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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 13:59

(dépêche)

Jacques Chirac renvoyé en correctionnel


http://fr.news.yahoo.com/4/20091030/tts-france-justice-chirac-correction-ca02f96.html

Renvoi en correctionnelle historique pour Jacques Chirac
il y a 1 heure 53 min

 Thierry Lévêque             Buzzer ! Imprimer La justice française connaît un moment historique avec le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle, décision sans précédent pour un ancien chef de l'Etat depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Lire la suite l'article
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Dans toute l'histoire du pays, deux chefs d'Etat seulement sont passés en jugement, Philippe Pétain pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie et Louis XVI sous la Révolution.

La décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle pour "abus de confiance et détournement de fonds publics", qui vise une affaire relative à ses mandats de maire de Paris (1977-1995), retient contre lui 21 emplois présumés fictifs à son cabinet entre 1992 et 1995, précise une source judiciaire.

Contre l'avis du procureur, qui avait requis un non-lieu en septembre, la juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès de l'ex-président de la République, après 12 ans d'immunité pénale à l'Elysée.

Il y encourt jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.

La juge a toutefois rendu un non-lieu sur une autre partie des faits antérieurs à 1992, qu'elle juge prescrits, et donc sur les cas de 14 autres emplois litigieux.

Le bureau de Jacques Chirac a fait savoir que l'ex-président était "décidé à établir qu'aucun des emplois en débat ne constitue un emploi fictif". Il souligne que seuls 21 emplois sur 481 contrats de chargés de mission sont examinés, ce qui exclut selon lui "toute idée de système".

POSSIBLE APPEL DU PROCUREUR

Les réactions ont obéi au clivage droite-gauche.

"Ce n'est que justice", a dit le député Vert Noël Mamère sur France Info. "C'est l'histoire de clans au plus haut sommet du pouvoir qui sont en train de régler leurs comptes."

Dominique Paillé, le porte-parole de l'UMP, a en revanche regretté une décision qui "nuit à l'image de la France".

"Je crois que si on avait pu éviter de remuer ces vieilles affaires qui n'ont besoin que d'une chose, c'est de l'oubli, ça aurait sans doute été mieux", a-t-il déclaré sur i-Télé.

Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an.

Sont aussi renvoyés en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.

Y figurent François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, qui a bénéficié d'un emploi à titre personnel, l'ex- patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel, dont le garde du corps a été payé durant dix ans par la mairie.

Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, qui a bénéficié de la prise en charge de plusieurs collaborateurs, est aussi renvoyé en correctionnelle.

Deux autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac, à la mairie Robert Pandraud et Daniel Naftalski, bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits, de même que huit autres receleurs d'emplois présumés fictifs et Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi, successeur de Jacques Chirac à l'Hôtel de ville de Paris.

CHIRAC NIE TOUTE MALVERSATION

Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l'Elysée où il a bénéficié d'une immunité pénale pendant 12 ans, Jacques Chirac a dit à la juge Simeoni à l'instruction, qui a commencé en 1998, qu'il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet, tout en niant toute malversation.

Cette décision est le point d'orgue de 15 années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de maire de Paris (1977-1995) de Jacques Chirac, qui ont vu beaucoup de ses proches condamnés, emprisonnés ou déclarés inéligibles.

Jacques Chirac n'a pas pu être interrogé à l'Elysée, même comme témoin, et il s'est défendu d'implication dans ces affaires, les qualifiant "d'abracadabrantesques" dans une formule devenue culte, ou estimant qu'elles feraient "pschitt".

Depuis qu'il a quitté l'Elysée et la vie publique, l'ancien président, âgé de 76 ans, rédige ses mémoires dont le premier tome est attendu prochainement et se consacre à une fondation dédiée au "dialogue des cultures".

La juge Xavière Simeoni est la seule à lui avoir demandé des comptes. Les faits concernant les emplois fictifs sont reconnus par plusieurs bénéficiaires, qui ont déclaré n'avoir pas réellement travaillé.

Jacques Chirac a affirmé ne pas se souvenir de certains cas mais a admis que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris pour lui permettre d'exercer conjointement ses divers mandats et responsabilités.

Edité par Yves Clarisse



http://www.lemonde.fr/societe/article_interactif/2007/11/21/jacques-chirac-pourrait-etre-inquiete-par-la-justice-sur-d-autres-dossiers_981084_3224.html#xtor=AL-32280151
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-981084,0.html
Article interactif
Les autres "dossiers" Chirac
LEMONDE.FR | 21.11.07 | 20h09  •  Mis à jour le 30.10.09 | 15h53


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Introduction

Jacques Chirac a été directement et personnellement mis en cause à plusieurs reprises dans des affaires qui touchent à ses anciennes fonctions de chef du RPR et de maire de Paris (1977-1995).

Quand il était président, il a toujours refusé de répondre aux juges, arguant que son statut de chef de l'Etat l'en empêchait. Après plusieurs débats vifs entre partisans de cette impunité de fait et ceux qui la dénonçaient, la Cour de cassation tranche la question le 10 octobre 2001 : les poursuites "ne peuvent être exercées pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique étant alors suspendue". Une loi sur le statut pénal du chef de l'Etat est adoptée. Cette immunité absolue du président durant son mandat empêche les juges d'aller au-delà du soupçon.

Après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac a été mis en examen dans l'affaire des chargés de mission du maire de Paris, et il a finalement été renvoyé le 30 octobre devant le tribunal correctionnel. Mais il a aussi été inquiété sur d'autres dossiers, dont celui des emplois fictifs présumés du RPR, dont l'enquête se poursuit.



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Les "emplois fictifs" du RPR

En 1995, la justice est saisie d'une affaire de versements de salaires à des permanents du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises privées, sous les mandats municipaux de Jacques Chirac (1977-1995). Plusieurs condamnations ont été prononcées en appel en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé (quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité) et de l'ancien ministre et trésorier du RPR Robert Galley, condamné à neuf mois de prison avec sursis.

Mais le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel. Il a finalement été entendu durant l'été 2007 comme témoin assisté – un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen – par le juge d'instruction de Nanterre Alain Philibeaux. Celui-ci a souhaité poursuivre l'enquête sur les emplois financés par des entreprises privés mais voulait transmettre le dossier de ceux financés par la Mairie à sa collègue Xavière Simeoni, qui instruisait à Paris l'affaire des chargés de mission. Une décision en ce sens avait été cassée, le 31 mars, par la Cour de cassation. Le juge Philibeaux ayant quitté le tribunal de Nanterre, le dossier est aujourd'hui aux mains de Jacques Gazeaux.



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Les HLM de Paris

Ouverte en février 1994 au cabinet du juge Eric Halphen, à Créteil (Val-de-Marne), l'enquête sur les détournements de fonds opérés en marge de l'attribution des marchés publics de l'office HLM de la Ville de Paris (OPAC) s'était orientée vers Jacques Chirac, maire de Paris de 1977 à 1995.

L'affaire, partie d'un simple contrôle fiscal, a véritablement débuté avec les mises en examen, à l'automne, d'un responsable de bureau d'études lié au RPR, Jean-Claude Méry, et surtout du ministre de la coopération, Michel Roussin, qui démissionna alors du gouvernement.

Dans une confession vidéo posthume publiée par Le Monde en 2000, Jean-Claude Méry décrit un "système" de fraude aux attributions de marchés dans la capitale, "aux ordres de M. Chirac". Le juge Halphen convoque le 27 mars 2001 le chef de l'Etat comme témoin assisté. Mais Jacques Chirac fait valoir que sa fonction lui interdit de se rendre dans le bureau du juge et son entourage parle de "forfaiture". Après de nouveaux aveux de l'ex-directeur général adjoint de l'office HLM, Eric Halphen estime qu'il existe des "indices" suffisants pour envisager la mise en examen de Jacques Chirac : en avril, il se déclare incompétent au profit de la Haute Cour de justice. En septembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le dessaisit du dossier et annule une partie de la procédure pour vice de forme.

