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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 20:25

(verbatim)


(suite)


M. le président. La parole est à M. François Baroin.

M. Pierre Gosnat. Il y a un héritage à défendre !

M. François Baroin. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier Jean-François Copé, et l’équipe qui l’entoure au sein du groupe, de favoriser l’expression publique de différentes sensibilités sur un débat qui n’est ni neutre ni médiocre.

M. Roland Muzeau. Vous n’avez pas le droit !

M. François Baroin. C’est l’honneur du groupe UMP que de permettre à chacun de prendre position et d’exprimer non sa part de vérité, mais sa conviction, son intuition, sa sensibilité et une certaine vision de l’avenir.

Car, sur ce débat d’une grande importance, qui concerne en particulier la place de la France au sein de l’OTAN, et sur lequel vous, monsieur le Premier ministre, avec les membres de votre gouvernement ici présents, engagez votre responsabilité, il n’y a pas une seule ligne, une seule pensée, une seule vision, une seule vérité. Il y a un débat : un débat sur l’objectif – il faut le dire –, un débat sur le calendrier – qui peut le taire ? –, un débat sur la méthode – comment l’ignorer ?

Sur la méthode, tout d’abord, je ne fais pas partie de ceux qui pensent que l’initiative présidentielle est solitaire. Le chef de l’État est aussi le chef des armées. Les prérogatives que lui confère la loi fondamentale incluent le pouvoir d’imprimer des impulsions en la matière.

M. Roland Muzeau. C’est bien le problème !

M. François Baroin. La question de confiance que vous posez est en revanche un peu plus éloignée de l’esprit de nos institutions, et un peu plus surprenante ; mais elle est conforme à la volonté des parlementaires d’être désormais plus associés à toutes les grandes décisions qui engagent l’avenir de notre nation.

On peut s’interroger plus sérieusement sur le calendrier. Quelle urgence y avait-il, en pleine crise financière, économique et sociale, alors que tout le monde s’interroge non sur l’avenir, mais sur le lendemain, à provoquer un tel débat,…

M. Henri Emmanuelli. Aucune !

M. François Baroin. …en prenant le risque de briser un consensus de plusieurs décennies – et ils ne sont pas si nombreux –entre la droite et la gauche ?

M. Maxime Gremetz. C’est clair !

M. Jean-Paul Bacquet. Bravo !

M. François Baroin. Sur l’objectif, enfin – et c’est de loin le plus important –, vous avez développé l’argumentation en faveur de la réintégration pleine et entière de la France dans le dispositif de l’Alliance.

Les partisans de cette décision se font l’écho d’arguments désormais bien connus : notre pays a déjà fait 90 % du chemin qui mène à la réintégration ; nous participons à la force de réaction rapide de l’Alliance ; nous siégeons à nouveau dans toutes les instances de l’OTAN, à l’exception de deux comités ; nous sommes devenus l’un des premiers contributeurs de cette même organisation ; nous avons déjà placé plusieurs dizaines d’officiers dans la structure intégrée ; et nous avons participé, sous le commandement de l’OTAN, à plusieurs opérations sur le terrain.

On nous dit aussi, à juste titre, que l’unanimité de la décision est le meilleur garant des intérêts particuliers, que nous pourrons toujours dire non, et que cela ne changera donc pas grand-chose, si ce n’est que nous pourrons modifier de l’intérieur le fonctionnement de l’organisation.

Cette démonstration n’est pas dépourvue de force ; c’est incontestable. Mais elle peut aussi se retourner facilement. Puisque nous sommes déjà si forts, si actifs, si présents, puisque nous disposons d’un tel pouvoir de décision, quel avantage tirerons-nous de cette perte d’originalité et de singularité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Puisque nous pesons déjà si lourd et que toutes les décisions se prennent à l’unanimité, de quelle influence supplémentaire allons-nous disposer ?

M. Jean-Pierre Grand et plusieurs députés du groupe SRC. Aucune !

M. François Baroin. Une fois à l’intérieur de l’Alliance, pourrons-nous effectivement relancer avec nos amis européens la politique européenne de sécurité et de défense ? C’est évidemment l’une des questions essentielles de ce débat.

Si les avancées et l’évolution de l’Europe de la défense sont aussi timides, cela est dû à une raison profonde, structurelle, intime même : beaucoup de nos voisins n'en veulent pas. La protection militaire américaine, dans le cadre de l’OTAN, suffit largement à bon nombre d'entre eux.

Il suffit de mesurer l’effort de défense des pays européens – dans une certaine mesure, on peut sans doute faire une exception pour la Grande-Bretagne – pour se convaincre que, pour beaucoup d’entre eux, le pilier européen de la défense se résume à l'OTAN. Là se situe bien l’une des pierres d'achoppement qui a bloqué les tentatives françaises précédentes de rapprochement avec l'OTAN. L'Europe de la défense était une condition préalable à une possible évolution, au même titre que l’attribution à la France de commandements régionaux essentiels ou majeurs.

La relation singulière et particulière que nous entretenons avec les États-Unis constitue évidemment l’autre élément de blocage. Quelle que soit la sympathie naturelle que l'on peut éprouver à l'égard de Barack Obama et de la nouvelle administration américaine, chacun le sait, l'Amérique restera toujours l'Amérique. Le point important à conserver à l'esprit est que le syndrome unilatéraliste fait partie de la culture politique américaine. Il est le pendant du credo isolationniste de Georges Washington, le refus des alliances permanentes d'un côté, des interventions unilatérales de l'autre, lorsque les intérêts américains les commandent.

M. Pierre Lellouche. Merci de me citer !

M. François Baroin. Effectivement, monsieur Lellouche, on trouve les meilleures sources auprès des bons auteurs. J’allais vous rendre justice, d’autant que vous n’êtes pas suspect d'anti-américanisme primaire !

M. Maxime Gremetz. Ah non !

M. François Baroin. Il y a une grande part d'utopie dans le fait d'imaginer qu'en réintégrant le commandement militaire de l'OTAN, on pourra modifier en profondeur plus qu'un état d'esprit, plus qu'un mode de fonctionnement, en fait, une véritable culture qui vient de loin et qui ne s'arrêtera pas demain. Je pourrais naturellement développer bien d'autres arguments, mais le temps est compté et les dés ont déjà roulé.

Vous me direz que l’utopie d’aujourd’hui peut être la réalité de demain. On a envie d’y croire, un peu comme un pari de Pascal.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, c'est bien sur des fondements d'actualités, et non sur l'attachement à une décision prise il y a plus de quarante ans, que s'organise ce débat. C'est bien à la lumière de l'évolution dangereuse, chaotique et incertaine du monde dans lequel nous vivons et de notre organisation mondiale que l'on mesure le mieux la singularité et la puissance du « non » exprimé par le président Jacques Chirac lors de la gestion de la question irakienne. C’est ainsi que les positions des uns et des autres peuvent se comprendre.

