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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 16:44

(dépêches)


http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Pourquoi-nous-ne-voterons-pas-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-146603/
Politique |  31 Octobre 2009  |  Mise à jour le 2 Novembre 2009

"Pourquoi nous ne voterons pas la réforme de la taxe professionnelle"
Exclusif. Dans les colonnes du Journal du Dimanche à paraître, Jean-Pierre Raffarin et 24 sénateurs* expliquent pourquoi ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle. Voici leur tribune.

"Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace. A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.

Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur. La réforme des collectivités territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité et un meilleur rapport coûts-avantages.

La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.

L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.

Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.

Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.

Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.

Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.

Représentants de la Haute Assemblée, nous voulons promouvoir la sagesse réformatrice."

*René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère).

http://www.carnetjpr.com/2009/10/31/pourquoi-nous-ne-voterons-pas-la-reforme-de-la-tp/



http://fr.news.yahoo.com/64/20091101/twl-raffarin-et-24-snateurs-ump-refusent-acb1c83.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/01/raffarin-et-24-senateurs-ump-rejettent-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle_1261307_823448.html#xtor=AL-32280184
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1261307,0.html
Taxe professionnelle : face à la fronde des sénateurs, l'UMP veut calmer le jeu
LEMONDE.FR | 01.11.09 | 07h57  •  Mis à jour le 02.11.09 | 09h49


'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin passe aux actes. Après avoir critiqué la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement et estimé qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour l'adopter, il a signé, avec vingt-quatre autres sénateurs UMP, une tribune dans Le Journal du dimanche du 1er novembre expliquant pourquoi ils ne voteraient pas la réforme.


 
Favorables à la réforme des collectivités territoriales également projetée par le gouvernement, ils ajoutent que celle-ci et "la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises", conduit à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Ils approuvent son actuel volet "allègement fiscal" pour les entreprises, mais estiment que "le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé".

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", écrivent-ils. Soucieux de "l'inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays", ils jugent "peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences".

L'UMP TENTE DE MINIMISER LE DIFFÉREND

Les vingt-cinq élus appellent à d'abord redéfinir les collectivités territoriales, avant de "sereinement, logiquement et équitablement, répartir les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons". Ils soulignent que "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis". Et mettent en avant que voter ces réformes "dans l'ordre" ne devrait pas empêcher que celle de la taxe professionnelle s'applique comme prévu en 2011.

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a salué le fait que des parlementaires de droite "rejoignent" les socialistes sur ce sujet, et a "invité le président, qui a dit que sa marge de recul est zéro de chez zéro sur ce sujet, à revoir cette forme d'intransigeance, cet orgueil qui l'amène à penser systématiquement qu'il a raison seul contre tout le monde".

Dans la majorité, on a tenté de minimiser les différences entre le gouvernement et les élus signataires. "Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi", a maintenu le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand. Il estime que la tribune en question s'apparente à "une demande de précisions supplémentaires". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".

Dans la même veine, l'entourage de la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a assuré que Bercy sera "à l'écoute" des sénateurs mécontents pour s'accorder sur "les évaluations qui leur semblent nécessaires". "Un travail commun a permis l'élaboration d'un texte qui a été voté à l'Assemblée nationale, et nous ferons la même chose avec les sénateurs", a assuré un représentant de Bercy, cité anonymement par l'AFP.



Le Monde.fr

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Une réforme qui inquiète

C'est Nicolas Sarkozy qui a proposé de réformer la taxe professionnelle, "impôt imbécile" sur les investissements des entreprises. Les collectivités territoriales s'inquiètent, car il s'agit de leur principale source de revenus : elles touchent ainsi 26 milliards des entreprises, et 10 milliards de l'Etat.

Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards (5,7 de cotisation sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d'une nouvelle contribution complémentaire sur la valeur ajoutée, pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros), mais les pertes des collectivités seront compensées.

