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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 11:30

(dépêche)



Temps de parole présidentiel: une révolution préconisée au Conseil d'Etat

à la une
PARIS (AFP) - 03/04/09 19:09

Une révolution du pluralisme audiovisuel a été proposée vendredi au Conseil d'Etat, qui tranchera sous 15 jours: la prise en compte de la parole présidentielle, jusqu'ici restée en dehors des minutages visant à équilibrer gouvernement, majorité et opposition.

AFP/Archives :: Nicolas Sarkozy sur France 2, le 18 février 2009agrandirAFP/Archives

Si l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat suit son "rapporteur public", un changement radical du décompte des temps de parole politique se mettra en place.

Avant même la décision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est dit prêt à s'adapter à tout "changement de jurisprudence" du haut tribunal administratif.

Ce dernier avait été saisi par le PS qui lui demandait d'annuler une décision du CSA refusant de compter le temps de parole audiovisuelle du président au même titre que celui du gouvernement.

Catherine de Salins, "rapporteur public" (ex-commissaire du gouvernement, chargée de dire le droit) a recommandé une annulation de ce refus.

"La parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique", a-t-elle dit. Le président "n'est pas un arbitre, mais un capitaine".

"Cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Elysée la gestion des affaires courantes", a argumenté Mme de Salins devant l'Assemblée du contentieux, que présidait le plus haut magistrat du Conseil, Jean-Marc Sauvé.

Les préconisations du "rapporteur public" sont généralement suivies par ses pairs conseillers d'Etat.

Le haut tribunal administratif avait été saisi le 18 décembre 2007 par François Hollande, alors patron du Parti socialiste, et le député PS Didier Mathus, spécialiste des questions audiovisuelles.

Leur requête concernait une lettre du président du CSA, Michel Boyon, datée du 3 octobre 2007, rejetant leur demande de prise en compte du temps de parole de Nicolas Sarkozy.

Le CSA, qui veille au respect du pluralisme politique à la radiotélévision, ne comptabilisait pas jusqu'à présent les interventions du locataire de l'Elysée, considérant qu'il ne s'exprime pas au nom du gouvernement ou d'une formation politique.

Pour le reste, la règle du CSA exige des diffuseurs un "équilibre" entre les interventions du gouvernement, de la majorité parlementaire et de l'opposition parlementaire, avec "des conditions de programmation comparables" (règle des trois tiers, ndlr).

Jean-François Boutet, avocat de M. Hollande, a estimé devant le Conseil d'Etat que le CSA devait "adapter" cette règle des trois tiers "pour la rendre efficace". La "crédibilité" de l'institution est "en jeu", selon lui.

"Si le Conseil d'Etat modifie sa jurisprudence, on s'adaptera", a-t-on déclaré au CSA. "Jusqu'à présent, la doctrine du Conseil d'Etat était que le Président ne s'exprimait pas au nom d'un parti ou groupement. S'il y a changement de doctrine, on l'appliquera", a indiqué une source au CSA.

Hubert Huertas, porte-parole du Syndicat national des Journalistes (SNJ) de Radio France, a salué "une très bonne nouvelle" qui "va permettre de clarifier certaines situations".

Il a cité comme application incongrue à ses yeux de cette règle des trois tiers "le conseil national de l'UMP (le 24 janvier, ndlr). Nous avions dans la même salle, pour la même réunion, le tiers de l'UMP, le tiers du gouvernement avec son Premier ministre et on ne savait pas trop quoi du président de la République..."





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