Quatre de vos prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, ont exprimé des réserves et des oppositions. Je suis convaincu de la sincérité de leur démarche. Sur des sujets comme ceux-là, l'expérience, la conviction et l'intuition l'emportent très largement sur les postures : cela doit nous interpeller. Hubert Védrine, ancien ministre socialiste des affaires étrangères, dont la parole est écoutée, s'interroge aussi. Il s’est exprimé publiquement en défaveur de cette évolution. Tout cela compte et permet d'éclairer notre débat.

M. le président. Monsieur Baroin, merci de bien vouloir conclure !

M. François Baroin. Monsieur le Premier ministre, vous posez la question de confiance, mais vous la posez plus largement. Cette extension m'amène naturellement à vous réaffirmer mon soutien et ma confiance. Toutefois, chacun le sait, la confiance n'exclut pas le contrôle et il faudra des clauses de rendez-vous devant la représentation nationale pour faire un point précis sur l’évolution de cette décision majeure.

Et puis la confiance, même ressourcée, n'efface pas les regrets, et vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre – je le dis avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour François Fillon, et le respect que je porte à son sens de l’État – : je regrette cette décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Grand. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam. Face au discours officiel qui tente de justifier la réintégration de la France dans l'OTAN, je veux essayer, dans le temps qui m’est imparti, de donner à nos concitoyens un éclairage différent.

Que s'est-il passé depuis l’élection présidentielle de 2007 ? Que pourrions-nous retenir de cette « chronique d'une réintégration annoncée » ? Celle-ci a été voulue unilatéralement par le Président de la République sans que jamais cette intention ne soit annoncée lorsqu’il était candidat. Placée sous le signe de la rénovation du lien transatlantique, la décision de réintégrer l’OTAN ne date pas des dernières élections américaines. Elle a été prise très tôt, en septembre 2007. George Bush était alors aux commandes, et nous nous situions donc au pire moment d'une administration américaine qui menait une politique internationale contestable et contestée aujourd’hui par le président Obama. Son prédécesseur avait choisi de mentir devant les instances de l'ONU pour justifier la guerre en Irak, ce qui a conduit une grande démocratie à se perdre dans le scandale de Guantanamo.

D’ailleurs, en 2008, la commission du Livre blanc n'a pas eu d'autre choix que de légitimer une décision prise par avance par l'Élysée, selon un agenda déjà programmé pour nous mener au débat qui nous réunit cet après-midi. Or cette décision posait de nombreux problèmes et ne faisait pas l'unanimité au sein de cette commission. Ce facteur, parmi d’autres, a motivé mon départ et celui du sénateur Didier Boulaud.

D’entrée, le Président de la République avait pourtant conditionné cette réintégration à des progrès significatifs dans le domaine de l'Europe de la défense lors de la présidence française de l'Union européenne. Or, si il y a eu quelques avancées, les résultats restent bien loin des annonces tonitruantes du discours présidentiel. Lors de son allocution du 11 mars, le Président de la République ne s’est d'ailleurs que très peu attardé sur ce bilan. Ces vœux ont-ils été oubliés ou sont-ils abandonnés ?

Le Président de la République fait aujourd'hui un pari risqué en liant à une nouvelle dynamique de l'Europe de la défense notre réintégration dans une organisation qui ne connaît plus ses missions.

À ce propos, je tiens à souligner que les socialistes sont particulièrement favorables à une Europe de la défense, autant qu'ils sont favorables à une coopération au sein d'une alliance atlantique aux conditions de fonctionnement revisitées et équilibrées entre l’Europe et les États-Unis.

Par ailleurs, il est aujourd'hui certain que la crise nous obligera, comme nos partenaires, à réviser à la baisse nos ambitions en matière de défense – ce que nous avons démontré dans un rapport récent sur l’exécution de la loi de programmation militaire. De plus, à ce jour, aucun débat n'a été ouvert avec le Président Obama sur les missions de l'OTAN, même si la réorientation de la politique des États-Unis ne peut que susciter une écoute attentive de notre part. Un tel débat aurait pourtant été nécessaire pour permettre à la France de prendre position en toute connaissance de cause sur l’évolution de l'Alliance.

Le consensus prévalait jusqu’alors sur la politique de défense et sur la position particulière de la France vis-à-vis de l'OTAN. Celui-ci constituait l’un des piliers de notre démocratie, il a d'ores et déjà volé en éclat. En France des voix se sont exprimées, de droite comme de gauche, et non des moindres, comme celles des anciens Premiers ministres, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Lionel Jospin et Laurent Fabius. Je citerai M. Juppé, selon lequel « Un débat de fond est nécessaire sur un choix qui engage l'avenir du pays. » Il s’est aussi interrogé sur les bénéfices à retirer de ce changement de cap ; nous ne pensons pas autre chose. M. Jospin rappelle pour sa part que, sous son gouvernement, la France demeurée hors du commandement intégré a su relancer la défense européenne, a pu empêcher certaines frappes de l'OTAN trop lourdes pour les populations civiles au Kosovo, et se démarquer de l'Irak. Demain, nous doutons que cette marge de manœuvre perdure.

Face à ces difficultés, le Président et le Gouvernement ont tenté de banaliser un choix qui posait des questions fondamentales, en le ramenant – voire en le rabaissant – au niveau d’une simple décision d'ordre technique. Aujourd'hui, il s'agirait, pour reprendre une expression du Président, d'une « simple pierre » dans un processus plus vaste, tellement vaste que les contours en restent particulièrement flous.

Nous en sommes arrivés au point où un double discours est tenu qui consiste à présenter la réintégration aux Français comme la conclusion presque banale d'un processus continu et, dans le même temps, à annoncer que la même réintégration marque un moment historique plein de promesses sur le plan international et européen. Mais qui peut comprendre cela ?

D’ailleurs, vous n’avez pas cherché à reconstruire un consensus, ni devant la représentation nationale, avec un débat digne de ce nom, ni devant les Français. En effet, ce qui compte pour le Président de la République, c’est d’entériner une décision déjà arrêtée et de respecter son propre agenda.

Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, faute d'avoir pu convaincre, votre gouvernement est contraint d'utiliser l'arme procédurale, dont chacun sait ici qu'elle n'est pas tant dirigée contre l'opposition que contre les voix discordantes de la majorité. Évidemment, vous refusez qu’un vote ait lieu au Sénat, car cela serait visiblement trop dangereux pour votre gouvernement.

De ce point de vue, le choix de la réintégration est déjà marqué par l'échec. Mais il s’agit aussi de l’échec de la construction de la défense européenne tant voulue par nous tous : elle reçoit ainsi un signal d’arrêt.

