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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 19:27

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(suite)

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner, par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur le sujet de portée hautement symbolique qu’est le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » (Murmures de désapprobation sur les bancs du groupe NC), obligé d'exécuter les basses œuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, où vous nous aviez dit, la main sur le cœur : « Nous allons donner au Parlement un véritable pouvoir démocratique ». Tout cela, nous nous en rendons compte aujourd’hui, n'était que cynisme. La vérité apparaît brutale, humiliante pour la représentation nationale, prise au piège d'une manœuvre vulgaire qui en dit long sur l'état de votre majorité mais qui ne trompe personne. La potion que vous voulez nous faire avaler risque d'être amère pour votre gouvernement.

Ceux qui, tout à l'heure, approuveront votre politique étrangère, accepteront non seulement le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sous domination des États-Unis, mais aussi tout ce qui va avec, comme s’ils achetaient un lot de marchandises en vrac : la rupture avec la politique arabe de la France, le renforcement continu de l'intervention militaire en Afghanistan, la construction d'une base militaire dans les Émirats, sous-traitants de la politique américaine, la continuation de la Françafrique et le soutien aux dictateurs, l'abandon de ce qui n'a été qu'une posture de campagne électorale sur la question des droits de l'homme – souvenons-nous de l'accueil triomphal réservé au dictateur libyen, du soutien à Ben Ali, du cafouillage sur le Tibet et, notre collègue Laurent Fabius l’a rappelé, du honteux discours de Dakar. La liste est si longue qu'elle prendrait à elle seule tout le temps de parole qui nous a été accordé.

La cohérence entre le retour dans l'OTAN et cette politique, c’est tout simplement la mort symbolique du gaullisme. Pour ce qui concerne les Verts, nous sommes très à l'aise puisque, nés, entre autres, des luttes pour le désarmement et contre les programmes nucléaires civils et militaires, nous n’avons jamais participé à cette controverse franco-française sur la capacité réelle ou supposée de notre pays à sauvegarder les moyens de son indépendance.

Depuis les années 1980, nous sommes entrés dans l'ère de la mondialisation, où la France ne pèsera que si elle met son intelligence collective, sa culture, ses capacités économiques, financières, humaines et donc militaires, au service d'une ambition qui la dépasse et dont le seul niveau pertinent est l'Europe, une Europe politique, axe d'un monde multipolaire. Ainsi, sommes-nous d'autant plus fondés à considérer la défense européenne sous commandement de l'OTAN comme une dangereuse illusion, basée sur une sorte de troc diplomatique : la France reprend toute sa place au sein de l'OTAN, à condition qu'elle occupe des postes de responsabilité à la mesure de sa contribution militaire et que l'Alliance atlantique prenne davantage en compte le poids et l'influence de l'Union européenne. Sauf que le déséquilibre est si important que ce troc est mort-né. Ce qui creuse concrètement un fossé, ce sont les moyens militaires des États-Unis et ceux du reste du monde : ils représentent 45 % des dépenses mondiales, soit 596 milliards de dollars, contre 296 milliards de dollars pour l’Europe occidentale. À lui seul, le budget militaire des États-Unis cumule le total des budgets de vingt-trois pays !

Tant que l'Europe ne se décidera pas à prendre en main ses propres capacités de défense et son autonomie stratégique, elle ne sera qu'un nain politique dépendant des choix de l'administration américaine. Nos atlantistes ingénus – mais beaucoup ont quitté l’hémicycle – devraient se poser trois questions : quelle est aujourd'hui la légitimité de l'OTAN, quand cette organisation politico-militaire est née de la guerre froide et avait vocation à la mener ? Quel est aujourd'hui notre ennemi ? Qui peut identifier clairement les missions, les zones d'intervention et même les pays membres de l'Alliance atlantique ?

De ce point de vue, le Président de la République a une certaine cohérence : en prônant à outrance le rapprochement avec les Etats-Unis, et cela dès le début de son quinquennat, il est en train de donner un nouveau cours à la politique internationale française pour l'adapter à la mondialisation libérale. Il le fait, il l’a dit, au nom du « camp occidental » et d'une vision de la gouvernance mondiale, qui se réduirait à un G 8 éventuellement élargi, fonctionnant comme un directoire du monde, à côté de l'OMC conçue comme un ministère du commerce, du FMI qui serait le ministère des finances, de la Banque mondiale qui serait le ministère de l'économie et des politiques sociales, et de l'OTAN, doté des compétences des ministères de la défense et de l'intérieur. Ce système a sa logique, mais elle n'est pas la nôtre.

Face à cet unilatéralisme modernisé, nous opposons une conception d'un monde multipolaire, où les ensembles régionaux construisent entre eux des coopérations renforcées. Pour nous, l’ONU a encore un sens, elle doit devenir un Parlement contrôlant la gouvernance mondiale et donc l'usage de la force. Nous ne voulons pas d’un monde où les riches dominent les pauvres au moyen d’une puissance globale militaire et, disons-le mot, coloniale. L’ordre global que nous défendons est pluriel. Le retour dans le giron de l’OTAN, c’est l’exact contraire de cette vision.

Nicolas Sarkozy, Président de la République, a choisi le camp de l’occidentalisation du monde. Il se trompe et il fait prendre de gros risques à notre pays et à l’Europe.

Mme Françoise Olivier-Coupeau. Vous avez raison !

M. Noël Mamère. Un tel choix ne permettra plus à la France de jouer son rôle historique de passerelle avec le reste du monde.

M. Roland Muzeau. Voilà la vérité !

M. Noël Mamère. La deuxième question liée à l'OTAN est celle de l'adaptation au nouvel aspect de la guerre. Nous vivons une époque de guerres asymétriques, prenant la forme d'actions violentes des mafias, du terrorisme, de crises internes, souvent ethniques ou liées au contrôle des ressources. La question de la sécurité collective ne se pose donc pas comme en 1966 ou comme à l’époque du déploiement des missiles SS 20. Nous ne gagnerons aucune victoire avec la force seule. La guerre a toujours été une chose trop sérieuse pour la confier aux seuls militaires : aujourd'hui, cette formule est plus vraie que jamais.

