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(Dépêches)
Retraite : la réforme des régimes spéciaux pour 2008, selon François Fillon
PARIS (AP) - Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi que la réforme des régimes spéciaux des retraites aura lieu "en 2008" pour mettre fin à "une inégalité criante".
"La réforme des régimes spéciaux est pour 2008 (...) on ira jusqu'au bout", a précisé François Fillon sur RTL. Mais elle interviendra après "la concertation la plus large possible".
"On essaiera de trouver tous les moyens de répondre aux objections qui sont faites" comme par exemple sur la pénibilité, a assuré le Premier ministre, soulignant qu'"il y a encore un certain nombre d'injustices qui existent, la plus criante étant celle des régimes spéciaux".
Le chef du gouvernement a souligné qu'"il faut que tout le monde soit bien conscient que la France ne pourra pas supporter longtemps qu'il y ait autant d'inégalités dans les régimes de retraites". "Si on veut pouvoir maintenir notre système et augmenter les petites retraites (...), il faut que tout le monde cotise la même durée".
"C'est un sujet sur lequel il y a une énorme majorité de Français qui attendent plus de justice", a assuré le locataire de Matignon.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans lequel M. Fillon était ministre des Affaires sociales "a déjà harmonisé la durée de cotisation entre le public et le privé". L'actuel exécutif "engagera la réforme des régimes spéciaux en 2008 au moment où est prévenu le réexamen des dispositions de la réforme de 2003, en particulier pour vérifier (...) que les données qui avaient présidé à la mise en place de cette réforme, notamment sur le plan démographique et du chômage, se vérifient bien".
Mercredi 6 juin 2007, 9h58
Réforme des universités : début des travaux au ministère de l'enseignement supérieur
PARIS (AFP) - Deux des trois groupes de travail chargés de plancher sur la réforme des universités prévue en juillet se réunissent pour la première fois mardi au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé mardi le ministère.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a formé trois groupes de travail (gouvernance, autonomie, déploiement) composé chacun d'une vingtaine de représentants d'organisations étudiantes et universitaires.
Le premier groupe de travail, celui de la gouvernance, doit travailler sur le fonctionnement interne des universités, notamment les conseils d'administration, la désignation des directeurs et la durée de leur mandat. Ce "groupe gouvernance" se réunira encore le 12 puis le 19 juin.
Le groupe "autonomie" se réunira jeudi, puis le 14 et le 21 juin et le groupe "déploiement" se réunit mardi, le 14 et le 21 juin (bien 21), a précisé l'entourage de la ministre. Une synthèse de ces travaux sera effectuée le 22 juin et servira de corps à la loi sur l'autonomie des universités votée en juillet
lors de la session extraordinaire du Parlement.
Par ailleurs, selon ce ministère, Mme Pécresse ouvrira le chantier sur les conditions de vie étudiante le 11 juin, et le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) remettra à la ministre un rapport le 14 juin sur l'échec en premier cycle à l'université.
Membre de ces groupes de travail, le syndicat étudiant Unef a de son côté rendu public lundi "l’ensemble de ses propositions relatives au fonctionnement des universités" tout en déplorant que "le calendrier resserré entame les chances de réussite d’une réforme d'ampleur".
L'Unef demande à Valérie Pécresse "de faire de la résorption de la précarité des étudiants une priorité dans les mois à venir" car "les étudiants attendent des mesures d’urgence dès la rentrée prochaine".
Mardi 5 juin 2007, 13h03
Un milliard supplémentaire par an pour la recherche et l'innovation, annonce Valérie Pécresse
PARIS (AP) - La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse annonce lundi que "l'Etat va consacrer un milliard supplémentaire par an sur quatre ans" au budget de la recherche et l'innovation.
"Le problème, en France, vient notamment de l'insuffisance des investissements privés par rapport à la richesse nationale. Ils représentent 1% des dépenses, au lieu de 2% idéalement", souligne dans "Le Parisien Economie" la ministre, qui estime également que "les entreprise ont un rôle important à jouer".
Grâce au financement supplémentaire décidé par le gouvernement, Valérie Pécresse précise que "l'objectif est de positionner la recherche française sur les domaines les plus porteurs".
"Nous avons des résultats brillants en physique, chimie, mathématiques et économie", déclare-t-elle. "Mais ce qui est préoccupant, c'est que dans certains secteurs, le virage n'a pas été pris. Les biotechnologies et les techniques de l'information notamment doivent devenir des priorités".
"Pendant longtemps, on a financé des structures de recherche plutôt que des projets. Les politiques ne s'autorisaient plus à définir des priorités, et certains organismes ont pris l'habitude de définir eux-mêmes leur stratégie", regrette-t-elle. "J'estime que ce pilotage doit être fait par le ministère, avec le concours de l'Agence nationale pour la recherche".
Quant aux chercheurs, Valérie Pécresse estime que "revaloriser leurs carrières est un impératif, sachant que d'ici à dix ans, ce sont un tiers des effectifs du CNRS et de l'Inserm qui vont partir à la retraite". "L'objectif est d'attirer les meilleurs d'une génération vers le doctorat (...) à un niveau de salaire satisfaisant".
"Je veux réconcilier les Français avec la science, et lutter contre une tendance qui est la méfiance vis-à-vis du progrès" comme les OGM et les nanotechnologies, conclut-elle.
Lundi 4 juin 2007, 9h17
François Bayrou approuve la position de Nicolas Sarkozy au G-8 sur le réchauffement climatique
LYON (AP) - François Bayrou a approuvé mercredi soir lors d'un meeting à Lyon la prise de position de Nicolas Sarkozy au sommet du G-8 sur la réduction de moitié d'ici à 2050 des émissions de gaz à effet de serre, avant de mettre en garde contre "les risques du plein pouvoir" de l'UMP à l'Assemblée nationale après les législatives.
"S'il y parvient, je le soutiendrai. L'intention est bonne", a souligné le président du Mouvement démocratique (MoDem) qui souhaitait réaffirmer que la position des députés de son parti à l'Assemblée nationale ne serait pas "mécanique". François Bayrou était à Lyon pour apporter son soutien à la députée UDF-Modem sortante du Rhône Anne-Marie Comparini, en danger dans la 1e circonscription, et à Azouz Begag, candidat de la 3e circonscription.
"Nous sommes en situation d'approuver puisque nous sommes en situation de désapprouver", a-t-il justifié au millier de personnes venu assister au meeting. "Nous sommes des élus libres".
François Bayrou a par ailleurs tenté de mettre en garde le public des "dangers du plein pouvoir si l'UMP obtenait près de 80% des sièges de l'Assemblée nationale. "Les sondages annoncent non pas des marées mais des tsunamis de députés UMP (...) Réfléchissez aux conséquences que cela risque d'avoir sur la démocratie française", a-t-il averti. Et de prévenir: "Le pouvoir absolu se trompe absolument".
"On a besoin de débats, de voix différentes. Ne comptez pas sur le Parti socialiste pour le faire", a-t-il raillé avant d'expliquer que la gauche jugeait le problème du déficit et de la dette "secondaire". "S'il faut le débat, il faut le pluralisme", a-t-il dit avant de marteler: "Nous ne pouvons pas vivre sans pluralisme".
Mercredi 6 juin 2007, 23h41
François Fillon veut donner envie de rénover la "maison France"
LE MANS, Sarthe (Reuters) - A quatre jours du premier tour des législatives, François Fillon veut être le chef du gouvernement qui donnera envie aux Français de "rénover la maison France."
"Parce que je suis persuadé que vous avez un désir ardent de rénover la maison France, je veux que mon gouvernement soit celui qui donnera les outils et la motivation", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting dans une salle du parc des expositions du Mans.
