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(suite et fin)
Séance (1).
Séance (2).
Séance (3).
Séance (4).
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, on ne peut que se réjouir du débat que nous avons aujourd’hui. Il permet en effet à chacun d’exprimer son avis y compris au sein de la majorité, même si la question de confiance, telle qu’elle est posée, oblige à assumer une décision qui peut susciter des doutes et des incertitudes.
Des doutes parce qu’elle dérange un consensus national qui s’est établi dans notre pays sur tout l’échiquier politique. Le silence assourdissant des anciens Présidents de la République, les remarques de trois des quatre derniers Premiers ministres en sont des exemples parmi d’autres. L’opposition elle-même, désormais pendue aux branches de la croix de Lorraine, et qui donne beaucoup de leçons de gaullisme, à remords, sans doute, serait plus crédible si elle s’engageait à revenir sur cette décision, ce qu’elle se garde bien de faire.
Des incertitudes parce que notre influence au sein de l’OTAN se mesure, non pas à un statut dans un commandement militaire intégré, mais d’abord à nos capacités militaires.
Quels que soient les postes attribués, ce sont les États-Unis, et eux seuls, qui détiennent l’essentiel de l’expertise et du pouvoir de décision en matière de réorganisation des forces et d’actualisation des doctrines militaires. Espérer influencer le processus de planification de défense est hardi parce que celle-ci est dictée par la doctrine d’emploi de l’armée américaine.
C’est Michel Barnier qui expliquait à Hubert Védrine qu’un jour, Condoleezza Rice lui avait dit que l’OTAN était l’instrument de l’influence des États-Unis en Europe, et qu’il n’était pas question de changer cet état de chose.
L’Européanisation de l’OTAN est donc un vrai défi quand on considère l’exemple britannique qui n’y a jamais réussi.
Des incertitudes parce que cette question risque de compromettre la volonté française de promouvoir une Europe de la défense dont la presque totalité des États de l’Union ne veut pas, puisqu’ils n’y consacrent guère de moyens du fait que l’OTAN, selon eux, y pourvoit.
La France n’a pu, pour le moment, obtenir la création d’un état-major de commandement permanent pour la politique européenne de sécurité et de défense, à laquelle se sont opposés les Britanniques. Sans cet état-major, la défense européenne n’a pas d’autonomie et dépend de la planification et des moyens collectifs de l’OTAN.
Rien n’indique que la nouvelle administration américaine – même si elle est plus aimable – ait décidé de renoncer aux privilèges de son leadership. Tout en promettant les plus larges consultations, le vice-président Joe Biden, vient de déclarer à Munich que « les USA agiraient en partenariat chaque fois qu’ils le pourraient mais seuls quand ils le devraient ».
L'OTAN suscite donc bien des interrogations chez les Européens : Avec qui et contre qui ? Jusqu'où et pour quel objectif ? La réponse, les Américains l'ont donnée dès le 12 décembre 1989, un mois après la chute du mur de Berlin, par la bouche de leur secrétaire d'État James Baker, qui affirmait que l'OTAN devait évoluer vers un rôle politique de plus en plus important et évoquait « une nouvelle Europe sur la base d'un nouvel Atlantisme ».
Après Ronald Reagan à l'ONU, le 7 décembre 1988, qui parlait de la « maison commune », c'est George Bush junior qui évoquait à Ljubljana, le 16 janvier 2001, « la grande alliance euroatlantique de San Francisco à Vladivostok », dont l'objectif inavoué était d'isoler la Chine. Cela peut expliquer l'expansionnisme de l'OTAN vers l'Est, au-delà de la Turquie, Turquie dont on voit mal dans ce contexte comment on pourrait lui interdire d'entrer dans l'Union européenne, au nom précisément de la nouvelle Europe de la défense.
En reprenant place dans la famille occidentale dont nous avons toujours fait partie, le risque est réel de recréer un nouveau bloc, une « Sainte Alliance » qui, depuis le 11 septembre 2001, a un nouvel adversaire : l'Islam radical utilisé trop abusivement par les États-Unis et face auquel l'administration Bush a été tentée de se comporter en « super GIGN », pour reprendre la formule d'Hubert Védrine.
C'est dire si la normalisation de la place de la France au sein de l'OTAN interpellera bon nombre d'États et surtout de peuples dans le monde, pour qui la France incarne toujours le refus de tous les hégémonismes.
Cependant, le vote sur lequel nous devons nous prononcer ne concerne pas que la réintégration de la France dans les commandements de l'OTAN,…
M. Maxime Gremetz. Il aurait dû !
M. Lionnel Luca. …dont l'arme nucléaire est heureusement exclue (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)…
M. Roland Muzeau. Pour combien de temps ?
M. Lionnel Luca. …et qui, seule, fonde de fait l'indépendance nationale. Le vote concerne d'abord et surtout l'ensemble de la politique étrangère de notre pays menée par le Président de la République, lequel a su s’imposer avec brio dans le concert international des chefs d'États qui pèsent sur le cours des événements.
