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5 juin 2007 2 05 /06 /juin /2007 20:16
(Dépêches)



Bernard Accoyer propose des pistes pour moderniser l'Assemblée

PARIS (Reuters) - Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, qui devrait prochainement annoncer sa candidature au "perchoir", a "quelques pistes" dans le but de moderniser le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

"J'ai quelques pistes pour moderniser le fonctionnement de l'Assemblée qui s'inscrivent dans la ligne annoncée par le président de la République, Nicolas Sarkozy", a-t-il déclaré dimanche par téléphone à Reuters.

Bernard Accoyer, qui devrait annoncer prochainement sa candidature à la présidence de l'Assemblée, entend mettre en place - s'il est réélu député les 10 et 17 juin et s'il est élu au "perchoir" le 26 juin -, un groupe de travail réunissant tous les groupes du Palais-Bourbon et comprenant des constitutionnalistes et d'anciens membres du Conseil constitutionnel afin de modifier le fonctionnement de l'Assemblée.

"Tout doit se faire dans la concertation", affirme-t-il.

Il compte d'abord, a-t-il expliqué, renforcer le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale et réformer le travail parlementaire.

Ainsi, le député de la Haute-Savoie propose de mettre en place "très vite" au Palais-Bourbon une délégation parlementaire au contrôle des comptes publics dont la présidence serait réservée à un député de l'opposition.

Cette délégation serait ensuite transformée en commission (permanente) aux contrôle des comptes publics toujours présidée par un élu de l'opposition, l'actuelle commission des Finances étant scindée en deux, l'autre étant notamment chargée du budget.

Mais pour créer de nouvelles commissions permanentes - elles sont six actuellement - il faut modifier la Constitution. Bernard Accoyer propose également de "dédoubler" la commission des Affaires culturelles et sociales.

TRANSPARENCE DU "LOBBYING" PARLEMENTAIRE

Toujours en matière de contrôle, il propose aussi de renforcer le suivi des textes votés et de mettre en place une procédure concernant les nominations à des postes importants.

Bernard Accoyer souhaite que soient "précisées les conditions d'intervention" du président de la République devant le Parlement. Il s'agit là, comme la précédente, d'une proposition faite par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

Le président de la République - article 18 de la Constitution - ne peut s'adresser directement devant les députés et sénateurs. Il doit faire lire son message par le président de l'Assemblée et le président du Sénat.

Le "patron" du groupe UMP propose d'une part de modifier l'article 41 de la Constitution afin de rendre les textes "moins verbeux" et d'autre part que les examen des différents projets ou propositions de loi soient plus approfondis en commission et que les séances dans l'hémicycle soient davantage consacrées aux explications de votes.

Enfin, le président du groupe UMP propose de mettre en place une nouvelle réglementation afin de rendre plus transparent le "lobbying" parlementaire.

Patrick Ollier (UMP), président de l'Assemblée depuis le 7 mars dernier, entend bien être à nouveau candidat au "perchoir"

le 26 juin date d'ouverture de la XIIIè législature issue des élections des 10 et 17 juin.

Lundi matin il présente 21 propositions de "réformes du fonctionnement de l'Assemblée nationale visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législature".

Deux autres UMP sont également intéressés par le "perchoir": l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie.

Selon les différents sondages, le groupe UMP devrait conserver la majorité absolue dans la prochaine Assemblée.

Lundi 4 juin 2007, 7h04




Ollier présente 21 mesures pour moderniser l'Assemblée nationale

PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a présenté lundi 21 propositions de réformes du fonctionnement du Palais-Bourbon "visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législation".

Président de l'Assemblée depuis le 7 mars dernier, Patrick Ollier entend, s'il est réélu député les 10 et 17 juin, être candidat à sa propre succession au "perchoir". L'élection est prévue le 26 juin, date d'ouverture de la nouvelle législature.

"Mes propositions sont destinées à faire en sorte que l'Assemblée nationale puisse être plus efficace dans son fonctionnement, plus lisible dans son action et faire en sorte qu'elle contrôle mieux le gouvernement", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Je voudrais que l'élan de changement de Nicolas Sarkozy pour la République tout entière puisse aussi être suivi d'un élan ici à l'Assemblée. Un élan que je souhaite initier et qu'on puisse le faire tous ensemble, avec l'opposition", a-t-il dit

Ces 21 propositions sont regroupées sous trois chapitres : "meilleur contrôle du gouvernement", "plus efficace dans son fonctionnement", "plus lisible dans son action".

Ainsi, le député-maire de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, propose de fixer à six mois maximum le délai de publication des décrets d'application des lois, de créer dans la Constitution un "droit d'interpellation" du gouvernement qui consisterait à transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en une "séance d'interpellation et de contrôle".