C'est le juge Armand Riberolles qui a mené l'enquête à son terme. Un procès s'est tenu jusqu'en juillet 2006, mais aucun responsable politique ne figurait parmi les prévenus.


 [-] fermer "Les marchés publics des lycées d'Ile-de-France"
Les marchés publics des lycées d'Ile-de-France

L'enquête sur le trucage des marchés de rénovation des lycées de la région Ile-de-France, ouverte en 1997, est la plus grosse affaire de corruption politique de la Ve République. La plupart des partis sont mis en cause puisque, entre 1990 et 1997, 560 millions de francs de commissions se sont évaporés en direction des caisses du RPR et du PR (ex-Démocratie libérale), mais aussi du Parti socialiste et du Parti communiste.

L'affaire ne s'est tournée vers M. Chirac qu'à la fin de l'année 2000, avec les mises en examen de l'ancienne directrice administrative du RPR, Louise-Yvonne Casetta, et de l'ex-directeur de cabinet du maire de Paris, Michel Roussin, l'un des fidèles de longue date de Jacques Chirac. Présenté comme le pivot du financement du RPR, lorsqu'il dirigeait le cabinet de M. Chirac à la Mairie de Paris, celui-ci a non seulement été mis en examen pour complicité et recel de corruption, mais incarcéré, le 1er décembre 2000, à la prison de la Santé.

Dans une ordonnance du 17 juillet 2001, le juge Armand Riberolles s'est déclaré "incompétent" pour interroger M. Chirac, qu'il souhaitait questionner en qualité de témoin assisté. Il a ordonné, en février 2004, le renvoi en correctionnelle des quarante-sept personnes mises en examen dans ce dossier. Des proches de l'ancien chef de l'Etat ont été condamnés en 2005 et 2006, dont Michel Roussin et l'ex-président du conseil régional Michel Giraud.


 [-] fermer "Les billets d'avion et les frais de bouche"
Les billets d'avion et les frais de bouche

Chargés de l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France, les juges Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke avaient découvert, au cours d'une perquisition dans une agence de voyages de Neuilly (Hauts-de-Seine), de nombreux règlements en espèces apportés par des chauffeurs de M. Chirac pour acquitter les factures de vols et de séjours à l'étranger et en France, pour le président lui-même, son épouse, sa fille Claude, et plusieurs membres de leur entourage direct.

Dans une ordonnance du 22 juin 2001, les juges chiffraient à 2 429 304 francs le total de ces règlements, et estimaient qu'un lien pouvait être supposé entre ces espèces et les "commissions" occultes versées par des entreprises en marge des attributions de marchés de lycées. De son côté, l'Elysée a justifié ces dépenses par les "primes perçues par Jacques Chirac en sa qualité de ministre et de premier ministre", c'est-à-dire les fonds spéciaux.

Le 17 juillet 2001, les trois juges se déclaraient "incompétents" pour interroger le chef de l'Etat en qualité de "témoin assisté", après qu'une controverse eut publiquement opposé le procureur de Paris, M. Dintilhac, et le procureur général de la capitale, M. Nadal. En mars 2005, cette affaire n'a pas été évoquée dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du dossier des marchés publics d'Ile-de-France : ce qui équivaut, bien qu'aucun acte judiciaire n'ait été produit, à l'abandon des poursuites.

Une autre affaire de billets d'avion concerne plus précisément l'épouse du chef de l'Etat, Bernadette Chirac, qui aurait bénéficié de voyages gratuits sur la compagnie aérienne Euralair en 1998 et 1999 (pour une valeur de 41 121 euros). L'instruction, ouverte en septembre 2006 et confiée à la juge Xavière Simeoni, est toujours en cours. Entendue comme témoin en juin 2009, Bernadette Chirac ne fait l'objet d'aucune mise en cause pénale.

L'affaire des frais de bouche a quant à elle été rendue publique en 2002 par un rapport de l'inspection générale de la Ville de Paris. Entre 1987 et 1995, quelque 14 millions de francs (2,14 millions d'euros) avaient été affectés par la questure au règlement de "frais de réception" imputés à Jacques Chirac et à son épouse. Le parquet de Paris et le juge Philippe Courroye, chargé de l'enquête, ont estimé que la majeure partie des faits étaient prescrits. Un non-lieu a été prononcé, et rendu définitif par la Cour de cassation en septembre 2005.



 [-] fermer "Les faux électeurs du 3e arrondissement"
Les faux électeurs du 3e arrondissement

Le militant des Verts Philippe Vicherat, partie civile au procès en appel d'une fraude électorale dans le 3e arrondissement de Paris en 1989 et 1995, a demandé, en vain, au parquet général de Paris de convoquer Jacques Chirac comme témoin à l'audience du 14 mai 2008.

Ce procès en appel concernait principalement Guy Legris, ex-patron de la fédération RPR de Paris, condamné en première instance à un an de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Neuf autres prévenus avaient été condamnés. Dans son jugement, le tribunal avait déclaré que la fraude par inscription sur les listes de centaines de "faux" électeurs avait bien existé en 1989, lorsque la victoire de la liste RPR-UDF dans le 3e arrondissement avait permis à Jacques Chirac d'obtenir un "grand chelem" dans les vingt arrondissements.

Le procès en appel s'est finalement tenu en l'absence de Jacques Chirac.



 [-] fermer "L'imprimerie Sempap"
L'imprimerie Sempap

Ouverte il y a une dizaine d'années, cette instruction a montré que plusieurs millions de francs avaient été détournés des caisses de la Sempap, chargée de l'impression de documents municipaux, entre 1987 et 1995. Directeur général de la Sempap, Jacques Brats, décédé en 2001, était soupçonné d'être le principal bénéficiaire du système.

Début 2002, plusieurs mis en examen ont évoqué des remises d'espèces au cabinet de M. Chirac à la Mairie de Paris. Plusieurs mois avant ces témoignages, un militant écologiste, partie civile dans cette affaire, avait réclamé - en vain - la convocation de M. Chirac. Cette démarche avait conduit la Cour de cassation à se prononcer, le 10 octobre 2001, sur le statut pénal du chef de l'Etat.

L'enquête a également montré que Jacques Chirac, alerté par plusieurs rapports de l'Inspection de la Ville de Paris sur les malversations imputées à Jacques Brats, avait refusé de le relever de ses fonctions.

Jacques Chirac a finalement été entendu comme témoin, le 30 avril 2008, par le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy. Il a assuré au juge qu'il ne savait rien du dossier.

Le Monde.fr, avec AFP

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/30/la-decision-cueille-l-ex-president-au-sommet-de-sa-popularite_1260524_3224.html#xtor=AL-32280151
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1260524,0.html
La décision cueille l’ex-président au sommet de sa popularité
LE MONDE | 30.10.09 | 11h31  •  Mis à jour le 30.10.09 | 13h52


es moments-là n'ont été agréables pour personne. Au total, Jacques Chirac, bientôt 77 ans, a été entendu à cinq reprises par la juge Xavière Simeoni qui, vendredi 30 octobre, a renvoyé l'ancien président devant le tribunal correctionnel pour l'affaire concernant 21 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris.


 
Six personnages en quête d'un passé lointain, dans le bureau du pôle financier, rue des Italiens, à Paris: la juge, la greffière, le président, l'avocat, ses deux collaborateurs. Des auditions de trois heures, voire quatre, toujours le matin et dans la discrétion. Bien malin qui aurait pris une photo. Les proches du retraité le plus célèbre de France ont apprécié ces manières exemplaires.

A Jean Veil, son avocat, Jacques Chirac, soucieux des détails protocolaires, avait demandé comment appeler la magistrate. Et pour la première audition, la juge et le président étaient allés chez le coiffeur, comme de bons élèves qui avaient déjà fait l'essentiel: travailler leur dossier. "Il ne s'est pas dérobé", dit le vieux compagnon de Chirac, Maurice Ulrich. "Il ne prend pas cela à la légère, mais pas non plus au tragique", ajoute le fidèle préfet, Bertrand Landrieu.