Je n'aurais vraisemblablement pas accepté d’approuver la seule réintégration mais, puisque la France conserve la maîtrise de l'arme nucléaire, qui est l'assurance de notre indépendance, et parce que dans votre intervention, monsieur le Premier ministre, vous avez réaffirmé la continuité de notre politique étrangère, je voterai la confiance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. Comme d’habitude, il la ramène et il se dégonfle !
M. Maxime Gremetz. Il a mangé son chapeau !
M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, dernier orateur inscrit.
M. Yves Fromion. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, arrivé à ce point du débat et ayant apprécié l'intervention remarquable du Premier ministre, qui a rappelé les fondements de la politique extérieure de la France et la foi que nous avons dans l'avenir et dans le rôle de l'Europe, je souhaite centrer mon propos sur les critiques exprimées par quelques-uns des orateurs qui m'ont précédé.
Certains ont tenté de nous expliquer que la normalisation de la position française à l'égard du commandement militaire intégré de l'OTAN allait faire obstacle à la construction si attendue de l'Europe de la défense. Comment professer une telle contrevérité, alors même que notre pays a ratifié le traité de Lisbonne dont on sait – à condition de l’avoir lu – qu'il contient des dispositions affirmant que la politique de sécurité et de défense commune de l'Union est compatible avec la politique de sécurité et de défense arrêtée dans le cadre de l'OTAN ?
Si, comme beaucoup le souhaitent ici, le traité de Lisbonne vient à être adopté, l'Union européenne se trouvera immédiatement confrontée à la mise en œuvre de la coopération structurée permanente prévue à l'article 27. Il s'agit d'une opportunité historique pour faire sortir la défense européenne de ses limbes. La France, et l'Europe avec la France, ont un rendez-vous qu'elles ne peuvent pas rater.
Toutefois comment contester qu'il faudra alors être capable de susciter l’élan de tous les Européens, élan qui ne peut être fondé que sur la confiance ? Or qui ignore que, depuis des années, notre pays est soupçonné, du fait de sa position originale par rapport à l’OTAN, d’inciter les Européens à distendre leurs alliances traditionnelles ? On connaît la controverse sur l'agenda caché, eh bien, il est indispensable d’en sortir ! Il faut que la France puisse montrer à ses partenaires européens que l'énergie, les convictions, qu'elle s'efforce de leur faire partager sur la nécessité de créer une défense européenne pour peser sur les affaires du monde n'a d'autre finalité que de donner à l'Europe la place qui doit être la sienne.
On nous dit aussi que le choix qui nous est proposé est un pari hasardeux. Dois-je rappeler que l'action politique n'est pas exempte de paris ? N'était-ce pas en effet un pari que de vouloir convaincre nos partenaires européens que, nonobstant notre positionnement par rapport à l'OTAN, ils devaient nous faire confiance et construire avec nous une défense européenne ? Ce pari, l'avons-nous gagné ? Ce n'est pas vraiment le cas. Alors pourquoi refuser de nous remettre en question ?
Enfin, avant de conclure, il me paraît nécessaire de répondre à M. Fabius, qui exhortait la France à la volonté pour tenir son rang. Il a raison, et le général de Gaulle n'a pas manqué de volonté lorsqu'il a pris la décision que l'on sait, car il a porté le budget de la défense à plus de 5 % du PIB de notre pays. Ce n'est pas lui qui a cherché à toucher les dividendes de la paix, au point de mettre en péril nos forces armées, comme ce fut le cas entre 1997 et 2002. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre Lellouche. Très bien !
M. Yves Fromion. Une chose est de discourir ici sur la place de la France dans le monde ; une autre est de lui donner les moyens de tenir cette place en prenant ses responsabilités politiques.
Comme l’a rappelé M. le Premier ministre, la France regarde le monde en face, tel qu'il est. Elle se détermine selon ses intérêts, mais également en considération des intérêts de la construction européenne. Nos intérêts et ceux de l'Europe nous commandent de conforter le pacte de confiance avec nos partenaires européens, comme ils nous commandent de normaliser nos relations avec nos alliés de l'OTAN. Nous accompagnerons donc le Président de la République dans la démarche lucide et responsable qu’il nous propose. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je répondrai brièvement aux deux contradictions apparentes que M. Fabius a relevé dans mon intervention.
La première tiendrait au fait que le Président de la République a déjà pris sa décision, rendant inutile notre débat d’aujourd’hui.
Qui peut penser un seul instant qu’un vote négatif de la majorité ne conduirait pas naturellement le Président de la République à renoncer à la décision qu’il a prise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jérôme Cahuzac. Chiche !
M. François Fillon, Premier ministre. C’est en effet à la majorité d’en décider. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La nouveauté, c’est que l’on puisse débattre de cette question, car jamais par le passé aucune décision concernant l’OTAN n’avait fait l’objet d’un débat à l'Assemblée nationale. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Lorsque François Mitterrand a décidé que la France participerait à la renégociation du concept de l’OTAN en 1990, y a-t-il eu un débat à l'Assemblée nationale ? Non !
