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21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 12:43

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Jean-Paul Huchon
 

Jean-Paul Huchon, coupable mais éligible

21 novembre 2008

Cette fois, Jean-Paul Huchon est venu assister à l’annonce de la décision. Vendredi 21 novembre, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui avait déclaré le président (PS) de la région Ile-de-France coupable du délit de prise illégale d’intérêt et l’avait condamné à une peine de six mois avec sursis. Mais la cour a estimé qu’”il n’y a pas lieu” à le priver de ses droits civiques. Jean-Paul Huchon est donc éligible.

A l’audience du 9 octobre, l’avocat général Denys Millet avait pris le contre-pied du tribunal en estimant que la peine d’inéligibilité ne lui paraissait “pas proportionnée aux faits”.

Dans ses attendus, la cour observe que “au regard des sommes en cause et du caractère effectif du travail fourni par Dominique Le Texier [l’épouse de M. Huchon], alors qu’il apparait du dossier que le conseil régional sous l’impulsion de son président a mis en place une politique du cinéma ambitieuse qui démontre que la finalité de l’opération n’était pas de procurer un emploi à Dominique Le Texier, même s’il y a eu prise illégale d’intérêts, il n’y a pas lieu de prononcer à l’encontre de Jean-Paul Huchon la peine complémentaire de privation des droits civiques et civils pour une durée d’une année comme l’ont fait les premiers juges, dont la décision sera réformée sur ce seul point”.

21 novembre 2008 Publié Jean-Paul Huchon | 22 Commentaires | Lien permanent | Alerter


Jean-Paul Huchon, rien de grave

09 octobre 2008

Vous savez quoi? On s’était trompé. Mais alors complètement.

C’était il y a vingt mois devant le tribunal correctionnel de Paris. On avait cru que le fait, pour l’épouse du président (PS) de région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, d’être employée en qualité d’intermittente du spectacle en contrat à durée déterminée dans des sociétés qui, ensuite, venaient candidater pour des marchés publics auprès du conseil régional, pouvait poser un problème.

On avait entendu la représentante du parquet, Marie-Aimée Gaspari dire: “Il ne m’apparaît pas illégitime de demander aux agents publics de faire preuve d’un désintéressement absolu dans la conduite des affaires publiques”, avant de requérir dix mois d’emprisonnement avec sursis, un an de privation des droits civiques - qui induit une peine d’inéligibilité - et l’amende maximum prévue par la loi, 75 000 euros, contre le président (PS) du conseil régional, Jean-Paul Huchon.

Le tribunal avait partiellement suivi en condamnant M. Huchon à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité.

Eh bien, tout cela, ce n’est pas du tout une bonne justice, si l’on en croit l’avis exprimé jeudi 9 octobre par l’avocat général Denys Millet qui tenait le siège de l’accusation devant la cour d’appel de Paris.

“Une peine d’inéligibilité ne me paraît pas proportionnée aux faits”, a-t-il dit en renonçant donc à la requérir et en appelant la cour à “une application modérée de la loi pénale” contre M. Huchon.

Au lendemain des “regrets” exprimés par le président de la région sur son “attitude de déni” devant les premiers juges, l’avocat général a estimé que tout ce qui lui est reproché n’est au fond pas très important. Rien de grave.

Il a appelé la cour à “prendre la mesure des choses” face à une affaire qui “aujourd’hui, objectivement, se réduit à pas grand chose”. Il a expliqué que, ce dossier, il fallait le voir “simplement”, que les montants incriminés  - les rémunérations perçues par l’épouse de M. Huchon - n’étaient “pas très élevés”.

Et puis, il dit aussi que cette fameuse loi de 1995, votée - faut-il le rappeler - en pleine tourmente sur les “affaires” qui touchaient alors le RPR de Jacques Chirac - et qui a institué une peine automatique d’inéligibilité contre tout élu condamné pour prise illégale d’intérêts, est au fond beaucoup trop rigoureuse, et apparaît dans le cas de Jean-Paul Huchon “tout à fait en décalage avec la gravité des faits”.

“Ce n’est pas facile d’être un élu”, a souligné l’avocat général. Ce n’est pas facile non plus de comprendre les logiques judiciaires.

Actualisation, vendredi 10: la cour a mis son arrêt en délibéré au 21 novembre. A suivre, donc.

09 octobre 2008 Publié Jean-Paul Huchon | 34 Commentaires | Lien permanent | Alerter


Les “regrets” de Jean-Paul Huchon

08 octobre 2008

Le changement de ligne de défense de Jean-Paul Huchon était attendu. Il s’est exprimé dans les premières minutes de son procès en appel, mercredi 8 octobre, devant la 10ème chambre de la cour d’appel de Paris.