La justice rattrape Jacques Chirac, protégé par son statut présidentiel de 1995 à 2007, alors qu'il n'a jamais été aussi populaire. A la mi-octobre, selon le palmarès politique Ifop pour Paris-Match, il réunissait encore 76% d'opinions positives, comme en septembre, loin en tête.

Ce renvoi tombe mal pour l'ancien président qui publie ses mémoires le 6 novembre et dont la Fondation attribuera un prix pour la paix, le même jour, à la Sorbonne. Il sera aussi la vedette de la Foire du livre de Brive, le lendemain, en Corrèze, avant de réaliser un "Vivement dimanche" avec Michel Drücker diffusé le 29novembre, jour de ses 77 ans.

Jacques Chirac est cependant parti assez serein, vendredi 23octobre, pour son habituel séjour marocain à l'hôtel de la Gazelle d'or à Taroudant, en compagnie de son épouse Bernadette et de son petit-fils Martin. Avec un programme minimum: un peu de lecture et "doigts de pied en éventail". Le retour est prévu samedi.

Ainsi, l'ancien chef de l'Etat n'était-il pas à Paris pendant cette semaine particulière, où à peine terminé le procès Clearstream, Charles Pasqua, condamné dans l'"Angolagate", l'a mis en cause. Dominique de Villepin et Alain Juppé ont volé à son secours



Béatrice Gurrey
Article paru dans l'édition du 31.10.09


http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/30/la-juge-xaviere-simeoni-une-magistrate-discrete-et-opiniatre_1260515_3224.html#xtor=AL-32280151
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1260515,0.html
La juge Xavière Simeoni, une magistrate discrète et opiniâtre
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.09 | 11h21  •  Mis à jour le 30.10.09 | 11h28


a juge Xavière Simeoni n'est pas près d'oublier la date du 30 octobre 2009. C'est le jour où elle a signé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de l'ancien président de la République Jacques Chirac pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris. Une décision qu'elle a prise juste avant de quitter le pôle financier du Palais de justice de Paris.

 
Née le 25 novembre 1952, Xavière Simeoni est une ancienne greffière entrée dans la magistrature en 1984. Elle a effectué toute sa carrière à l'instruction, d'abord à Evry (Essonne), de 1985 à 1992, puis à Paris, où elle s'est affirmée au pôle financier, de 1999 à 2000, puis à partir de 2003. Magistrate discrète, fuyant les médias et la notoriété, décrite par ses collègues comme travailleuse et opiniâtre, Xavière Simeoni a travaillé sur des affaires importantes, sans jamais être attaquée ou critiquée publiquement par les avocats.

LE DOSSIER DE SA CARRIÈRE

L'affaire Chirac a été sans doute le dossier de sa carrière : c'est elle qui a commencé à l'instruire en 1998, avant de le reprendre après une éclipse, pour mettre en examen l'ancien président en 2007 et le renvoyer finalement devant un tribunal. Après le départ du juge Philippe Courroye du pôle financier, en 2007, elle a repris certains des dossiers de celui-ci, notamment celui où Christophe de Margerie, patron du géant pétrolier Total, est mis en examen pour une affaire de corruption présumée en Iran ainsi que l'affaire du programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture" pour laquelle Charles Pasqua est poursuivi.

Xavière Simeoni a parfois eu du mal à trouver sa place au pôle financier, où ses relations avec un magistrat plus connu, Renaud Van Ruymbeke, se sont avérées difficiles dans le dossier visant une vente de frégates à Taïwan en 1991. Alors qu'elle était cosaisie de l'affaire, Renaud Van Ruymbeke ne l'a en effet pas informée qu'en 2004 le vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, était venu lui faire de pseudo-"révélations", qui se devaient se révéler être une supercherie et provoquer l'affaire Clearstream.

La juge Simeoni a aussi instruit les affaires de présumées opérations de corruption menées par Thalès à l'étranger et des délits d'initié présumés à EADS, toujours en cours, où elle a mis en examen plusieurs anciens dirigeants du consortium aéronautique, dont son ancien coprésident exécutif français Noël Forgeard.


http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/30/l-affaire-des-charges-de-mission-de-la-ville-de-paris-1999-2009_1260493_823448.html#xtor=AL-32280151
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1260493,0.html
L'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris (1999-2009)
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.09 | 09h58  •  Mis à jour le 30.10.09 | 13h19


'affaire dite des "emplois fictifs de chargés de mission à la Ville de Paris" concerne le second mandat de Jacques Chirac à la mairie et les trois premières années de son successeur Jean Tiberi, soit une période courant de 1983 à 1998.

1999

6 janvier : instruction ouverte à Paris pour faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves, après la plainte d'un contribuable, en décembre 1998.

 
2002

28 novembre : l'ex-ministre Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen, soupçonné d'avoir signé cinq contrats. Quarante-trois emplois fictifs auraient été signés sous Chirac (1977-1995) et Tiberi (1995-2001), pour 4,5 millions d'euros.

2003

– 8 janvier : Daniel Naftalski, directeur de cabinet de M. Chirac à l'Hôtel de Ville (1986-1989), est mis en examen. Ses successeurs Michel Roussin (1989-1993) et Rémy Chardon (1993-1995) le sont les 23 janvier et 7 février.

– 1er avril : Raymond-Max Aubert, directeur adjoint de cabinet de M. Chirac (1988-1989) est mis en examen. Maire de Tulle, conseiller général RPR, il aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur payé par la Ville.

– 13 septembre : le député UMP de Paris Jean De Gaulle est mis en examen pour avoir bénéficié, en 1990-1991, d'une assistante payée par la Ville. On apprend les mises en examen de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l'ex-maire RPR de Dijon Robert Poujade pour un emploi fictif (1981-1993), de Bernard Bled, directeur de cabinet de M. Tiberi (1995-1998), de François Debré, frère de Jean-Louis, Michelle de Charette, épouse de l'ex-ministre Hervé de Charette, et de Marc Blondel, alors secrétaire général de FO.

– 5 décembre : la cour d'appel de Paris juge prescrite une grande partie du dossier. Ne subsistent que les poursuites de MM. Roussin, Chardon et Bled pour "faux en écritures par dépositaire de l'autorité publique", infraction criminelle prescrite après dix ans et non trois.

2004

2 décembre : La Cour de cassation casse l'arrêt du 5 décembre 2003.

2006

8 décembre : Le parquet général de Paris requiert l'annulation des mises en examen de MM. Naftalski, Pandraud et Roussin, qui n'étaient pas dépositaires d'argent public et ne peuvent être selon lui poursuivis pour détournement de fonds publics.

2007

– 16 février : la cour d'appel valide les mises en examen.

– 15 mai : Alain Juppé entendu comme témoin.

– 23 juin : l'avocat de M. Chirac conteste une information selon laquelle le président aurait été convoqué par les juges.

– 26 juin : la Cour de cassation confirme les mises en examen.

– 27 novembre : Jacques Chirac est mis en examen pour détournement de fonds publics.

2009

– 24 avril : le juge d'instruction termine son enquête.

– 29 septembre : le parquet de Paris requiert un non-lieu au profit de Jacques Chirac.

– 30 octobre : Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "vingt et un supposés emplois fictifs" à la mairie de Paris.


http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/30/jacques-chirac-devant-la-justice-une-epreuve-douloureuse_1260495_823448.html#ens_id=1258527&xtor=AL-32280151
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1260495,0.html
Renvoi de Chirac devant la justice : l'opposition estime que "ça vient bien tard"
LEMONDE.FR avec AFP, AP et Reuters | 30.10.09 | 10h54  •  Mis à jour le 30.10.09 | 15h21


nterrogé sur le renvoi de Jacques Chirac devant la justice pour "détournements de biens publics" et "abus de confiance" dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, le porte-parole adjoint de l'UMP, Dominique Paillé, a affirmé, vendredi 30 octobre, "regretter cette issue", évoquant une "épreuve douloureuse" pour l'ancien président. "Jacques Chirac est un personnage que les Français aiment bien. Il est dommage qu'en sa fin de carrière personnelle il soit renvoyé en correctionnelle", a déclaré M. Paillé sur France Info.

