(verbatim et dépêches)
Communiqué de presse : Ordre du jour de l’Assemblée nationale proposé par la Conférence des présidents du 15 avril 2009
La Conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril 2009, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 14 mai 2009, les propositions suivantes qui seront soumises à l’Assemblée le 28 avril 2009 :
MARDI 28 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 1545-1602) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (nos 1538-1601) ;
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578).
MERCREDI 29 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618).
Hadopi repassera le 29 avril, après l'inceste
Publiée par Alex le Mercredi 15 Avril 2009
Brève Business Internet
Finalement, l'inceste passera avant le droit d'auteur. Vraisemblablement conscient qu'un nouveau bouleversement du calendrier parlementaire ne servirait pas les intérêts du gouvernement, le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé mercredi, en fin d'après-midi, que l'examen de la loi « Création et Internet » - ou Hadopi - reprendrait à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, au lendemain de la rentrée parlementaire.
Précédemment, Jean-François Copé avait « proposé de renoncer au texte sur l'inceste prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril », afin que l'examen de la loi Hadopi soit avancé à cette date. Il a finalement été décidé que les députés consacreraient à l'inceste la journée du 28 avril - deux jours étaient initialement prévus - pour reprendre le 29 les débats sur la défense de l'industrie culturelle à l'heure d'Internet. Ce calendrier sera soumis au vote des députés le 28.
A moins d'un refus, peu plausible, l'Assemblée reprendra donc l'examen du texte qu'elle avait elle-même approuvé début avril, avant que ce dernier ne parte entre les mains de la Commission mixte paritaire. La loi est ensuite revenue entre les mains des députés qui, à la surprise générale, ont rejeté le texte le 9 avril dernier, par seulement 21 voix contre 15.
Christine Albanel et l'Elysée avaient alors regretté les « manœuvres dérisoires » de députés socialistes entrés dans l'hémicycle pour faire basculer le vote à main levée. Vendredi, la ministre de la Culture était même allée jusqu'à mettre sa démission dans la balance, affirmant qu'elle quitterait son poste si le texte n'était pas représenté.
La voici rassurée... pour l'instant : passé relativement inaperçu lors des premiers débats au Sénat, le texte cristallise aujourd'hui certaines tensions au sein de la majorité. Dernier épisode en date : le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, vient de proposer que soit sanctionné l'absentéisme parlementaire.
Assemblée : Hadopi pourrait passer avant l'inceste
Publiée par Alex le Mardi 14 Avril 2009
Brève Business Internet
Rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, la loi « Création et Internet » pourrait faire son retour au Parlement dès la fin du mois d'avril. Jean-François Copé aurait proposé que l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, prévu pour le 28 avril prochain, soit repoussé, ce qui laisserait un créneau permettant de statuer sur le texte. Le sort de la loi Hadopi sera prononcé mercredi, à l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée, lors de laquelle est déterminé le programme de travail des députés.
« Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. », indique R. Karoutchi, dans une interview au quotidien Le Monde parue lundi.
Pour la députée UMP Arlette Grosskost, cosignataire de la proposition de loi sur l'inceste - qui vise à ce que ce terme soit explicitement inscrit dans le Code pénal - les instructions viennent d'en haut. « C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instructions du chef... », explique-t-elle à Rue89.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, souligne quant à lui dans un communiqué la confusion qui règne autour du texte et de son nouvel examen par le Parlement. Jeudi, suite à son rejet par l'Assemblée nationale, R. Karoutchi et J-F. Copé suggéraient tous deux que l'étude du texte pourrait reprendre dès la rentrée parlementaire, le 28 avril prochain.
Pour clarifier la situation, B. Accoyer annonce donc la tenue, le 15 avril, de la conférence des présidents. « Si celle-ci devait programmer une modification de l'ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l'Assemblée nationale le mardi 28 avril », prévient-il.