Le renforcement du lien transatlantique et la coopération avec les États-Unis seront d'autant plus fructueux qu'ils seront fondés sur le respect, non sur la vassalisation que nous propose de manière déguisée le Président de la République.

M. Jean Michel. Très bien !

M. Noël Mamère. Tant que l'Europe ne disposera pas d'un état-major interarmes indépendant, d'une force intégrée capable de défendre ses frontières et d'établir des accords de défense, d'une agence européenne de la défense, elle ne sera pas respectée par les Américains, non plus que par le reste du monde, qui attend beaucoup de cette Europe.

Les Américains, sous quelque administration que ce soit, ne connaissent qu'une seule doctrine, synthétisée en son temps par Madeleine Albright, secrétaire d’État du Président Clinton : « No decoupling, no duplication, no discrimination». En fait, elle expliquait qu’il n’y avait pas d’avenir pour une entité militaire découplée des États-Unis, disant tout haut la vérité de cette politique d'alignement. Sous le Président Obama, quelles que soient ses vertus, la doctrine américaine n'a pas changé,…

M. François Fillon, Premier ministre. Justement, si !

M. Noël Mamère. …et le Président français semble l’avoir fait sienne au nom d'un atlantisme dépassé.

C'est en ce sens que le troc auquel il nous convie ressemble à un marché de dupes. Dans ce cadre, la prétendue autonomie de l'Europe restera toujours lettre morte. Comme l'a très bien dit, un ancien ministre des affaires étrangères d’un gouvernement de gauche, Hubert Védrine : « La réintégration donnerait à la France une influence comparable à celle des autres alliés, c'est-à-dire quasi nulle ». Les États qui ont rejoint cette organisation commencent d'ailleurs à le comprendre. L'OTAN n'agit qu'en fonction des intérêts tactiques et stratégiques de Washington. Elle a fait croire qu'elle pourrait être le bouclier de la Géorgie : on a vu ce qu'il en était. L'Ukraine a compris la leçon, et les malheureux Tchétchènes, sous la botte depuis des décennies, l’ont assimilée depuis bien longtemps.

Les autres objectifs proclamés de l'OTAN revisitée sont, paraît-il, la guerre contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire et pour le contrôle de la sécurité énergétique. Voyons un peu le bilan :

La théorie de la guerre préventive contre le terrorisme a été un échec sur toute la ligne, du Pakistan jusqu’à l'Irak. Quant à la prolifération nucléaire, la France y participe activement. Nous avons un Président qui s'est mué en commissionnaire d'AREVA, d'EDF et du CEA, et qui, de la Chine à la Libye, partout où il passe, dissémine le nucléaire civil,…

M. François Sauvadet. C’est de l’emploi !

M. Noël Mamère. …première phase du développement du nucléaire militaire. La sécurisation énergétique du monde occidental ressemble à celle de la politique coloniale des canonnières.

Considérer le mode de vie du monde riche comme un îlot à protéger par la force relève d'une cécité mentale qui sera balayée par la crise. Au lieu d'aligner la France sur les valeurs de la famille atlantiste, vous seriez plus inspiré, monsieur le Premier ministre, d’en finir avec les paradis fiscaux, d’annuler la dette odieuse qui fait crever de faim des millions d'humains dans le monde, ou encore de réaliser les objectifs du millénaire sur la santé, l'éducation et le développement, adoptés à l'unanimité des pays membres de l'ONU en 2000.

En juin 2007, peut-être vous en souvenez-vous, Nicolas Sarkozy a lancé l'opération « Livre blanc ». En fait, il poussait à contretemps la doctrine d’emploi des forces françaises dans le sens d’un alignement sur les normes du système stratégique, sécuritaire et expéditionnaire du Pentagone.

Or, en quelques mois, la crise a modifié tous les paramètres des menaces et des décisions en matière de défense et de sécurité. Cette nouvelle donne exigerait au contraire un Livre blanc européen de la défense.

Mes chers collègues, si la question de la guerre redevient une question essentielle, c’est que la crise s’approfondit. On ne peut sans cesse comparer 2009 à 1929, sans voir que 1929 a précédé 1933 et 1940. Aujourd’hui ce qui est en jeu, ce n’est pas le nombre de missiles balistiques. Nous savons que les guerres ne seront pas conduites pour conquérir des territoires, comme par le passé, mais pour garantir la sécurité énergétique, pour piller les ressources en eau, pour maîtriser les matières premières nécessaires au fonctionnement des pays riches. Ces guerres, nous le savons, excluront les pauvres et organiseront ce qui a commencé d’être à l’œuvre : l’apartheid planétaire.

Dans ces conditions, l’OTAN sera un instrument de cette guerre militaire, un gendarme du monde, qui sera prêt à l’emploi, pour organiser l’apartheid planétaire.

Nous ne voulons pas de cet OTAN-là. Nous allons même plus loin, nous sommes pour sa dissolution. La France et l’Europe ne sont pas solubles dans l’OTAN. Elles valent mieux que ce triste destin auquel vous nous préparez. Ces questions méritaient vraiment un débat sanctionné par un vote Mais vous avez eu peur de votre majorité. Vous avez eu peur des Français, monsieur le Premier ministre, et vous vous êtes malheureusement transformé en exécuteur des volontés d’un Président de la République qui a pris les décisions avant même que de nous faire débattre.

Franchement, nous avons le sentiment d’être ici une armée des ombres et d’avoir été trahis depuis le Congrès de Versailles, lorsque vous nous avez promis que vous renforceriez les pouvoirs du Parlement. Aujourd’hui, le Parlement n’est considéré par le Président de la République que comme une serpillière sur laquelle il essuie ses mocassins bouclés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.

M. François Sauvadet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous imaginez bien que la tonalité de mon intervention ne sera pas de même nature que celle de M. Mamère, dont j’ai trouvé les derniers propos déplacés.