Lorsque, en 1993, il a décidé que le chef d’état-major des armées participerait pour la première fois au comité miliaire de l’OTAN, y a-t-il eu un débat à l'Assemblée nationale ou une question d’un parlementaire ? Non !
Lorsque Jacques Chirac a voulu entamer le processus de réintégration au commandement de l’OTAN, y a-t-il eu un débat à l’Assemblée nationale ? Non !
Son initiative a échoué mais cela n’a pas empêché nos militaires d’intégrer plus nombreux les comités de l’OTAN, puisque cent officiers français sont entrés en 2004 dans l’organisation, à Mons et à Norfolk, ce qui, d’ailleurs, peut nous amener à nous interroger sur le paradoxe qui consiste à envoyer sans cesse davantage de monde dans les comités de l’OTAN, sans jamais prendre la responsabilité d’un de ces comités pour y assumer notre rang et notre place.
La deuxième contradiction que vous souleviez, monsieur Fabius, concerne la procédure.
Vous prétendez qu’il ne fallait pas engager la responsabilité du Gouvernement, mais simplement faire une déclaration suivie d’un vote. Pourtant c’est le président du groupe socialiste qui en a fait la demande par écrit ! Il est donc difficile de vous contenter. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jérôme Cahuzac. Menteur !
M. François Fillon, Premier ministre. Comment osez-vous dire cela ? Voulez-vous voir la lettre ? Vous l’aurez ! Je vais la faire publier dans le quart d’heure ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Il y a des limites à ne pas franchir, monsieur Fabius !
J’ajoute que je suis d’accord avec M. Ayrault, car nous ne sommes plus sous la IVe République. Je considère que la politique étrangère est conduite par le chef de l’État, élu au suffrage universel, et qu’elle ne doit pas être négociée avec le Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C’est la raison pour laquelle je vous demande de l’approuver. Je le répète : la politique étrangère de notre pays ne se négocie pas, ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat !
M. Fabius a parlé ensuite de contreparties. Or il n’a jamais été question de contreparties ! Ce n’est pas ma conception de notre politique de défense, de notre indépendance ou de notre liberté.
Notre retour au comité des plans militaires, monsieur Fabius, ne se fera que dans la mesure où la place de la France sera pleinement reconnue dans l’organisation militaire de l’OTAN. Nous voulons prendre toute notre place là où l’on discute de l’avenir de l’OTAN. Nous ne prétendons nullement à des commandements qui nous conduiraient à contrôler des forces militaires américaines, en Europe ou ailleurs.
M. Pierre Gosnat. Ce serait étonnant !
M. François Fillon, Premier ministre. Là résidait sans doute la faiblesse de la proposition de Jacques Chirac, qui souhaitait que nous prenions le commandement de Naples, ce qui aurait conduit un officier français à commander des forces américaines.
M. Pierre Gosnat. Restons sérieux !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce n’est pas souhaitable et cela ne sera pas. Ce que nous demandons aujourd’hui c’est de prendre le contrôle d’un commandement qui n’existait pas à l’époque où Jacques Chirac avait entamé ses démarches, celui de Norfolk, où se décide la transformation de l’Alliance.
Quant aux contreparties industrielles, j’ignore à quoi vous faites allusion. Que nous participions ou non au commandement militaire intégré, il n’y guère de conséquences industrielles, car la règle, c’est la compétition.
M. Laurent Fabius. On verra !
M. Maxime Gremetz. Et la standardisation des armements ?
M. François Fillon, Premier ministre. Nous somme en compétition avec l’industrie américaine ; elle ne nous fait pas de cadeaux et ne nous en fera pas plus demain. C’est à nous d’être les meilleurs. Vous verrez d’ailleurs, dans les prochains jours, que les contrats passés par la France dans le domaine militaire en 2008 et en 2009 sont en forte progression.
Vous m’avez ensuite interrogé sur l’élargissement, la réforme et la compétence géographique de l’OTAN.
L’OTAN est, à mes yeux, une alliance de défense. Ce n’est pas un glaive occidental agissant partout et pour tout. C’est la France d’aujourd’hui et le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger sous l’autorité du Président de la République française qui, pour la première fois, s’est opposé à l’élargissement de l’Alliance, rompant avec l’unanimité qui était jusqu’alors la règle et sans laquelle rien ne peut se décider en la matière.
En 1999, c’est avec l’accord du Gouvernement français que l’OTAN a été élargie à la République tchèque, la Hongrie et la Pologne ; en 2004, c'est toujours avec son accord que l’Alliance a accueilli la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Sans débat parlementaire !
M. François Fillon, Premier ministre. Comment pouvez-vous aujourd’hui prétendre que la position que nous prenons va réduire l’indépendance de notre pays, alors même que, l’année dernière, avec le Gouvernement de Mme Merkel, nous nous sommes, pour la première fois, opposés à l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine et à la Géorgie ?
