(dépêches)
http://www.liberation.fr/societe/0101591142-l-alinea-qui-sauve-la-scientologie-erreur-ou-inflitration?y=1
Société 15/09/2009 à 17h29
L'alinéa qui sauve la Scientologie: «erreur» ou «infiltration» ?
Un alinéa placé au coeur d'un texte de loi a échappé aux parlementaires, qui l'ont voté sans le voir. Et qui crient maintenant au scandale.
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FLORENT PECCHIO
Il fallait s'arrêter sur l'alinéa 33 de l'article 214 de loi n°2009-526 du 12 mai 2009. (AFP Pierre Verdy)
Pour Michèle Alliot-Marie, ce n'est qu'une «erreur matérielle». Une disposition «curieuse et contestable» pour Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF, il s'agit d'une «infiltration» de la Scientologie au sein du ministère de la justice.
Au lendemain de la révélation par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de la modification de la loi qui retire la possibilité de dissoudre un mouvement sectaire, les réactions se multiplient, à droite comme à gauche. La nouvelle a de quoi interpeller, pour deux raisons: d'abord, parce que ce fameux vote est intervenu seulement treize jours avant le procès de l'Eglise de scientologie à Paris. Ensuite, parce que ce texte est passé inaperçu pendant quatre mois, et qu'il a été validé par les personnes qui le brocardent aujourd'hui.
Loi de simplification
L'article litigieux, qui profite à la Scientologie, se trouve donc au coeur de la «loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures». Un texte destiné à épurer certains articles de loi, parfois gangrénés de multiples détails superflus, et mis sur les rails au cours de l'été 2008. L'objet de la polémique, c'est un article de cette loi, le 124e des 140 que comprend ce texte «fourre-tout», où sont modifiés des articles du code du travail comme des collectivités territoriales.
Un alinéa de cet article 124, là encore noyé au milieu des autres, met la fameuse dissolution aux oubliettes. Elle ne figure plus parmi les moyens mis à la disposition d'un juge pour sévir face à des mouvements sectaires.
Quand il passe devant les sénateurs, en octobre 2008, puis à l'Assemblée, le 12 mai dernier, le texte est validé tel quel. Sans essuyer la moindre critique. L'alinéa litigieux n'a pas été remarqué. Les députés qui crient au scandale en septembre sont ceux qui ont voté la loi en mai. S'ils sont sincères dans leur révolte, ils avouent du même coup qu'ils votent des lois sans en connaître le contenu.
Textes surchargés
La multiplicité des lois, des textes législatifs surchargés laissent donc la place à de possibles manipulations, voire à une «infiltration», comme le dit Roland Muzeau. Député des Hauts-de-Seine, il demande une «enquête administrative poussée» au ministère de la justice. Impossible pour l'instant de savoir qui a voulu, et qui a rédigé cette modification. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, se défend, lui, de toute tromperie, réfutant toute «collusion ou inflitration de quelque nature que ce soit».
Malgré tout, même si la loi est modifiée, pour autoriser de nouveau une dissolution comme l'a souhaité mardi matin la Garde des Sceaux, elle ne pourra être appliquée à l'Eglise de scientologie. Il n'y a pas de retour en arrière possible, mais le mouvement risque quand même de voir son activité interdite sur tout le territoire. Ses responsables, eux, risquent jusqu'à 1 million d'euros d'amende. Verdict le 27 octobre.
http://www.liberation.fr/politiques/0101591080-mam-souhaite-retablir-la-possibilite-de-dissoudre-les-sectes
Politiques 15/09/2009 à 10h54
MAM souhaite rétablir la possibilité de dissoudre les sectes
La modification de la loi, qui permet d'éviter à la Scientologie d'être dissoute, est due selon la Garde des Sceaux à une faute d'inattention.
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La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie Michele devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2009 à Paris. (AFP Miguel Medina)
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera «à l'occasion du prochain texte pénal» une «mesure» qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
«Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», a reconnu Mme Alliot-Marie. «Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible», a-t-elle ajouté. «Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois», a-t-elle précisé.
Autre réaction au sein du gouvernement, celle du ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt (UMP). Il s'est dit mardi «très choqué» par la modification de la loi estimant «pour le moins curieuse» la disposition aboutissant à l'impossibilité de dissoudre une secte. Pour lui, «la réponse qui a été apportée par le Garde des Sceaux est la bonne».
Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, a estimé que celle-ci était «prête» à faire machine arrière et autoriser de nouveau la dissolution. Et ce dès mardi, des dispositions pouvant être incluses dans le projet de loi pénitentiaire dont l'examen débute dans l'après-midi. Toutefois, impossible de revenir en arrière: même si la loi retrouve son état antérieur, il ne sera pas possible de l'appliquer à l'affaire en cours sur la scientologie, «parce qu'il n'y pas de rétroactivité des lois».
(Source AFP)