Patrick Ollier propose en outre de créer une procédure dite "d'examen en petit hémicycle" qu'il qualifie de "degré intermédiaire" entre la commission et la séance publique ou encore de créer de nouvelles commissions permanentes, ce qui nécessite une modification de la Constitution.

COMMISSION DE LA REFORME

Il existe actuellement six commissions permanentes et plusieursplusieurs délégationsdélégations.

Patrick Ollier propose de scinder la commission des Affaires sociales et culturelles et celle des Finances.

Il y aurait ainsi une commission chargée du budget, présidée par la majorité, et une commission de contrôle des comptes publics qui serait présidée par l'opposition comme l'a proposé Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

Le président de l'Assemblée souhaite informatiser totalement l'hémicycle afin que les députés aient sur leur pupitre un écran leur permettant d'examiner les amendements, de communiquer avec leurs collègues ou leurs collaborateurs.

ll estime que cela permettrait d'empêcher le dépôt d'amendements répétitifs comme ce fut le cas en septembre dernier où l'opposition avait présenté quelque 131.000 amendements sur le projet de loi prévoyant notamment la privatisation de Gaz de France (GDF).

Patrick Ollier propose d'élargir les droits de l'opposition notamment par la création de binômes majorité/opposition dans chaque commission permanente pour suivre l'activité législative européenne.

Enfin, il propose de mieux encadrer l'utilisation du 49-3 - procédure qui permet au gouvernement de faire adopter en force un texte - ou bien encore de redéfinir le cahier des charges de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) en vue notamment de développer davantage "la pédagogie pour les citoyens".

Patrick Ollier, propose s'il est réélu au "perchoir", la mise en place immédiate, sous sa présidence, d'une commission de la réforme du fonctionnement de l'Assemblée composée des présidents de tous les groupes et de personnalités extérieures.

Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, qui devrait annoncer sa candidature au "perchoir", a présenté dimanche les grandes lignes des réformes qu'il entend mettre en oeuvre s'il est élu à la présidence de l'Assemblée.

Deux autres UMP sont intéressés par le "perchoir" : l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances du Palais-Bourbon, Pierre Méhaignerie.

Lundi 4 juin 2007, 11h56




Bernard Accoyer candidat au perchoir de l'Assemblée nationale

PARIS (AP) - Le président du groupe UMP Bernard Accoyer annonce sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale dans un entretien mis en ligne lundi par "le Figaro" sur son site Internet.

"J'ai souhaité, d'abord, mettre toute mon énergie dans le soutien à nos candidats. Aujourd'hui, après réflexion, il est temps d'annoncer ma candidature", déclare le député de Haute-Savoie.

"Celle-ci est fondée sur mon expérience et sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. Ils me font confiance pour mener à bien cette présidence pour la prochaine législature", a ajoute M. Accoyer.

Le président du groupe UMP affrontera Patrick Ollier, président de l'Assemblée depuis mars et candidat à sa succession. M. Accoyer réclame l'organisation d'une primaire interne au groupe pour départager les candidats.

Lundi 4 juin 2007, 18h29




Accoyer (UMP) candidat au "perchoir" avec le soutien de Sarkozy et Fillon

PARIS (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé lundi sa candidature à la présidence de l'Assemblée pour la prochaine législature, avec le soutien de Nicolas Sarkozy et François Fillon, dans une interview diffusée sur le site du Figaro (www.lefigaro.fr).

"J’ai souhaité, d’abord, mettre toute mon énergie dans le soutien à nos candidats. Aujourd’hui, après réflexion, il est temps d’annoncer ma candidature. Celle-ci est fondée sur mon expérience et sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon", déclare le député-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).

Il se prononce également pour une primaire au sein du groupe UMP, contrairement au président actuel Patrick Ollier.

"Je n’imagine pas que le choix du candidat UMP à la présidence de l’Assemblée nationale puisse se faire autrement que dans le cadre d’une primaire interne au groupe. C’est cette primaire qui décidera entre les candidats et donnera sa légitimité au candidat élu par ses pairs. C’est un arbitrage qui ne dépend pas de l’opposition", estime M. Accoyer.

"Je souhaite être le président de tous les députés, être à leur écoute pour améliorer ensemble le fonctionnement de l’Assemblée et redonner toute sa place au Parlement dans nos institutions", ajoute-t-il.

Alors que M. Ollier a présenté lundi ses propositions "pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée, M. Accoyer affirme vouloir "comme le souhaite Nicolas Sarkozy (...) contribuer à la modernisation du Parlement" en commençant par "définir les conditions d’intervention du Président de la République".

Il plaide aussi, comme il l'a fait dimanche, pour le renforcement du "suivi des textes de loi adoptés, jusqu’aux décrets d’application" afin de "mieux prendre en compte les questions européennes et celles liées au développement durable".