Enfin, monsieur Fabius, reconnaissez qu’il est assez difficile – pour vous-même et pour les autres socialistes – de critiquer l’intervention de l’OTAN en Afghanistan.
Nous parlions de l’extension géographique de la zone dans laquelle l’OTAN intervient ; on peut effectivement s’interroger, et j’ai moi-même précisé tout à l’heure les limites que j’entendais apporter à cette action de l’OTAN, qui doit s’intégrer dans le droit international et respecter les décisions prises par les Nations unies.
S’agissant de l’Afghanistan, il se trouve que c’est une décision que nous avons prise ensemble et qui a fait, comme vous l’avez rappelé vous-même, l’objet d’un vote presque consensuel de l’Assemblée nationale.
M. Pierre Gosnat. Presque !
M. François Fillon, Premier ministre. Tous les arguments sont respectables, sauf lorsqu’ils sont faux. Ainsi il en est un auquel je ne peux pas ne pas répondre : celui qui consiste à dire que si nous avions appartenu au comité des plans militaires, nous aurions été obligés d’aller en Irak lors de la seconde guerre. C’est une contre-vérité absolue ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Vous nous auriez expliqué qu’il y avait là-bas des armes de destruction massive !
M. François Fillon, Premier ministre. D’ailleurs M. Fabius a lui-même reconnu que, juridiquement, cela n’avait aucun sens ; mais c’est surtout une véritable insulte au Gouvernement de M. Schröder, qui a pris le premier, avant celui de la France, la responsabilité de dire non à cette intervention américaine en Irak, sans même évoquer la Turquie, dont chacun sait qu’elle est un allié très proche des États-Unis et qui n’a pas accepté que son territoire soit utilisé comme base arrière pour l’intervention en Irak ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
S’agissant de la défense européenne, enfin, chacun a reconnu qu’elle avançait lentement, trop lentement.
Chacun sait bien que les raisons en sont d’abord liées à nos institutions européennes, à la difficulté d’avoir une vraie politique étrangère et un véritable leadership politique en Europe. Cependant c’est aussi, il faut le reconnaître, parce que, les uns comme les autres, depuis vingt ans, nous n’avons jamais réussi à convaincre les autres Européens que nous pouvions proposer une alternative crédible à la protection que leur apportait l’OTAN.
Soit nous poursuivons comme cela, et nous continuons à accepter l’idée que la défense européenne est un sujet de colloque, de discours, de vœux, sur lequel on avance par tout petits pas. Soit nous débloquons la situation en démontrant aux Européens qu’à côté de la solidarité atlantique en construction, nous pouvons inventer une défense européenne.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. François Fillon, Premier ministre. Vingt-trois pays membres de l’Union européenne le sont aussi de l’OTAN et aucun d’entre eux n’entend substituer la défense européenne à l’OTAN. Vous devriez d’ailleurs – je suppose que vous le faites – évoquer ces sujets avec vos camarades socialistes en Europe : dans tous les pays européens où les socialistes sont au pouvoir, la participation de la France au commandement intégrée est saluée. Je ne prendrai que les exemples de la tribune signée, il y a quelques jours, par Felipe González, et du soutien de José Luis Zapatero.
Le principal blocage venait en réalité des États-Unis, qui, comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, se sont toujours opposés à la construction d’une véritable défense européenne indépendante.
M. Loïc Bouvard. Très juste !
M. François Fillon, Premier ministre. Le premier Président américain qui ait, dans un discours, indiqué que la défense européenne était nécessaire et qu’elle n’était pas un obstacle à la solidarité atlantique – pardon de le dire – n’est pas le Président Clinton, mais le Président Bush lors du sommet de l’OTAN à Bucarest.
M. Pierre Gosnat. Un vieux copain de Sarko !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous serons attentifs aux engagements que prendra le Président Obama sur ce sujet. Ils conditionneront le mouvement de la France, qui ne sera pas décidé en un jour ; ce sera un mouvement proportionnel qui tiendra compte des décisions prises par nos alliés.
Oui, monsieur Fabius, le général de Gaulle hissa les couleurs en 1958 ! Vous avez combattu chacune de ses initiatives, comme vous combattez aujourd’hui celles que nous prenons. C’est un fait : si la gauche avait été entendue, nous n’aurions jamais quitté le commandement intégré de l’Alliance ; si la gauche avait été entendue, nous n’aurions pas d’armes de dissuasion nucléaire (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. C’est faux, vous êtes un menteur, monsieur le Premier ministre !
M. François Fillon, Premier ministre. Si la gauche avait été entendue, nous n’aurions pas les institutions politiques qui donnent à la voix de la France aujourd’hui dans le monde la force qui est la sienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Le Gouvernement ne craint pas que le Parlement évalue chaque année, comme c’est d’ailleurs son devoir, les conséquences de la décision que nous allons prendre. En attendant, monsieur Fabius, la France continuera à hisser les couleurs sur tous les continents pour défendre notre message universel de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UMP et NC dont de nombreux membres se lèvent.)