M. Roland Muzeau. Elle sera atlantiste comme d’habitude !

M. François Sauvadet. Nous avons à débattre et à nous exprimer au Parlement sur des sujets considérés jusqu'à présent comme des domaines réservés du Président de la République.

M. Pierre Gosnat. Il faut faire le discours en anglais !

M. François Sauvadet. Une grande chance est offerte au Parlement : débattre sur son avenir, sur l’avenir du pays et sur des sujets qui touchent à l'essentiel – la politique de défense, la politique étrangère, l’engagement de nos forces armées.

Je regrette d’ailleurs que nous ayons pris dans le débat des habitudes tirées du passé et que lorsque chacun des présidents de groupe s’est exprimé, les bancs se vident, car on considère que le débat est achevé. Cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Le Nouveau Centre a demandé un débat sur la politique étrangère de la France, un débat sur le retour dans le commandement intégré de l’OTAN. Je suis choqué que l’on se retrouve pratiquement à s’exprimer entre soi, alors qu’il s’agit d’un débat utile pour le pays, un débat qu’attendent les Français, un débat que nous souhaitions au Parlement.

Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et sur l’engagement de réintégrer le commandement militaire intégré de l'OTAN.

Nous souhaitions que chaque parlementaire, chaque groupe politique puisse s’exprimer sur la politique conduite depuis dix-huit mois. Il relève de la responsabilité de chacun des parlementaires qu’il combatte ou qu’il soutienne le Gouvernement de dire si, oui ou non, il a été engagé aux côtés du Gouvernement et du Président de la République, ces dernières années.

Monsieur le Premier ministre, lorsque nous avons eu pour la première fois à nous exprimer sur l’engagement de nos troupes et la poursuite de cet engagement en Afghanistan, j’avoue, à cette tribune, avoir senti plus qu’auparavant la responsabilité de chaque parlementaire et du Parlement devant les Français, devant nos soldats.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. François Sauvadet. J’ai eu le sentiment – et je l’ai regretté – que sur le sujet sur lequel nous devrions rechercher les voies de convergence, pour porter la voix de la France aux côtés du Président de la République, certains utilisaient ces moments pour en faire des moments de politique politicienne, alors qu’il s’agit simplement du rôle et de la place de la France dans le monde.

Ces débats démocratiques – je le dis à la gauche – sont utiles, nécessaires, pas simplement pour contrôler l’action du Gouvernement, mais aussi pour éclairer les Français sur les enjeux de ces opérations, clarifier les positions de chacun.

Monsieur Fabius, je voudrais vous dire que j’ai apprécié la tonalité que vous avez donnée à votre intervention, même si je ne la partage pas. Partout ce débat s’est ouvert. Faut-il que la France continue d’être présente sur les théâtres d’opération extérieure ? Nous avons eu ce débat ici même sur l’Afghanistan et sur d’autres sujets. Oui, je pense profondément qu’il ressortit au rôle et à la grandeur de la France d’exercer sa mission pour la paix.

Monsieur le Premier ministre, au cours de ces dix-huit mois, le monde a été confronté à de sérieux soubresauts. J’étais fier d’entendre la voix de la France, qui s’est exprimée chaque fois avec force et avec engagement. Il y a eu la relance du processus européen, la relance du Traité de Lisbonne. Nous le souhaitions au Nouveau Centre. Vous l’avez engagé.

Il y a eu les premiers effets de la crise financière, pour laquelle le Président de la République était en première ligne en Europe et dans la relation avec les États-Unis, d’où venait cette crise.

Il y a eu la crise géorgienne. Et on a bien vu à travers la résolution de cette seule crise que la France a un rôle particulier, un rôle fort à jouer pour ne pas laisser face à face à la Russie et aux États-Unis.

Il y a eu l'engagement du Président de la République dans le drame israélo-palestinien. J’ai accompagné le Président de l’Assemblée avec les autres présidents de groupe, lors d’une visite sur place. Lorsque l’on voit la guerre en face, on mesure mieux la responsabilité qui est la nôtre, pour parvenir à la paix là où existe cette guerre. Les images des événements que j’ai vécus avec mes collègues sont inscrites au fond de moi et je mesure encore mieux notre responsabilité, la responsabilité de la France. Je tiens à saluer l’action décisive du Président de la République française.

Puis, il y a eu la relance, cher Hervé Morin, de la défense européenne et les initiatives que vous avez prises avec le Gouvernement dans ce domaine. Je tiens à saluer votre engagement.

Je le dis comme je le pense, il faut que chacun assume la responsabilité qui est la sienne. Nous, les centristes, avons toujours souhaité, de manière constante, depuis 1966 pouvoir réintégrer et assumer pleinement notre mission au sein de l’OTAN.

Dans le bilan, dont je viens de tracer les grandes lignes et qui est clairement positif pour nous, nous devons dire au Parlement si oui ou non nous avons confiance dans la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et si nous souhaitons la soutenir pour l'avenir.

Monsieur le Premier ministre, je le dis, au nom du groupe Nouveau Centre, nous avons confiance. Je dirai même que les événements dans le monde et l'intervention de la France ces derniers mois dans le monde ont renforcé cette confiance.

Je ne comprends pas que sur des sujets aussi lourds que notre place dans le monde, l’on ne puisse pas sortir des argumentations politiciennes et dogmatiques comme celles de l'opposition socialiste. J’ai vu, au fur et à mesure des années, une sorte de conversion par rapport à des engagements antérieurs. L’opposition n'est pas de mise sur des sujets qui doivent nous rassembler, comme celui de la politique extérieure, comme celui de la voix de la France, qui méritent une lecture partagée et un engagement partagé.

Au moins, dans le débat de cet après-midi, que le groupe Nouveau Centre avait souhaité, chacun sera amené à prendre ses responsabilités et à les assumer devant les Français.

Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi – je le répète – d'engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure. Cela montre clairement que la réintégration dans le commandement de l'OTAN, présentée par les uns comme une rupture ou un renoncement est, en fait, comme l'écrivait un grand journal du soir, davantage « l'aboutissement d'un processus qu'une ère véritablement nouvelle ». Puis elle s'inscrit, vous l’avez rappelé, dans un monde qui a profondément changé.

Et quand je parle de processus, je souhaiterais simplement rappeler les mots qui ont ponctué ce long chemin. Pierre Joxe parlait d'inévitable retour à propos de l'OTAN. François Mitterrand, lui-même l'un des plus sévères à l'idée du retrait de l'OTAN, disait que cela « trahissait une volonté d'isolement fondée sur l'idée que le nationalisme est la vérité de notre temps ». Cette phrase prend aujourd’hui tout son sens.

Jacques Chirac aussi estimait qu'une identité proprement européenne de défense ne pouvait se construire que dans l'OTAN. D'où sa décision, en 1995, en pleine crise bosniaque, je le rappelle, de faire siéger la France au Conseil des ministres de la Défense et au Comité militaire de l'organisation, et la décision, prise plus tard, de participer à plusieurs opérations sous l'égide de l'OTAN, le Kosovo, monsieur le ministre des affaires étrangères, en 1999, et l'Afghanistan, en 2001.

Monsieur le Premier ministre, j'évoquais les dix-huit mois passés, mais nous avons devant nous des étapes qui restent difficiles et qui nécessitent un minimum d'unité nationale. J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à cette tribune lors du débat sur l'Afghanistan. Lorsque nos troupes sont engagées, lorsque la paix du monde est en jeu, il faut s’éloigner des postures.

La politique extérieure, comme la politique intérieure, est marquée en 2009 par une crise d’une extraordinaire profondeur. Cette crise ne restera pas sans conséquences sur l’équilibre du monde. Elle va incontestablement participer à la redistribution des cartes au niveau international. Elle va sans doute précipiter encore le mouvement – vous l’avez évoqué, monsieur Fabius – d'émergence d'un monde multipolaire dans lequel nous aurons, plus que jamais, un rôle à jouer.

Nous avons, nous, la responsabilité, comme cela a été dit et fait, de porter l'idée de moralisation du capitalisme financier et d'équilibre au niveau du monde. Cette moralisation doit se traduire dans des faits. Elle passe par une remise à plat de l'architecture internationale des grandes organisations. Je pense évidemment au FMI, à la Banque mondiale. Toutes ces institutions ont montré leurs limites. Elles n'ont pas su anticiper une crise qu'elles ont été incapables de prévenir et de juguler. Il faut revoir le fonctionnement, les outils et les objectifs de ces institutions. Je pense que la France, qui a pris, en cette matière, l’initiative, doit continuer de jouer pleinement son rôle.

Cette moralisation passe également par le renforcement d’une idée, celle que l’entreprise ne peut pas se faire sans les hommes, que l'emploi doit être la priorité. Surtout en ces temps de crises et partout dans le monde, les entreprises doivent remettre l’homme et le salarié au cœur de nos préoccupations.

Il faut aussi intégrer encore davantage l'impact environnemental. La France doit porter ce message partout dans le monde, car cette crise nous offre des opportunités nouvelles en matière d’économie et nous ne devons pas reproduire les mêmes erreurs.

Il faut aussi agir dans le domaine du climat. Il faudra faire entendre notre voix, fortement, lors de la conférence de Copenhague. Sur tous ces sujets, la France a une responsabilité particulière ; elle doit faire entendre sa voix dans tous les domaines.

Dans le Livre Blanc sur la Défense, le Gouvernement et le ministre de la défense ont esquissé un tableau des nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés – elles ont évolué, les menaces terroristes en particulier – et des nouvelles orientations que nous devons prendre pour nous en protéger.

La défense française a été réorganisée sur notre territoire même – j’aurais aimé que l’opposition s’exprime aussi sur ce sujet – avec la réforme de la carte militaire, pour mieux faire face à ces nouvelles exigences.

Vous avez  également avancé dans la construction d'une Europe de la Défense, et cela doit être une priorité pour peser dans l'ordre du monde. L'élan que vous avez donné, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, est utile. Il créera, je le souhaite, une dynamique salutaire. Cette construction européenne ne peut se faire contre nos partenaires et en dehors de l’histoire qui a été celle de notre Europe.

Nous avons quelques questions simples à poser au moment où nous allons ou non accorder notre confiance au Gouvernement.

Est-ce que le fait que la France reprenne toute sa place dans l'OTAN est un risque pour la défense européenne ? Cette question a été abordée. À l'évidence, non ! Au contraire, je crois que c'est une nouvelle chance donnée à cette défense européenne. D'ailleurs, les Européens, faut-il le rappeler, représentent vingt-trois des vingt-six membres de l'OTAN.

Y a-t-il ou non, en intégrant le commandement militaire de l’OTAN, un risque d’alignement sur les Américains ? Je tiens à rappeler que ce n’est pas un risque. L'Allemagne l’a montré : elle n'a pas hésité à s'opposer, elle aussi, à Washington lors de la guerre en Irak.

Nous devons dire aux Français que beaucoup de nos nouveaux voisins européens, parmi l'ancien bloc de l'Est, ont un lien particulier avec l'Alliance. Cette organisation mise en place en 1949 pour protéger l'Europe de l'Ouest de la menace soviétique a été perçue, après l'effondrement de l'URSS, par les anciens pays satellites comme la meilleure des protections. Ces pays ne se sont alors pas privés de nous faire comprendre qu'il n'y aurait pas de défense européenne avec eux sans une clarification de la position française à l'égard de l'OTAN.

Ces jeunes démocraties, plus récentes dans l'Europe, portent un regard neuf sur ces deux entités. Elles ont le sentiment que l’OTAN et l’Europe sont les deux piliers d'une politique de défense efficace. Il faut les entendre.