A partir de 2011, le gouvernement prévoyait que les département perçoivent 75% de la nouvelle contribution. Mais il a renoncé à instaurer une péréquation nationale du produit de cette contribution, les députés obtenant le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu'ils accueillent. –(Avec AFP)

http://www.carnetjpr.com/2009/10/31/pourquoi-nous-ne-voterons-pas-la-reforme-de-la-tp/
42 commentaires
POUPONNOT Yves dit :

31 octobre 2009 à 23:50
Taxe professionnelle: taxe anti économique!
Pourquoi, en France, sommes-nous dans le tout ou rien?
Serait-ce si difficile de lisser en douceur cette suppression, par exemple sur 5 ans et d’en vérifier chaque année l’incidence.
Ce serait une méthode, mais il y en a certainement d’autres. Nos fonctionnaires ne sont pas à court d’imagination et on peu leur faire confiance pour compliquer la méthode.
Nos politiques doivent anticiper, mais savent ils lire l’avenir?
Sommes-nous pas en période de diminution de dépense publique? Pourquoi les collectivités territoriales ne se serrerait pas la ceinture? LES DEPENSES SONT EN AUGMENTATION, LES SERVICES SONT EN REGRESSION.. Le management des employés territoriaux laisse souvent à désirer et c’est regrettable. Les élus montrent souvent de la pusillanimité devant les syndicats au nom de la sacro sainte tranquillité. Et je ne parle pas pas de la débauche d’investissement en matériels!
Les effets de la crise ne se font pas sentir dans ces milieux là.

REGARD dit :

1 novembre 2009 à 0:22
Voici une position qui est fort raisonnable.
Les réformes ne doivent pas conduire à la réformite, mais a des décisions susceptibles d’applications véritables, réelles et immédiates.
Devant l’inflation législative, il est difficile de suivre et de constater les améliorations pour nous, citoyens.
On a l’impression d’un méli-mélo de décisions et peu de résultats sensibles.
La communication du gouvernement, bien que coordonnée par un Ministre et des officines extérieures est insatisfaisante. Elle devrait venir compléter la communication présidentielle et ministérielle.
En 1963, nous avions réaliser sous l’égide de Mon sieur Peyrefitte un constat de 5 ans de cinquième.
Fin 2009, pourrions nous avoir le bilan précis de 3 ans de Présidence , projet par projet.

Jacques d'Hornes dit :

1 novembre 2009 à 7:43
Bonjour à tous,

Cher Monsieur le Premier Ministre,

Sage et pertinent plaidoyer qui justifie pleinement votre décision de ne pas voter la réforme de la TP. Cette réflexion va dans le bon sens de ce que doit être toute réforme, bien pensée, éviter les confusions, étudier tous les avantages et les inconvénients qui en découleront, etc…, vous pouvez également vous appuyer sur certains détails qui n’ont pas très bien fonctionné lors de la mise en place de l’acte II de la décentralisation et en plus vous avez le temps puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010.

Trop souvent, je vous ai entendu dire quand vous étiez à Matignon au lendemain du vote et de l’application d’une loi ou d‘une réforme : « nous nous apercevons que nous n’arrivons pas au résultat escompté » . C’est sans doute parce que la réflexion n’avait pas été suffisamment mûrement réfléchie, il faut aller au plus profond des choses. « On ne fait pas un ravalement de façade en commençant par le bas ni sans en gommer les imperfections… ».

Votre réflexion va dans le sens de ce que je vous avais exposé le 14 octobre dernier dans un précédent billet (Voir « L’intérêt général passe par la décentralisation » du 13 oct.).

Je souhaite que vous soyez entendus.

Bien amicalement

Jacques

Serge Dechandon dit :

1 novembre 2009 à 8:56
Monsieur le Premier Ministre , bonjour

Tout d’abord , je dois vous remercier pour vôtre prise de position concernant la suppression de la taxe professionnelle, en effet, dans l’esprit on pourrait penser que nous donnerions un ballon d’oxygène aux entreprises, mais en réfléchissant, celà ne sera pas le cas.Les communes,les départements, les régions ont besoin de recette pour offrir aux citoyennes et citoyens des services adaptés à leur besoin, si ces régulateurs n’ont plus de ressources, quid de la réponse aux besoins?