Monsieur le Premier ministre, j’espère que vous accéderez à la demande de Laurent Fabius – partagée par l’orateur qui m’a précédée – qui souhaitait que chaque année soit présenté au Parlement un rapport circonstancié sur l’application de cette décision et les conséquences qu’elle aura, tant sur notre politique européenne de défense que sur l’engagement de nos forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. En pleine crise économique et sociale, le chef de l'État cède à l'un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Ce passage à l'acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l'avenir de notre pays est prise loin du peuple, à l'abri de la sanction populaire. L'hypothèse d'un référendum fut balayée par l'exécutif d'un revers de mains méprisant. La Ve République est décidément le régime où le fait du prince prime sur la volonté du peuple, comme si ce dernier était incapable de se prononcer directement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Même l'expression de la représentation nationale se trouve corsetée. Le Gouvernement a en effet décidé de verrouiller le débat parlementaire en ayant recours à l'article 49, alinéa 1, de la Constitution. La méthode est déplorable : il s'agit d'un débat-caution, organisé pour mieux ignorer les critiques et l'opposition forte qui s'expriment, y compris dans les rangs de la majorité.

Monsieur le Premier ministre, la preuve est faite que non seulement vous avez peur du peuple, mais que vous avez aussi peur de votre propre majorité.

Le moment est historique et grave. Il s'agit d'un retour en arrière, d'un reniement du temps où la France, par la voix du général de Gaulle, en 1966, avait clairement affiché sa volonté d'indépendance à l'égard des États-Unis.

M. Jean-Luc Reitzer. Les communistes avaient soutenu de Gaulle !

M. Jean-Paul Lecoq. Merci de le rappeler : effectivement, cette décision avait été soutenue, à l'époque, par les communistes. Et aujourd'hui, nous continuons à soutenir la particularité de la France sur la scène internationale.

Le moment est grave car, contrairement à ce que vous clamez, la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN ne constitue en aucun cas une simple formalité ou une décision technique.

Il s'agit d'une décision politique dont la charge symbolique est extrêmement forte. Il s'agit d'une rupture fondamentale dans la politique de la France, puisqu'elle signe la fin de plus de quatre décennies d'une « exception française » au sein de l'Alliance atlantique.

Cette rupture est à la fois injustifiée et dangereuse. Elle est injustifiée, tout d'abord, car les arguments avancés par l'exécutif ne convainquent pas. La prétendue influence que la France y gagnerait pour « européaniser » l'Alliance est un argument fallacieux. En fait, vous le savez, la capacité militaire de chacun des États détermine son poids au sein de l'Alliance. Son statut par rapport au commandement militaire intégré ne rentre guère en ligne de compte.

Ensuite, les deux futurs postes de commandements – l'un basé à Norfolk en Virginie, et l'autre à Lisbonne – attribués par les États-Unis à des généraux français en contrepartie de ce retour ne permettront pas non plus à la France d'accroître son influence. Il s'agit de deux postes de moyenne importance qui ne seront pas suffisants pour compenser la suprématie des Américains dans la chaîne opérationnelle de l'OTAN.

M. Pierre Gosnat. Des postes d’opérette !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Vous vouliez donc des postes plus importants !

M. Jean-Paul Lecoq. Il en sera ainsi tant que le processus décisionnel de l'Alliance n'aura pas été modifié en profondeur.

Or, jusqu’à aujourd'hui, le nouveau président américain n'a donné aucun signe concret d'une volonté inédite de partager les responsabilités de l'Alliance avec des partenaires dont le poids en matière de défense est loin d'être analogue à celui des États-Unis. On a donc peine à imaginer qu'en réintégrant pleinement l'Alliance, la France pourra influencer les décisions prises à Washington.

Outre cette chimère relative à la prétendue nouvelle influence que la France obtiendrait par son « retour », le second argument principal invoqué par l'exécutif consiste à lier le retour dans le commandement intégré de l'OTAN au progrès de l'Europe de la défense. Cet argument relève également du fantasme. En effet, non seulement la défense européenne est une idée « franco-française », mais la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN affecte toute raison d'être d'un tel projet.

Il apparaît que la perspective du retour de la France dans l’OTAN, loin de renforcer la Politique européenne de sécurité et de défense, participe, au contraire, à son affaiblissement. Ainsi, on a pu constater que la présidence française de l’Union a échoué à obtenir la création d’un état-major de commandement permanent pour la PESD. Or on sait que sans cet état-major, la défense européenne n’a pas d’autonomie et dépend de la planification et des moyens collectifs de l’OTAN pour les opérations lourdes.

Par ailleurs, le retour complet dans l’OTAN n’empêchera-t-il pas l’Union européenne de sauvegarder un pôle européen indépendant dans le domaine de l’armement ? Il semble en effet que l’indépendance technologique de l’industrie française et européenne soit remise en cause par cette décision.

La réalité est qu’il n’y a pas de volonté des États membres de l’Union européenne d’avoir une défense européenne autonome. Ils ne veulent pas « concurrencer » l’OTAN et préfèrent s’abriter sous le « parapluie » américain pour leur sécurité. Les traités européens spécifient que la politique de défense européenne doit être « compatible » avec les positions adoptées par l’OTAN. Or, selon le secrétaire général de l’OTAN, il est « important que l’OTAN et l’Union européenne collaborent. Nous ne voulons pas de concurrence ou de doubles emplois inutiles ».

Nous considérons que la place que nous désirons pour l’Europe dans le monde ne peut être assumée ni en construisant une défense européenne dépendante de l’OTAN, ni en créant un clone européen du modèle américain. Nous considérons que la décision de Nicolas Sarkozy d’intégrer le commandement et d’envoyer des renforts en Afghanistan prend le contre-pied des évolutions qu’implique l’autonomisation européenne.

Le rapprochement atlantique tétanise ou affaiblit la capacité de penser des dynamiques de sécurité autres que militaires. Nous sommes favorables à une organisation européenne de sécurité collective fondée tout à la fois sur la prévention des crises, la résolution politique et multilatérale des conflits, le respect du droit international et des résolutions de l’ONU. L’Union européenne ne doit pas devenir une puissance militariste de plus, qu’elle soit inféodée à la superpuissance américaine ou même qu’elle cherche à s’en distancier. La France et l’Union européenne doivent œuvrer à la solution politique et négociée des conflits régionaux.

Enfin, le ministre de la défense, Hervé Morin, nous a indiqué, lors de son audition devant la commission de la défense, que le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN « ne changeait rien, concrètement », car la France est déjà à 90 % dans l’Alliance, que les Français participent à toutes les opérations de l’OTAN depuis 1995, que nous commandons des opérations de l’OTAN, dont nous avons réintégré trente-huit comités sur quarante.

Aussi une question s’impose-t-elle : pourquoi revenir sur le statut de la France au sein de l’OTAN ? Votre décision n’est pas justifiée. Or, elle marque, je le répète, une rupture fondamentale dangereuse dans la politique de la France. L’annonce du retour de la France au sein de l’OTAN est l’expression de la nouvelle conception diplomatique « occidentalo-atlantiste », fondée sur l’alliance avec les États-Unis et sur la perception que les transformations du monde menacent la « famille occidentale ».