Le renouveau de nos relations avec l'Alliance est une garantie pour faire avancer les programmes d'armement et participer à la construction de l'Europe de la défense. À cet égard, vous avez tenu des propos honteux, monsieur Mamère, à l’égard du Président de la République, qui est allé promouvoir l’emploi en France à travers les exportations, et notamment AREVA. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ce secteur est porteur d’emplois en France, je peux en témoigner. Dans ma circonscription, à Montbard, Valinox Nucléaire, qui fabrique des tubes pour générateurs de vapeur, va créer 150 emplois. C’est une bonne nouvelle pour la France et l’emploi de nos compatriotes, monsieur Mamère ! (Mêmes mouvements.)

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, nous n'avons jamais quitté l’Alliance, loin s'en faut, et nous nous en sommes toujours progressivement rapprochés. Nous participons déjà à trente-huit des quarante comités civils ou militaires. Depuis 1995, nous avons envoyé des troupes dans toutes les opérations menées par l'OTAN. Un général français a même assuré le commandement de l'opération menée au Kosovo. Nous sommes parmi les premiers contributeurs tant en termes d'hommes qu'en termes de financement. Chaque année, nous versons 170 millions d'euros à l'Alliance, soit la quatrième contribution, et nos effectifs représentent 7 % du total. La France est donc bel et bien un membre de l'organisation et, on peut même ajouter, un membre important.

Pourtant, en dépit de tout ce que nous apportons, nous avions une position en quelque sorte passive en ne participant pas aux instances décisionnelles, ce qui n’était pas logique.

Réintégrer le commandement militaire, c'est ainsi redevenir membre du comité des plans de défense, l’une des trois plus hautes instances décisionnelles de l’Alliance, dont l’objet est de fixer les orientations militaires, de définir les besoins capacitaires ainsi que les objectifs à atteindre par chacun des alliés. Nous aurons donc voix au chapitre et il était difficile d'imaginer qu’il en soit autrement durablement. Telle est la position du groupe Nouveau Centre.

Réintégrer l’Alliance suppose de nouvelles responsabilités pour nous et c'est loin d'être anecdotique. En effet, non seulement nous participerons aux décisions, mais nous aurons également des postes de commandement importants. C'était d’ailleurs ce sur quoi s’était battu Jacques Chirac.

Réintégrer l'Alliance, est-ce perdre notre indépendance ?

M. Jean Michel. Oui !

M. François Sauvadet. Je dis non ! Bien au contraire. Réintégrer l’Alliance, c'est la possibilité de faire davantage valoir auprès des Américains notre ambition pour l’Europe de la défense.

M. Jean-Paul Lecoq. Écoutez-nous un peu !

M. François Sauvadet. C’est là que se situe l'enjeu de la décision que nous devons prendre. En rentrant dans le commandement intégré, nous offrons une voix plus grande encore en faveur de cette construction. On le voit bien, l'enjeu est tel que nous devrions tous faire preuve d'unité nationale sur ces sujets.

À une époque François Mitterrand, Guy Mollet et René Pleven dénonçaient l'attitude du Général qu'ils jugeaient trop « cocardière ». Eh bien aujourd'hui, à front renversé, leurs successeurs dénoncent l'attitude du Président de la République qu'ils qualifient de « retournement stratégique » pour les uns et d’« amputation » pour les autres.

M. Jean Michel. Sarkozy n’est pas de Gaulle !

M. François Sauvadet. Je le dis comme je le pense au nom du groupe Nouveau Centre, le choix d’une plus grande influence de l'OTAN ne remet pas en cause l'indépendance. C’est une logique d'alliance et une volonté de peser dans l’ordre du monde.

C'est le bon moment, aujourd'hui, pour prendre cette décision – vous l’avez précisé, monsieur le Premier ministre –,une décision qui sera un pas supplémentaire et décisif sur le chemin de la construction d’une Europe de la défense cohérente et efficace. Tous ici, nous devons partager cette même ambition, ce même espoir d'une Europe forte et protectrice.

Participer de manière décisionnaire à l’OTAN ne constitue ni un affaiblissement ni un renoncement pour la France. C’est, au contraire, lui permettre d’assumer, pleinement et d’une voix forte, son influence tout en conservant son indépendance. Monsieur le Premier ministre, nous vous faisons confiance pour poursuivre cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

(M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Bernard Accoyer
M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le long débat portant sur le retour complet de la France dans l'OTAN que nous avons initié dans nos commissions, Guy Teissier et moi-même, depuis maintenant plus de trois mois, s'achève aujourd'hui, ponctué par la confiance que nous allons apporter au gouvernement de François Fillon.

Nous avons beaucoup auditionné, beaucoup écouté, beaucoup réfléchi à cette question importante pour notre pays. Pour ma part, plus je suis entré dans le sujet, plus j'ai été convaincu du bien-fondé de la décision du Président de la République et de l'aspect inéluctable de cet aboutissement.

M. Alain Néri. Rien n’est jamais inéluctable !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Les raisons de la rupture voulue par le Général en 1966 ne sont plus d'actualité aujourd'hui, nous le savons bien. La France ne participera pas au groupe des plans nucléaires ; il n'est pas question d'envisager la réouverture de bases américaines en France ni de tolérer la remise en question de notre souveraineté dans notre espace aérien. Par ailleurs, les forces européennes ne sont plus intégrées sous commandement américain depuis longtemps.

Le retour complet de la France dans l'OTAN est donc le résultat logique d'un long processus. En 1983, le président Mitterrand se prononce courageusement en faveur de l'accueil des missiles Pershing américains en Allemagne, en précisant : « Les régions entières de l'Europe ne doivent pas être dépourvues de parade face à des armes nucléaires dirigées contre elles. Je constate que les pacifistes sont à l'Ouest et les euromissiles à l'Est ». En 1989, le mur de Berlin s’effondre et, avec lui, c’est la menace soviétique qui disparaît. Le monde a changé, le monde d'aujourd'hui n’est plus celui de 1966, notre relation à l'OTAN a évolué en quarante-trois ans, et l'OTAN elle-même a profondément changé.