Nôtre déficit national atteint des sommets ou des abymes que nos petits-enfants supporteront, est-ce normal , nous allons leurs laisser un tableau d’amortissement dans nôtre testament et celui-ci, ils devrons l’accepter.La solution dans la crise financière que nous traversons ne peut venir que de l’union Européenne, nous sommes trop petits, et nous devons utiliser tous les savoirs-faire financiers des 27 pays pour nous en sortir, seul nous ne sommes rien, unis nous sommes tout.

Donc, vôtre position est la bonne et pourtant, il faut donner de l’oxygène à nos entreprises, je crois que nous sommes arrivés dans l’aire post-industriel , en effet depuis 1835 nous produisons de plus en plus d’objets au détriment de nôtre environnement , nous devons stopper cette marche absurde et transformer nôtre manière de voir les choses, nous devons entamer le processus du (green new-deal) .La croissance est sous nos pieds , il faut et c’est urgent rembourser la terre pour ce qu’elle nous a donné.La croissance viendra de la remise aux normes naturelles des ruisseaux, des rivières,des fleuves, de la mer, des océans, de la terre, de l’air que nous respirons tous les jours.

Monsieur le Premier Ministre , après ce plaidoyer , veuillez saluer , Monsieur de Raincourt , ainsi que les membres du groupe d’amitié Franco-russe , et bien sûr , ne pas oublier le Président Larcher.

Veuillez agréer , Monsieur le Premier Ministre l’expression de mon profond respect.

S.DECHANDON

BARBIER Daniel dit :

1 novembre 2009 à 10:23
Bravo Mr. Le Premier Ministre, il est enfin temps de ne pas être toujours d’accord avec ce Président….

E. Lalanne dit :

1 novembre 2009 à 11:00
Monsieur le Premier Ministre ,

Allons! Restons unis! De toute façon les régions seront sous l’autorité de l’Union Européenne qui sera sous l’autorité de la gouvernance mondiale. La France telle que nous la connaissons aujourd’hui ne sera qu’un vieux souvenir…

Veuillez agréer , Monsieur le Premier Ministre, mes meilleurs salutations.

E. Lalanne

GAMELIN Jean-Paul dit :

1 novembre 2009 à 11:06
Monsieur le Premier ministre,
votre prise de position vient tout à coup de projeter un flash sur votre dimension nationale et, surtout, laisse entrevoir que si vous développiez cette image de « sage », vous ne tarderiez pas à incarner, naturellement une alternance à la turbulente gestion de Nicolas Sarkozy. La perception que j’ai soudainement eue, partagée par beaucoup d’amis, c’est – pour des seniors – que vous n’étiez pas sans nous rappeler cette réelle force tranquille et disons-le (le mot n’est pas péjoratif) la bonhommie intelligente de Pompidou. Je crois que, dans peu de temps, les Français souhaiteront vraiment un homme mesuré, de bon sens et – mature – à la tête de l’Etat. Surtout, que votre entourage ne fasse pas manquer aux Français l’opportunité de retrouver une gouvernance paisible et responsable.
Avec l’expression de ma très respectueuse considération. Jean-Paul Gamelin, Journaliste honoraire.

martin jean philippe dit :

1 novembre 2009 à 11:08
mr le premier ministre, je vous remercie de votre courage concernant cette reforme.
cordialement
jp martin

SEDAT dit :

1 novembre 2009 à 12:01
@ »E.Lalanne »…!

« Qu’un vieux souvenir »…?! Vous plaisantez,j’espère…! La France est le pays le plus fort du monde,une et indivisible,souveraine et universelle par dessus le marché mondial,que cela dit et écrit…!

Vive la République et vive la France…!

PS « Bon sang de bois ».

Frédéric PERRIN dit :

1 novembre 2009 à 12:09
Mr Le Premier Ministre
Bravo pour cette courageuse prise de position, un peu de sagesse de ne fait pas de mal dans cette gouvernance hystérique et quasi monarchique.Une déclaration télévisuelle ne peut et ne doit pas être un déclencheur de reformes à  » la va vite » pour faire plaisir à quelques uns …..
L’avenir de la France passera impérativement pas des hommes de votre qualité.
Cordialement

SEDAT dit :

1 novembre 2009 à 12:11
@ »GAMELIN Jean-Paul »…!