Comment définir les États et les peuples n’ayant pas le privilège de faire partie de ce cercle sélectif ? S’ils ne sont pas nos alliés, faut-il les considérer comme des ennemis potentiels, par définition ? Cette logique binaire qui marque votre conception du monde est dangereuse et n’est pas sans rappeler le penchant bushiste du Président Sarkozy, dont le maître à penser concevait le monde à travers les catégories du Bien et du Mal.

Le Président Sarkozy a clairement exposé son positionnement, dans son discours devant le corps diplomatique, le 18 janvier 2008 : « J’ai d’abord voulu situer, nettement et franchement, la France au sein de sa famille occidentale [...] En se plaçant clairement dans sa famille occidentale, la France, et c’était mon objectif, accroît sa crédibilité, sa marge d’action, sa capacité d’influence à l’intérieur comme à l’extérieur de sa famille. »

Ces propos relèvent de l’incantation, mais ni de la vérité, ni même d’un espoir. Comme le fait remarquer très justement Bertrand Badie, la décision de réintégrer le commandement de l’OTAN témoigne de la volonté du Président Sarkozy de renouer avec le courant, dominant sous la IVe République, qui rappelle que la France appartient d’abord au monde occidental et que son rôle est de contribuer à le promouvoir et à le protéger. Le chercheur précise que le thème de l’Occident a accompli son grand retour autour des années 2005-2006, avec la crise des Balkans – qui a à nouveau fait apparaître un clivage Est-Ouest en Europe –, avec l’évolution de la scène moyen-orientale – qui a contribué à faire renaître les thèmes culturalistes les plus extrémistes et a opposé jusqu’aux fantasmes Islam et Occident – et, surtout, avec la crise financière, qui conduit les États issus de cet ancien monde occidental à se sentir solidaires d’une même menace, dans la mesure où leurs économies se ressemblent, leurs inquiétudes sont les mêmes et leur interdépendance s’en est trouvée renforcée.

Ce qu’il faut bien comprendre aujourd’hui, c’est que la France ne rejoint pas l’Alliance de 1949, celle d’un monde bipolaire, qui n’a plus de justification historique. En cela, la décision présidentielle a quelque chose de profondément anachronique.

M. Henri Emmanuelli. De surréaliste !

M. Jean-Paul Lecoq. Il s’agit d’une vision tournée vers le passé, non vers un avenir pacifié.

La France rejoint une organisation qui s’élargit géographiquement, qui multiplie ses missions, sans qu’une réflexion globale ait été menée, et ce dans le but de préserver les intérêts du monde occidental.

La France rejoint non pas une alliance qui a vocation à faire face à un ennemi communément craint – que vous ne parvenez d’ailleurs pas à nommer –, mais un club dont l’ambition est de dicter les règles du monde. À ce jeu-là, la France risque de perdre sa crédibilité, son rayonnement et sa singularité politique aux yeux du monde. Par cette décision, elle affirmera sa banalisation dans le camp occidental.

Ce qui est dangereux, c’est la logique véhiculée selon laquelle l’union de tous les peuples du monde étant irréaliste, il suffit d’en déléguer les droits à un club d’États qui se ressemblent dans leur puissance, leur richesse et leur culture. Dans cette configuration, les États-Unis renouvellent plus que jamais une volonté d’hégémonie qu’il leur est indispensable de maintenir tant qu’une organisation de ce type entendra ainsi prendre une place qui devrait revenir aux Nations unies.

C’est au regard de ce qu’est devenue cette nouvelle alliance, une arme de consolidation de la domination occidentale et de ses intérêts, que les députés communistes, républicains et du parti de gauche s’opposent au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendent le concept d’une politique étrangère fondée sur le maintien de la paix et le développement de la coopération.

Nous considérons que la recherche de sécurité doit essentiellement se fonder sur des voies politiques de réduction des menaces militaires. Le combat pour la paix, le désarmement et la sécurité doit être réactivé.

Nous considérons que la France et l’Europe doivent être des acteurs indépendants d’un type nouveau. Cela suppose de s’émanciper de l’OTAN – il ne s’agit pas donc pas de défendre le statu quo, monsieur le Premier ministre – et d’avancer vers sa dissolution, de prendre des initiatives significatives en faveur de la sécurité internationale pour éliminer les armes nucléaires et toutes les armes de destruction massive, pour créer une dynamique de désarmement général, pour faire appliquer le traité de non-prolifération, pour instaurer un contrôle public national et international sur la vente d’armes, pour proscrire tout recours à la guerre comme moyen de régler les problèmes du monde – ce qui implique notamment de reconquérir une maîtrise publique des industries d’armement –, pour promouvoir un multilatéralisme authentique et pour faire appliquer point par point tous les engagements pris par la communauté internationale, notamment les « objectifs du millénaire » fixés par l’ONU.

Une souveraineté égale entre les États, le devoir de coopération lié à la résolution des problèmes et conflits, le respect du droit international et les Nations unies constituent les piliers fondamentaux de la politique étrangère que nous prônons.

Cette politique s’engage pour la paix, considérée comme une valeur fondamentale, et pour le refus de recourir à la guerre comme moyen de règlement des différends internationaux. Dès lors, les priorités en termes de budget, d’orientation et de réflexion stratégique doivent être dirigées vers les dimensions non militaires de la sécurité.

Pour conclure, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre le choix particulièrement dangereux de réintégrer la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Nous dénonçons avec force la décision du Président de la République de contourner le peuple pour entériner ce choix historique. Il s’agit là d’une méthode affligeante, qui n’est malheureusement pas inédite. On se souvient en effet que le Président de la République avait déjà écarté le peuple en décidant de recourir à la voie parlementaire pour obtenir l’autorisation de ratification du traité de Lisbonne, lequel n’était qu’une copie de la défunte « Constitution européenne », que le peuple avait rejetée en 2005.

Mépriser le peuple, le laisser sciemment à l’écart de décisions fondamentales, bafouer le droit des citoyens de manifester contre le sommet de l’OTAN des 3 et 4 avril prochains en rendant inaccessible le centre-ville de Strasbourg,…

M. Roland Muzeau. Nous irons quand même !

M. Jean-Paul Lecoq. …voilà le genre de décisions qui amènera nos concitoyens à se mobiliser lors des prochaines élections européennes pour exprimer la sanction populaire que vos choix méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Marc Laffineur,
vice-président
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, les arguments échangés pour justifier la rénovation de la relation entre la France et l’OTAN sont souvent réversibles. Cela changerait peu de choses, et c’est essentiel. Le progrès de la politique européenne de sécurité et de défense est-il la cause ou la conséquence de cette rénovation ? Décide-t-on de la continuité ou s’agit-il d’une rupture ? Le débat doit aujourd’hui être tranché, et je soutiens cette rénovation parce que nous sommes prêts et parce que ce choix est, pour moi, l’expression d’une triple conviction : atlantique, européenne, patriotique.

