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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 07:15

(dépêche)


Angolagate : Charles Pasqua est condamné à un an de prison ferme


http://fr.news.yahoo.com/78/20091027/tfr-affaire-de-l-angolagate-pasqua-conda-9e39cb8.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/pasqua-condamne-a-un-an-de-prison-ferme_824324.html
Affaire de l'Angolagate
Pasqua condamné à un an de prison ferme
Par LEXPRESS.fr, publié le 27/10/2009 15:40 - mis à jour le 27/10/2009 16:11

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Le sénateur a été condamné à un an de prison ferme et à 100 000 euros d'amende pour "trafic d'influence". Son avocat a annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

LES CONDAMNES

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce mardi à des peines de prison ferme les hommes-clés de l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que le sénateur Charles Pasqua et l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani.


AFP

100 000 euros d'amende et 3 ans de prison dont deux avec sursis, c'est le jugement rendu à l'encontre de Charles Pasqua par le tribunal correctionnel de Paris.

Le sénateur Charles Pasqua a été condamné mardi à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d'amende pour "trafic d'influence" par le tribunal correctionnel de Paris au procès de l'Angolagate, une affaire de vente d'armes de guerre à l'Angola.

Pierre Falcone a été condamné à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux par le tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet. Sa condamnation a été assortie d'un mandat de dépôt à l'audience.

L'homme d'affaires Arcadi Gaydamak, qui réside à Moscou depuis novembre 2008 après s'être réfugié en Israel, et grand absent du procès, a lui aussi été condamné à six ans de prison ferme. Déjà visé par un mandat d'arrêt, il est condamné pour commerce d'armes, trafic d'influence et blanchiment.

Charles Pasqua, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont annoncé, via leurs avocats, qu'ils allaient faire appel de leur condamnation.

La justice reproche aux deux hommes d'avoir, de 1993 à 1998, vendu à l'Angola, alors en pleine guerre civile, des armes provenant de l'ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d'autorisation de l'Etat Français.

Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.

Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l'ancien président, a été condamné pour sa part à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour recel d'abus de bien sociaux.

Le romancier Paul-Loup Sulitzer a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

LES RELAXES

De son coté, l'économiste et ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali, a été relaxé ce mardi des chefs de "trafic d'influence" et "recel d'abus de biens sociaux".

Le parquet avait demandé la relaxe, estimant qu'Attali avait bien touché de l'argent, mais que les sommes étaient liées à un "travail effectif", une étude sur le microcrédit. Le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos, qui a entamé la lecture du jugement vers 14H00, a ainsi suivi ces réquisitions, estimant que "le doute bénéficie au prévenu".

A 65 ans, l'ancien conseiller de François Mitterrand était accusé d'avoir reçu 160.000 dollars pour, de 1997 à 1999, user de son influence auprès de Bercy et du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Hubert Védrine, afin de résoudre les ennuis fiscaux des deux associés.

Un autre prévenu, Georges Fenech, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), a aussi été relaxé mard du chef de recel d'abus de biens sociaux, contre l'avis du parquet qui avait requis 6 mois de prison avec sursis.

L'Association professionnelle des magistrats, que dirigeait cet ancien député UMP, âgé de 55 ans, était soupçonnée d'avoir perçu indûment une somme de 15.000 euros.

Au total, 42 personnes étaient accusées d'avoir, soit participé à l'organisation d'un "trafic" de 790 millions de dollars, soit bénéficié de "pots-de-vin" distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.





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