Alors là,je partage parfaitement votre analyse,Jean-Pierre Raffarin,c’est du solide,c’est un roc,c’est une montagne,il a été premier ministre tout de même et donne par son image rassurante et cette force tranquille (Son côté zen) à la France un avenir si peu qu’elle puisse en avoir un ou lui rester dans cette Europe indécise qui se dresse devant nous…!

Excellent dimanche@Tous,Reynaldo.

E. Lalanne dit :

1 novembre 2009 à 13:14
@SEDAT

« Vous plaisantez,j’espère…! »

Il me semble (sauf erreur de ma part) que le débat sur la fin de l’état-nation et de notre souveraineté a déjà été fait sur ce même blog dans le billet : http://www.carnetjpr.com/2008/10/31/a-mi-chemin/ qui pose les questions :

* la suppression des pays ?
* la création de grandes régions ?
* la suppression des départements ?
* la fusion département-région ?
* l’avenir de la décentralisation ?

Dans cette hypothèse, il semble clair que les grandes régions seront sous l’autorité des grands commissaires européens qui seront sous l’autorité des grands commissaires mondiaux…

Cordialement.

BESSE dit :

1 novembre 2009 à 13:41
Bonjour Monseiur RAFFARIN

Je vous félicite pour votre position sur la taxe professionnelle . Cela ne m’étonne pas de vous , J’apprécie toujours votre recherche de la précision . Il faut de la rigueur et connaître les effets réel sur chaque commune (eh oui sur les 36000 !!!)
Elles doivent savoir pour établir leur propre budget et ne pas être dans le flou …
Vous ne devez pas céder sur votre demande
Il faudra (lorsque la mécanique et ses conséquences seront posés clairement) qu’il y ait des exposés lors d’une émission dédiée TV (ne pas avoir peur d’expliquer par des slides le mécanisme. Beaucoup de Français et d’élus ne voient pas bien cette répartition.
Tout cela peut être un immense désastre si il n’y a pas d’explications publiques : attention

En effet il est indispensable d’obtenir une simulation ville par ville de ce que la suppression produira dans chaque commune .et par quoi elle sera remplacée
Vous ne devez pas céder avec les autres sénateurs

Encouragements et félicitations.

SEDAT dit :

1 novembre 2009 à 13:45
@ »E.Lalanne »…!

Je n’étais pas encore là,arrivée sur le blog de Jean-Pierre Raffarin,vis-à-vis de votre article référencé,mais je crois que l’histoire n’est pas encore jouée,nous ne savons tjrs pas si l’Europe sera dite « Fédérale », »Etats-Unis d’Europe » comme les « Etats-Unis d’Amérique » ou si elle sera une espèce d’Europe tout court sans réelle substance,à nous d’agir…!

Cordialement,@+,Reynaldo.

DR Zanker Ludovic dit :

1 novembre 2009 à 14:16
Monsieur le Sénateur,

Suite à la lecture de votre billet, je ne manquerais pas de vous envoyer un courriel dès Lundi de mon cabinet diplomatique.

Bien à vous

Dr Ludovic Zanker

Serge Dechandon dit :

1 novembre 2009 à 15:05
J’ai lu attentivement tous les commentaires et je crois que ce n’est plus une question systèmique ou de parti politique , c’est tout simplement nôtre avenir de vie qui est en jeu , nous reveillerons-nous à temps, là est la question ?

Jean-Eude dit :

1 novembre 2009 à 15:24
Bravo Monsieur le Premier Ministre.

Enfin un élu de la majorité qui a le courage d’afficher ses opinions. Être de la majorité ne signifie pas devoir abandonner tout sens critique !