"Parce que je suis sûr que la force de la France dépendra de la vitalité et de l'imagination des Français eux-mêmes, je mettrai tout en oeuvre pour vous donner envie", a ajouté François Fillon, qui se présente dans la quatrième circonscription de la Sarthe.
"Je veux qu'avec le Président de la République, avec le gouvernement, vous ayez envie d'avoir envie", a ajouté François Fillon après avoir décliné les différentes "envies" qu'il souhaite voir adoptées par les Français.
Il a cité l'"envie de réussir si vous avez de l'ambition" ou encore l'"envie de renouer avec le civisme si la vie vous a fait prendre des mauvais chemins".
François Fillon en a également appelé à la mobilisation des électeurs.
"J'ai besoin de vous pour disposer de la pièce maîtresse qui manque encore pour le nouveau moteur dont la France vient de se doter", a t-il dit.
"L'Assemblée nationale avec une majorité solide et courageuse doit avoir le pouvoir d'aller jusqu'au bout de l'envie que vous avez si massivement exprimée le 6 mai dernier."
François Fillon est également revenu sur les différentes mesures annoncées par le gouvernement, comme les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires qui seront effectives le 1er octobre, la réforme des universités cet été pour qu'elles puissent être "pleinement autonomes" ou l'abaissement du bouclier fiscal.
"Je le dis à la gauche, moi je préfère les fortunes qui restent en France, qui financent notre pacte social, qui financent les investissements dans les entreprises et qui créent des emplois plutôt que les fortunes qui s'en vont", a t-il déclaré.
Le Premier ministre a de nouveau stigmatisé "l'autisme" de la gauche qui "l'a empêché de voir le monde tel qu'il est" et la gauche qui a "capitulé sur des valeurs comme celle de la fierté du travail et du mérite qui étaient pourtant des valeurs du monde ouvrier".
Avant ce meeting, François Fillon s'était rendu à l'usine d'équipements automobiles NTN à Allonnes, près du Mans.
Les cinq circonscriptions de la Sarthe sont actuellement détenues par l'UMP qui pourrait de nouveau réaliser le grand chelem bien qu'au second tour des présidentielles, Nicolas Sarkozy soit arrivé de peu en tête du département devant Ségolène Royal.
Mercredi 6 juin 2007, 22h21
Bernard Kouchner se rendra au Soudan lors de sa tournée africaine
PARIS (AP) - Bernard Kouchner se rendra dimanche soir au Soudan dans le cadre de sa première tournée en Afrique en tant que ministre des Affaires étrangères, qu'il a entamée jeudi après-midi, a-t-on appris auprès du Quai d'Orsay.
Le chef de la diplomatie française séjournera à Khartoum jusqu'à lundi, jour où il prévoit de rencontrer son homologue soudanais. Le ministère des Affaires étrangères n'a pas fait état d'un éventuel déplacement de M. Kouchner dans la province du Darfour (ouest), où la guerre fait rage depuis 2003. Ce conflit devrait être un des thèmes dominants de sa visite de quatre jours sur le continent noir.
La France se veut en première ligne sur la question du Darfour, où plus de 200.000 personnes sont mortes et au moins 2,5 millions d'autres ont été déplacées depuis le début des affrontements entre rebelles et milices progouvernementales en 2003.
La tournée africaine de M. Kouchner le conduira au Mali, pour l'investiture vendredi du président Amadou Toumani Touré, puis au Tchad, où le ministre doit se rendre samedi dans la région d'Abéché (est), qui abrite des populations réfugiées du Darfour, avant de s'entretenir dimanche avec le président Idriss Déby. Il compte également aller à la rencontre des forces françaises stationnées dans le pays avant de gagner le Soudan.
Jeudi 7 juin 2007, 18h35
Climat : Sarkozy souhaite que Bush accepte des objectifs chiffrés
HEILIGENDAMM, Allemagne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a souhaité mercredi que le sommet du G8 parvienne à un accord sur un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, que refusent pour l'instant les Etats-Unis.
"Il faut un objectif chiffré dans le texte qui sortira", a déclaré le président français après un entretien avec la chancelière allemande Angela Merkel en marge du sommet du G8.
"C'est un élément extrêmement important, et j'ai l'intention d'en parler avec le président des Etats-Unis dès ce soir", a-t-il ajouté.
"Le président Bush a fait des premiers efforts, mais il faut qu'on se fixe un objectif pour bien montrer la détermination du G8 à agir et à obtenir des résultats", a-t-il ajouté.
"Il faut un bon accord et c'est ce à quoi je vais m'atteler", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a dit avoir avec Angela Merkel "la même analyse" sur ce sujet, comme sur d'autres sujets internationaux.
Prié de dire s'il pensait un accord possible avec les Américains, le président français a répondu: "Si c'était facile, ça se saurait. je crois qu'il y a un constat international que personne ne peut contester, c'est qu'il faut agir et que c'est maintenant qu'il faut agir", a estimé le chef de l'Etat.
"Parce que si on n'agit pas maintenant, ça sera trop tard pour éviter la catastrophe et, chacun l'a compris, si on agit maintenant, cela coûtera moins cher que si on attend. Donc, tout doit nous pousser à agir", a-t-il conclu.
Mercredi 6 juin 2007, 19h11
Fillon : "aucun projet de désengagement de la France en Afghanistan"
PARIS (AFP) - Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé mardi qu'il n'y avait "aucun projet de désengagement" de la France en Afghanistan.
"La France maintiendra son dispositif en Afghanistan. Elle entend le faire évoluer pour être encore plus efficace et en particulier pour mieux assurer la formation de l'armée afghane", a-t-il déclaré lors d'un point de presse conjoint avec son homologue canadien Stephen Harper, qu'il a reçu à Matignon.
"Mais il n'y a aucun projet de désengagement de la France en Afghanistan, la France sera fidèle à ses engagements et à ses alliés", a-t-il insisté.
Le même jour, le président Nicolas Sarkozy a pourtant réaffirmé le désir de la France de retirer ses troupes d'Afghanistan, tout en soulignant qu'un retrait n'était pas imminent, dans une entrevue publiée mardi par le New York Times.
"Nous d'avons pas mission de rester la-bas indéfiniment, mais partir maintenant montrerait un manque d'unité avec nos alliés", a déclaré M. Sarkozy.
Deux travailleurs humanitaires français retenus en otage en Afghanistan par les talibans avaient été libérés les 28 avril et 11 mai et leurs trois accompagnateurs afghans le 27 mai.
Mardi 5 juin 2007, 16h00
François Fillon relance le dossier de la carte judiciaire
PARIS (Reuters) - Après l'émotion suscitée dans la magistrature par l'agression d'un juge des enfants, poignardé mardi à Metz, le Premier ministre, François Fillon, a relancé l'idée d'une réforme de la carte judiciaire française.
Les deux principaux syndicats de magistrats ont réagi en estimant que ce dossier n'avait rien à voir avec celui de la sécurité.
Ils réclament, pour l'un, l'installation de portiques de sécurité en état de marche dans les tribunaux et l'affectation de personnels pour les gérer, pour l'autre une réforme de l'organisation matérielle de la justice.
Le chef du gouvernement a annoncé mercredi sur RTL des moyens supplémentaires pour la sécurité des tribunaux, sans entrer dans les détails, et a jugé nécessaire une refonte de la carte judiciaire.
Actuellement, il existe au moins un tribunal de grande instance par département, souvent plusieurs. Chacun de ces tribunaux comporte au moins un juge d'instruction.
"Il y a une carte judiciaire qui est héritée du passé. Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond qui s'imposent", a déclaré François Fillon.
La dispersion des moyens judiciaires a souvent été critiquée par le passé, notamment par la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau. Examinée en 1991 dans un projet du gouvernement, la réforme avait été abandonnée en raison de l'opposition d'élus locaux.