M. Roland Muzeau. Vous n’avez pas répondu à tous les groupes, monsieur le Premier ministre !
Explications de vote
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche. Il n’est pas très facile, monsieur le Premier Ministre, de m’exprimer après vous, tant votre fougue et la force de vos arguments ont naturellement déjà convaincu l’ensemble du groupe que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui.
M. Jean-Paul Bacquet. C’est sûr !
M. Pierre Lellouche. À l’issue de ce bon et grand débat – dans les commissions depuis plusieurs semaines, et au sein du groupe UMP, grâce à notre président Jean-François Copé – je crois que nous avons tous maintenant compris les enjeux de cette affaire.
Je n’ai qu’un seul regret : certains orateurs – dans la tradition du débat sur l’OTAN, depuis ses débuts – ont choisi de s’inscrire dans la gestuelle, le symbolisme, voire dans l’invective et le procès d’intentions, plutôt que dans la raison et dans les faits. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
S’il est ainsi légitime, comme l’a fait tout à l’heure François Baroin, avec beaucoup d’honnêteté,…
M. Roland Muzeau. Il est bien le seul !
M. Pierre Lellouche. …de se poser la question de savoir si l’on a effectivement plus de chances de faire avancer l’Europe de la défense à l’intérieur de l’Alliance plutôt qu’à l’extérieur, cette interrogation pose problème lorsqu’elle vient de M. Fabius.
L’auteur du plan B, celui qui a fossoyé le référendum en France, celui qui a fait du mal à la France en Europe, est bien mal placé pour nous parler ici de défense européenne ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. — Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Jacqueline Fraysse. Il y a eu un référendum !
M. Maxime Gremetz. Que faites-vous de tous les Français qui ont voté contre ?
M. Pierre Lellouche. De même, monsieur Fabius, au lendemain de la guerre froide, il était possible de s’interroger sur la politique de défense et sur l’avenir de l’Alliance atlantique. Mais il y a eu un seul homme politique pour tenter d’engranger les dividendes de la paix, c’est-à-dire pour tenter de faire du désarmement unilatéral : c’est vous, monsieur Fabius ! Vous avez eu faux sur tout. Pourquoi, aujourd’hui, venez-vous nous donner des leçons en vous plaçant sous le drapeau du général de Gaulle alors que comme vient de le rappeler M. le Premier Ministre, vous n’avez cessé de le combattre ?
Mme Catherine Vautrin. Eh oui, monsieur Fabius !
M. Pierre Lellouche. Je vous renvoie à la lecture, que j’ai faite, des débats d’avril 1966, mais je n’aurai pas la cruauté de rappeler les énormités qu’ont dites les grands chefs socialistes de l’époque.
S’agissant de l’UMP, j’ai l’honneur de vous dire que oui, quatre fois oui, nous soutiendrons le Gouvernement.
Oui, d’abord, au nom du bon sens et de l’intérêt national.
Voilà quarante ans que, au-delà de la gestuelle et des discours politiques, la France s’est rapprochée de l’OTAN, tous gouvernements confondus. Nous sommes aujourd’hui parmi les tout premiers contributeurs de l’Alliance ; nous nous sommes battus en Bosnie, nous nous sommes battus au Kosovo ; nous sommes aujourd’hui, sous mandat de l’ONU et de l’OTAN, en Afghanistan.
Combien de temps allons-nous continuer à être contributeurs sans être codécisionnaires ? Reprendre pleinement notre place et peser sur les décisions qui engagent la vie de nos soldats et la stratégie de la France est donc une affaire de bon sens et d’intérêt national.
Oui, ensuite, pour l’Europe.
Il s’agit en effet de faire, pour l’intérieur de l’Alliance, ce qu’il a toujours été impossible à la diplomatie française de faire de l’extérieur tout simplement parce que, comme l’a rappelé le Premier Ministre, chaque fois que nous avons essayé de mettre nos partenaires européens devant le choix entre l’union de l’Europe de la défense et l’Alliance atlantique, ils ont refusé de choisir. Mes chers collègues, c’est en prenant pleinement notre place dans l’Alliance que nous construirons l’Europe de la défense.
J’ajoute, car c’est important, que si cette Europe ne progresse pas, c’est d’abord pour des raisons budgétaires. Aujourd’hui, les 500 millions d’Européens des vingt-sept nations de l’Union dépensent 40 % du budget de défense américain, et ne disposent que de 10 % des forces américaines. La vraie question est là.
Quant aux compensations industrielles, monsieur Fabius, regardez donc non pas l’OTAN mais l’article 296 du Traité européen : le domaine de l’armement n’est pas compris dans le marché unique. Le jour où nous ferons le marché unique pour l’armement, nous lutterons à armes égales avec les États-Unis !
