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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 06:46

(dépêche)



Territoire : Balladur plaide pour quinze grandes Régions

Jean-Baptiste Garat
20/02/2009 | Mise à jour : 16:48 | Commentaires  133 | Ajouter à ma sélection

Le comité qu'il préside, chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales, devrait remettre sa copie dans les dix jours.
 
«Avec un peu plus de temps, nous aurions pu parfaire nos propositions pour le Grand Paris», soupire un membre du comité pour la réforme des collectivités territoriales. Mais Édouard Balladur souhaite tenir son calendrier : le rapport sera vraisemblablement dans les mains de Nicolas Sarkozy avant la fin de la semaine prochaine. Il y a en effet urgence à désamorcer les rumeurs qui entourent les propositions visant à «simplifier les structures des collectivités locales». Dans plusieurs régions, la résistance s'organise : une pétition «Touche pas à ma Picardie» aurait ainsi recueilli plus de 15 000 signatures. Elle fait écho à celle lancée au niveau national par l'Association des Régions de France, intitulée «Sauvons les Régions».

Plusieurs propositions sont dans la ligne de mire. Le rapport préconise d'abord des regroupements de régions sur base volontaire, pour n'en constituer plus qu'une quinzaine contre vingt-deux. Les deux Normandies, l'Alsace et la Lorraine, le Poitou-Charentes et l'Aquitaine pourraient ainsi être mariés. Des départements pourraient changer de Région, comme l'Oise qui pourrait rejoindre l'Ile-de-France. D'autres pourraient être scindés, comme la partie orientale de la Seine-et-Marne, qui, selon un proche du dossier, «est moins tournée vers l'Ile-de-France que vers la Champagne-Ardenne voisine». «La concertation sera privilégiée», assure-t-on au gouvernement.

Autre point clef du rapport, le renforcement des intercommunalités. «Ce sera le nouvel échelon fort de la réorganisation», pronostique un proche du dossier. Avec un seul bémol. Édouard Balladur comme Nicolas Sarkozy souhaitent que la réforme, au moins dans son premier volet, se fasse sans révision de la Constitution. Or l'élargissement des intercommunalités en collectivités de plein exercice nécessite une modification de la loi fondamentale. Un écueil qui pourrait également contrarier certains aspects de la fusion des mandats de conseillers départementaux et régionaux dans celui d'élus territoriaux. Si le principe est préconisé par le rapport, malgré l'opposition de plusieurs membres du comité dont les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, celui d'un mode de scrutin distinct pour les zones urbaines et rurales pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. «Cela serait ouvrir la boîte de Pandore et pourrait même remettre en cause les élections sénatoriales», pronostique un élu.

Traitement spécifique pour Paris

Un nouveau statut de métropole serait également proposé. Une première liste de huit villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) est avancée mais elle devrait être étendue à une quinzaine d'agglomérations. Paris sera l'objet d'un traitement spécifique, avec la fusion des quatre départements centraux. Le nouvel ensemble disposerait de compétences relevant à la fois de celles du conseil général et de la communauté urbaine.

Le rapport sera soumis à un vote du comité mercredi et accompagné de «contributions additionnelles» rédigées par les membres qui se seront opposés à tel ou tel point. «Je prendrai alors ma canne et mon chapeau pour le présenter au président», a confié Édouard Balladur à ses collègues. Sans préciser quel jour il le rencontrera.




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