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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 02:13

(dépêche)


Projet intégrant la gendarmerie à l'Intérieur: scepticisme au Sénat

16 déc 2008 - il y a 4 heures 11 min - Suzette BLOCH
 
Les sénateurs ont entamé mardi l'examen du projet de loi qui prévoit l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, dès le 1er janvier prochain, ce qui suscite des inquiétudes dans la gendarmerie et la police, mais aussi parmi les élus, la majorité se montrant sceptique.

L'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), avait mis en garde début décembre contre le fait qu'un rapprochement police-gendarmerie n'aboutisse "à terme à une seule force de sécurité", "dangereuse pour la République".

Hubert Haenel (UMP) a évoqué en séance les "craintes de nombreux collègues UMP et élus locaux". "Le Parlement se doit de prévoir les verrous pour empêcher toute dérive ou tout dévoiement", car "le principe de la dualité des forces de police est un rempart contre tout abus", a-t-il lancé.

Les rumeurs de fermeture de brigades territoriales ont également alarmé les élus.

Les commissions des Lois et de la Défense ont ainsi souhaité encadrer le texte pour "préserver le dualisme policier" et présenteront en séance une batterie d'amendements en ce sens.

La gauche est hostile au texte. Didier Boulaud (PS) a regretté l'absence, lors du débat, du ministre de la Défense Hervé Morin qui "abandonne ses gendarmes en rase campagne" tandis que Daniel Reiner a qualifié le projet de "liberticide". Michelle Demessine (PCF) s'est élevée contre une "fusion-confusion".

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'est attachée à rassurer la haute assemblée et, au-delà, gendarmes et policiers.

"La gendarmerie est une force armée, chargée de la sûreté et de la sécurité publique, elle l'est aujourd'hui, elle le restera demain", a-t-elle assuré.

La ministre a assuré que son projet visait à "donner les moyens" à la gendarmerie de "tenir toute sa place dans un grand ministère moderne de la protection des Français". Elle s'est engagée au "respect" des zones de compétence et à la "parité de traitement dans le respect des différences". "Il n'est pas question d'aller vers une fusion de la police et de la gendarmerie", a-t-elle insisté.

Elle a évoqué l'abandon de la procédure de réquisition prévue par le texte. Actuellement, les préfets sont tenus de demander, sous forme de réquisition au ministère de la Défense, les moyens dont ils ont besoin pour le maintien de l'ordre ou la sécurité publique. La commission de la Défense du Sénat a souhaité maintenir une procédure d'autorisation.

La ministre a précisé qu'"un dispositif réglementaire permettra d'encadrer les recours à des moyens spécifiques et l'usage des armes".

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) place à partir de début 2009 "organiquement la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur". La gendarmerie figurera dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur, au même titre que la police, et une partie de sa direction générale s'installera Place Beauvau.

Le statut militaire des gendarmes n'est pas remis en cause. Leur obligation de vivre en casernement demeure, avec une compensation financière.

Les commandants de groupements départementaux et ceux des unités qui leur sont subordonnées sont placés sous l'autorité des préfets comme les directeurs départementaux de la Sécurité publique de la police.

Dès 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait décidé du "rapprochement" police-gendarmerie. Candidat à l'élection présidentielle, il avait ensuite affiché sa volonté d'aller plus loin, avec un rattachement.




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