 
Jean-François Lamour, député UMP, ancien ministre de M. Chirac, a déclaré : "A titre personnel, j'aurais préféré que le président Chirac soit à l'écart de tout cela. L'acharnement n'est jamais souhaitable. Il faut que chacun aborde ce dossier avec sérénité. Mais Jacques Chirac démontrera que, pour chacun des éléments du dossier, il a des réponses à apporter. Je remarque qu'il y a débat au sein même de la justice sur ce dossier..."

Le député UMP Henri Cuq a regretté vendredi le renvoi de Jacques Chirac devant la justice, estimant que l'ancien président "avait le droit de vivre en paix". "C'est l'histoire de clans au plus haut sommet du pouvoir qui sont en train de régler leurs comptes. C'est beaucoup plus facile de s'en prendre à quelqu'un qui n'est plus président de la République et qui n'est plus protégé", estime Jean-François Probst. L'ancien conseiller spécial de Jacques Chirac, "il y a certains jours où on peut se poser des questions au sujet de tous ces procès d'épuration, de liquidation, vingt ans après".

Le juge Eric Halphen a estimé vendredi "qu'il n'est pas du tout anormal, pour parler sous forme d'euphémisme, qu'une fois que le président n'est plus président la justice reprenne son droit".  Interrogé pour savoir s'il n'était pas "trop tard", le juge, qui avait instruit pendant douze ans l'affaire des HLM de Paris avant d'en être dessaisi en 2001, a remarqué : "C'est trop tard, mais ce n'est peut-être pas du fait de la justice : la justice, dès les années 90, s'intéressait au comportement de Jacques Chirac lorsqu'il était maire de Paris."

"Cette décision rappelle l'importance de conserver une juge d'instruction indépendant", s'est félicité Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, alors que la suppression du juge d'instruction est un des points-clés de la réforme de la procédure pénale, qui doit faire l'objet d'un projet de loi d'ici à l'été 2010. "Quand il n'y aura plus de juge d'instruction, est-ce qu'on pourra voir ces affaires jugées ?", a-t-il demandé.

La secrétaire nationale à la justice et aux libertés publiques du Parti socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie, a jugé "légitime" le renvoi de M. Chirac devant la justice. "On prend acte de cette décision. On note qu'elle est prise par un juge indépendant", a précisé cette avocate qui se dit attachée au maintien du juge d'instruction.

"J'éprouve comme tout un chacun un malaise par rapport à une affaire qui est ancienne et qui resurgit aujourd'hui, et (...) parce qu'il s'agit de Jacques Chirac, un ancien président", a réagi l'ancien premier secrétaire du PS, François Hollande, sur i-Télé. "Maintenant, la justice doit passer, cela vaut pour tous les citoyens", a-t-il poursuivi, estimant toutefois que "depuis plusieurs semaines", le "feuilleton" des affaires, "de Villepin à Jacques Chirac", "devient pénible à vivre" pour les Français. "J'ai du respect pour la fonction, j'ai du respect pour la personne et en même temps j'ai du respect pour la justice", a résumé le député socialiste de Corrèze.

Pour le député PS de l'Isère, André Vallini, "il y a une satisfaction de voir que la justice travaille de manière indépendante dans notre pays, quelles que soient les personnalités mises en cause. J'ai aussi un autre sentiment, qui est de penser que ça vient bien tard".

"Ce n'est que justice. Quand on est dans un pays où on pratique la justice d'abattage avec les comparutions immédiates, on ne peut pas continuer plus longtemps de protéger ceux qui ont accédé au sommet du pouvoir et se sont protégés eux-mêmes", a souligné le député Vert de Gironde, Noël Mamère, sur France Info vendredi.

Olivier Besancenot (NPA) a salué le renvoi de Jacques Chirac devant la justice, tout en souhaitant que le "procès de Supermenteur" soit aussi celui de "l'immunité présidentielle".

Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a affirmé vendredi que le renvoi de Jacques Chirac devant la justice ne dévoilait qu'une "toute petite partie de l'iceberg". "La Chiraquie, c'est un iceberg, dont on ne voit qu'une toute petite partie immergée et dont on ne voit pas l'énorme bloc, qui est toujours caché sous la mer."


Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait estimé sur RTL avant même l'annonce de la décision de la juge Xavière Simeoni, qu'il n'était "pas utile de revenir en arrière" à propos de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.

L'ex-candidate socialiste à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal, avait quant à elle estimé sur Europe 1 vendredi matin : "Je pense que ce sont des affaires très anciennes et qu'aujourd'hui Jacques Chirac a sans doute beaucoup de choses à se reprocher, mais en même temps il a donné beaucoup au pays. Il mérite d'être tranquille mais la justice doit être la même pour tous."




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Nicolas Sarkozy ne fait "aucun commentaire"
"Il existe un principe de séparation des pouvoirs. Je suis le président de la République, successeur de Jacques Chirac. Si quelqu'un ne peut présenter le moindre commentaire, c'est moi. Quels que soient mes sentiments pour Jacques Chirac, je ne peux faire aucun commentaire", a de son côté déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Le chef de l'Etat a néanmoins fait valoir que "la justice en France est totalement indépendante".

http://www.carnetjpr.com/2009/10/30/jacques-chirac-ne-merite-pas-cela/

30.10.2009
Jacques Chirac ne mérite pas cela

Franchement, envoyer au tribunal un homme qui a participé à la vie de notre République pendant près de 50 ans, pour « ces » motifs, je ne comprends pas.

Pourquoi chercher à le blesser maintenant ? Pourquoi porter atteinte à la fonction présidentielle ? Pourquoi encourager ceux qui s’attaquent à l’image de la France ?

Les Français ont répondu à la question du bilan de la vie politique de Jacques Chirac : il est l’homme politique français le plus populaire !

jpr

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19 commentaires
Fromont Christine dit :

30 octobre 2009 à 14:31
Bonjour,

Je suis en plein boulot mais j’ai pris connaissance de ce billet.
Oui je suis en accord avec ce qui ce dit plus haut, notre société est vraiment parfois lamentable.
Je soutiens notre ancien Président qui effectivement ne mérite pas ça.
Puisque globalement du positif a été fait durant sa fonction, quel intérêt de farfouiller comme ça.
Il a été un « grand  » Président (dans tous les sens du terme, pour mettre un peu d’humour sur ce billet), très apprécié, très populaire, très impliqué.
Christine

johar dit :

30 octobre 2009 à 14:44
bonjour , tous égaux devant la justice , oui ou non ?????

REGARD dit :

30 octobre 2009 à 14:46
trop de justice tue la justice
le renvoi du Président Chirac devant un tribunal pour des faits commis ou non commis il y a 20 ans est de droit
le juge a juridiquement raison (si ses arguments sont sérieux); au cas contraire le parquet doit faire appel;
mais quelles sont les conséquences : un respect du droit par un juge qui ne s’occupe que du droit, mais une affaire qui fera du bruit , nous ridiculisera, abimera la fonction présidentielle et contribuera au caractère nauséabond du climat politique
l indépendance de la Justice ne veut pas signifier l’aveuglement de la Justice; la Terreur a été juridiquement justifiée par certains
un seul juge d’instruction cause tous ces dégats collatéraux; le juge d instruction doit être supprimé sous sa forme solitaire
Le Président Chirac a représenté la France avec panache; puissions nous le laisser tranquille ou alors nettoyons lés écuries d’Augias de ceux qui dérogent plus ou moins aux strictes règles de la démocratie; nous risquons de judiciariser notre pays.
La France s’engage sur la voie du déclin à l’égal de l’empire romain en son temps.
Triste avenir

Cazier J-LUC dit :

30 octobre 2009 à 14:52
Cher J-Pierre
J’ai, vraiment honte,pour cette affaire, avec sincérité à l’égard de Jacques Chirac.
En effet, par vos réflexions J-Pierre, que j’approuve à 100°
Pourquoi !
Voici, ,plus de trente ans, que, je suis adhérent à notre mouvement, c’est pour l’HOMME de l’époque, j’ai nommé, mon Ami et sympathique  » Jacques CHIRAC « , je crois, qu’il ne faille, faire, plus de commantaires, vous devinez, mon attachement à ce « GRAND PERSONNAGE DE LA FRANCE ».
Néanmois, à vos intérogations, J-PIERRE, vous, qui êtes farouchement, pour laisser la place aux jeunes, cela ne va pas, ,bien évidemment dans le bon sens, pour les encourager à s’engager, pour notre beau « PAYS »>>>>>>>>>> » LA FRANCE « .
Recevez, J-Pierre, mes amitiés sincères.
J-Luc CAZIER

Roland BROUSSARD dit :

30 octobre 2009 à 15:03
C’est le résultat de cette magistrature post-soixante-huitarde qui préfère s’intéresser à ces basses oeuvres et au laxisme des mises en liberté de vrais coupables qui recommenceront.
Mais où va la France?