TEXTES NON APPLIQUÉS
Le président de l'USM (Union syndicale de la magistrature, majoritaire), Bruno Thouzellier, souligne que le problème de la sécurité dans les tribunaux a déjà fait l'objet d'un rapport en 2003 sous le précédent gouvernement, resté lettre morte.
"On ne va pas attendre la réforme de la carte judiciaire pour sécuriser les juridictions. Il y a un dossier urgentissime, c'est celui de sécuriser les tribunaux", a-t-il dit à Reuters.
Il souligne que les portiques de sécurité sont souvent inopérants dans les tribunaux d'importance moyenne, comme à Metz, faute de personnel et qu'il n'en existe pas dans la plupart des petites juridictions.
Quant à la réforme de la carte judiciaire, elle suppose, estime Bruno Thouzellier, une "concertation sur la méthode et d'importants moyens financiers et immobiliers".
Le président de l'USM rappelle que le précédent gouvernement avait fait adopter fin 2006 le principe de la création de "pôles d'instruction départementaux", décision restée sans effet faute de décrets d'application et de moyens financiers.
Le budget de la justice française pour 2007, (6,3 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat), est un des plus faibles de l'Europe des 27.
La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a également critiqué l'approche de François Fillon. "Je ne vois pas en quoi la réforme de la carte judiciaire répond à la problématique posée par l'agression de notre collègue à Metz", a-t-elle dit à Reuters.
Ce syndicat estime que la justice devrait mieux accompagner les familles confrontées au système judiciaire, avec du personnel supplémentaire, une amélioration du financement public des avocats pour les justiciables pauvres.
Jacques Noris, 62 ans, juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau par la mère d'un mineur alors qu'il confirmait dans son cabinet le placement de son fils, âgé d'un peu moins de trois ans, auprès de sa grand-mère paternelle.
Le président Nicolas Sarkozy a fait savoir mercredi qu'il avait appelé au téléphone le magistrat blessé pour "lui renouveler tout son soutien". Dès son rétablissement, il le recevra à l'Elysée, a dit la présidence.
Mercredi 6 juin 2007, 12h41
La réforme des heures supplémentaires suscite des réactions mitigées
PARIS (AP) - L'annonce par François Fillon des modalités de la réforme des heures supplémentaires, dont le coût est estimé entre 2,5 et 3 milliards d'euros, a suscité mercredi des réactions mitigées auprès du patronat et des syndicats. Le PS juge la réforme "sans effet sur l'emploi".
Les modalités de la réforme des heures supplémentaires, un des engagements-phares de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, sont arrêtées. Le projet, transmis mercredi au Conseil d'Etat pour être examiné le 20 ou le 27 juin en conseil des ministres et voté cet été par le Parlement, vise à permettre aux salariés de "travailler plus pour gagner plus", en contournant la loi sur les 35 heures.
Conformément aux promesses du nouveau président, les heures supplémentaires seront exonérées de la part salariale des charges sociales et les salariés ne paieront pas d'impôt sur le revenu sur ces heures, a confirmé M. Fillon sur RTL. Cette exonération prendra effet "à compter du 1er octobre 2007", selon l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi.
"Cette mesure est destinée à répondre aux deux principaux problèmes de la société française", à savoir "un pouvoir achat insuffisant et le déficit d'heures travaillées", a assuré le Premier ministre.
Les charges patronales seront réduites par le biais d'un forfait d'un à deux euros par heure, selon la presse économique, et modulé selon les effectifs de l'entreprise. Un "avantage" sera accordé aux entreprises de moins de 20 salariés, a précisé le Premier ministre. Cet avantage compensera l'augmentation de la majoration des heures supplémentaires dans ces entreprises, porté de 10 à 25% au 1er octobre 2007.
L'ensemble des heures supplémentaires sera pris en compte, qu'il s'agisse des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel ou celles des cadres au forfait.
L'ensemble de la réforme représente "un coût de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros", a estimé M. Fillon. "Le Figaro" évoquait mercredi un coût de quatre à six milliards. Le Premier ministre a reconnu que la facture était "difficile à apprécier parce que cela dépend du nombre d'heures supplémentaires mises en oeuvre".
Ces précisions n'ont pas convaincu les syndicats, qui n'avaient toujours pas reçu mercredi de texte écrit, même s'ils ont été informés du contenu de la réforme par les collaborateurs de Jean-Louis Borloo.
Cette mesure "va se solder par plusieurs milliards d'euros qui vont d'abord parvenir aux entreprises", a réagi Bernard Thibault. "Il va y avoir à la fois de la déception pour ceux qui avaient cru entendre un message prometteur pour leur propre situation, mais aussi beaucoup d'injustices", a prédit le secrétaire général de la CGT, rappelant que les heures supplémentaires "sont à la discrétion de l'employeur".
Bernard Thibault note que la défiscalisation des heures supplémentaires ne profitera qu'aux salariés qui paient l'impôt sur le revenu et que les branches professionnelles qui dérogent déjà aux 35 heures (hôtellerie, transports routiers) ne seront pas concernées.
Les salariés "dont l'entreprise, faute d'activité, ne pourra pas les faire travailler plus, pourraient être perdants de cette réforme, car ils n'auront pas la possibilité de gagner plus", estime de son côté la CFTC. Le syndicat craint que les heures supplémentaires ne remplacent les augmentations salariales collectives.
Le PS reprend ces critiques. La mesure "n'aura pas beaucoup d'effets sur l'emploi", a prédit Dominique Strauss-Kahn. "Elle va sans doute, lorsque l'entreprise se développera, conduire à ce que l'employeur privilégie les heures supplémentaires plutôt que l'embauche", a ajouté l'ancien ministre de l'Economie.
Le patronat était pour l'heure réservé. "Ce que prépare le gouvernement nous semble aller dans le bon sens dans la mesure où cela baisse le coût de l'heure supplémentaire", a déclaré Laurence Parisot (MEDEF). Plus critique, la CGPME a jugé le schéma "guère incitatif". "L'avantage consenti par salarié et par an aux entreprises de moins de 21 salariés serait de 110 euros et de 55 euros pour les entreprises de plus de 21 salariés", a calculé l'organisation patronale.
Mercredi 6 juin 2007, 22h36
Prêts immobiliers en France : crédit d'impôt de 1 500 euros par an pendant 5 ans
PARIS (AFP) - Le projet de loi du gouvernement sur les intérêts d'emprunt immobilier prévoit une déduction limitée à 1.500 euros par an sur une période de cinq ans, indique mercredi le site internet du quotidien Les Echos, information également publiée sur le site La Tribune.
"Les ménages pourront déduire durant cinq ans 20% des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, dans une limite de 1.500 euros" et "les ménages non imposables seront remboursés", selon le quotidien économique qui précise que "les 16 millions de foyers fiscaux non imposables (sur 35 millions) recevront, eux, un chèque du Trésor public".
"L'avantage sera maximal pour les ménages remboursant 7.500 euros d'intérêts par an, ce qui correspond peu ou prou, pour les premières années de remboursement, au plan d'amortissement d'un emprunt de 200.000 euros à 4% sur vingt ans", ajoute les Echos.
Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy affirmant vouloir "une France de propriétaires", avait indiqué qu'il prendrait une mesure de déduction des intérêts d'emprunts immobiliers pour faciliter l'accès la propriété de la résidence principale.
Une fois installé, le gouvernement a eu une communication hésitante sur ce sujet. Les premières déclarations du ministre des Comptes, Eric Woerth et de la ministre du Logement Christine Boutin, donnaient notamment comme point de départ de cette mesure les actes signés à partir du 6 mai, date de l'élection du président de la République.