M. Maxime Gremetz. C’est le marais atlantiste !

M. Hervé Mariton. L’exécutif a démontré, sur cette question, un réel savoir-faire : une orientation énoncée en 2007, un diagnostic proposé dans un Livre blanc sur la défense en 2008, une décision prise en 2009. Il s’agit de marquer la continuité d’une orientation. Le temps a été donné à l’explication et au débat. En bonne conclusion, l’Assemblée nationale vote.

M. Roland Muzeau. C’est la chute de Mariton !

M. Henri Emmanuelli. In memoriam Mariton !

M. le président. S’il vous plaît, seul M. Mariton a la parole !

M. Hervé Mariton. Puisse cette méthode inspirer davantage. Elle est en tout cas bienvenue ici, tant une politique de défense efficace exige un soutien démocratique fort. Le débat permet de mieux justifier le soutien à la rénovation de notre relation à l’OTAN. Il se joue bien au-delà du mot, traditionnel, de réintégration.

Certaines critiques posent tout simplement la question de notre appartenance à l’OTAN. Oui, il existe une communauté de nations euro-atlantiques unies par des valeurs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Roland Muzeau. C’est un aveu !

M. Hervé Mariton. L’Europe n’est pas simplement la péninsule occidentale de l’Eurasie. Aussi puissantes soient la Russie et la Chine, l’Europe existe et aime à regarder au-delà de l’Atlantique.

Cela ne dispense pas l’OTAN d’une rénovation politique. Elle ne survivra qu’en faisant évoluer l’affirmation impériale américaine. L’avenir de la solidarité atlantique exige plus que jamais, comme le demandait Jacques Chirac au Congrès américain en 1996, « un partage des rôles et des responsabilités ». Ce doit être le message de la commémoration des soixante ans de l’OTAN.

L’affirmation européenne nous ôtera tout complexe. Il y a aujourd’hui davantage de soldats européens que de soldats américains. Dans l’Océan indien, les Balkans ou au Tchad, nous menons des opérations réelles et utiles. Nos alliés américains reconnaissent la légitimité de la PESD et son importance pour l’Alliance, et même les Anglais comprennent l’intérêt de la faire avancer.

Il nous revient maintenant d’accomplir d’indispensables progrès politiques, militaires et industriels. Une politique industrielle européenne est plus que jamais nécessaire, notamment dans le contexte de crise actuel. Il est de l’intérêt de tous que le « fardeau » des dépenses militaires soit mieux partagé. Peut-il y avoir une affirmation européenne, une convergence budgétaire, financière et économique sans compréhension de cette nécessité ?

La rénovation trouve toute sa cohérence dans le Livre blanc. Au moment où nous affirmons notre solidarité atlantique et où nous voulons lancer une nouvelle dynamique européenne, il serait bienvenu d’accélérer le calendrier de certains choix d’équipements. Je pense en particulier à la construction du deuxième porte-avions, en coopération avec les Britanniques. L’affirmation patriotique doit nous conduire à sanctuariser les dépenses militaires,…

M. Pierre Gosnat. Et les dépenses sociales ?

M. Hervé Mariton. …comme la loi de programmation le prévoit, tout en étant conscients des tensions budgétaires extrêmes de l’après crise.

Enfin, retrouver pleinement l’OTAN, construire l’Europe de la défense, ce ne doit pas être moins de France, mais cela doit être plus de France. Affirmons nos valeurs,…

M. Roland Muzeau. Lesquelles ?

M. Hervé Mariton. …nos différences.

M. Henri Emmanuelli. Relaps !

M. Hervé Mariton. Soyons nous-mêmes, par la force de nos projets, l’originalité de nos propositions. L’universalisme est au cœur du message de la France.

Certains de nos amis, et des meilleurs, considèrent que notre indépendance est menacée. Leur analyse est forte et sincère. Je crois assez en mon pays pour penser que, si nous le voulons vraiment, nous saurons changer l’OTAN, pour le meilleur du monde et pour la grandeur de la France (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Roland Muzeau. Bien sûr, on peut marcher l’eau !

M. Henri Emmanuelli. Le discours du relaps ! C’était lamentable !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, permettez-moi d’associer à mon propos François-Xavier Villain, député maire de Cambrai.

Ce retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN nous paraît incongru et dangereux. Incongru, d’abord, car personne ne le demandait, pas même les États-Unis.

M. Maxime Gremetz. Ils n’osaient pas même l’espérer !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Le Président de la République s’y était-il engagé devant les Français pendant la campagne présidentielle ? Non !

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pas du tout !

M. Nicolas Dupont-Aignan. La France se trouvait-elle jusqu’à présent empêchée d’agir sur les différents théâtres d’opérations ? Non, les faits le prouvent !

Le président Obama a-t-il donné des assurances sur la mise en œuvre de la « codécision » dont a rêvé à voix haute le Président de la République dans son discours de l’École militaire ? Non !

M. Henri Emmanuelli. Il est toujours en train de rêver !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Et ce ne sont pas les deux commandements secondaires de Norfolk et Lisbonne qui changeront la nature de l’organisation militaire. Ce ne sont là – pardonnez-moi de le dire sans fard, mes chers collègues – que des hochets.

M. Henri Emmanuelli. Des hochets qui ont un prix !

M. Nicolas Dupont-Aignan. On nous dit que nous aurons plus de poids à l’intérieur pour réformer l’Alliance, mais pourquoi signer un chèque en blanc, plutôt que d’obtenir d’abord une réforme et de décider ensuite en pleine connaissance de cause ?

Vous avez parlé d’une participation qui nous permettrait d’être enfin associés. Associés comme spectateurs, peut-être, mais pas comme acteurs est le véritable enjeu : revenir pour quoi faire et dans quelle position ?

Le général de Gaulle avait déclaré en 1966 : « la volonté qu’a la France de disposer d’elle-même est incompatible avec une organisation de défense où elle se trouve subordonnée ».

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Rien n’a changé en ce domaine : nous ne serons, dans ce commandement intégré, qu’un subordonné de plus.

M. Henri Emmanuelli. Exactement !

M. Nicolas Dupont-Aignan. En quoi l’addition d’un subordonné, parmi d’autres subordonnés, fera-t-elle progresser Europe de la défense ? Tout au contraire, cette décision de la France tue l’idée même d’une Europe indépendante, puisque le seul pays – le nôtre – qui pouvait être le levain de la pâte, s’enferme dans un rôle de sous-traitant et de supplétif des États-Unis.

M. Henri Emmanuelli. Sarkozy le petit !

M. Nicolas Dupont-Aignan. J’en veux pour preuve que avant même que cette décision soit formellement prise, le Gouvernement a annoncé de nouveaux renforts français en Afghanistan. Dans ces conditions, comment accepter de voir notre pays, sans aucune contrepartie réelle, se priver d’une telle carte, c’est-à-dire renoncer à sa singularité, l’un de ses atouts majeurs dans le monde avec son siège à l’ONU ?