Ernest GRANSAGNE dit :

30 octobre 2009 à 15:03
Monsieur Mitterand, logeait sa maîtresse et sa fille dans les locaux de la République…

Il organisait des fêtes dignes du »Roi Soleil » au Château de Versailles, où la moitié des dirigeants de la planète était invitée…

Il allait plusieurs fois par an en vacances dans le sud égyptien, à l’Hôtel Cataract avec une farandole d’avions et toute sa suite…

Ah ! pardon ! j’oubliais ! les médias étaient priés de se taire, sinon « panpan cucul » .

Quand aux notes de frais, elles n’étaient jamais divulguées…

Donc, si pas d’infos, pas d’événements … CQFD

Et… si la justice était de droite, ça se saurait !

Maintenant, que cette nouvelle ridicule affaire est lancée, il n’y a plus qu’à attendre que ça fasse « pschitt ! «

ROEDIGER dit :

30 octobre 2009 à 15:39
MR CHIRAC EFFECTIVEMENT NE MERITE PAS CELA ET SI L ON PARLAIT DE MITTERRAND ET DE SA DOUBLE VIE COMBIEN CELA A COUTE? ON SAIT MAINTENANT QUE LA GAUCHE A NOYAUTE LA JUSTICE COMME L EDUCATION CREEZ UNE LISTE DE SOUTIEN A SIGNER POUR SA LIBERATION IMMEDIATE QU EN PENSEZ VOUS MR RAFFARIN

Dubini Jean-Claude dit :

30 octobre 2009 à 16:06
Bonjour Monsieur le Premier ministre,
L’exemple devant venir « d’en haut » la France « d’en bas » n’acceptera plus les écarts de nos dirigeants fussent-ils en activité ou à la retraite de la République. Nicolas Sarkozy avait annoncé le changement, c’est le « bordel ambiant organisé » qui se développe. Rancoeurs, vengeances, tiraillements et dans quelques temps la France, mon pays que j’ai servi sous le drapeau de la nation française, ne sera plus que ruine. Alors les responsables d’aujourd’hui puissent-ils réfléchir à une France où les français se sentiraient bien. Jean-Claude Dubini, de droite, je le resterai mais enfin…

zeltner dit :

30 octobre 2009 à 16:25
non,Jacques Chirac,ni Charles Pasqua d’ailleurs ne mérite ce « lynchage »juridico,politico médiatique qui dévalorise notre pays à tous points de vue.
Les citoyens doivent apprendre par nos médias et par les institutions concernées à distinguer les délis d’enrichissement personnels (trop rarement et faiblement punis) et les défauts passés d’une république qui ,petit à petit améliore sa transparence à défaut de réduire drastiquement ses dépenses de fonctionnement.
amicalement

jacqueline de paris dit :

30 octobre 2009 à 16:29
Bonjour monsieur premier ministre,
Je partage la meme idée avec vous. Par ailleurs les francais ont vous partage on lui choisissant comme leur homme politique préferé.
La liberée et l’indépendance de la justice parfois blesse notre image. Chirac a donne trop à notre pays, surtout sa place au monde entière.La vérite est avec lui et chirac ne reste jamais dernier ces engagements.Il aime la france et elle a lui donné aujourd’hui la suite de ces actions: une nouvelle europe.Je ne souhaitrais jamais soutenir chirac en le comparant avec miterrand, lequel a honoré le dictateur castro avec le tapis rouge, lorsque notre france est le berceau de droit de l’homme.
La verité est avec lui meme si le sistem est mechant et impitoyable, lorsque un seule juge d’instuction decide pour l’image de son grandeur.
Je suis une fidèle chiraquénne depuis longue date et pour ce que je suis sur, la vie de chirac, de ce grand homme politique sera notre guide, quelquesoit les bateux dans les routs.
Avec chirac en suivant ses traces.
MERCIE!

SEDAT dit :

30 octobre 2009 à 16:43
Bjr Jean-Pierre Raffarin…!

« La carrière politique de Jacques Chirac,qui aura duré plus de 50 ans,aura été indéniablement une des plus fulgurante et impressionnante qu’ait connu la V ème République »,une page est tournée et Jacques Chirac a été le dernier à faire de la politique à l’ancienne à la mode de chez nous et aura marqué et incarné la fin de la V ème République »…! Mais la justice doit parler…! L’Europe arrive…!

Excellent week-end@Tous,Reynaldo.

Jacques d'Hornes dit :

30 octobre 2009 à 17:07
Cher Monsieur le Premier Ministre,

Je partage tout à fait votre point de vue.

Bien amicalement

Jacques

Zwartepiet dit :

30 octobre 2009 à 17:14
25 novembre 2007 at 16:58
Réponse à miloud saud el aid re: l’inculpation de Jacques Chirac

Je pense qu’il s’agit de mettre cette inculpation(*) –mise en examen comme l’on dit pudiquement outre-Quiévrain– dans son contexte, à savoir les bruits de botte de plus en plus assourdissant entourant la question du nucléaire iranien –eh oui! rien de moins, mon cher miloud…

Vous n’êtes certainement pas sans savoir, cher miloud, que le repositionnement stratégique de la France, suite à l’élection de Nicolas Sarkozy en mai dernier, est de grande ampleur –en particulier au Moyen-Orient. Depuis les vacances de Sarkozy aux Etats-Unis aux dérapages verbaux de son exalté Ministre des Affaires etrangères, B. Kouchner, parlant de risque de guerre avec l’Iran… C’est désormais, en France, le règne des Judéogaullistes qui, contrairement à la vieille garde –les Paléogaullistes Juppé, J.-L. Debré, Villepin,…– veulent se distancer de la politique “pro-Arabe” du Général de Gaulle et se rapprocher des Etats-Unis et d’Israel. Il y a, aujourd’hui, un consensus français pour une telle réorientation géopolitique –jusqu’à un certain point!

Et ce point, cette limite, cette ligne rouge au-delà de laquelle se briserait le consensus transatlantique des dirigeants français c’est, vous l’avez deviné, la guerre contre l’Iran. Que la France participe, plus ou moins passivement, à une aventure guerrière contre les ambitions nucléaires de l’Iran et des voix s’élèveront, en France, pour critiquer, pour contester ce qui serait perçu comme la liquidation, la négation de l’héritage gaulliste –lequel culmina lors de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2003, lorsque Dominique de Villepin, alors Ministre des Affaires étrangères fit son fameux discours contre la guerre en Irak….

Mais –je vous le demande– quelles seront ces voix qui s’opposeront ouvertement, publiquement, à la participation de la France à une folle, à une criminelle équippée contre l’Iran –vraisemblablement en 2008?

Dominique de Villepin? Il sera trop empêtré, trop occupé à s’extirper du scandale Clearstream… En outre, sa rivalité notoire avec Sarkozy rendra sa critique et son hostilité suspectes –les commentateurs n’y verront que ressentiment, jalousie et aigreur d’un “mauvais perdant”…

Alain Juppé? Hélàs! Ce dernier a vu fondre, lors des dernières législatives, ce qu’il lui restait de capital de légitimité… Son audience –ainsi que ses ambitions électorales– se limite désormais aux rives de la Garonne et aux quartiers huppés de Bordeaux… En outre, les Français se souviendront qu’il n’est pas, lui non plus, blanc comme neige (dans le scandale des emplois fictifs de la mairie de Paris).