Cependant, précisant ses volontés, Nicolas Sarkozy avait indiqué, lors d'un meeting au Havre le 29 mai, que cette déduction "s'appliquera à tous les emprunts en cours" et qu'ils "seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée".
Les Echos précisent que cette mesure sera "plus intéressante plus onéreuse aussi que celle à laquelle Alain Juppé avait mis fin en 1996. Les propriétaires pouvaient alors diminuer leur impôt à hauteur du quart des intérêts versés, ceux-ci étant pris en compte dans la limite de 2.283 euros".
Concernant les droits de succession, "la part du conjoint survivant sera totalement exonérée de droits et l'abattement pour les donations et les successions sera triplé pour chaque enfant à 150.000 euros".
"Actuellement, le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76.000 euros et chaque enfant de 50.000 euros, auxquels s'ajoute un abattement global de 50.000 euros sur l'actif net successoral. Celui-ci, qui avait été créé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des Finances, en 2004, disparaît", précisent Les Echos.
Mercredi 06 juin, 22h30
Le gouvernement Fillon met sur les rails son "paquet fiscal"
PARIS (Reuters) - Le projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
Il entend également encadrer davantage les parachutes dorés, selon l'exposé des motifs du texte transmis au Conseil d'Etat et dont Reuters a obtenu copie mercredi.
La réforme des heures supplémentaires, dont le coût sera de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre.
L'article 1er prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à partir de cette date et un allègement de cotisations sociales pour le salarié.
Les employeurs bénéficient également d'un allègement de cotisations sociales "qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail."
Par ailleurs, "les heures supplémentaires n'entraîneront plus une baisse de l'allègement des charges sociales."
La mesure a vocation à bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.
"Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre afin que l'ensemble des salariés bénéficie de "la même majoration", précise le texte.
LIMITE DE 1.500 EUROS
Afin d'aider les personnes qui acquièrent leur résidence principale, l'article 3 institue un avantage fiscal "à raison des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale."
Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu "égal à 20% des intérêts d'emprunt payés à compter du 1er janvier 2007", dans la limite des intérêts versés au titre des cinq premières années de remboursement et d'un montant annuel "ne pouvant pas excéder E3.750 pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et E7.500 pour un couple soumis à imposition commune."
Cet avantage fiscal s'applique aussi bien aux nouveaux emprunts qu'aux emprunts en cours, pour les intérêts payés à compter du 1er janvier 2007 et afférents aux cinq premières années suivant l'acquisition de l'habitation principale.
Il est ouvert aux primo accédants, précise le texte.
Concernant les droits de succession, autre mesure-phare du projet, la part du conjoint survivant ou du partenaire défunt lié par un pacte civile de solidarité (Pacs) sera totalement exonérée de droits.
L'abattement personnel de 50.000 euros applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants vivants ou représentés est porté à 150.000 euros.
En conséquence, l'abattement global de 50.000 euros applicable sur l'actif net successoral est supprimé. Un abattement spécifique de 5.000 euros est également institué pour les successions dévolues aux neveux et nièces.
Depuis le 1er janvier 2007, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus, hors contributions sociales.
Afin d'améliorer encore la compétitivité fiscale de la France, l'article 5 ramène ce seuil de 60% à 50%.
En outre, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sont ajoutés aux impôts plafonnés.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour la première fois en 2008, pour la détermination du plafonnement des impositions relatives aux revenus réalisés à compter de 2006, précise le texte.
Afin d'améliorer la situation des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études, l'article 2 prévoit une exonération d'impôt sur le revenu des salaires qu'ils perçoivent, dans la limite de trois fois le SMIC mensuel.
Ainsi, l'exonération, actuellement limitée aux rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de vingt et un ans au plus pour les emplois qu'ils occupent pendant les seules vacances scolaires ou universitaires ("jobs d'été"), est étendue aux salaires perçus par les élèves ou étudiants ("étudiants salariés") en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou universitaire.
La limite d'âge, appréciée au 1er janvier, est relevée de vingt et un ans à vingt-cinq ans au plus.
L'article 6 permet aux contribuables soumis à l'ISF de le réduire dans une limite annuelle de 50.000 euros au titre de souscriptions directes ou indirectes au capital de PME.
Le texte prévoit dans son article 7 de subordonner le versement d'indemnités ou autres avantages versés par les entreprises françaises à leurs dirigeants en cas de départ, les "parachutes dorés", à des objectifs de performance.
L'article 8 stipule qu'un "plan d'option sur actions ne peut être réservé à certaines catégories de personnel sans consultation préalable du comité d'entreprise".
Cet article prévoit aussi la suppression de la possibilité pour les entreprises d'attribuer des options avec une décote pouvant aller jusqu'à 20%.
Mercredi 6 juin 2007, 23h26
Les mesures fiscales ne sont pas financées, déplore Bayrou
PARIS (Reuters) - Les mesures fiscales annoncées par le gouvernement ne sont pas financées et vont aggraver le déficit public, déplore le président de l'UDF-Mouvement démocrate, François Bayrou.
"La première chose frappante est qu'elles ne sont pas financées. On donne des avantages fiscaux, on distribue de l'argent mais tout le monde sait bien que tout cet argent, nous n'en avons pas le premier euro", a déclaré sur France Info l'ancien candidat de l'UDF à la présidentielle.
Pour le député béarnais, ces mesures vont se traduire par "une aggravation du déficit et par un report sur d'autres catégories sociales de prélèvements fiscaux".
Le projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
La réforme des heures supplémentaires, dont le coût sera de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre.
Jeudi 7 juin 2007, 11h32
Hollande : le gouvernement va augmenter les taux de TVA de 2 à 3 points
PARIS (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé jeudi que le gouvernement allait "augmenter de 2 à 3 points les taux de TVA" pour financer ses mesures fiscales.
"Pour compenser les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux, il va falloir augmenter de 2 à 3 points les taux de TVA", a-t-il dit sur RTL, en ajoutant que le gouvernement se gardait de faire part aux Français "des mauvaises nouvelles" avant les élections législatives.
François Hollande a estimé que les dispositifs sur les heures supplémentaires, la suppression des droits de succession et le bouclier fiscal allaient coûter au total quelque 15 milliards d'euros.
Le numéro un du PS a réitéré ses critiques contre le dispositif de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires.
"Ce sont des mesures à la fois défavorables pour l'embauche et même paradoxalement pour le pouvoir d'achat", a-t-il dit, en ajoutant qu'elles allaient en outre susciter "une fraude considérable".
Il sera "plus coûteux de recourir à une embauche que de recourir à des heures supplémentaires". "Même en cas de reprise de la croissance, l'emploi des personnes en attente sera découragé, l'emploi des personnes déjà au travail sera à peine conforté", a-t-il dit.
"Si la seule façon de gagner plus, c'est de faire des heures supplémentaires, il n'y aura plus de négociation salariale dans l'entreprise", a-t-il dit, en soulignant que ce sont les chefs d'entreprise qui
décident des heures supplémentaires.
Enfin, "les risques de fraude sont considérables", a-t-il ajouté.
Quant au coût, M. Hollande a ironisé sur "l'erreur de modestie" du Premier ministre François Fillon. Mercredi matin, également sur RTL, le chef du gouvernement avait chiffré entre "2,5 et 3 milliards d'euros" le coût de la mesure avant de revoir à la hausse son chiffre dans la journée pour évoquer un coût entre "5 et 6 milliards".
Jeudi 7 juin 2007, 9h56
Retraite : la réforme des régimes spéciaux pour 2008, selon François Fillon
PARIS (AP) - Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi que la réforme des régimes spéciaux des retraites aura lieu "en 2008" pour mettre fin à "une inégalité criante"."La réforme des régimes spéciaux est pour 2008 (...) on ira jusqu'au bout", a précisé François Fillon sur RTL. Mais elle interviendra après "la concertation la plus large possible".