En définitive, en abandonnant notre différence pour des chimères, vous lâchez la proie pour l’ombre. Mais cette fameuse différence, cette certaine idée de la France que tous les Présidents de la République successifs ont su, à leur façon, incarner, Nicolas Sarkozy y tient-il vraiment ? L’évolution de notre politique étrangère au cours des deux dernières années permet d’en douter.

La jachère aggravée de la francophonie, l’engagement dans le bourbier afghan, ce retour précipité dans l’OTAN, forment un tout. D’ailleurs, le Président ne s’en cache pas, en ne cessant d’affirmer son « appartenance au camp occidental ». Pourtant la France pourrait parfaitement être solidaire des États-Unis sans épouser obligatoirement en toutes circonstances leur lecture du monde. Le retour dans le commandement militaire intégré est, à cet égard, un contresens historique majeur.

Loin de moi l’idée, contrairement à ce que veut parfois faire croire le Premier ministre, de demander le statu quo. Mais de grâce, monsieur le Premier ministre, ne faites pas passer pour une avancée un retour en arrière. La question est simple : veut-on définitivement faire de l’OTAN le bras armé de l’Occident ou, au contraire, imaginer une nouvelle organisation de défense, partenaire des Etats-Unis, mais non plus placée sous leur contrôle, une organisation qui parlerait au monde avec sa voix propre ?

M. Maxime Gremetz. Absolument !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Au moment où la vision d’un monde multipolaire imaginé par le général de Gaulle en pleine guerre froide se fait jour – car la situation a évidemment changé – la France met un peu plus le doigt dans un engrenage de guerres qui ne sont pas les siennes, la France abîme son image, renonce à sa part de liberté. Oui, la France renonce un peu plus à constituer le trait d’union entre l’Est et l’Ouest, entre le Nord et le Sud, prisonnière d’une vision occidentaliste de son président ! Quel gâchis ! Comme le disait encore le général de Gaulle « la politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c’est d’être petit ».

M. Henri Emmanuelli. Bravo !

M. Pierre Gosnat. Même avec des talonnettes !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Toutefois la faute n’est pas seulement géopolitique, elle est aussi politique, car cette rupture va fragiliser un peu plus notre cohésion nationale.

M. le président. Il va falloir conclure, cher collègue.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Je conclus, monsieur le président.

C’est bien parce que la France menait une politique indépendante des États-Unis qu’un exceptionnel consensus s’était, au fil du temps, forgé dans notre pays autour de nos armées, en faveur de l’effort de défense. Or, sans effort de défense, il n’y a pas de pays libre, maître de son destin. À cet égard, il n’est pas étonnant de voir le Gouvernement adopter, en même temps que s’effectue cette réintégration, un livre blanc réduisant sensiblement notre effort de défense.

Mes chers collègues de la majorité, vous ne servez pas le gouvernement que vous soutenez en le laissant commettre une telle erreur. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, en mettant en jeu la responsabilité du Gouvernement, vous m’obligez, sur la politique étrangère et de défense, à vous retirer, à regret, ma confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.

M. Francis Hillmeyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui une journée historique, comme l’ont été celle du 4 avril 1949 – avec la signature du traité de l’Atlantique Nord, dont l’article 5 prévoit la solidarité entre ses membres en cas d’agression – et, dix-sept années plus tard, celle du 7 mars 1966, lorsque le général de Gaulle a annoncé officiellement l’intention de la France de se retirer de la structure militaire de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord. À ce moment de l’histoire, le général de Gaulle voulait, pour notre nation, un État militairement fort, un État souverain, un État placé sous aucune domination quelle qu’elle soit, concernant le devenir de sa stratégie politique en matière de défense nationale, en particulier avec le développement de la dissuasion nucléaire.

Ce même 7 mars 1966, Charles de Gaulle, Président de la République a demandé aux États-Unis de quitter leurs bases situées sur le territoire français.

Depuis lors, la défense de notre nation et celle de l’Europe vivent en parallèle. En 1952, avec la crainte d’une possible troisième guerre mondiale, dans le contexte de la guerre froide entre les deux grands blocs de l’Est et de l’Ouest, quelques États signent le traité de paix de Paris instituant la Communauté européenne de défense. Deux années plus tard, la France rejette cette communauté européenne de défense que nous réclamons avec force aujourd’hui, sous la forme d’une armée européenne.

M. Roland Muzeau. Une défense européenne !

M. Francis Hillmeyer. À l’époque, ceux qui siégeaient dans cet hémicycle craignaient le réarmement de l’Allemagne et les conséquences qui pourraient en découler, forts d’une histoire récente. Cela eut pour conséquence l’intégration de l’Allemagne dans l’OTAN.

La fin de la guerre froide aurait dû signifier la fin de l’intérêt même de l’existence de l’OTAN. Bien au contraire, l’OTAN n’a cessé de se renforcer ; en 2004, entre autres, avec l’accueil de l’Estonie, de la Lettonie, de la Bulgarie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. Voilà un symbole fort, douze ans après l’écroulement du bloc communiste.

Lors de la conférence internationale sur la sécurité à Munich, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que la France allait réintégrer pleinement l’OTAN, toutes les conditions étant réunies. Ce n’est pas trahir l’esprit du général de Gaule, qui avait posé l’objectif de rendre à nos armées leur caractère complètement national.

M. Maxime Gremetz. Oh !

M. Francis Hillmeyer. En effet, nos forces armées sont et resteront nationales, la souveraineté de la France ne sera absolument pas mise en défaut. Il est inexact de dire que nous perdrons notre autonomie de décision.

M. Roland Muzeau. A peine !

M. Henri Emmanuelli. C’est vous qui le dites !

M. Francis Hillmeyer. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale précise que la liberté d’appréciation totale sur l’emploi de nos troupes en opération doit être l’usage et qu’aucun de nos contingents ne doit, en temps de paix, être placé sous commandement de l’OTAN en permanence.

M. Roland Muzeau. C’est fini depuis la semaine dernière !

M. Francis Hillmeyer. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire reste sous l’autorité du chef de l’État. Rien, dans le traité de l’Atlantique Nord ne s’oppose à ces principes.

M. Maxime Gremetz. On verra !

M. Francis Hillmeyer. Le retour de la France dans le commandement intégré est conditionné par deux piliers : celui du renforcement de la défense européenne, et celui de la maîtrise de la décision de mener nos troupes au combat.

Aujourd’hui, l’Europe devient une réalité et une puissance mondialement reconnue. Sur 27 pays européens, 21 sont membres de l’OTAN et ils ne comprennent pas pourquoi, nous, Français, restons à l’écart.

M. Roland Muzeau. On peut leur expliquer !

M. Francis Hillmeyer. Il suffit de tourner nos regards vers les autres nations européennes pour constater que l’annonce du Président de la République, évoquée depuis août 2007, a renforcé notre influence en Europe et dans le monde (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Maxime Gremetz. Vous n’avez pas lu les dépêches cet après-midi !