Jean-Louis Debré, fidèle d’entre les fidèles de Chirac? En tant que Président du Conseil Constitutionnel, la séparation des pouvoirs l’oblige à la discrétion la plus stricte…

Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République? Oui, il s’exprimera sans doute… pour soutenir l’alignement américain de Sarkozy! VGE, tout comme Simone Veil, ont soutenu Sarkozy contre François Bayrou, l’héritier de l’UDF, le parti où VGE et Simone Veil ont fait toute leur carrière politique!

Il reste donc Jacques Chirac, past President, encore largement populaire dans le coeur des Français, plébiscité à 80% en 2002, et qui ne fut pas battu en 2007, choisissant de se retirer de la course présidentielle… Jacques Chirac, vétéran de la guerre d’Algérie, populaire dans le monde arabe, est bien la seule voix qui pourrait faire de l’ombre à son successeur Sarkozy et ses velléités guerrières –et donc ébranler le consensus national indispensable pour entraîner la France dans une aventure iranienne…

L’inculpation et la saga judiciaire qui suivra viennent donc à point nommé pour neutraliser Jacques Chirac, pour décrédibiliser sa parole lorsque les “anti-guerre” se tourneront vers lui pour amplifier leur message… A ce moment-là, les médias sarkozystes n’auront aucune peine à mettre Chirac dans le même sac que Villepin: celui des magouilleurs aigris.

Zwartepiet.

(*) Mise en examen de M. Chirac : M. de Villepin souligne qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel

LEMONDE.FR | 21.11.07 | 16h59 • Mis à jour le 22.11.07 | 11h43
L’UMP souligne l’indépendance de la justice, tout en exprimant son soutien à M. Chirac

La gauche satisfaite que la justice puisse être faite, même “tard”
Pour les juristes, rien n’interdit à M. Chirac de siéger au Conseil constitutionnel

Dominique de Villepin, ex-premier ministre de Jacques Chirac, a estimé, jeudi 22 décembre, au lendemain de la mise en examen de l’ancien président, que “c’est l’honneur de Jacques Chirac d’exprimer de façon courageuse sa volonté de clarifier les choses et de dire ce qui a été fait”. Sur France-Inter, il a jugé qu’il y a “un très grand décalage entre le chef d’accusation qui est retenu – détournement de fonds publics – et la réalité où il n’y a manifestement aucun enrichissement personnel”.

Pour la garde des sceaux, Rachida Dati, “si le magistrat a mis en examen M. Chirac, c’est qu’elle a des éléments pour le mettre en examen”. La ministre de la justice, qui s’exprimait sur RMC, a également évoqué la présence de l’ancien président au Conseil constitutionnel, rappelant qu’il en était “membre à vie” et que “la seule possibilité” pour qu’il le quitte était qu’il décide lui-même de “se mettre en congé”.

Mercredi, la députée Nadine Morano, porte-parole de l’UMP, a salué “un ancien président qui assume, avec le sens des responsabilités”, “de la dignité et du devoir”, et qui fut “l’un des premiers à vouloir la clarification de l’organisation des systèmes politiques”. “On est face à un système judiciaire qui fonctionne pour tous. C’est exemplaire. La justice fait son travail, tout simplement. Personne n’est au-dessus des lois dans notre pays”, a-t-elle dit, ajoutant que “cela n’enlève en rien [son] affection pour Jacques Chirac”.

L’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, proche de Jacques Chirac, lui a exprimé son “estime et [son] amitié”. “C’est un peu tardif” pour juger l’ex-chef de l’Etat, a estimé celui qui fut président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. “J’avais été l’auteur d’une proposition de texte sur la prescription des abus de biens sociaux, avec l’accord unanime de la gauche comme de la droite”, a-t-il rappelé, estimant “qu’il faut tirer un trait sur tout ça”. Oui à “une amnistie, mais avec des textes clairs qui doivent s’appliquer, et des sanctions très sévères, a-t-il dit, estimant que les Français ont d’autres soucis que de revenir vingt ans, trente ans en arrière et pourquoi pas maintenant cinquante ans”.

Au gouvernement, la ministre de la culture, Christine Albanel, ancienne plume de Jacques Chirac, a estimé qu’elle “ne peut absolument pas réagir à une décision de justice” mais, s’est dite “bien sûr, à titre personnel, attristée”. Le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, a lui aussi jugé impossible de “commenter”, ajoutant toutefois que “ça n’empêche pas l’amitié et la gratitude”.

Henri Cuq, député UMP des Yvelines, proche de l’ancien président de République, a estimé que “Jacques Chirac ne craint rien”. “Il a passé sa vie au service de la France et des Français. Aujourd’hui, il s’explique sur cette affaire (…), avec la dignité, avec le sens de l’honneur qui l’a caractérisé durant toute sa carrière”, a ajouté l’ancien ministre chargé des relations avec le Parlement. “Il n’y a jamais eu d’enrichissement personnel”, a tenu à souligner le député chiraquien Yves Censi.

Le député UMP Jean-Pierre Grand a, lui, estimé que “reprocher aujourd’hui à Jacques Chirac d’avoir embauché des collaborateurs dont il avait besoin, pour certains il y a trente ans, relève d’une forme d’inquisition politique sans précédent”. “Je crois de moins en moins au hasard”, a lâché le député de l’Hérault, en rappelant que cette mise en examen intervenait après celle, dans l’affaire Clearstream, de l’ex-premier ministre Dominique de Villepin, dont il est un proche. Patrick Ollier a pour sa part parlé d’“une mise en examen très surprenante”. “Je suis peiné pour Jacques Chirac. J’ose espérer que les juges ne font pas de la politique”, a-t-il commenté.

http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-823448,49-981040,0.html

Message original: http://www.lepan.be/?p=2135#comment-19764

morgan dit :

30 octobre 2009 à 17:15
Je m permets de pste un billetau vu de tous ces commentaires qui me font réagir vivement!
Un mot me vient a la bouche en découvrant cela ce matin :ENFIN
oui enfin car e président qe vous vénérez aujourd’hui n’a rien apporté a la France ,regardons notre situation si vous en doutez encore,d’autre part les faits qui lui sont reprocher sont inacceptables alors oui cet homme ne mérite en rien de faveur!Alors certain comme vous monsieur raffarin défende cet homme me choque et je suis trés inquiet par les hommes politiques de mon pays ,la France par a la dérive ,et des homirmes comme Pasqua,Chirac ne mérite guerre de défense mais juste une peine au niveau de leurs actes inadmissibles.Je Souhaite que tous ses »pourries » car il y’en a énormément a droite comme a gauche soient jugées fermement!Notre pays en sortira grandi enfin j’espére!
CE billet est celui d’un citoyen non encarté comme il y’en a plein en FRANCE et qui défendent des valeurs nobles comme la …Justice.
A 21 ans je suis trés trés inquiet non pas de la situation économique et social de mnpays mais de ceux qui me gouvernet ou m’ont gourverné,la governance à la française est la dérive et aucun d’entre vous ne le conteste.
Je m’arréte la mais je pourrais continuer sur les choses qui me révoltent(placement risqués de nos sénateurs dans l’immobilier,depenses extravagantes de nos colectivités locales……………

Thomas Misslin dit :

30 octobre 2009 à 17:16
Monsieur le Premier Ministre,

Je vous remercie de vos commentaires qui permettent d’établir vos sentiments sur la question du renvoi du Président Jacques Chirac devant les tribunaux.

Je me permets cependant de faire les remarques suivantes:

1) Liberté, Egalité, Fraternité: l’Egalité de tous, notamment devant la loi, rend difficlement soutenable votre
commentaire. JC est présumé innocent comme nous le sommes tous, sauf à ce que les tribunaux de la Répoublique parlent autrement. Par conséquent, étant donné les responsabilités JC a exercé (les plus
hautes), il est assez logique qu’il est pu s’exposer à certains moments. La Justice tranchera, mais ne mélangeons pas les genres: la Justice et la Politque. Aux US, mais en France nous avons oublié
Montesquieu, cela s’appelle la séparation des pouvoirs. Patience donc.

