour répondre aux nombreuses interrogations suscitées par le jugement de Lille (l’appel a été fait le 3 juin 2008, soit cinq jours après le début de la vague d’émotions).

Et parfois (je dis parfois, parce que dans ce cas-ci, cela m’arrange, soyons honnête), écouter la vox populi peut rattraper des décisions déconcertantes.


Un jugement en appel qui remet en lumière nos valeurs républicaines

La cour d’appel de Douai a en effet rendu son jugement ce 17 novembre 2008 et a donné tort au tribunal de grande instance de Lille. Elle a annulé l’annulation du mariage des époux en question.

Et l’argumentation reprend celle de Lille, mais dans un sens opposé : « En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage. (…) Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale. ».

Pour enfoncer le clou, la cour d’appel de Douai est allée jusqu’à dire que « le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement rendu [du 1er avril 2008 à Lille] sont susceptibles de mettre en jeu des principes d’ordre public ».

En effet, ce jugement de Lille pouvait ouvrir une véritable boîte de Pandore, où n’importe quel conjoint pourrait évoquer cette fameuse « erreur sur les qualités essentielles » pour annuler un mariage qui aurait été décevant. La moindre faute morale aurait ainsi pu faire l’objet d’un procès.

Les juristes patentés que se satisfaisaient du jugement de Lille et qui s'indignaient de l'indignation de simples citoyens qui avaient eu l'extrême audace de contester une décision de justice vont devoir leur expliquer pourquoi la cour d'appel de Douai leur donne maintenant raison.


Juridiquement pertinent, humainement douloureux

Je suis donc évidemment très heureux de cette décision qui annule la première. Les valeurs républicaines de non-discrimination tant en terme de sexe (ne pas distinguer l’épouse de l’époux pour ce qui concerne la virginité) qu’en terme de religion (ne pas prendre des décisions au nom de la société française qui puisse dépendre de la foi d’un des protagonistes) ont été rétablies de manière à me rassurer.

Sur le plan humain, le couple en question n’existe de toutes façons plus depuis plus de deux ans. Mais juridiquement, les deux époux sont donc considérés de nouveau comme mariés.

On peut se douter que si cette situation juridique remet le droit à l’endroit, elle ne convient pas aux protagonistes qui ont cependant une solution assez ordinaire de nos jours, celle qu’ils auraient dû choisir depuis le début comme des milliers de couples et notamment le
Président de la République : le divorce par consentement mutuel, d’autant plus facilité qu’il est en cours de réforme.


Mauvaise foi d’un avocat

L’avocat du mari, Xavier Labbée, a eu cependant l’audace de protester contre ce jugement en appel en ces termes assez excessifs : « Cet arrêt m’apparaît très inquiétant. (…) Nos libertés individuelles sont gravement menacées. En déclarant recevable l’action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l’intimité du couple, la cour d’appel de Douai a ouvert une porte : elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences. ».

Ailleurs, il souligne ceci : « Je crains que le ministère public définisse et impose une certaine morale publique dans l’intimité du couple. Il intervient dans un contentieux où il n’a pas à intervenir. L’ordre moral laïc intervient dans ce qu’il y a de plus intime, la vie de famille. », oubliant que ce n’est pas le parquet qui rendu le jugement, mais bel et bien la cour d’appel de Douai qui aurait très bien pu confirmer le jugement en première instance de Lille.

Cet avocat ne manque pas de toupet alors que c’est lui-même et son client qui ont porté l’affaire dans un tribunal public ! Pour ma part, je reprends son argumentation en disant que le tribunal de grande instance de Lille n’aurait jamais dû juger recevable leur demande d’annulation de mariage car justement, c’est du ressort de l’intimité privée entre les deux conjoints, et entre eux seuls. En judiciarisant leur différent, ils ont pris à témoin la société française dans son entier, bien malgré l’épouse visiblement éprouvée.


La jeune femme, victime de son mari, du procès et de sa médiatisation

L’avocat de l’épouse, Charles-Édouard Mauger, avait lui aussi plaidé le 22 septembre 2008 en faveur de l’annulation du mariage, mais en évoquant une autre raison que le mensonge sur la virginité. Le jugement de Douai a donc « satisfait dans son ensemble » la jeune conjointe, étudiante infirmière, qui voudrait toutefois en finir au plus vite avec ce mariage.

Souhaitons-leur une happy end à cette triste histoire :

Ils divorcèrent, furent joyeux et purent recommencer ailleurs à aimer.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 novembre 2008)


Pour aller plus loin :

Le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariés (30 mai 2008).

Dépêches de presse sur le jugement en appel (16 novembre 2008).

Maître Eolas fait amende honorable.



http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=47389



http://www.lepost.fr/article/2008/11/20/1332070_a-douai-le-droit-a-ete-remis-a-l-endroit.html

http://www.centpapiers.com/a-douai-le-droit-a-ete-remis-a-lendroit/3156/



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commentaires

J
Bonsoir, Un juriste, patenté ou non, vous répondrait très probablement quelque chose d’approchant: Si l’argument décisif de la Cour d’appel de Douai est bien que la « qualité essentielle » sur laquelle porte l’erreur invoquée doit impérativement, pour entraîner la nullité du mariage, avoir une incidence sur la vie matrimoniale future… et bien, ce jugement méconnaît singulièrement la nature et la fonction de l’article 180 du code civil, qui vise avant tout à sanctionner un manquement à l’obligation de sincérité préconjugal. Ensuite, il vous rappellerait également que la notion de qualité essentielle n’a jamais eu auparavant à faire l’objet d’un consensus national pour être admis comme cause de nullité du mariage. Enfin, par lassitude, il vous renverrait à la lecture ou à la relecture d’un article contenant selon lui nombre d’arguments susceptibles de justifier l’annulation du mariage prononcé par le Tribunal de Lille, et vous demanderait en retour de démontrer en quoi la décision de la Cour d’appel de Douai répond aux objections soulevées dans ledit article. A titre subsidiaire, il s’étonnerait enfin de ce que, lorsqu’elle abonde dans votre sens, une décision de justice fasse autorité par la seule vertu de son énoncé… un juriste quelque peu désabusé pourrait en effet croire que dans votre démarche intellectuelle, la volonté d’avoir raison précède le désir de comprendre.
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J
Bizarrement, la Cour d’appel de Douai dans un jugement contestable vient de remarier la fameuse épouse lilloise qui à l’occasion de son mariage avait menti sur sa virginité…. Dans la jurisprudence, le passé de prostitué, le divorce, l’impuissance ( et même relation sexuelle normale), la stérilité ou même le passé judiciaire (incarcération),..Ont parfois entraîné l'annulation de mariage. En l’espèce, le mensonge sur sa vie passée n’est pas considéré comme une cause d’annulation, de plus le mariage étant un contrat, le mensonge sur des qualités substantielles n’est plus cause de nullité du contrat. Les juges pour faire plaisir au diktat médiatique et politique profondément anti-musulmans et bien rodé ont préféré mettre de côté le caractère général et impersonnel de la loi pour en faire une application d’exception. Cette différence de traitement me laisse quelque peu perplexe, il semblerait que le droit s’applique différemment lorsque les individus sont de confessions musulmanes, s’agit-il d’une tentative de rétablissement du statut personnel musulman mis en place par le code de l’indigénat dans les colonies ? Une chose est sûre la France fait fausse route, de telles décisions médiatisées à l’excès et sans raisons valables mettre en évidence une sorte de chasse aux sorcières lancée par certains et qui nuisent gravement à la cohésion nationale…
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