M. Jean-Jacques Candelier. Les marchands de canons seront demain des marchands de béton !
M. Pierre Lellouche. Le troisième oui est celui de la démocratie.
Assez d’hypocrisie ! Depuis quarante-trois ans, la France – tous gouvernements confondus – s’est rapprochée de l’Alliance sans le dire aux Français. Voici enfin un Président de la République et un Premier Ministre qui traitent les Français en adultes : au nom de la démocratie, permettez-moi de m’en réjouir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci de conclure.
M. Pierre Lellouche. Oui, enfin, car ce retour plein et entier de la France dans l’OTAN se fait par la grande porte.
Nous obtiendrons une forte européanisation de l’Alliance à travers le commandement suprême de Norfolk et le commandement régional de Lisbonne. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Alors, oui, pour toutes ces raisons, monsieur le Premier Ministre, c’est avec beaucoup de plaisir et de fierté que l’ensemble du groupe UMP vous accorde sa confiance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, vous annoncez, avec le Président de la République, le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Au terme de ce débat, je ne vois pas clairement ce que nous allons gagner ; je vois en revanche ce que nous allons perdre.
Contrairement à ce que vous affirmez, la France n’y gagnera pas de codiriger l’Alliance ou, selon l’étonnante formule du ministre de la défense, d’en être à la fois la tête et les jambes. Cette intégration se fera en effet sans préalable et sans négociation ni sur les objectifs, ni sur les méthodes de l’Alliance, ni sur la place de la France. Cela a été dit : c’est le contraire de la démarche suivie par le général de Gaulle.
Il est vrai qu’à cette époque, cette position n’avait pas fait l’unanimité ; mais regardez la réalité : aujourd’hui – cela a été dit et répété, y compris par vos propres amis – c’est un élément du consensus sur notre politique étrangère et de sécurité. On nous dit ici ou là – vous ne l’avez pas déclaré aussi nettement, monsieur le Premier Ministre – que François Mitterrand voulait rentrer dans l’OTAN. La vérité est qu’il n’acceptait pas les extensions permanentes de sujets, de zones et d’interventions de l’OTAN, et qu’il a fait le contraire de ce que vous faites : il a voulu négocier pour changer l’OTAN ; mais comme l’OTAN n’a pas changé, la France n’est pas rentrée dans l’Alliance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous nous expliquez que nous pèserons plus lourd dans les décisions de l’OTAN. Or, en 1999, au Kosovo, nous n’étions pas membres du commandement intégré de l’OTAN ; pourtant la France, grâce à sa volonté politique, a pu peser pour accepter ou refuser les missions proposées à nos forces aériennes : nous avons notamment pu refuser un certain nombre de frappes qui auraient pu être dangereuses pour les populations civiles. Pour cela, nous n’avons pas eu besoin d’appartenir au commandement intégré de l’OTAN.
Vous nous dites, ainsi que les orateurs qui vous soutiennent, que cette décision va renforcer la défense européenne. Où avez-vous vu une chose pareille ? Je ne trouve aucune trace d’aucune déclaration de personne en Europe nous disant que le retour de la France permettra que, dès demain, nous nous mettions au travail sur la défense européenne ! Certains, c’est vrai, ont salué cette décision, mais la vérité, c’est que l’Europe de la défense est en panne, je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Et la France n’en porte pas la seule, ni même la principale responsabilité.
Enfin, pendant la présidence française de l’Union européenne, quelles avancées significatives avons-nous faites sur l’Europe de la défense ? Où en sommes-nous sur l’Agence européenne, sur la création d’une force d’intervention rapide de 50 000 hommes, sur la constitution d’un état-major européen ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Yves Fromion. Justement !
M. Jean-Paul Anciaux. Quelle mauvaise foi !
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier Ministre, vous ou votre ministre de la défense l’avez dit : ce sont au total 900 officiers, sous-officiers et hommes du rang qui iront dans les états-majors de l’OTAN. Ceux-là ne seront pas disponibles pour constituer le noyau d’une future force européenne.
À vrai dire, l’Europe de la défense n’a avancé significativement que pendant trois ans, de 1999 à 2002, en particulier lors du sommet de Saint-Malo entre la France et l’Angleterre. Pourtant, nous n’étions pas membre du commandement intégré de l’OTAN.
Vous nous dites que l’Europe de la défense va être plus facile parce que les préjugés qu’auraient contre nous un certain nombre de pays européens vont disparaître. Je ne le crois pas. Au contraire, si la France rentre dans le rang, je pense que ce sera une raison supplémentaire pour ces pays de ne pas bouger. L’histoire nous départagera, monsieur le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Oui !
M. Jean-Louis Bianco. Sur aucun plan, je le répète, je ne vois de gain pour nous. En revanche, je vois bien ce que nous avons à perdre.
Quelle urgence y avait-il – cela a été dit, y compris dans votre propre majorité – à ouvrir ce débat en pleine crise financière, économique et sociale, qui préoccupe tant les Français ?
