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JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10274
texte n° 1
DECRET
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX0901923D
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Louis Borloo est nommé ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Michèle Alliot-Marie est nommée ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Brice Hortefeux est nommé ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Xavier Darcos est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Eric Woerth est nommé ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Luc Chatel est nommé ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Bruno Le Maire est nommé ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Frédéric Mitterrand est nommé ministre de la culture et de la communication.
M. Michel Mercier est nommé ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Henri de Raincourt est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Christian Estrosi est nommé ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Article 2
Mme Valérie Létard est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Marie Bockel est nommé secrétaire d'Etat à la justice.
M. Hervé Novelli est nommé secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Mme Rama Yade est nommée secrétaire d'Etat chargée des sports.
M. Hubert Falco est nommé secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Mme Nadine Morano est nommé secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
M. Pierre Lellouche est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Mme Nora Berra est nommée secrétaire d'Etat chargée des aînés.
M. Benoît Apparu est nommé secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Mme Marie-Luce Penchard est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer.
Article 3
Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports.
M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
Article 4
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale est délégué auprès du Premier ministre.
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont délégués auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le secrétaire d'Etat à la justice est délégué auprès de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation est délégué auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée des aînés sont déléguées auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Composition du nouveau gouvernement
Publié le 23-06-09 à 20:42
Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé :
- M. Jean-Louis BORLOO ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
- Mme Michèle ALLIOT-MARIE ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
- M. Brice HORTEFEUX ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Xavier DARCOS ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- M. Eric WOERTH ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
- M. Luc CHATEL ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
- M. Bruno LE MAIRE ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
- M. Frédéric MITTERRAND ministre de la culture et de la communication ;
- M. Michel MERCIER ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;
- M. Henri de RAINCOURT ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
- M. Christian ESTROSI ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie ;
- Mme Valérie LETARD secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie et du développement durable ;
- M. Jean-Marie BOCKEL secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice et des libertés ;
- M. Hervé NOVELLI secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- Mme Rama YADE secrétaire d’Etat chargée des sports, auprès de la ministre de la santé et des sports ;
- M. Hubert FALCO secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ;
- Mme Nadine MORANO secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- M. Pierre LELLOUCHE secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes ;
- Mme Nora BERRA secrétaire d’Etat chargée des aînés, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- M. Benoît APPARU secrétaire d’Etat, chargé du logement et de l’urbanisme, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie et du développement durable ;
- Mme Marie-Luce PENCHARD secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer, auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
- M. Christian BLANC, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre.
Par ailleurs,
Bernard KOUCHNER
Christine LAGARDE
Patrick DEVEDJIAN
Valérie PECRESSE
Hervé MORIN
Roselyne BACHELOT
Eric BESSON
Laurent WAUQUIEZ
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Dominique BUSSEREAU
Fadela AMARA
Alain MARLEIX
Anne-Marie IDRAC
Alain JOYANDET
Chantal JOUANNO
Martin HIRSCH
sont confirmés dans leurs fonctions.
Au total 8 ministres ont quitté le gouvernement.
8 nouveaux sont nommés.
à télécharger :
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=23.06_Nomination_Gouvernement.pdf
Remaniement ministériel : la composition du nouveau Gouvernement
23.juin2009
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin, huit nouveaux ministres. Huit ministres ont quitté le Gouvernement.
D'après le communiqué de l'Elysée
Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé :
Jean-Louis Borloo ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
Michèle Alliot-Marie ministre d’Etat Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
Brice Hortefeux ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
Xavier Darcos ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
Eric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat ;
Luc Chatel ministre de l’Education nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Bruno Le Maire ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ;
Frédéric Mitterrand ministre de la Culture et de la Communication ;
Michel Mercier ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ;
Henri de Raincourt ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Christian Estrosi ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;
Valérie Létard secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie et du Développement durable ;
Jean-Marie Bockel secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice et des Libertés ;
Hervé Novelli secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
Rama Yade secrétaire d’Etat chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
Hubert Falco secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
Nadine Morano secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
Pierre Lellouche secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
Nora Berra secrétaire d’Etat chargée des aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
Benoît Apparu secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de l’Urbanisme, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie et du Développement durable ;
Marie-Luce Penchard secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer, auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du Développement de la Région capitale auprès du Premier ministre.
Par ailleurs,
Bernard Kouchner
Christine Lagarde
Patrick Devedjian
Valérie Pécresse
Hervé Morin
Roselyne Bachelot
Eric Besson
Laurent Wauquiez
Nathalie Kosciusko-Morizet
Dominique Bussereau
Fadela Amara
Alain Marleix
Anne-Marie Idrac
Alain Joyandet
Chantal Jouanno
Martin Hirsch
sont confirmés dans leurs fonctions.
Au total huit ministres ont quitté le Gouvernement. Huit nouveaux sont nommés.