En réponse au président qui lui demandait quelle était sa position sur la prise illégale d’intérêts qui lui est reprochée et qui lui a valu une condamnation à un an d’inéligibilité devant le tribunal correctionnel, le président (PS) de la région Ile-de-France a répondu en lisant des notes dont chaque mot était pesé:

“ J’ai été l’objet d’une dénonciation anonyme suivie de perquisitions médiatisées. J’ai réagi avec une excessive rigidité contre ce que j’estimais être une manoeuvre politique. Au lieu de reconnaître la matérialité des faits, je me suis blotti dans une attitude de déni (…) J’avoue n’avoir pas vu l’illégalité de la participation de mon épouse [aux contrats conclus avec les sociétés de cinéma]. Elle a fait le travail. Elle a toujours été payée au tarif syndical. La collectivité n’a subi aucun préjudice. Je n’ai pris aucun intérêt personnel (…) Je regrette mon attitude de fermeture. Je suis aujourd’hui menacé d’inéligibilité. J’estime cette sanction injustifiée. La campagne pour ma succession a commencé d’autant que la campagne médiatique m’a déjà sanctionné“.

   Pour mémoire, le ton de première instance était celui-ci: huchon1.1223458201.pdf

Et le résultat a été celui-là: huchon2.1223458289.pdf

08 octobre 2008 Publié Jean-Paul Huchon | 24 Commentaires | Lien permanent | Alerter



Jean-Paul Huchon change de défense

23 janvier 2008

Jean-Paul Huchon se présentera avec un nouvel avocat devant la cour d’appel de Paris en juin 2007. Il a demandé à Me Olivier Metzner de l’assister, tandis que son épouse Dominique Le Texier sera défendue par Me Pierre Cornut-Gentile. Un changement d’avocat - le couple était défendu par un conseil unique, Me Philippe Dehapiot - qui annonce un changement de défense.

Le conseil lui en avait été suggéré par…le tribunal lui-même. Dans le jugement qui a condamné le président (PS) de la région Ile-de-France à six mois avec sursis, un an d’inéligibilité et 60.000 euros d’amende pour “prise illégale d’intérêts”, les juges de la 11ème chambre avaient laissé entendre que l’attitude du prévenu à l’audience n’avait pas été appréciée. 

Rafraîchissement de mémoire: il était reproché à la fois à Jean-Paul Huchon d’avoir facilité le recrutement de son épouse par des entreprises attributaires de marchés publics de la région, puis de l’avoir emauchée comme conseillère à son cabinet. Le tribunal avait relaxé le prévenu sur le deuxième point, en estimant que Mme Le Texier effectuait un travail réel dans ce cabinet.

Sur le premier point, le tribunal avait observé que “les vaines tentatives [de Jean-Paul Huchon]particulièrement maladroites eu égard à ses fonctions et à son parcours professionnel, pour convaincre le tribunal qu’il ignorait tout des activités professionnelles de sa femme et qu’il s’en désintéressait(…) ne sont pas de nature à atténuer sa responsabilité”. A suivre.


23 janvier 2008 Publié Jean-Paul Huchon, Avocats | 8 Commentaires | Lien permanent | Alerter



Jean-Paul Huchon condamné, questions sur une absence

21 février 2007 
 
Jean-Paul Huchon ne s’est pas déplacé, mardi 20 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour entendre sa condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’inéligibilité et 60.000 euros d’amende pour “prise illégale d’intérêt”. La justice lui reproche d’avoir “fait prévaloir un intérêt personnel sur l’intérêt général”, en utilisant ses fonctions de président du conseil régional d’Ile-de-France pour faciliter le recrutement de son épouse, Dominique Le Texier, par des sociétés attributaires de marchés publics (lire note précédente).

On avait évoqué ici cette coïncidence fâcheuse qui voyait comparaître l’actuel président (PS) de la région dans la même salle d’audience que son prédécesseur et adversaire politique (RPR) Michel Giraud, jugé et condamné dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France. Jean-Paul Huchon se souvient-il de cet autre encombrant précédent? La dernière fois que l’on a vu un élu de la République témoigner, par son absence, au moment du prononcé d’un jugement, d’une telle désinvolture à l’égard de ses juges, il s’agissait de Guy Drut, condamné justement dans cette affaire des marchés publics à 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende en octobre 2005.

