(dépêche)
Election annulée à Perpignan pour "fraude à la chaussette"
23 avril 2009 - il y a 17 min
L'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude menée par dissimulation de bulletins dans une chaussette d'un président de bureau de vote.
Confirmant un jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Montpellier, le Conseil d'Etat estime que "les résultats des opérations de vote ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manoeuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées".
Le scrutin des 9 et 16 mars 2008, de même que l'élection du maire et de ses adjoints lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2008 sont annulés, si bien que de nouvelles élections devront être organisées, comme le demandait la candidate socialiste malheureuse en 2008, Jacqueline Amiel-Donat.
Cette affaire de "fraude à la chaussette" a aussi donné lieu à des poursuites pénales, les faits étant avérés.
Le président d'un bureau de vote, Georges Garcia, avait été surpris en possession de bulletins Alduy dans ses poches et ses chaussettes, puis une deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote.
Les opérations de dépouillement avaient dû être interrompues et la police et le procureur étaient intervenus sur place. Le Conseil d'Etat fonde aussi sa décision sur l'écart de voix très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, 574 voix seulement sur 41.938 suffrages exprimés.
Le bureau de vote litigieux regroupait 825 suffrages exprimés et il n'est donc "pas possible d'établir avec certitude qu'en l'absence de fraude la liste élue l'aurait emporté", souligne le Conseil d'Etat.
Une jurisprudence française très contestée stipule en effet que même en cas de fraude avérée, l'élection peut être validée s'il est démontré qu'elle n'a pas eu d'effet sur son issue.
Plusieurs personnes sont déjà mises en examen dans l'enquête pénale, dont l'ancienne deuxième adjointe au maire Marie Tjoyas. Ils risquent jusqu'à un an de prison.
Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