2) Vous insinuez que la Justice ne serait pas indépendante mais qu’elle chercherait à « blesser » JC. Mais
si JC est devant les tribunaux c’est bien qu’il y a quelque chose à clairifier (dans un sens ou dans un
autre). Si vous avez des doutes sur l’indépendance de la Justice, il me semble que vos responsabilités passées et présentes vous rendent partiellement responsable de la situation (non?). Et donner des
détails, précisez, des dates, des noms…

3) Quant à la « popularité » de JC en France, retour sur 1) je ne vois pas le lien. OJ Simpson aussi était populaire? Polanski aussi est populaire? La loi est la loi, sinon inutile de faire de grandes phrases à l’international, de donner des leçons de démocratie aux autres, etc. etc.

4) Enfin, je ne comprends pas non plus lien entre le « bilan » (que vous supposez positif: suppression du ervice militaire, une France exangue financièrment, la françafrique, les réformes avortées (Juppé, CPE, etc.), sans parler des banlieues, du chômage comme mode de vie, d’un musée à 250 millions d’euros à Paris, c’est vrai que cela manquait (!)… franchement il y a de quoi nuancer tout de même) et le droit. Les meilleurs peuvent trébucher, c’est aussi une leçon de la vie… Nous pouvons tous trébucher, et faire des erreurs dans nos vies, tricher, ne pas être honnête… le droit doit-il considérer le « bilan » de quelqu’un avant de lancer une enquête? Allons, ce n’est pas sérieux…

Bref, pour toute ces raisons, je pense que vous faites semblant de vous offusquer (un parti politique est d’abord une tribu et les vieux chefs doivent être protégés) et que ne pensez pas réellement ce que vous avez écrit, ou alors c’est l’émotion (mais il faut faire attention à ne pas écrire sous la contrainte de l’émotion alors).

Je serais ravis d’avoir votre retour sur les 4 points ci-dessous.

Soyez assuré, Monsieur le Premier Ministre, de mon sentiment les meilleurs (on peut ne pas être d’accord et rester « amis »).

Thomas M.

Zwartepiet dit :

30 octobre 2009 à 17:17
Suite/Complément à mon précédent message:

14 septembre 2009 at 11:07
Réponse à docteur placebo re: Il n’est pas dans l’intérêt de Sarkozy et de la France ni d’aucuns pays européens d’ailleurs à ce que Israël bombarde l’Iran; pour la bonne raison qu’à part quelques jérémiades sans suite la France a beaucoup d’intérêts en Iran mais bien sur, bien moins que l’Allemagne.

La stratocratie israélienne se moque éperdument des intérêts de la France, de l’Allemagne ou de l’UE en général… La France avait dix fois plus d’intérêts en Irak (pétrole, armements, BTP et même… nucléaire avec la centrale d’Osirak) –est-ce que cela a empêché les deux guerres du Golfe?

Re: L’intervention israélienne suppose le feux vert de Washington ce qui n’est pas sur avec la blabla-bama administration actuelle ; en vous rappelant que le budget général de l’état hébreux dépend pour beaucoup de l’aide us !

Les chasseurs-bombardiers israéliens décolleront de la base française d’Abou Dhabi(*), située à quelques centaines de kilomètres des côtes iraniennes… dispensant ainsi Tel aviv du “feu vert” américain pour survoler l’Irak. Quant à l’aide militaire US à destination d’Israel, elle dépend plus du Congrès (Chambre+Sénat) que de la Maison Blanche. Le Président Obama s’est déjà mis à dos une bonne partie de l’électorat blanc, raciste et intégriste avec sa réforme du système de santé –une “abomination socialiste”! Je ne crois pas qu’il souhaite s’aliéner toute la Bible Belt en imposant un boycott militaire à Israel…

(*) http://www.france24.com/fr/20090526-premiere-base-francaise-inauguree-abou-dhabi-emirats-arabes-unis-golfe

Re: Ce n’est pas la première fois que l’Iran islamique se frotte à l’occident (dans le golfe dans les années 80), elle a vite comprise qu’un conflit frontal l’anéantirait : d’où une stratégie de l’emmerdement indirect via le hezbolla et fous de dieux à la petite semelle.

Aujourd’hui l’Iran est en position de force. Une frappe préventive contre l’Iran n’aura jamais l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU. Les Chinois sont le principal allié de l’Iran –un accord de 100 milliards de dollars lie les deux pays pour l’exploitation d’hydrocarbures… Même l’Inde a passé un accord de $40 milliards avec l’Iran (gaz naturel). Le président Hamid Karzai serait sans doute la première victime collatérale d’une guerre contre l’Iran… Mais surtout, la Chine fera sentir son mécontentement –soit militairement, vis-à-vis de Taiwan, soit financièrement. Par exemple, la Chine pourrait aisément lancer un “grand emprunt” –façon Sarkozy–… de 500 milliards de dollars. Une paille pour la Chine qui dispose de 2000 milliards de dollars de réserve… Cela assècherait le marché obligataire et ferait simultanément bondir les taux d’intérêts. Bref, si la Chine empruntait $500 milliards à 4% par an, il ne resterait plus grand chose pour les USA, la France, la Belgique,… Mais encore

une fois, je le répète, tous ces inconvénients (résultant d’une attaque israélienne contre l’Iran) forment le cadet des soucis des stratèges israéliens.

Re: Donc pourquoi vouloir rattacher le problème perse avec ceux très complexes des états arabes en formation, à la même époque ?

Tout simplement parce que la stratégie occidentale n’a pas varié… au cours d’un siècle écoulé! Le but (de propagande) des Occidentaux aujourd’hui est exactement similaire à celui de la Grande-Bretagne dans les années 1915-1920: il s’agit de faire croire aux Arabes (Egyptiens, Syriens, Irakiens, Palestiniens, Saoudiens, Hashémites,…) que leur pire ennemi, ce n’est pas l’Occident et ses sionistes mais… les Turcs, hier, et les Iraniens, aujourd’hui!

Evidemment, cette imposture était plus facile à faire passer il y a un siècle car l’ensemble du Proche et Moyen Orient subissait la tutelle ottomane avec ses garnisons, ses gouverneurs et ses impôts… Aujourd’hui, la donne a changé: ce sont des garnisons judéo-protestantes qui occupent le Moyen-Orient –en Israel, au Liban (FINUL), en Arabie Saoudite, en Irak, au Koweit, au Qatar,… Quant à l’hégémonie iranienne dans la région, elle se limite aux minorités chiites éparpillées dans le monde arabe depuis des siècles où elles ont toujours vécu pacifiquement. La guerre Sunnites vs Chiites n’est qu’un fantasme judéo-protestant fomenté par les officines de la CIA et du Mossad…

Re: Ensuite arrêtons de penser que les arabes, les africains, les asiatiques comme le fond de nombreux idéologues sont incapables de penser par eux-mêmes, de se nuire les uns et les autres sans faire appel à des méchants sionistes,yankees,ou réactionnaires occidentaux à la solde du grand capital. Cette pensée angélique sur les non occidentaux (le mythe du bon sauvage) fausse tout débat un peu intelligent, elle en plus condescendante et paternaliste!

Oh! Mais je suis bien d’accord avec vous pour observer que la concorde entre les peuples n’est pas encor universelle: partout, en Europe (Yougoslavie, Irelande du Nord, Belgique,…), en Russie impériale (Tchèchenie, Ukraine,…), en Amérique Latine (Colombie, Bolivie,…), en Afrique et en Asie, les conflits succèdent aux guérillas et aux mouvements de “libération nationale”… mais, mystérieusement, on ne trouve plus d’Occidentaux, on ne voit plus de soldatesque yankee ou sioniste en Asie –comment l’expliquez-vous? Il semblerait que les dernières “aires de jeu” où peuvent encore s’ébattre nos gais lurons en treillis soient situées exclusivement en Afrique noire et au Moyen Orient…

Zwartepiet

http://www.lepan.be/?p=4535#comment-139534

Christophe dit :

30 octobre 2009 à 17:23
Monsieur le Premier ministre,

Personnellement je comprends très bien la tonalité des propos qui commentent votre message au sujet du renvoi en correctionnelle du Président Chirac, puisqu’il s’agit de soutiens à celui-ci ou à vous-même.

