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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 00:39

(dépêches)


L'Assemblée a achevé l'examen de la réforme de l'audiovisuel

17 déc 2008 - il y a 1 heure 23 min - LeMonde.fr

Les députés ont achevé, dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 décembre, l'examen de la réforme de l'audiovisuel. Ils ont notamment adopté la dernière mesure phare du texte : l'autorisation pour les chaînes de télévision privées de procéder à une seconde coupure publicitaire, par tranche de 30 minutes, lors de la diffusion de fictions et de films. Les deux autres mesures les plus importantes et les plus controversées avaient été votées la semaine dernière : la nomination et la révocation du président de France Télévision en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat ainsi que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures à partir du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique, à la fin 2011.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble de cette réforme. Si la quasi totalité du groupe UMP votera le texte, le groupe du Nouveau centre (NC) se prononcera majoritairement contre, a annoncé Jean Dionis du Séjour, porte-parole de la formation sur le sujet. Lors des débats, les centristes ont voté contre plusieurs mesures du texte, comme la suppression au 5 janvier de la publicité - ils en demandaient le report à 2012 - et la création de deux nouvelles taxes pour compenser cette suppression. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui ont mené une longue bataille sur ce texte dans l'hémicycle, voteront contre.

Les débats ont duré beaucoup plus longtemps que prévu, quatre semaines au lieu d'une. L'opposition a présenté toutes les motions de procédure et a défendu un à un ses amendements, environ 700 sur un total de 850.

Le Sénat, qui devait examiner cette réforme à partir du 15 décembre, l'engagera finalement à compter du 7 janvier. Le gouvernement souhaitait initialement que ce projet de loi soit définitivement votée par le Parlement avant le 23 décembre, début de la pause que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Du fait du retard pris dans les débats, le conseil d'administration de France Télévisions, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a entériné mardi matin la suppression à compter du 5 janvier de la publicité sur ses chaînes.

Afin de compenser la suppression de la publicité, la réforme prévoit la création de deux taxes, l'une variant de 1,5 à 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à l'exception des services de renseignements téléphoniques.



La fin de la pub à France Télévisions augure d'un bouleversement du PAF

17 déc 2008 - il y a 10 heures 38 min - Marie-Dominique FOLLAIN
 
La fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a été scellée mardi, lors d'un vote du conseil d'administration du groupe public, première étape d'un grand bouleversement du paysage audiovisuel français.

Quarante ans après son arrivée sur l'ORTF, la publicité sera donc supprimée à partir du 5 janvier entre 20h00 et 6h sur les chaînes de France Télévisions, sauf RFO. Le conseil d'administration du groupe public a adopté cette résolution par 9 voix pour, 2 contre et une abstention.

Face à la guérilla de l'opposition qui a déposé des centaines d'amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel, le gouvernement a demandé à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, de décider lui-même de l'arrêt de la publicité.

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure ne sera en effet débattue qu'à partir du 7 janvier par le Sénat.

Le texte prévoit également la transformation de France Télévisions en société unique, l'accroissement de la publicité sur les chaînes privées -avec notamment la deuxième coupure pendant les films- et de nouvelles relations entre producteurs et diffuseurs.

Le président de France Télévisions, qui a choisi de soumettre la décision sur la fin de la pub au vote des administrateurs, a expliqué devant ces derniers qu'il entendait "prendre et assumer ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe qu'il dirige et de ses collaborateurs", selon un communiqué.

M. de Carolis a ajouté que "cette décision et les conditions d'urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu'elle était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise".

Les 450 millions d'euros pour compenser le manque à gagner publicitaire sont déjà garantis par l'Etat car inscrits dans le budget 2009.

Dès l'annonce officielle, les syndicats sont montés au créneau. Pour la CGT de France Télévisions, "cette décision marque le début de l'ère sarkozienne de l'+ORTS+ (Office de Radio Télévision Sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri".

Même propos au SNJ où l'on juge qu'"en acceptant de décréter la suppression de la publicité, Carolis valide de fait la main mise de l'Etat sur l'audiovisuel et sur France Télévisions en particulier".

A l'Assemblée, les députés PS et Verts ont brandi dans l'hémicycle des pancartes portant le logo de l'ex-ORTF détourné en ORTS. "Nous avons fait le choix de l'ambition" contre celui de "l'obstruction", leur a répondu la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Consolation pour Patrick de Carolis, le conseil d'administration (CA) a voté à l'unanimité une résolution lui exprimant sa "satisfaction pour le travail accompli depuis un an et un entier soutien pour la mise en oeuvre de la réforme".

Le CA a également adopté un budget de France Télévisions en déficit de 94,6 millions d'euros en 2009 "hors coût de transition au passage à l'entreprise commune", évalué à environ 40 millions d'euros, soit près de 135 millions d'euros au total, après un déficit de 116 millions en 2008.

Pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la publicité, deux taxes, une sur les fournisseurs d'accès internet, l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, ont été votées à l'Assemblée.

Mardi soir, à l'Assemblée, les débats se sont poursuivis. L'opposition de gauche continuait de pilonner le texte sur la question de la seconde coupure de publicité dans les films sur les chaînes privées.

Les débats pourraient se poursuivre jusqu'à la nuit de mercredi à jeudi, selon le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. D'autres sources indiquaient que l'examen pourrait prendre fin dans la nuit de mardi à mercredi, pour un vote solennel mercredi.


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