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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 12:53

(verbatim)


Compte-rendu du Conseil des Ministres du 6 mai 2009

Conseils des ministres 
6-05-2009 14:29

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

  M. Jean-Marie SÉPULCHRE, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;

  M. Gilbert-Henri ARNAULD d’ANDILLY, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur) ;

  M. Dominique ANTOINE, inspecteur général de 1ère classe de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;

  M. Olivier MOUSSON, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour intérieur) ;

  M. Antoine GUÉROULT, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour intérieur).

Sur proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

  M. Bruno LAFFARGUE, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l’administration (hors tour).

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

  M. Jean-Luc HEES est nommé président de la société Radio France, à compter du 12 mai 2009.







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