M. Francis Hillmeyer. Il est clair que le retour plein et entier de la France dans l’OTAN, c’est avant tout instituer plus d’Europe dans l’OTAN.

M. Maxime Gremetz. La politique de réarmement en Europe !

M. le président. Allons, seul M. Hillmeyer a la parole !

M. Maxime Gremetz. Difficile de ne pas réagir quand on entend de telles bêtises !

M. Francis Hillmeyer. Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie qui règne, monsieur Gremetz. En effet, depuis fort longtemps, nous participons aux opérations militaires de l’OTAN, en y envoyant nos troupes sans être dans le commandement au niveau stratégique où s’élaborent les décisions. Ainsi, 5 500 militaires français sont engagés dans les opérations conduites par l’OTAN.

En outre, la France, précédemment exclue des programmes d’équipement de l’OTAN, voit les regards se tourner vers notre industrie de défense qui revient dans le giron des industries mondiales les plus performantes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Roland Muzeau. Vous rêvez !

M. Francis Hillmeyer. La sophistication technologique des outils de défense exige, pour plusieurs raisons, la mutualisation des moyens.

Il est faux de penser que l’Europe de la défense risque d’être reléguée au second plan face à l’OTAN. Bien au contraire, nombreux sont les pays européens aujourd’hui membres de l’OTAN qui pensaient que la France voulait opposer l’organisation européenne de la défense face aux forces de l’OTAN et créer ainsi un bloc anti-américain. Demain, la réintégration entière de la France dans l’OTAN marquera le début d’une nouvelle ère pour l’Europe de la défense.

Nous sommes aujourd’hui, mes chers collègues, le quatrième contributeur des forces dans l’Alliance. Arrêtons d’être des observateurs au bras armé, mais participons pleinement aux décisions qui impactent les opérations dont nos militaires sont les acteurs !

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Maxime Gremetz. Vous vous souvenez du cabri dont parlait le général de Gaulle en disant « L’Europe ! L’Europe ! » ? Il se moquait déjà de vous !

M. Francis Hillmeyer. Les USA, qui semblent être le point d’achoppement de celles et ceux qui s’opposent au retour total de la France dans le commandement intégré, ont au contraire compris que l’Amérique a besoin d’alliés forts, de vrais partenaires. Cette réorganisation de l’Alliance apportera plus d’autonomie et plus de poids aux Européens. C’est une opportunité nouvelle pour notre défense européenne et pour les moyens que nous sommes prêts à y consacrer.

Faut-il se souvenir, mes chers collègues, que le monde de 1966 n’est pas celui de 2009 ?

M. Maxime Gremetz. Justement !

M. Francis Hillmeyer. À cette époque, la guerre froide des deux blocs plaçait la France au centre géographique et le général de Gaulle estimait que l’OTAN était un outil au service de Washington. Entre-temps, le communisme s’est effondré, le mur de Berlin a disparu et les menaces se sont déplacées, devant plus diffuses et transnationales.

M. Maxime Gremetz. Il faudrait désarmer et pas faire un nouveau bloc ! C’est absurde !

M. Francis Hillmeyer. En 1966, Charles de Gaulle avait raison. Sa décision était de bon sens et elle a permis à notre nation de développer son outil de défense et d’accéder à l’arme de dissuasion.

M. Roland Muzeau. À l’époque, vos amis étaient contre !

M. Francis Hillmeyer. Nous ne sommes plus dans le contexte de 1966 et, dès 1991, sous la présidence de François Mitterrand, des négociations ont été menées avec les USA, sans toutefois aboutir. C’est en 1996 que la France a réintégré le comité militaire : en plein conflit balkanique, le Président Jacques Chirac tentait un retour de la France dans l’organisation militaire intégrée, sans succès.

Le sommet de Prague de 2002 a donné un nouveau visage à l’OTAN, avec une procédure de modernisation pour répondre aux défis de sécurité du XXIe siècle.

L’engagement capacitaire de Prague donne naissance à la force de réaction rapide de l’OTAN.

L’OTAN élargit ainsi sa coopération avec des pays partenaires, tels la Russie, l’Ukraine et tous les pays qui participent au dialogue méditerranéen.

Comment la France pourrait-elle avoir, aujourd’hui, un pied dedans, un pied dehors, alors même qu’au fil des années, tous les acteurs politiques, les Présidents de la République successifs se sont progressivement tournés vers une réintégration pleine et entière de la France dans le commandement de l’OTAN ?

M. Roland Muzeau. Où est l’ennemi ?

M. Francis Hillmeyer. Ce n’est pas trahir le général de Gaulle, c’est aller vers une modernisation de la défense de nos nations, c’est aller vers une Europe nouvelle.

On observe curieusement que certains chantres de l’Europe, que certaines forces politiques qui voulaient le retour de la France dans le commandement intégré, il n’y a pas si longtemps que cela, combattent aujourd’hui cette démarche.

Ce qui unit les États-Unis et les pays d’Europe est plus important que ce qui les sépare. Les risques et menaces ont changé de nature et le poids des Occidentaux décroît. L’intérêt stratégique des Européens est multipolaire : être les alliés des États-Unis tout en devenant pour la Russie un lien indispensable. Une récente publication de l’IHEDN constate : « L’heure est donc à la refondation du lien transatlantique pour faire entrer l’Alliance dans le XXIe siècle ; il faut pour cela que les États-Unis et leurs principaux alliés d’Europe harmonisent leurs projets politiques respectifs en prenant mieux en compte leurs visions et priorités. »

Le groupe Nouveau Centre plaide pour la réintégration totale de la France dans l’OTAN.

M. Maxime Gremetz. C’est normal vous avez toujours été de cet avis ! Cela est moins compréhensible pour les gaullistes !

M. Francis Hillmeyer. Cela mettra fin à un affichage hypocrite : avoir sa famille à l’intérieur et rester devant la porte. Plus de France dans l’OTAN, c’est plus d’Europe dans l’OTAN. Notre contribution en hommes, en matériel et financière, impose ce choix. Il est naturel de prendre part aux décisions lorsqu’on est l’un des principaux contributeurs.

Fêtons dignement le 60e anniversaire de l’OTAN ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai peu de temps pour dire beaucoup. Je vais donc exprimer trois choses simples, évoquer les trois dangers qui nous guettent si la France devait se fondre, demain, dans l’OTAN.

Le premier danger, c’est de briser le consensus.

Depuis Suez et les gerboises, la France a choisi une stratégie, celle du général de Gaulle, entérinée par les Assemblées, les Gouvernements et les Présidents de la République qui ont suivi. Cette stratégie du faible au fort, cette stratégie d’union nationale autour du concept de défense a été la bonne. Son résultat en atteste : nous avons, depuis, vécu dans la paix. Faites le compte : combien de pays dans le monde l’auront connue aussi longtemps ? Quel pays a été à ce point hermétique aux tentatives de déstabilisation ?