Je comprends nettement moins vos propos, certes concis mais sans doute trop ! Vos arguments sont extrêmement légers, simpliste et font fi du travail de la justice !

Le fait d’avoir « participé à la vie de notre République pendant près de 50 ans » exonère-t-il J. Chirac de rendre compte à la justice, sachant qu’il a bénéficié pendant 12 ans d’un statut pénal particulier ?

Est-ce chercher à le « blesser maintenant » puisqu’une fois encore, il était à la tête de la mairie de Paris pour les faits qui lui sont reprochés. Les personnes qui étaient à l’époque sous ses « ordres »
(cf. A. Juppé….) ont été jugés, pourquoi celui qui était le responsable premier en tant que maire ne le serait pas ?

« Pourquoi porter atteinte à la fonction présidentielle ?  » : laisser la justice travailler signifie-t-il porter atteinte à la fonction ? Pour quelqu’un qui a été Premier ministre, cette remarque laisse pantois. J’ajoute, comme dit plus haut, que la protection dont a bénéficié M. Chirac pendant 12 ans (cf. article 68 de la Constitution ancienne version) empêchait la justice de faire son travail. Prenons l’hypothèse d’un jugement « coupable » : qui aurait porté atteinte à la fonction ? M. Chirac ou la justice ? La réponse me semble couler de source….

« Pourquoi encourager ceux qui s’attaquent à l’image de la France ? » : mais de quoi ou plutôt de qui parlez-vous ainsi ??? Vos propos sont énigmatiques.

« Les Français ont répondu à la question du bilan de la vie politique de Jacques Chirac : il est l’homme politique français le plus populaire ! » : là encore voilà un argument qui venant d’un ancien haut responsable me fait m’interroger ! les sondages devraient-il remplacer la justice ? un sondage parle-t-il pour l’ensemble des Français ? Je veux bien que vous pourriez me répondre que M. Chirac a été réélu en 2002, ce qui vaut tous les sondages, mais on sait bien dans quelles conditions…. Très sincèrement cet argument, « il est populaire, laissons le tranquille » est un argument honteux dans un système républicain. La justice doit être la même pour tous. J ‘ai d’ailleurs une question à vous poser, Monsieur le Premier ministre : si J. Chirac, a contrario, avait été très impopulaire, cela aurait donc justifié qu’il soit poursuivi ? On touche aux limites de votre raisonnement.

Je peux concevoir la peine qui doit être la vôtre de voir M. Chirac ainsi rattrapé par la justice. Malheureusement cela vous pousse à un argumentaire indigne des fonctions qui ont été les vôtres.

Peut-être répondrez-vous à mes quelques remarques.

Veuillez recevoir, Monsieur le Premier ministre, ma respectueuse considération.

Nicolas dit :

30 octobre 2009 à 17:26
M. Raffarin,

Vous semblez négliger une règle juridique fondamentale : l’égalité devant la loi.

M. Chirac a certes été président de la République (c’est incontestable en effet), et a à ce titre « servi » la France (avec une efficacité qui fait toutefois débat). Mais cela n’a aucun rapport avec l’affaire dont il est ici question ! Avec des arguments de cette sorte, on finirait par protéger de toute poursuites judiciaires l’ensemble des hommes politiques ayant occupé un mandat. Pourquoi s’arrêter aux anciens présidents de la République ?

L’argument de la popularité est tout aussi mauvais : les sondages auquels vous faites allusions ne traitent pas des « affaires judiciaires » qui concernent M. Chirac. Surtout, si l’on suit votre logique, toute « popularité » rendrait d’éventuelles poursuites judiciaires impossibles… Mais quand devient-on populaire ? à 50% d’opinions favorables ? 60% ? 80% ? Quand on est la personnalité politique préférée des français ? Et quid des 9 suivant ? Pourquoi pas eux aussi ? Accessoirement, si je ne m’abuse, la côte de popularité chiraquienne n’était pas si brillante lorsqu’il était en fonction.

Bien évidemment, cette « affaire » date quelques peu. Mais au lieu de s’en indigner instinctivement, vous gagneriez à vous demander pourquoi. Peut-être réaliseriez-vous alors que l’immunité dont bénéficie tout président en exercice y est pour quelque chose ! Or la prescription ne couvre pas les mandats présidentiels, ce qui est la juste contrepartie de cette immunité. L’immunité allonge les délais, et parce que les délais sont longs, il faudrait abandonner toute investigation ? On aurait plus vite fait d’instaurer une immunité à vie pour tous les présidents de la République !

La justice reste indépendante et M. Chirac est toujours présummé innocent. Il aura toutes les possibilités nécessaires pour se défendre, comme n’importe quel autre justiciable. Il n’y a quand mêm pas de drame à cela !

D’

Zwartepiet dit :

30 octobre 2009 à 17:35
Un peu d’Histoire?

Comme je l’ai déjà expliqué dans des messages précédents, la confrontation et l’escalade entre l’Occident et l’Iran suit le même déroulement que celui qui aboutit, en 1956, à la crise de Suez –et le casting des principaux acteurs est, étonnament, identique: aux Etats-Unis, on affaire, dans les deux cas, à une administration hostile au bellicisme israélien –en 1956, il s’agissait de Dwight Eisenhower, aujourd’hui, c’est Barack Obama. Quant à Mahmoud Ahmadinejad, c’est un Gamal A. Nasser moderne! Simplement, le confit ne porte plus, actuellement, sur la nationalisation du canal de Suez mais sur la technologie nucléaire… Cependant, la diabolisation des deux leaders musulmans est identique: Nasser était traité d’Hitler arabe par le chef du gouvernement français de l’époque, Guy Mollet tandis qu’Anthony Eden (le PM britannique), plus indulgent, qualifiait Nasser de Mussolini égyptien…

On sait qu’Israel prépare activement une attaque contre les installations nucléaires iraniennes: des manoeuvres “grandeur nature” furent effectuées par l’IAF (armée de l’air israél.) il y a déjà plusieurs mois et, tout récemment, un sous-marin lanceur de missiles Dolphin a franchi le canal de Suez en direction de la Mer Rouge… Toutefois, il est clair que Barack Obama ne donnera pas son feu vert pour ouvrir l’espace aérien irakien aux chasseurs-bombardiers israéliens en mission vers l’Iran –ce qui complique fortement toute opération “éclair” que devrait mener l’IAF au départ de ses bases israéliennes…

Mais c’est sans compter la dévouement de Nicolas Sarkozy, ami patenté d’Israel! De même que, lors de la crise de Suez (en 1956), la France avait secrètement pactisé avec Israel (Protocole de Sèvres) mais aussi livré des chasseurs “Mystère” à l’armée de l’air israélienne (qui ont attaqué l’Egypte sous “cocarde française”*), eh bien, on peut d’ores et déjà affirmer que, en cas d’attaque contre l’Iran, des chasseurs-bombardiers israéliens décolleront de la base française flambant neuve d’Abou Dabi –réglant ainsi la question du passage au-dessus de l’Irak et écourtant considérablement la durée (de vol) de la mission… Décidément, Nicolas Sarkozy est bel et bien la réincarnation de Guy Mollet!

Zwartepiet

(*) As a result of his concern for what was going on in the Middle East, Eisenhower ordered U2 spy planes to fly over the Israel/Egypt area to give US Intelligence more of a clear picture as to what military equipment both sides had. The results greatly angered Eisenhower. The photos showed that Israel had been equipped with sixty French Mystere fighter planes whereas the French government had told Eisenhower that they had only handed over to Israel twelve Mystere’s. Eisenhower saw the planes as changing the balance of power in the region and that such a move could provoke a response.

http://www.historylearningsite.co.uk/background-suez-crisis-1956.htm

Pour une monographie (en anglais) exhaustive sur la crise de Suez, voyez l’ouvrage du Britannique Keith Kyle (consultable sur google.books)



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