M. Pierre Gosnat. Justement pour ne pas en parler !
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, le consensus national, même daté et reposant sur des évolutions diverses, est capital. La force de la France, dans les politiques étrangère et de défense, c’est d’avoir un certain nombre d’axes de consensus. Or, aujourd’hui, ce consensus, vous le brisez, y compris dans votre majorité. C’est pour cela que vous n’avez pas voulu de vote au Sénat, parce que vous saviez que vous n’auriez pas la majorité au sein de la Haute assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C’est pour cela que vous avez choisi une procédure qui contraint vos députés, certains l’ont dit, à voter oui parce qu’ils veulent vous soutenir.
Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé de vérité. Permettez-moi de vous en rappeler une : avant le 1er mars, l’article 50-1 de la Constitution n’était pas applicable ; on ne pouvait pas obtenir un débat par référence à cet article. Dès qu’il a été applicable, nous en avons la preuve, le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a demandé à la conférence des présidents l’application de cet article 50-1. Cela lui a été refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Ayrault. C’est vrai.
M. François Fillon, Premier ministre. Non !
M. le président. Il va falloir conclure, monsieur Bianco.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, ce que vous allez décider aujourd’hui n’est pas un détail, un simple ajustement ; c’est une décision très grave. L’histoire jugera. Je crains qu’elle ne vous juge très sévèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d’abord de formuler une remarque : vous avez répondu à l’excellent Laurent Fabius mais vous n’avez pas daigné répondre aux autres orateurs, notamment des autres sensibilités, faisant ainsi montre de peu de respect pour le Parlement.
M. Roland Muzeau. Absolument !
M. François Asensi. Par ailleurs, je tiens à préciser que, en 1966, nous avons soutenu, au moins dans les rangs communistes, à la fois le discours de Phnom Penh du général de Gaulle et le retrait de la France du gouvernement intégré de l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La participation de notre pays au commandement intégré de l’OTAN marque un tournant aussi radical que dangereux dans la politique extérieure de la France. En aucun cas, ce revirement atlantiste ne permettra de relancer une politique européenne de défense autonome, pas plus qu’il ne renforcera l’influence de la France au sein de l’OTAN ou son indépendance sur la scène internationale. Le retour dans le commandement intégré de l’OTAN est en réalité un blanc-seing accordé aux États-Unis, les contreparties évoquées avec force par le chef de l’État ayant fait long feu.
Faut-il rappeler, monsieur le Premier ministre, que l’OTAN a trouvé sa justification dans un contexte d’affrontement de bloc à bloc qui n’est heureusement plus d’actualité ? Comment pourrions-nous soutenir le maintien de cette organisation anachronique et apporter notre caution à une géopolitique fondée sur l’épreuve de force et le conflit ? On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre, comme l’affirmait Jaurès.
La doctrine de l’OTAN, sans aucune légitimité depuis la destruction du mur de Berlin, tente de se réinventer, mais ne nous méprenons pas : les nouvelles orientations de l’OTAN visant à prévenir les conflits et à lutter contre le terrorisme ont toujours pour objectif la mainmise des États-Unis sur les ressources stratégiques de la planète ; c’est une politique de type impérialiste qui se pérennise.
Réfugiés climatiques, immigration massive, voilà les nouvelles menaces imaginées par les stratèges de l’OTAN. Cela signifie-t-il que les populations pauvres sont devenues les ennemis du monde développé ?
Le Président de la République évoque à l’envi une famille occidentale qui doit convaincre les autres pays d’adopter ses valeurs. Je vous le demande : le retour dans l’OTAN marque-t-il de nouvelles croisades manichéennes et bellicistes de nature à nourrir le choc des civilisations ?
Quant à la cogestion de l’OTAN, soyons clair : l’administration états-unienne continuera à défendre ses intérêts de superpuissance. Pour cette raison, le Président Chirac avait justement abandonné le projet de réintégrer l’OTAN.
Peut-on engager l’indépendance et la sécurité de la France sur des bases d’un pari perdu d’avance ? L’opposition unanime des anciens dirigeants de notre pays, au-delà des divergences partisanes, est une réponse forte à l’atlantisme unilatéral du chef de l’État.
En revanche, le rôle accru de la France dans l’OTAN impliquera inévitablement des responsabilités alourdies. Monsieur le Premier ministre, comment la France pourra-t-elle refuser au président Obama les troupes supplémentaires qu’il réclame en Afghanistan ? Pourtant, cette guerre, aux buts inavouables, fédère aujourd’hui les courants les plus larges de la société afghane dans un mouvement de libération nationale. C’est désormais d’une guerre coloniale qu’il s’agit. Va-t-on engager nos troupes dans un nouveau Vietnam ?
La gravité des enjeux interpelle les consciences. Chers collègues, le consensus national forgé au cœur de la crise irakienne préservant l’indépendance de la France et son message de paix dans le concert des nations ne doit pas être brisé.
Selon le Président de la République, la défense européenne aurait piétiné en raison des ambitions françaises. La solution choisie est donc d’enterrer toute ambition d’une politique européenne autonome de sécurité. En 2007, le Président de la République a évoqué devant le Congrès américain une Europe de la défense crédible et forte au sein d’une alliance rénovée. Voilà une bien curieuse conception de l’Europe, vassale des États-Unis, une conception inscrite au cœur même du traité de Lisbonne que nous avons dénoncé vigoureusement.
