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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 02:44

Voici le texte de la loi sur le modernisation économique (en .pdf) :

 


à télécharger
(1,8 Mo)

Source : Legifrance.


SR



http://www.lepost.fr/article/2008/12/03/1345710_modernisation-de-la-vie-economique-le-texte-integral.html






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