Si nous entérinons ce choix, vous n’aurez plus de consensus et comment pourriez-vous en trouver un s’il s’agit, à l’avenir, non pas de forger une analyse, une action de la France devant un obstacle, mais de savoir si l’on suit, un peu ou beaucoup, les Américains. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Projetons-nous cinq ans en arrière : intégration voulait dire, alors, aller en Irak !

Deuxième danger, l’OTAN est un outil diplomatique, militaire et politique qui a toujours été l’outil de la dispersion des Européens.

Chacun a en tête la façon dont il a servi, systématiquement, à briser le moindre rapprochement, le moindre nouveau pas vers une défense européenne. Chacun a en tête des séquences illustrant ce que je dis. J’ai gardé en mémoire, pour ma part, Saint-Malo, les rencontres Sharping-Richard, les échanges entre notre commission et nos collègues allemands et britanniques, bref l’élaboration d’un processus nouveau, vite entravé par la demande d’assistance et de survol américaine pour aller bombarder les Balkans, demande qui créait, en Europe, entre nous, de nouveau, une divergence.

Sauf à ignorer cette histoire sans cesse répétée, personne ne peut valablement soutenir que notre arrivée dans le commandement intégré va aider la construction d’une défense européenne.

Troisième danger : nous allons perdre la maîtrise de l’emploi de nos forces.

La France s’est forgée, je l’ai déjà souligné, une position diplomatique et militaire originale qui nous a permis de jouer notre partition dans le concert des nations – nous l’avons vu avec l’Irak – et de conserver une sphère d'influence, une capacité de relation avec les autres pays du monde. Au moment où l’économie se fragilise au point de nous faire entrer dans une période d’instabilité politique, voilà que nous allons choisir l’alignement, l’alignement sans contrepartie si ce n’est un strapontin à l’ACT à Norfolk aux États-Unis, lorsque les choix se font à Mons ou à Naples, en Europe.

Voilà, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, les trois dangers que je souhaitais évoquer : perte du consensus, perte de la défense européenne, perte de notre liberté.

Vous avez pris le parti de ne pas affronter le défi que la France relève depuis cinquante ans, et de nous proposer une voie moyenne qui demeure, pour les Radicaux et pour la plupart de mes collègues, infréquentable. Vous avez pris le parti de ne rien faire, de laisser faire, alors qu’au moindre chien écrasé on réclame des rapports, des sanctions, des

lois ou des démissions. Là, c’est la démission de la France que vous nous demandez. Les Radicaux ne vous la donneront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet.

M. Dominique Souchet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’OTAN est une curiosité historique : la seule alliance à avoir survécu à la dissolution de son objet. Elle aurait dû disparaître en même temps que le Pacte de Varsovie.

M. Maxime Gremetz. Eh oui !

M. Dominique Souchet. Si elle a perduré, c’est parce qu’elle offrait aux États-Unis l’instrument d’un protectorat sans équivalent et qu’elle dispensait la plupart des Européens d’un effort national de défense. Cette OTAN maintenue est devenue un ensemble protéiforme au service de stratégies américaines tous azimuts : refouler la Russie, bombarder une capitale européenne, traiter la menace terroriste...

La France aurait pu tenter d’être l’agent d’une transformation substantielle de l’OTAN en une alliance partenariale, avec des missions actualisées, un périmètre clarifié, des membres européens prenant leur part des dépenses militaires, mais le Président de la République n’a pas attendu de poser cette question de confiance à la nouvelle administration américaine. Il avait en main un atout précieux. Il l’a sacrifié, sans obtenir de contreparties significatives.

M. Gilbert Le Bris. Très juste !

M. Dominique Souchet. Or les conséquences diplomatiques de la décision de Nicolas Sarkozy sont particulièrement lourdes. Notre position spécifique au sein de l’Alliance signifiait que la France était porteuse d’une ambition stratégique propre à l’Europe. En y renonçant, nous nous enfermons dans l’euro-atlantisme et nous y enfermons nos partenaires européens avec nous.

La dérive était déjà inscrite dans le traité de Lisbonne, à l’article 42. Il y a donc une vraie cohérence entre la défense du traité de Lisbonne et la réintégration complète dans l’OTAN, mais c’est une cohérence qui ne mène pas au renforcement de l’Europe. C’est la volonté française d’indépendance qui constituait le principal et peut-être l’unique aiguillon en faveur d’une défense vraiment européenne.

Si la sécurité de « la famille occidentale » est, comme l’affirme le Président de la République, indivisible, qu’est-ce qui justifie alors de donner à l’Europe les instruments de son autonomie stratégique ? Pourquoi y consacrer des moyens ?

La question de la défense européenne risque de ne plus être appréhendée que dans un cadre atlantique, c’est-à-dire sous leadership américain. Et même si celui-ci se fait plus aimable, cela ne change rien au fond. Le pilier européen, tel que l’envisage Washington, se réduira – on le voit déjà s’esquisser à propos de l’Afghanistan – à une sorte d’agence civile. Ce n’est pas cela qui renforcera le rôle politique propre de l’Europe dans la gestion des crises internationales. Au contraire, cette logique nous expose au syndrome du suivisme. Elle risque un jour de nous emporter sur la pente de la réduction de nos propres dépenses militaires et du délaissement de nos industries de défense.

Philippe de Villiers déclarait récemment : « Si nous n’incarnons plus un certain non-alignement, qui intéresserons-nous ? »

Hubert Védrine, dans ses recommandations au Président de la République, a souligné que le statut particulier de notre pays dans l’OTAN n’était pas un problème à régler, mais un atout à valoriser. Le retour de la France au bercail atlantique donnera à notre pays, disait-il, « une influence comparable à celle des autres alliés, c’est-à-dire quasi nulle ». « Et le prix politique à payer sera très élevé : la France sera considérée comme réalignée sur les États-Unis et traitée comme telle », avait-il ajouté.

La rupture n’a d’intérêt que si elle apporte une réelle valeur ajoutée. Or quelle valeur ajoutée donne à notre pays et à l’Europe le renoncement au statut spécifique de la France dans l’OTAN ? Aucune. Pire, il nous fait perdre sur tous les tableaux, car notre marge de liberté avait fini par être acceptée et même appréciée par les États-Unis.

Notre statut particulier apportait une contribution originale et stimulante à la relation transatlantique. Il était le symbole positif et attirant d’une indépendance de la France aux yeux du monde. Il incarnait la volonté et préservait les chances d’une politique européenne de défense autonome. Il était l’objet d’un précieux consensus national dont aucun motif solide ne justifie la rupture.

Telles sont les raisons, majeures, pour lesquelles, monsieur le Premier ministre, sans vouloir aucunement la chute de votre gouvernement, nous voterons sur la seule question qui aurait dû nous être posée : nous voterons contre la réintégration de la France dans les organes militaires intégrés de l’OTAN. Nous ne voterons sur rien d’autre que sur cette question essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et SRC.)




à suivre...

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