Le Président de la République avait promis aux Français un débat dans un esprit de franchise et de droiture. Que reste-t-il de ce débat, dont l’issue est déjà tranchée ? Votre Gouvernement opère un véritable déni démocratique par crainte de la souveraineté populaire. Nous réclamions et continuons à réclamer avec force que, sur une décision qui engage la sécurité de notre pays et l’équilibre du monde, les Français soient consultés par voie référendaire. Le ministre de la défense a écarté l’idée de cette consultation au motif que le peuple ne répondrait pas à la question. Cependant c’est vous, monsieur le Premier ministre, qui avez décidé d’engager aujourd’hui la responsabilité de votre Gouvernement pour éviter un vote sur la réintégration et pour faire taire les oppositions, y compris celles de votre majorité.
M. Jean-Claude Sandrier. Très bien !
M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, nous assistons sous nos yeux à l’émergence d’un monde nouveau, déstabilisé par la crise mondiale du capitalisme. Votre déclaration, loin de promouvoir ce monde multipolaire qui s’impose pour assurer le dialogue entre les nations, soumet la France et l’Europe à l’hégémonie américaine.
Le groupe GDR et ses composantes, communiste, républicaine, verte, ultra-marine et le Parti de gauche, sanctionneront donc votre gouvernement par un vote négatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, mes premiers mots seront pour vous remercier d'avoir provoqué, sur la question, ô combien importante, du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, ce vote de confiance. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Les députés du groupe Nouveau Centre vous l’accorderont avec enthousiasme. En cela, ils se veulent pleinement fidèles à leur engagement européen.
M. Jean Dionis du Séjour. Eh oui ! Cela fait soixante ans que nous disons la même chose !
M. François Rochebloine. Quand, en 1966, le général de Gaulle a quitté le commandement militaire intégré, il n'a pas pour autant quitté l'OTAN. Dans un monde marqué par la division entre les blocs, il a voulu, à l’époque, préserver la capacité de la France à défendre une ligne politique autonome. Il a voulu marquer sa volonté d'entretenir le dialogue avec les pays d'Europe de l'Est, soumis à l'influence soviétique, sans être pour autant retenu par les liens d'un dispositif militaire.
Aujourd'hui, les circonstances ont complètement changé. Le bloc soviétique n'est plus. Les pays européens qui en faisaient partie se sont tous portés candidats à l'Union européenne et, dans le même mouvement, ils ont souhaité leur adhésion à l'OTAN.
Ce lien quasi-organique a pu surprendre certains d'entre nous, mais c'est un fait, un fait qui s'impose d'autant plus que nous avons fait de l'entrée de ces pays dans l'Union européenne un objectif politique prioritaire. Nous avons décidé de ne pas tenir compte des handicaps et des différences de structures qui pouvaient plaider contre telle ou telle candidature et nous avons bien fait. Ces pays sont membres de l'Union européenne.
Ces pays, que nous avons bien fait d'accueillir, ont exprimé une attente que les Européens convaincus que nous sommes ne peuvent ignorer. L'Europe de la défense, que nous souhaitons dans le cadre de l'Union européenne, ne se construira ni contre ni sans l'OTAN.
En rejoignant la structure militaire d'une organisation dont elle n'a jamais cessé d'être membre, la France répond au vœu de ces pays. Elle sera d'autant plus forte à promouvoir auprès d'eux, et de ses autres partenaires, l'idée d'une politique de défense concertée dans l'espace européen.
Nous sommes nombreux à souhaiter, dans cette assemblée, un rééquilibrage entre l'Europe et les États-Unis, notamment pour la prise des décisions stratégiques. Nous appuyons ainsi une préoccupation légitime du Président de la République. En rejoignant le commandement militaire intégré, nous supprimons un obstacle à la prise en compte de cet objectif, sans porter atteinte au cœur de notre souveraineté. Faut-il rappeler, à cet égard, que chaque pays membre reste libre de participer ou de ne pas participer à une opération militaire ?
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. François Rochebloine. Que le retour dans le commandement militaire intégré n'affecte pas l'emploi de la dissuasion nucléaire ?
Faisant confiance au Président de la République et à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, pour donner corps à notre préoccupation européenne, le groupe Nouveau Centre répondra positivement et avec enthousiasme à l'appel à la confiance que vous lui adressez. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais donc mettre aux voix l’approbation de sa déclaration sur la politique étrangère.
Le vote se déroulera dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de quarante-cinq minutes. Il sera donc clos à vingt et une heure.
Je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise, pour la proclamation des résultats, vers vingt et une heures.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
Présidence de M. Bernard Accoyer
M. le président. La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 567
Nombre de suffrages exprimés 567
Majorité absolue 284
Pour l’approbation 329
Contre 238
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(fin)
Séance (1).
Séance (2).
Séance (3).
Séance (4).