"On essaiera de trouver tous les moyens de répondre aux objections qui sont faites" comme par exemple sur la pénibilité, a assuré le Premier ministre, soulignant qu'"il y a encore un certain nombre d'injustices qui existent, la plus criante étant celle des régimes spéciaux".
Le chef du gouvernement a souligné qu'"il faut que tout le monde soit bien conscient que la France ne pourra pas supporter longtemps qu'il y ait autant d'inégalités dans les régimes de retraites". "Si on veut pouvoir maintenir notre système et augmenter les petites retraites (...), il faut que tout le monde cotise la même durée".
"C'est un sujet sur lequel il y a une énorme majorité de Français qui attendent plus de justice", a assuré le locataire de Matignon.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans lequel M. Fillon était ministre des Affaires sociales "a déjà harmonisé la durée de cotisation entre le public et le privé". L'actuel exécutif "engagera la réforme des régimes spéciaux en 2008 au moment où est prévenu le réexamen des dispositions de la réforme de 2003, en particulier pour vérifier (...) que les données qui avaient présidé à la mise en place de cette réforme, notamment sur le plan démographique et du chômage, se vérifient bien".
Mercredi 6 juin 2007, 9h58
Réforme des universités : début des travaux au ministère de l'enseignement supérieur
PARIS (AFP) - Deux des trois groupes de travail chargés de plancher sur la réforme des universités prévue en juillet se réunissent pour la première fois mardi au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé mardi le ministère.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a formé trois groupes de travail (gouvernance, autonomie, déploiement) composé chacun d'une vingtaine de représentants d'organisations étudiantes et universitaires.
Le premier groupe de travail, celui de la gouvernance, doit travailler sur le fonctionnement interne des universités, notamment les conseils d'administration, la désignation des directeurs et la durée de leur mandat. Ce "groupe gouvernance" se réunira encore le 12 puis le 19 juin.
Le groupe "autonomie" se réunira jeudi, puis le 14 et le 21 juin et le groupe "déploiement" se réunit mardi, le 14 et le 21 juin (bien 21), a précisé l'entourage de la ministre. Une synthèse de ces travaux sera effectuée le 22 juin et servira de corps à la loi sur l'autonomie des universités votée en juillet
lors de la session extraordinaire du Parlement.
Par ailleurs, selon ce ministère, Mme Pécresse ouvrira le chantier sur les conditions de vie étudiante le 11 juin, et le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) remettra à la ministre un rapport le 14 juin sur l'échec en premier cycle à l'université.
Membre de ces groupes de travail, le syndicat étudiant Unef a de son côté rendu public lundi "l’ensemble de ses propositions relatives au fonctionnement des universités" tout en déplorant que "le calendrier resserré entame les chances de réussite d’une réforme d'ampleur".
L'Unef demande à Valérie Pécresse "de faire de la résorption de la précarité des étudiants une priorité dans les mois à venir" car "les étudiants attendent des mesures d’urgence dès la rentrée prochaine".
Mardi 5 juin 2007, 13h03
Un milliard supplémentaire par an pour la recherche et l'innovation, annonce Valérie Pécresse
PARIS (AP) - La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse annonce lundi que "l'Etat va consacrer un milliard supplémentaire par an sur quatre ans" au budget de la recherche et l'innovation.
"Le problème, en France, vient notamment de l'insuffisance des investissements privés par rapport à la richesse nationale. Ils représentent 1% des dépenses, au lieu de 2% idéalement", souligne dans "Le Parisien Economie" la ministre, qui estime également que "les entreprise ont un rôle important à jouer".
Grâce au financement supplémentaire décidé par le gouvernement, Valérie Pécresse précise que "l'objectif est de positionner la recherche française sur les domaines les plus porteurs".
"Nous avons des résultats brillants en physique, chimie, mathématiques et économie", déclare-t-elle. "Mais ce qui est préoccupant, c'est que dans certains secteurs, le virage n'a pas été pris. Les biotechnologies et les techniques de l'information notamment doivent devenir des priorités".
"Pendant longtemps, on a financé des structures de recherche plutôt que des projets. Les politiques ne s'autorisaient plus à définir des priorités, et certains organismes ont pris l'habitude de définir eux-mêmes leur stratégie", regrette-t-elle. "J'estime que ce pilotage doit être fait par le ministère, avec le concours de l'Agence nationale pour la recherche".
Quant aux chercheurs, Valérie Pécresse estime que "revaloriser leurs carrières est un impératif, sachant que d'ici à dix ans, ce sont un tiers des effectifs du CNRS et de l'Inserm qui vont partir à la retraite". "L'objectif est d'attirer les meilleurs d'une génération vers le doctorat (...) à un niveau de salaire satisfaisant".
"Je veux réconcilier les Français avec la science, et lutter contre une tendance qui est la méfiance vis-à-vis du progrès" comme les OGM et les nanotechnologies, conclut-elle.
Lundi 4 juin 2007, 9h17
François Bayrou approuve la position de Nicolas Sarkozy au G-8 sur le réchauffement climatique
LYON (AP) - François Bayrou a approuvé mercredi soir lors d'un meeting à Lyon la prise de position de Nicolas Sarkozy au sommet du G-8 sur la réduction de moitié d'ici à 2050 des émissions de gaz à effet de serre, avant de mettre en garde contre "les risques du plein pouvoir" de l'UMP à l'Assemblée nationale après les législatives.
"S'il y parvient, je le soutiendrai. L'intention est bonne", a souligné le président du Mouvement démocratique (MoDem) qui souhaitait réaffirmer que la position des députés de son parti à l'Assemblée nationale ne serait pas "mécanique". François Bayrou était à Lyon pour apporter son soutien à la députée UDF-Modem sortante du Rhône Anne-Marie Comparini, en danger dans la 1e circonscription, et à Azouz Begag, candidat de la 3e circonscription.
"Nous sommes en situation d'approuver puisque nous sommes en situation de désapprouver", a-t-il justifié au millier de personnes venu assister au meeting. "Nous sommes des élus libres".
François Bayrou a par ailleurs tenté de mettre en garde le public des "dangers du plein pouvoir si l'UMP obtenait près de 80% des sièges de l'Assemblée nationale. "Les sondages annoncent non pas des marées mais des tsunamis de députés UMP (...) Réfléchissez aux conséquences que cela risque d'avoir sur la démocratie française", a-t-il averti. Et de prévenir: "Le pouvoir absolu se trompe absolument".
"On a besoin de débats, de voix différentes. Ne comptez pas sur le Parti socialiste pour le faire", a-t-il raillé avant d'expliquer que la gauche jugeait le problème du déficit et de la dette "secondaire". "S'il faut le débat, il faut le pluralisme", a-t-il dit avant de marteler: "Nous ne pouvons pas vivre sans pluralisme".
Mercredi 6 juin 2007, 23h41
François Fillon veut donner envie de rénover la "maison France"
LE MANS, Sarthe (Reuters) - A quatre jours du premier tour des législatives, François Fillon veut être le chef du gouvernement qui donnera envie aux Français de "rénover la maison France."
"Parce que je suis persuadé que vous avez un désir ardent de rénover la maison France, je veux que mon gouvernement soit celui qui donnera les outils et la motivation", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting dans une salle du parc des expositions du Mans.
"Parce que je suis sûr que la force de la France dépendra de la vitalité et de l'imagination des Français eux-mêmes, je mettrai tout en oeuvre pour vous donner envie", a ajouté François Fillon, qui se présente dans la quatrième circonscription de la Sarthe.