L’OTAN n’est plus dirigée par un duopole américano-britannique. Quant aux opérations militaires de l’OTAN, il n'est pas inutile de rappeler qu’elles sont toutes postérieures à 1989 et qu’elles ont toutes été réalisées, à une exception près, sous mandat de l’ONU.

Cela a été successivement l'Adriatique en 1992, pour contrôler l'embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Yougoslavie ; la Bosnie-Herzégovine, de 1995 à 2004, pour faire cesser le conflit ; l'Albanie, en 1999, pour une opération humanitaire au profit des réfugiés kosovars ; le Kosovo, à partir de 1999, pour mettre fin à ces crimes contre l'humanité perpétrés par le pouvoir serbe et certains de ses généraux ; puis, la Macédoine en 2001 pour stabiliser et sécuriser le pays. Enfin, l'Afghanistan a, à partir de 2003, constitué la première intervention de l'OTAN hors du cadre euro-atlantique avec une participation de trente-sept pays et avec la mission d’étendre l'autorité du pouvoir central afghan et de faciliter la reconstruction du pays, ce qui reste une tâche difficile.

Depuis 1995, la France s’est sérieusement rapprochée de l'OTAN puisqu'elle a participé à chacune de ses opérations militaires. Elle a aussi réintégré trente-huit des quarante agences ou comités dédiés au soutien du commandement politique et militaire de l'OTAN. Elle est également un acteur à part entière de la Force de réaction rapide avec les états-majors de Lille, Toulon et Taverny, pour chacune de ses composantes.

En fait, il convient de distinguer la réalité de nos intérêts et le symbole qu'ils suscitent. La réalité, c’est que nous avons aujourd'hui toutes les charges et responsabilités d'un pays membre à part entière sans peser de toute notre influence, sans faire valoir nos idées et nos conceptions, puisque nous sommes absents du comité des plans et du commandement intégré.

Mais surtout, le fait marquant de cette réintégration complète sera la confiance rétablie avec l'ensemble de nos partenaires européens qui nous soupçonnent continuellement d'un « agenda caché », à savoir de vouloir créer une structure concurrente à celle de l'OTAN. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pierre Gosnat. C’est Tintin chez les Soviets !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Or le sommet de Prague de novembre 2002 et les arrangements dits « Berlin plus », ont ouvert la voie à une collaboration politique et militaire étroite entre l’Union européenne et l’OTAN en termes de moyens et de capacités compatibles et complémentaires.

Mes chers collègues, que cela nous plaise ou non, il faut être bien conscient que pour la plupart de nos partenaires européens, l’OTAN reste l'organisation de sécurité et de défense de référence. En continuant à nous prévaloir d’un statut à part, justifié en 1966, mais incompris aujourd’hui, nous entretenons le doute quant à nos intentions réelles, qui rend illusoire toute avancée significative de l'Europe de la défense.

La réalité est donc que nous sommes, d'ores et déjà, très présents dans l’OTAN, mais que nous en avons tous les inconvénients et pas tous les avantages. Notre intérêt est donc de peser davantage politiquement et opérationnellement.

Reste alors la valeur symbole de ce complet retour. D’aucuns prétendent que la France perdrait de sa spécificité, de son originalité, de son statut à part. Pour vous dire la vérité, cet argument, on ne l'entend qu'en France. Nulle part ailleurs.

M. Jean Michel. Eh oui, les autres se couchent !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. J’en viens à penser qu'en fait de symbole, on est plus dans la posture.

M. Henri Emmanuelli. Dans la continuité !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Et ce n'est pas grandir notre liberté de choix et d’appréciation que de s’enfermer dans un prisme aussi dépassé.

Pourquoi la France perdrait-elle de sa liberté, voire de son indépendance ? Pourquoi deviendrait-elle plus alignée sur l'Amérique ? C'est avoir bien peu confiance dans notre disposition à peser sur les affaires du monde. Je ne pense pas une seconde qu’elle se tairait lorsque les droits de l'homme sont en cause ou lorsqu’un impérialisme, quel qu'il soit, se manifeste. Et surtout, nous continuerons à affirmer nos convictions : que nous sommes admiratifs de la démocratie américaine tout en condamnant son protectionnisme ; que nous souhaitons développer nos échanges avec la Chine, mais restons préoccupés par le sort du Tibet ; que nous voulons le gaz de la Russie, mais sommes soucieux de ses visées nationalistes ; que nous protégeons Israël dans ses frontières, mais dénonçons sa politique des colonies.

M. Roland Muzeau. Quand on massacre des Palestiniens ça va toujours !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. L'Union pour la Méditerranée ne doit son envergure qu'aux efforts déployés par le Président de la République. Et qui peut croire que la Syrie, le Liban ou Cuba ne nous accordent leur confiance que parce que nous sommes absents des commandements intégrés de l'OTAN ? Ce n'est évidemment pas crédible.

Mes chers collègues, la sécurité et la défense de la France et des Français reposent aujourd’hui sur trois piliers.

M. Pierre Gosnat. Sarkozy, Sarkozy, Sarkozy !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. D’abord, le pilier que constitue l'ensemble des forces armées françaises.

Ensuite, le pilier européen qu'est la PESD pour les opérations de maintien de la paix de vaste ampleur que nous menons avec nos partenaires européens.

Enfin, le pilier OTAN pour les opérations de crises extérieures qui justifient la participation de nos alliés américains.

Le monde est devenu global. La menace n'est plus à nos frontières ou proche de nos frontières. Elle est lointaine et nécessite un renforcement de nos alliances et de nos partenariats les plus stratégiques.

M. Jean Michel. Raison de plus !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Il est de notre intérêt d'être le plus influent possible dans chacun de ces partenariats, d’en être les acteurs afin de complètement faire valoir nos vues et nos objectifs, en particulier au moment où un nouveau concept stratégique de l’OTAN doit être élaboré. À l’évidence, il est préférable d’y contribuer de l'intérieur que d’en être témoin de l'extérieur.