Il réitère également son souhait de voir créer une "commission du contrôle des comptes publics" afin de renforcer le contrôle du Parlement, dont la présidence pourrait être confiée à l'opposition

Lundi 4 juin 2007, 19h32




Accoyer et Ollier se disputent le perchoir de l'Assemblée nationale

PARIS (AP) - La présidence de l'Assemblée nationale aiguise les appétits à l'UMP. Président du groupe majoritaire dans l'assemblée sortante, Bernard Accoyer a annoncé sa candidature dans un entretien mis en ligne lundi par "le Figaro" sur son site Internet.

Le député de Haute-Savoie est le deuxième à dévoiler ses intentions après Patrick Ollier, président de l'Assemblée depuis mars dernier et candidat à sa succession.

"Aujourd'hui, après réflexion, il est temps d'annoncer ma candidature", déclare M. Accoyer dans cet entretien. Dans la course au perchoir, le député de Haute-Savoie se prévaut du soutien de Nicolas Sarkozy. Sa candidature est fondée "sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon". "Ils me font confiance pour mener à bien cette présidence pour la prochaine législature", assure M. Accoyer.

Bernard Accoyer met aussi en avant son expérience de président du groupe UMP depuis 2004, poste auquel il dit avoir fait preuve de "concertation" et de "ténacité" pour apaiser les conflits entre le gouvernement et la majorité. "Fort de cette expérience, j'ai la volonté de mettre toute mon énergie dans le travail législatif important qu'exigeront les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy, approuvées par une large majorité de Français", déclare le député de Haute-Savoie.

M. Accoyer réclame l'organisation d'une primaire interne à l'UMP pour désigner le candidat de la majorité avant l'élection du nouveau président, prévue le 26 juin. Cette primaire "décidera entre les candidats et donnera sa légitimité au candidat élu par ses pairs. C'est un arbitrage qui ne dépend pas de l'opposition", fait-il valoir. Patrick Ollier refuse un tel vote préalable en arguant que "le président sortant de l'Assemblée peut difficilement se soumettre à une primaire interne".

Les deux candidats rivalisaient lundi de propositions de réforme de l'Assemblée nationale pour inscrire le Palais-Bourbon dans le mouvement de modernisation de la vie politique lancé par Nicolas Sarkozy. M. Accoyer veut ainsi "redéfinir le périmètre de commissions surchargées de travail", "réfléchir à développer le travail en commission élargie, pour réserver aux séances publiques les scrutins officiels dans un hémicycle mieux garni", "mettre en place une procédure de ratification parlementaire des nominations à des postes de responsabilité importants", ou "réformer l'article 41 de la Constitution pour empêcher la discussion d'amendements d'ordre strictement réglementaire".

Lors d'une conférence de presse, Patrick Ollier a pour sa part présenté 21 propositions pour améliorer le fonctionnement du Palais Bourbon. Sa proposition phare: l'informatisation de l'hémicycle pour permettre aux députés de travailler tout en suivant les débats. Le président sortant suggère aussi de transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en "séance d'interpellation et de contrôle".

Les deux candidats sont en revanche tombés d'accord pour exprimer leurs réticences sur la proposition de Nicolas Sarkozy de confier la présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition, qui fait grincer des dents à l'UMP. Bernard Accoyer préférerait la création d'une "commission permanente des comptes publics dont la présidence serait confiée à l'opposition".

Le perchoir aiguise d'autant plus les appétits que beaucoup de poids-lourds de l'UMP ont été écartés du gouvernement resserré constitué par Nicolas Sarkozy. Les noms de François Baroin et de Pierre Méhaignerie sont cités comme d'autres possibles candidats.

Lundi 4 juin 2007, 20h08





Estrosi candidat à la tête du groupe UMP met en avant "20 ans au côté" de Sarkozy


PARIS (AFP) - Christian Estrosi, qui brigue la présidence du futur groupe UMP à l'Assemblée nationale, a fait valoir lundi qu'il avait "20 ans de parcours au côté du président" Nicolas Sarkozy.

M. Estrosi, candidat aux élections législatives dans les Alpes-Maritimes, devrait être en compétition avec Jean-François Copé, ancien porte-parole du gouvernement Villepin et Marc Laffineur, député sortant du Maine-et-Loire.

"Je ne veux pas d'affrontement (...) Ce sera un problème d'affinités", a-t-il dit sur Canal +, en expliquant qu'il s'était "préparé" à cette fonction de chef de file des députés UMP et était "en campagne depuis des mois".

Invité à dire s'il avait le soutien de Nicolas Sarkozy pour cette élection à la tête du groupe UMP, Christian Estrosi a expliqué qu'il ne serait pas candidat si le président de la République lui avait demandé de ne pas l'être.
L'élection du président du groupe UMP doit avoir lieu le 20 juin.

Lundi 4 juin 2007, 9h07



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