"Je veux qu'avec le Président de la République, avec le gouvernement, vous ayez envie d'avoir envie", a ajouté François Fillon après avoir décliné les différentes "envies" qu'il souhaite voir adoptées par les Français.
Il a cité l'"envie de réussir si vous avez de l'ambition" ou encore l'"envie de renouer avec le civisme si la vie vous a fait prendre des mauvais chemins".
François Fillon en a également appelé à la mobilisation des électeurs.
"J'ai besoin de vous pour disposer de la pièce maîtresse qui manque encore pour le nouveau moteur dont la France vient de se doter", a t-il dit.
"L'Assemblée nationale avec une majorité solide et courageuse doit avoir le pouvoir d'aller jusqu'au bout de l'envie que vous avez si massivement exprimée le 6 mai dernier."
François Fillon est également revenu sur les différentes mesures annoncées par le gouvernement, comme les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires qui seront effectives le 1er octobre, la réforme des universités cet été pour qu'elles puissent être "pleinement autonomes" ou l'abaissement du bouclier fiscal.
"Je le dis à la gauche, moi je préfère les fortunes qui restent en France, qui financent notre pacte social, qui financent les investissements dans les entreprises et qui créent des emplois plutôt que les fortunes qui s'en vont", a t-il déclaré.
Le Premier ministre a de nouveau stigmatisé "l'autisme" de la gauche qui "l'a empêché de voir le monde tel qu'il est" et la gauche qui a "capitulé sur des valeurs comme celle de la fierté du travail et du mérite qui étaient pourtant des valeurs du monde ouvrier".
Avant ce meeting, François Fillon s'était rendu à l'usine d'équipements automobiles NTN à Allonnes, près du Mans.
Les cinq circonscriptions de la Sarthe sont actuellement détenues par l'UMP qui pourrait de nouveau réaliser le grand chelem bien qu'au second tour des présidentielles, Nicolas Sarkozy soit arrivé de peu en tête du département devant Ségolène Royal.
Mercredi 6 juin 2007, 22h21
Bernard Kouchner se rendra au Soudan lors de sa tournée africaine
PARIS (AP) - Bernard Kouchner se rendra dimanche soir au Soudan dans le cadre de sa première tournée en Afrique en tant que ministre des Affaires étrangères, qu'il a entamée jeudi après-midi, a-t-on appris auprès du Quai d'Orsay.
Le chef de la diplomatie française séjournera à Khartoum jusqu'à lundi, jour où il prévoit de rencontrer son homologue soudanais. Le ministère des Affaires étrangères n'a pas fait état d'un éventuel déplacement de M. Kouchner dans la province du Darfour (ouest), où la guerre fait rage depuis 2003. Ce conflit devrait être un des thèmes dominants de sa visite de quatre jours sur le continent noir.
La France se veut en première ligne sur la question du Darfour, où plus de 200.000 personnes sont mortes et au moins 2,5 millions d'autres ont été déplacées depuis le début des affrontements entre rebelles et milices progouvernementales en 2003.
La tournée africaine de M. Kouchner le conduira au Mali, pour l'investiture vendredi du président Amadou Toumani Touré, puis au Tchad, où le ministre doit se rendre samedi dans la région d'Abéché (est), qui abrite des populations réfugiées du Darfour, avant de s'entretenir dimanche avec le président Idriss Déby. Il compte également aller à la rencontre des forces françaises stationnées dans le pays avant de gagner le Soudan.
Jeudi 7 juin 2007, 18h35
Climat : Sarkozy souhaite que Bush accepte des objectifs chiffrés
HEILIGENDAMM, Allemagne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a souhaité mercredi que le sommet du G8 parvienne à un accord sur un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, que refusent pour l'instant les Etats-Unis.
"Il faut un objectif chiffré dans le texte qui sortira", a déclaré le président français après un entretien avec la chancelière allemande Angela Merkel en marge du sommet du G8.
"C'est un élément extrêmement important, et j'ai l'intention d'en parler avec le président des Etats-Unis dès ce soir", a-t-il ajouté.
"Le président Bush a fait des premiers efforts, mais il faut qu'on se fixe un objectif pour bien montrer la détermination du G8 à agir et à obtenir des résultats", a-t-il ajouté.
"Il faut un bon accord et c'est ce à quoi je vais m'atteler", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a dit avoir avec Angela Merkel "la même analyse" sur ce sujet, comme sur d'autres sujets internationaux.
Prié de dire s'il pensait un accord possible avec les Américains, le président français a répondu: "Si c'était facile, ça se saurait. je crois qu'il y a un constat international que personne ne peut contester, c'est qu'il faut agir et que c'est maintenant qu'il faut agir", a estimé le chef de l'Etat.
"Parce que si on n'agit pas maintenant, ça sera trop tard pour éviter la catastrophe et, chacun l'a compris, si on agit maintenant, cela coûtera moins cher que si on attend. Donc, tout doit nous pousser à agir", a-t-il conclu.
Mercredi 6 juin 2007, 19h11
Fillon : "aucun projet de désengagement de la France en Afghanistan"
PARIS (AFP) - Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé mardi qu'il n'y avait "aucun projet de désengagement" de la France en Afghanistan.
"La France maintiendra son dispositif en Afghanistan. Elle entend le faire évoluer pour être encore plus efficace et en particulier pour mieux assurer la formation de l'armée afghane", a-t-il déclaré lors d'un point de presse conjoint avec son homologue canadien Stephen Harper, qu'il a reçu à Matignon.
"Mais il n'y a aucun projet de désengagement de la France en Afghanistan, la France sera fidèle à ses engagements et à ses alliés", a-t-il insisté.
Le même jour, le président Nicolas Sarkozy a pourtant réaffirmé le désir de la France de retirer ses troupes d'Afghanistan, tout en soulignant qu'un retrait n'était pas imminent, dans une entrevue publiée mardi par le New York Times.
"Nous d'avons pas mission de rester la-bas indéfiniment, mais partir maintenant montrerait un manque d'unité avec nos alliés", a déclaré M. Sarkozy.
Deux travailleurs humanitaires français retenus en otage en Afghanistan par les talibans avaient été libérés les 28 avril et 11 mai et leurs trois accompagnateurs afghans le 27 mai.
Mardi 5 juin 2007, 16h00
François Fillon relance le dossier de la carte judiciaire
PARIS (Reuters) - Après l'émotion suscitée dans la magistrature par l'agression d'un juge des enfants, poignardé mardi à Metz, le Premier ministre, François Fillon, a relancé l'idée d'une réforme de la carte judiciaire française.
Les deux principaux syndicats de magistrats ont réagi en estimant que ce dossier n'avait rien à voir avec celui de la sécurité.
Ils réclament, pour l'un, l'installation de portiques de sécurité en état de marche dans les tribunaux et l'affectation de personnels pour les gérer, pour l'autre une réforme de l'organisation matérielle de la justice.
Le chef du gouvernement a annoncé mercredi sur RTL des moyens supplémentaires pour la sécurité des tribunaux, sans entrer dans les détails, et a jugé nécessaire une refonte de la carte judiciaire.
Actuellement, il existe au moins un tribunal de grande instance par département, souvent plusieurs. Chacun de ces tribunaux comporte au moins un juge d'instruction.
"Il y a une carte judiciaire qui est héritée du passé. Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond qui s'imposent", a déclaré François Fillon.
La dispersion des moyens judiciaires a souvent été critiquée par le passé, notamment par la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau. Examinée en 1991 dans un projet du gouvernement, la réforme avait été abandonnée en raison de l'opposition d'élus locaux.
