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11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 10:23
(Dépêche)




Sarkozy veut redéfinir les relations entre le président et le Parlement

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy entend redéfinir les relations entre le président de la République et le Parlement et a promis de renforcer les pouvoirs des élus, notamment en matière de contrôle du gouvernement, ce qui annonce une future révision de la Constitution.

La mesure la plus spectaculaire consistera pour le chef de l'Etat à venir s'expliquer en personne devant le Parlement, ce qui lui est jusqu'à présent prohibé, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, consacré par la Constitution.

L'article 18 de la loi fondamentale n'autorise le chef de l'Etat qu'à adresser des messages au Parlement, lui interdisant de se présenter dans les hémicycles du Palais Bourbon ou du Palais du Luxembourg.

Il faudra en conséquence modifier cet article par une révision de la Constitution. Nicolas Sarkozy devrait ainsi incarner une "présidence active", un brin "à l'américaine" avec une sorte de "discours sur l'état de l'Union", comme celui que prononce chaque année en janvier le président américain devant le Congrès.

"Il ne s'agira en aucun cas de modifier l'équilibre des pouvoirs. Dès lors qu'il n'y aura aucun débat sur la responsabilité du président, il s'agit simplement d'une mesure de modernisation qui permettra au président de s'adresser physiquement au Parlement plutôt que par message interposé", estime-t-on de source parlementaire.

Selon son programme de candidat, le président de la République ne pourrait également plus se prévaloir d'aucun "domaine réservé" en matière de politique étrangère ou de défense, et cesserait de présider le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mesures encore un rien iconoclaste par rapport aux canons du gaullisme.

Il a ainsi déclaré qu'il voulait "renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle des services de renseignement, d'approbation de la présence et des modalités d'intervention de nos forces armées à l'étranger".

Sur ce dernier point, il a préconise toutefois prudemment que cette consultation des parlementaires intervienne "au bout d'un certain délai, à discuter", manière de répondre à ceux qui s'inquiètent d'un enlisement des opérations extérieures de la France dans ces débats.

Lors de sa campagne, le président a également envisagé la modification voire la suppression du 49-3 qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote quand le gouvernement engage sa responsabilité, mais cette proposition ne figurait finalement pas dans son projet présidentiel.

Tout en affichant sa volonté d'une présidentialisation du régime, il promet dans le même temps de renforcer les pouvoirs du parlement et de donner un statut à l'opposition. "Mais il n'est pas question de changer les institutions, juste d'en améliorer le fonctionnement", précise-t-on de source parlementaire.

"Nous devons accorder davantage d'autonomie au Parlement dans la conduite de son activité législative et de contrôle de l'action du gouvernement. Cela ne pourra se faire qu'en renforçant les capacités d'expertise et d'audit du Parlement et en donnant à l'opposition un véritable statut, comme c'est le cas au Royaume-Uni", déclarait M. Sarkozy dans une tribune au Monde début mars.

"Je pense à la possibilité pour l'opposition de créer une commission d'enquête et de présider certaines commissions permanentes", ajoutait-il.

Le futur président avait également souhaité que le Parlement puisse exercer un contrôle sur certaines nominations.

Par Suzette Bloch, dimanche 10 juin 2007, 11h48

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