Mes chers collègues, nous savons bien tous qu’une fois cette décision acquise, aucun gouvernement futur ne reviendra en arrière.

M. Jean Michel. Si !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. C’est bien quelque part que cette décision est justifiée. C’est bien quelque part que cette décision fera consensus, dans le futur, en matière de politique étrangère pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité que la France reprenne toute sa place dans l'Alliance atlantique.

Après m'être interrogé comme beaucoup sur ces bancs, tant l’OTAN fait partie d’un « marqueur identitaire de la Ve République » selon l'expression de notre collègue Pierre Lellouche, je considère qu'il s'agit de la meilleure position pour que la France puisse prendre, au regard de l'évolution du contexte géostratégique, toute sa place dans le monde.

Beaucoup de choses ont été dites sur les conséquences de cette décision, sur notre indépendance, sur notre identité, sur le poids du symbole que cette démarche revêt. Et ce, à mon sens, pas toujours avec la clairvoyance et la sincérité que ce type de débat suppose.

En préambule, il me semble important de rappeler que notre retour dans les instances de l'OTAN est aujourd'hui devenu pour la France non seulement une nécessité politique et militaire, mais surtout la suite logique d'une politique de rapprochement initiée par la quasi-majorité des Présidents de la République qui ont succédé au général de Gaulle. Il s’agit donc tout simplement d’une normalisation.

Le fait que la France reprenne toute sa place au sein de l’Alliance est une nécessité politique dans la mesure où nos alliés et partenaires européens, à commencer par les douze derniers adhérents à l’Union européenne, ne s’associeront pas à un projet de défense européenne en dehors de l’Alliance, pour des raisons stratégiques et budgétaires que nous connaissons.

M. Henri Emmanuelli. Non !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Bien sûr que si !

Depuis les années 90, la France a essayé de développer son projet d’Europe de la défense en dehors de l’OTAN, se heurtant aux écueils que l’on sait. Aujourd’hui, le projet que la France nourrit pour l’Europe garde tout son sens, mais nous ne convaincrons nos partenaires que si nous renouons la confiance et parvenons à mettre sur pied un dispositif européen qui garantisse notre autonomie tout en montrant la complémentarité entre une défense européenne et l’OTAN.

Je suis d’ailleurs convaincu que l’évolution de notre position vis-à-vis de l’OTAN a, par exemple, favorisé la participation des Britanniques à l’opération européenne contre la piraterie et les a incités à en prendre le commandement.

Ce projet est aussi une nécessité militaire, contrairement à ce que disait Laurent Fabius tout à l’heure. Depuis la crise des Balkans, nous avons plusieurs fois participé aux opérations de l’OTAN visant à assurer la sécurité de notre continent. Force est de constater que notre absence du commandement intégré ne nous a pas permis de peser sur les choix stratégiques et les opérations militaires, alors que nous en avons été et que nous en restons les principaux contributeurs.

M. Jean Michel. Parce que les Anglais ont pesé, eux ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Monsieur Michel, savez-vous qu’il aura fallu attendre cinq ans pour qu’un général français prenne le commandement de l’opération menée dans les Balkans, au seul prétexte que nous ne faisions pas partie de la force intégrée ? (« Et alors ? » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Et alors, vous trouveriez normal que l’on envoie nos soldats s’y faire tuer (Protestations sur les bancs du groupe GDR)…

M. Roland Muzeau. Mais non ! Nous avons voté contre !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …sans faire partie du commandement ? Je reconnais bien là le raisonnement des postmarxistes ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Voilà pourquoi la stratégie du Président de la République me paraît juste et doit aboutir…

M. Pierre Gosnat. Même Obama veut partir !

M. Roland Muzeau. Vous avez vingt-six morts sur la conscience !

M. Jean-Paul Lecoq. Il n’y a que vous qui voulez rester dans le bourbier !

M. le président. Je vous en prie !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Mieux vaut être dans le bourbier qu’au goulag ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. –Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Vous êtes nostalgique ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Je voudrais maintenant souligner combien les risques que cette décision ferait peser sur la France relèvent du fantasme ou, pire, de l’ignorance. L’opposition nous dit qu’en reprenant toute sa place au sein de l’Alliance, la France hypothéquerait son indépendance.

M. Roland Muzeau. C’est une évidence !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. L’opposition feindrait-elle d’ignorer que la France conserve une armée capable d’agir partout dans le monde, une diplomatie reconnue partout et, surtout, une capacité de dissuasion totalement indépendante ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Gosnat. En Afrique ?

M. Roland Muzeau. Et un porte-avions qui n’arrive pas à avancer !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Aurait-elle oublié que l’OTAN n’a jamais été et ne sera jamais une organisation supranationale ? Le processus décisionnel reposant sur l’unanimité de ses membres, la France pourra toujours s’opposer à l’engagement de ses moyens, voire au déclenchement d’une opération de l’OTAN. Notre excellent collègue socialiste Jean Michel Boucheron l’a reconnu lui-même il y a peu : la France pourra toujours dire non.

Sur ce point, la gauche fait preuve d’une incohérence surprenante en affirmant aujourd’hui que l’appartenance au commandement militaire intégré impliquerait une présomption de disponibilité des forces françaises au service de l’OTAN,…

M. Roland Muzeau. C’est évident ! C’est un aveu !

M. Pierre Gosnat. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …ce qui aurait été vrai du temps de la guerre froide, mais n’a plus aujourd’hui aucun sens.