TEXTES NON APPLIQUÉS
Le président de l'USM (Union syndicale de la magistrature, majoritaire), Bruno Thouzellier, souligne que le problème de la sécurité dans les tribunaux a déjà fait l'objet d'un rapport en 2003 sous le précédent gouvernement, resté lettre morte.
"On ne va pas attendre la réforme de la carte judiciaire pour sécuriser les juridictions. Il y a un dossier urgentissime, c'est celui de sécuriser les tribunaux", a-t-il dit à Reuters.
Il souligne que les portiques de sécurité sont souvent inopérants dans les tribunaux d'importance moyenne, comme à Metz, faute de personnel et qu'il n'en existe pas dans la plupart des petites juridictions.
Quant à la réforme de la carte judiciaire, elle suppose, estime Bruno Thouzellier, une "concertation sur la méthode et d'importants moyens financiers et immobiliers".
Le président de l'USM rappelle que le précédent gouvernement avait fait adopter fin 2006 le principe de la création de "pôles d'instruction départementaux", décision restée sans effet faute de décrets d'application et de moyens financiers.
Le budget de la justice française pour 2007, (6,3 milliards d'euros soit 2,34% du budget de l'Etat), est un des plus faibles de l'Europe des 27.
La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a également critiqué l'approche de François Fillon. "Je ne vois pas en quoi la réforme de la carte judiciaire répond à la problématique posée par l'agression de notre collègue à Metz", a-t-elle dit à Reuters.
Ce syndicat estime que la justice devrait mieux accompagner les familles confrontées au système judiciaire, avec du personnel supplémentaire, une amélioration du financement public des avocats pour les justiciables pauvres.
Jacques Noris, 62 ans, juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau par la mère d'un mineur alors qu'il confirmait dans son cabinet le placement de son fils, âgé d'un peu moins de trois ans, auprès de sa grand-mère paternelle.
Le président Nicolas Sarkozy a fait savoir mercredi qu'il avait appelé au téléphone le magistrat blessé pour "lui renouveler tout son soutien". Dès son rétablissement, il le recevra à l'Elysée, a dit la présidence.
Mercredi 6 juin 2007, 12h41
La réforme des heures supplémentaires suscite des réactions mitigées
PARIS (AP) - L'annonce par François Fillon des modalités de la réforme des heures supplémentaires, dont le coût est estimé entre 2,5 et 3 milliards d'euros, a suscité mercredi des réactions mitigées auprès du patronat et des syndicats. Le PS juge la réforme "sans effet sur l'emploi".
Les modalités de la réforme des heures supplémentaires, un des engagements-phares de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, sont arrêtées. Le projet, transmis mercredi au Conseil d'Etat pour être examiné le 20 ou le 27 juin en conseil des ministres et voté cet été par le Parlement, vise à permettre aux salariés de "travailler plus pour gagner plus", en contournant la loi sur les 35 heures.
Conformément aux promesses du nouveau président, les heures supplémentaires seront exonérées de la part salariale des charges sociales et les salariés ne paieront pas d'impôt sur le revenu sur ces heures, a confirmé M. Fillon sur RTL. Cette exonération prendra effet "à compter du 1er octobre 2007", selon l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi.
"Cette mesure est destinée à répondre aux deux principaux problèmes de la société française", à savoir "un pouvoir achat insuffisant et le déficit d'heures travaillées", a assuré le Premier ministre.
Les charges patronales seront réduites par le biais d'un forfait d'un à deux euros par heure, selon la presse économique, et modulé selon les effectifs de l'entreprise. Un "avantage" sera accordé aux entreprises de moins de 20 salariés, a précisé le Premier ministre. Cet avantage compensera l'augmentation de la majoration des heures supplémentaires dans ces entreprises, porté de 10 à 25% au 1er octobre 2007.
L'ensemble des heures supplémentaires sera pris en compte, qu'il s'agisse des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel ou celles des cadres au forfait.
L'ensemble de la réforme représente "un coût de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros", a estimé M. Fillon. "Le Figaro" évoquait mercredi un coût de quatre à six milliards. Le Premier ministre a reconnu que la facture était "difficile à apprécier parce que cela dépend du nombre d'heures supplémentaires mises en oeuvre".
Ces précisions n'ont pas convaincu les syndicats, qui n'avaient toujours pas reçu mercredi de texte écrit, même s'ils ont été informés du contenu de la réforme par les collaborateurs de Jean-Louis Borloo.
Cette mesure "va se solder par plusieurs milliards d'euros qui vont d'abord parvenir aux entreprises", a réagi Bernard Thibault. "Il va y avoir à la fois de la déception pour ceux qui avaient cru entendre un message prometteur pour leur propre situation, mais aussi beaucoup d'injustices", a prédit le secrétaire général de la CGT, rappelant que les heures supplémentaires "sont à la discrétion de l'employeur".
Bernard Thibault note que la défiscalisation des heures supplémentaires ne profitera qu'aux salariés qui paient l'impôt sur le revenu et que les branches professionnelles qui dérogent déjà aux 35 heures (hôtellerie, transports routiers) ne seront pas concernées.
Les salariés "dont l'entreprise, faute d'activité, ne pourra pas les faire travailler plus, pourraient être perdants de cette réforme, car ils n'auront pas la possibilité de gagner plus", estime de son côté la CFTC. Le syndicat craint que les heures supplémentaires ne remplacent les augmentations salariales collectives.
Le PS reprend ces critiques. La mesure "n'aura pas beaucoup d'effets sur l'emploi", a prédit Dominique Strauss-Kahn. "Elle va sans doute, lorsque l'entreprise se développera, conduire à ce que l'employeur privilégie les heures supplémentaires plutôt que l'embauche", a ajouté l'ancien ministre de l'Economie.
Le patronat était pour l'heure réservé. "Ce que prépare le gouvernement nous semble aller dans le bon sens dans la mesure où cela baisse le coût de l'heure supplémentaire", a déclaré Laurence Parisot (MEDEF). Plus critique, la CGPME a jugé le schéma "guère incitatif". "L'avantage consenti par salarié et par an aux entreprises de moins de 21 salariés serait de 110 euros et de 55 euros pour les entreprises de plus de 21 salariés", a calculé l'organisation patronale.
Mercredi 6 juin 2007, 22h36
Prêts immobiliers en France : crédit d'impôt de 1 500 euros par an pendant 5 ans
PARIS (AFP) - Le projet de loi du gouvernement sur les intérêts d'emprunt immobilier prévoit une déduction limitée à 1.500 euros par an sur une période de cinq ans, indique mercredi le site internet du quotidien Les Echos, information également publiée sur le site La Tribune.
"Les ménages pourront déduire durant cinq ans 20% des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, dans une limite de 1.500 euros" et "les ménages non imposables seront remboursés", selon le quotidien économique qui précise que "les 16 millions de foyers fiscaux non imposables (sur 35 millions) recevront, eux, un chèque du Trésor public".
"L'avantage sera maximal pour les ménages remboursant 7.500 euros d'intérêts par an, ce qui correspond peu ou prou, pour les premières années de remboursement, au plan d'amortissement d'un emprunt de 200.000 euros à 4% sur vingt ans", ajoute les Echos.
Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy affirmant vouloir "une France de propriétaires", avait indiqué qu'il prendrait une mesure de déduction des intérêts d'emprunts immobiliers pour faciliter l'accès la propriété de la résidence principale.
Une fois installé, le gouvernement a eu une communication hésitante sur ce sujet. Les premières déclarations du ministre des Comptes, Eric Woerth et de la ministre du Logement Christine Boutin, donnaient notamment comme point de départ de cette mesure les actes signés à partir du 6 mai, date de l'élection du président de la République.
Cependant, précisant ses volontés, Nicolas Sarkozy avait indiqué, lors d'un meeting au Havre le 29 mai, que cette déduction "s'appliquera à tous les emprunts en cours" et qu'ils "seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée".