Il avait alors fallu attendre quelques mois pour comprendre que l’ancien ministre et député (UMP) s’était assuré, auprès du président de la République Jacques Chirac, d’une clémence que la justice lui avait refusée. Sans même se donner la peine de faire appel de sa condamnation, Guy Drut a bénéficié, en mai 2006, d’une amnistie présidentielle.

Dans le cas de Jean-Paul Huchon, cette attitude pose plusieurs questions. La première est de savoir s’il avait eu connaissance du contenu du jugement avant qu’il ne soit rendu public, et dans ce cas, il faut s’interroger sur le fonctionnement de la justice. La deuxième question porte sur le sens de cette absence. On peut certes imaginer que le président de région et son épouse n’avaient guère envie de faire face, dans ces circonstances, aux caméras de télévision et aux micros qui l’attendaient devant la salle d’audience. Mais qu’en est-il à l’égard du tribunal et de la justice? Insouciance? Mépris? Colère d’un élu à l’égard des “petits juges”? C’est à la fois grave pour le responsable politique de la première collectivité territoriale de France et d’une époustouflante maladresse pour celui qui, dans un an, se présentera de nouveau devant des magistrats pour tenter de les convaincre, en appel, de son innocence. Et que dire de l’absence à l’audience de son avocat, Me Philippe Dehapiaux? Au moins l’avocat de Guy Drut était-il, lui, venu écouter la sentence du tribunal.

21 février 2007 Publié Boulevard du Palais, Jean-Paul Huchon | 12 Commentaires | Lien permanent | Alerter


La “légitimité perdue” de Jean-Paul Huchon

15 janvier 2007

“Souvent, on entend dire  que le délit de prise illégale d’intérêt est le véritable cauchemar des élus. Je crois en effet qu’il est celui des élus un peu faibles [qui ont parfois] du mal à choisir entre leur devoir et leur intérêt”, a observé la procureure de la République Marie-Aimée Gaspari au terme de son réquisitoire, lundi 15 janvier, devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris qui juge le président (PS) de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon et son épouse.

“La légitimité d’un élu n’est jamais définitivement acquise, a ajouté la procureure. A chaque acte, il la remet en jeu. Il la gagne, la regagne, ou la perd”. Estimant que le délit de prise illégale d’intérêt qui lui est reproché est parfaitement constitué, Marie-Aimée Gaspari a observé que sa “répétition est de nature à faire perdre tout ou partie de sa légitimité d’élu” au président du conseil régional d’Ile-de-France. En conséquence, elle a requis une peine de 10 mois avec sursis assortie de la peine complémentaire d’un an d’inéligibilité et d’une amende de 75.000 euros contre Jean-Paul Huchon. 

15 janvier 2007 Publié Boulevard du Palais, Jean-Paul Huchon | 23 Commentaires | Alerter



D’un président de région à l’autre

09 janvier 2007

Changement de décor. C’est dans la Salle des criées du Palais de justice de Paris que la chronique judiciaire de l’année 2007 reprend du service. Au menu, quatre jours d’audience - lundi 8, mardi 9, mercredi 10 et lundi 15 janvier - pour juger de l’affaire qui vaut au président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, de comparaître pour “prise illégale d’intérêt” aux côtés de trois autres prévenus, dont son épouse Dominique Le Texier.

La justice reproche à Jean-Paul Huchon d’avoir conclu, au nom de la région, des marchés publics portant sur des opérations de communication avec trois sociétés qui, toutes, avaient comme caractéristique d’employer son épouse, intermittente du spectacle, pour la durée et l’exécution de ce même marché.

Il y a deux ans, le prédécesseur de Jean-Paul Huchon à la tête de la région,  Michel Giraud, ainsi que quarante prévenus dont trois autres anciens ministres de droite comparaissaient dans l’affaire dite des marchés publics d’Ile-de-France, qui a été l’une des plus graves affaires de corruption jamais jugée. Elle révélait un système de fraude dans lequel les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics, les principaux partis politiques et les dirigeants de la collectivité territoriale, s’étaient mis d’accord pour se partager la manne exceptionnelle de la construction et de la rénovation des lycées d’Ile-de-France, tout en assurant un financement occulte de la vie politique.

Cette affaire, qui a entraîné la condamnation en octobre 2005 de Michel Giraud à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, a sans contribué à renverser la majorité de droite aux élections régionales de 1998 au profit de celle emmenée par Jean-Paul Huchon. Dans le procès qui s’était tenu pendant quatre mois devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le nouveau président de la région était partie civile. Aujourd’hui, il est prévenu. La salle est la même, fâcheuse coincidence. 

09 janvier 2007 Publié Boulevard du Palais, Jean-Paul Huchon | 5 Commentaires | Lien permanent | Alerter




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