Sur ce point, l’opposition a une vision dépassée de l’Alliance ; et cela, ce n’est pas une simple présomption ! Mais, connaissant votre archaïsme, cela ne m’étonne pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli. Répondez à Fabius ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Le repli sur soi, la frilosité, les procès d’intention qui caractérisent les propos de Laurent Fabius (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) sont à l’image de ceux d’un grand ministre de l’intérieur…

M. Henri Emmanuelli. Lamentable ! Vous, vous n’êtes pas un grand député !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …qui fut aussi un illustre maire de Marseille. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Gaston Defferre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Henri Emmanuelli. Et Léon Blum ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …n’avait-il pas dit dans cet hémicycle, à propos de la décision du général de Gaulle, qu’elle relevait d’un nationalisme maurassien ? M. Fabius s’inscrirait-il aujourd’hui dans cette lignée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli. Répondez-lui, sur Juppé !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. En revanche, mes chers collègues, nous sommes en droit de nous demander pourquoi la France, qui dispose d’une voix pleine et entière au conseil de sécurité de l’ONU, n’aurait pas la même au sein du commandement intégré de l’OTAN,…

M. Roland Muzeau. Parce que c’est Sarkozy, et que Sarkozy est en ligne directe avec le Pentagone !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …dont le siège se trouve en Europe et dont les membres sont pour l’essentiel des pays européens.

Après avoir mis en doute notre indépendance, l’opposition nous dit aussi qu’en reprenant toute sa place au sein de l’Alliance, la France affaiblirait son identité et sa singularité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marylise Lebranchu. Elle n’est pas la seule à le dire !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Soyons sérieux, chère madame ! Tout d’abord, l’actualité de ces derniers mois, en particulier la crise en Géorgie, a montré la capacité de la France à se mobiliser, à agir et à afficher ainsi son identité propre. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Gosnat. Pas du tout !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ensuite, les pays du Proche et du Moyen-Orient, ou ceux d’Asie, ne se demandent pas si la France appartient ou non à l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. On en reparlera !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ils observent sa politique, en se félicitant de son autonomie et de son sens des responsabilités comme membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies.

M. Pierre Gosnat. Cela n’a rien à voir !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est vous qui le dites !

Ils savent aussi que l’Alliance est intervenue hier en Bosnie, et intervient encore aujourd’hui au Kosovo et en Afghanistan. Permettez-moi de rappeler qu’il s’agit pour l’essentiel de pays musulmans.

M. Roland Muzeau. Et ce sont des succès ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ils savent – mais pas vous, semble-t-il – que des pays comme le Maroc,…

M. Pierre Gosnat. Grande démocratie !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …la Jordanie ou les Émirats arabes unis sont engagés dans les opérations de l’Alliance. Mais il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

M. Henri Emmanuelli. D’où sortez-vous ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ils savent aussi que la Turquie, État laïque, certes, mais à majorité musulmane, est membre de l’OTAN.

M. Pierre Lellouche. Depuis cinquante-trois ans !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Absolument, mon cher collègue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Henri Emmanuelli. Lellouche était pour la guerre en Irak !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Dans ce domaine, rien n’est binaire. Nous n’insisterons jamais assez sur ce point : la décision du Président de la République ne comporte aucun risque pour notre identité, nationale et européenne, car intégration n’est pas synonyme d’assimilation.

Je voudrais enfin aborder une dimension supplémentaire, peu évoquée : la dimension militaire de ce choix. Aujourd’hui, nos soldats risquent leur vie en Afghanistan – les événements de ce week-end en témoignent – aux côtés de leurs camarades de l’Alliance. Pour eux, la distinction entre Alliance atlantique et OTAN a-t-elle un sens ? En a-t-elle encore un pour nous, du reste ?

La vérité, la voici : l’OTAN est devenu un outil indispensable qui a permis de développer une véritable communauté militaire fondée sur l’expérience des opérations. Notre réintégration au sein du commandement intégré de l’Alliance ne peut que renforcer ce sentiment et relégitimer l’action sur le terrain.

Le présent débat m’amène à vous proposer, chers collègues, une relecture du traité de Washington, et notamment de son article 3. Cet article nous engage à accroître nos capacités individuelles et collectives de résistance à une attaque armée. Il légitime, me semble-t-il, les efforts consentis par la France pour développer l’Europe de la défense. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Pierre Gosnat. Où est l’ennemi ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est pourquoi je plaide pour une européanisation des forces multinationales créées par les Européens.

« Où est l’ennemi ? », me demande-t-on à l’extrême gauche. Je vais vous répondre : quand on n’a pas sa propre armée, on a toujours celle des autres dans son pays. Je préfère donc avoir la mienne.

M. Dino Cinieri. Bravo !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Il me paraît aujourd’hui particulièrement important de rendre l’existence d’une défense européenne visible pour l’opinion publique, en regroupant toutes les unités multinationales existantes en une force européenne de maintien de la paix. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Pierre Gosnat. Avec quelle stratégie ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ensuite, notre rapprochement vis-à-vis de l’OTAN doit s’accompagner d’une amélioration de l’efficacité de l’Union, donc de sa réactivité, qui passe par la création d’un état-major militaire européen apte à planifier et à commander des opérations européennes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien entendu, il ne s’agit pas de dupliquer ce qui se fait déjà dans le cadre de l’OTAN. Les Européens pourront se déclarer prêts à mettre le futur état-major européen à disposition de l’OTAN en cas de nécessité.

M. Roland Muzeau. Et du Pentagone !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Je suis bien conscient du fait que notre retour ne va pas lever tous les obstacles comme par enchantement,…

M. Roland Muzeau. Ah bon ? Quelle déception !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. …mais gouverner, c’est aussi savoir faire preuve d’audace. Et quand l’audace rencontre le sens de l’histoire, nous contribuons à forger le destin des nations et des continents.

En conclusion, je tiens à vous faire part de ma conviction : le rapprochement voulu par le Président de la République n’affaiblira en rien la voix de la France, ni celle de l’Europe.

M. Roland Muzeau. Nous voilà rassurés !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Vous, mesdames, messieurs de l’opposition, ne donnez pas l’image d’une gauche à contretemps de l’histoire, comme en 1966.

M. Henri Emmanuelli. Va te faire voir !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Et nous, mes chers collègues de la majorité, montrons que la France reste la France, volontaire et ambitieuse ! Nous vous faisons confiance pour cela, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Pierre Gosnat. Lellouche n’a pas applaudi !




à suivre...

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