Les Echos précisent que cette mesure sera "plus intéressante plus onéreuse aussi que celle à laquelle Alain Juppé avait mis fin en 1996. Les propriétaires pouvaient alors diminuer leur impôt à hauteur du quart des intérêts versés, ceux-ci étant pris en compte dans la limite de 2.283 euros".
Concernant les droits de succession, "la part du conjoint survivant sera totalement exonérée de droits et l'abattement pour les donations et les successions sera triplé pour chaque enfant à 150.000 euros".
"Actuellement, le conjoint survivant bénéficie d'un abattement de 76.000 euros et chaque enfant de 50.000 euros, auxquels s'ajoute un abattement global de 50.000 euros sur l'actif net successoral. Celui-ci, qui avait été créé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des Finances, en 2004, disparaît", précisent Les Echos.
Mercredi 06 juin, 22h30
Le gouvernement Fillon met sur les rails son "paquet fiscal"
PARIS (Reuters) - Le projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
Il entend également encadrer davantage les parachutes dorés, selon l'exposé des motifs du texte transmis au Conseil d'Etat et dont Reuters a obtenu copie mercredi.
La réforme des heures supplémentaires, dont le coût sera de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre.
L'article 1er prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à partir de cette date et un allègement de cotisations sociales pour le salarié.
Les employeurs bénéficient également d'un allègement de cotisations sociales "qui vise à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail."
Par ailleurs, "les heures supplémentaires n'entraîneront plus une baisse de l'allègement des charges sociales."
La mesure a vocation à bénéficier à l'ensemble des entreprises et des salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.
"Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre afin que l'ensemble des salariés bénéficie de "la même majoration", précise le texte.
LIMITE DE 1.500 EUROS
Afin d'aider les personnes qui acquièrent leur résidence principale, l'article 3 institue un avantage fiscal "à raison des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction d'un logement à usage d'habitation principale."
Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu "égal à 20% des intérêts d'emprunt payés à compter du 1er janvier 2007", dans la limite des intérêts versés au titre des cinq premières années de remboursement et d'un montant annuel "ne pouvant pas excéder E3.750 pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et E7.500 pour un couple soumis à imposition commune."
Cet avantage fiscal s'applique aussi bien aux nouveaux emprunts qu'aux emprunts en cours, pour les intérêts payés à compter du 1er janvier 2007 et afférents aux cinq premières années suivant l'acquisition de l'habitation principale.
Il est ouvert aux primo accédants, précise le texte.
Concernant les droits de succession, autre mesure-phare du projet, la part du conjoint survivant ou du partenaire défunt lié par un pacte civile de solidarité (Pacs) sera totalement exonérée de droits.
L'abattement personnel de 50.000 euros applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants vivants ou représentés est porté à 150.000 euros.
En conséquence, l'abattement global de 50.000 euros applicable sur l'actif net successoral est supprimé. Un abattement spécifique de 5.000 euros est également institué pour les successions dévolues aux neveux et nièces.
Depuis le 1er janvier 2007, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus, hors contributions sociales.
Afin d'améliorer encore la compétitivité fiscale de la France, l'article 5 ramène ce seuil de 60% à 50%.
En outre, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sont ajoutés aux impôts plafonnés.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour la première fois en 2008, pour la détermination du plafonnement des impositions relatives aux revenus réalisés à compter de 2006, précise le texte.
Afin d'améliorer la situation des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études, l'article 2 prévoit une exonération d'impôt sur le revenu des salaires qu'ils perçoivent, dans la limite de trois fois le SMIC mensuel.
Ainsi, l'exonération, actuellement limitée aux rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de vingt et un ans au plus pour les emplois qu'ils occupent pendant les seules vacances scolaires ou universitaires ("jobs d'été"), est étendue aux salaires perçus par les élèves ou étudiants ("étudiants salariés") en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou universitaire.
La limite d'âge, appréciée au 1er janvier, est relevée de vingt et un ans à vingt-cinq ans au plus.
L'article 6 permet aux contribuables soumis à l'ISF de le réduire dans une limite annuelle de 50.000 euros au titre de souscriptions directes ou indirectes au capital de PME.
Le texte prévoit dans son article 7 de subordonner le versement d'indemnités ou autres avantages versés par les entreprises françaises à leurs dirigeants en cas de départ, les "parachutes dorés", à des objectifs de performance.
L'article 8 stipule qu'un "plan d'option sur actions ne peut être réservé à certaines catégories de personnel sans consultation préalable du comité d'entreprise".
Cet article prévoit aussi la suppression de la possibilité pour les entreprises d'attribuer des options avec une décote pouvant aller jusqu'à 20%.
Mercredi 6 juin 2007, 23h26
Les mesures fiscales ne sont pas financées, déplore Bayrou
PARIS (Reuters) - Les mesures fiscales annoncées par le gouvernement ne sont pas financées et vont aggraver le déficit public, déplore le président de l'UDF-Mouvement démocrate, François Bayrou.
"La première chose frappante est qu'elles ne sont pas financées. On donne des avantages fiscaux, on distribue de l'argent mais tout le monde sait bien que tout cet argent, nous n'en avons pas le premier euro", a déclaré sur France Info l'ancien candidat de l'UDF à la présidentielle.
Pour le député béarnais, ces mesures vont se traduire par "une aggravation du déficit et par un report sur d'autres catégories sociales de prélèvements fiscaux".
Le projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
La réforme des heures supplémentaires, dont le coût sera de 5 à 6 milliards d'euros, selon François Fillon, s'appliquera à compter du 1er octobre.
Jeudi 7 juin 2007, 11h32
Hollande : le gouvernement va augmenter les taux de TVA de 2 à 3 points
PARIS (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé jeudi que le gouvernement allait "augmenter de 2 à 3 points les taux de TVA" pour financer ses mesures fiscales.
"Pour compenser les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux, il va falloir augmenter de 2 à 3 points les taux de TVA", a-t-il dit sur RTL, en ajoutant que le gouvernement se gardait de faire part aux Français "des mauvaises nouvelles" avant les élections législatives.
François Hollande a estimé que les dispositifs sur les heures supplémentaires, la suppression des droits de succession et le bouclier fiscal allaient coûter au total quelque 15 milliards d'euros.
Le numéro un du PS a réitéré ses critiques contre le dispositif de défiscalisation et de détaxation des heures supplémentaires.
"Ce sont des mesures à la fois défavorables pour l'embauche et même paradoxalement pour le pouvoir d'achat", a-t-il dit, en ajoutant qu'elles allaient en outre susciter "une fraude considérable".
Il sera "plus coûteux de recourir à une embauche que de recourir à des heures supplémentaires". "Même en cas de reprise de la croissance, l'emploi des personnes en attente sera découragé, l'emploi des personnes déjà au travail sera à peine conforté", a-t-il dit.
"Si la seule façon de gagner plus, c'est de faire des heures supplémentaires, il n'y aura plus de négociation salariale dans l'entreprise", a-t-il dit, en soulignant que ce sont les chefs d'entreprise qui
décident des heures supplémentaires.
Enfin, "les risques de fraude sont considérables", a-t-il ajouté.
Quant au coût, M. Hollande a ironisé sur "l'erreur de modestie" du Premier ministre François Fillon. Mercredi matin, également sur RTL, le chef du gouvernement avait chiffré entre "2,5 et 3 milliards d'euros" le coût de la mesure avant de revoir à la hausse son chiffre dans la journée pour évoquer un coût entre "5 et 6 milliards".
Jeudi 7 juin 2007, 9h56
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Publié par Sylvain Rakotoarison
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dans
Politique française et élections françaises
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