Bonne continuation

DELVERT DANIEL dit :

1 novembre 2009 à 15:54
Je donne raison à JP Raffarin. Certes, en période de crise internationale, de concurrence internationale accrue où chaque pays, chaque région, chaque ville essaient de séduire les entreprises pour s’implanter ou demeurer sur leur territoire, la taxe professionnelle peut paraître bien dissuasive pour s’implanter en France ou pour y demeurer. Mais comment lancer une telle réforme sans prévoir comment les collectivités territoriales s’en sortiront sans ces ressources ? Celles-ci jusqu’à présent très impliquées dans le développement économique local auront-elles encore une motivation pour aller persuader des sociétés à s’implanter sur leur sol ou pour lutter pour qu’elles ne s’en aillent pas ailleurs, voire pour délocaliser hors de France ?
Quid des structures depuis les années 1980 qui existent dans chaque municipalité comme les missions économiques, les pépinières d’entreprises gérées et animées par celles-ci et par de véritables réseaux, des interfaces entres les différents niveaux des collectivités locales (municipalités, agglomération, département, région), avec des partenaires comme les Universités.
Que deviendra Chinon sans ses revenus de la centrale nucléaire, Tremblay en France et Roissy sans les revenus de l’aéroport de Charles De Gaulle ? Valencienne (Oanning) luttera-t-elle encore pour TOYOTA ? Comment ne pas penser à HEULIEZ, pourrait dire JP Raffarin ?
Comment ne pas se poser des questions sur l’évolution possible à la hausse de la taxe d’habitation et la taxe foncière des propriétaires et locataires que nous sommes tous, si la taxe professionnelle disparait, sans que l’on sache trés exactement comment on va la compenser ?
Il faut donc être très clair auparavant sur comment l’état pourra compenser cette disparition de ressources ? Mais surtout pour maintenir cette motivation des collectivités à développer et maintenir leur politique vis-à-vis du tissu économique local actuel et sur les efforts à produire pour leur futur….

Voi (x)(e) Romaine dit :

1 novembre 2009 à 16:37
Monsieur le Premier Ministre,

Votre position reflète, je le pense, celle de nombreux élus locaux en charge de collectivités locales.

Oui à la réforme de la taxe professionnelle ! Oui à la conservation nécessaire du lien entre l’entreprise et son territoire ! Mais de grâce ! Ne confondons pas vitesse et précipitation, ne mettons pas la charrue avant les boeufs !

La réforme des collectivités territoriales doit être cohérente ; la nouvelle architecture territoriale doit s’intégrer de façon harmonieuse à notre paysage institutionnel.

En d’autres termes, il faut d’abord déterminer les structures, définir ensuite leurs champs de compétences et enfin leurs ressources.

Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que la taxe professionnelle, mais pourquoi pas également la redéfinition de la valeur locative des habitations sur laquelle une partie de la taxe d’habitation est calculée, doit être examinée.

Enfin, le texte dont vous êtes co-auteur n’est ni plus ni moins la traduction écrite de propos tenues par M. Edouard Balladur lors d’une récente émission avec M. Jean-Marie Colombani.

Voir lien ci-dessous et le passage entre 16′mn et 17′45mn.

http://www.publicsenat.fr/vod/jean-marie-colombani-invite/edouard-balladur/edouard-balladur/62951

Baus dit :

1 novembre 2009 à 17:08
Sage décision .Le gouvernement a trop souvent fait voter des lois précipitamment sans avoir laissé le temps nécessaire de la réflexion .Vous l’aviez , vous meme , discrètement signalé à plusieurs reprises .

René

Essone Mba André dit :

1 novembre 2009 à 17:46
Monsieur le Premier Ministre,

Je suis quelque peu outré de constater votre opposition presque frontale à la réforme du président Sarkozy relative à la suppression de la taxe professionnelle. Certes les parlementaires ne sont pas condamnés à voter mécaniquement les projets de lois, mais je crois que les relations entre l’UMP et l’exécutif (Présidence de la République et Gouvernement ) doivent etre revues. Dans le fond, je donne raison à monsieur le Député Jean François COPE qui parle de coproduction législative dans son dernier livre, « un député, ça compte énormément! ». Tant que les parlementaires ne seront pas associés en amont de la préparation des textes de lois, il y aura toujours des malentendus entre l’exécutif et le législatif. Il y a certains problèmes qui peuvent se régler en interne sans que cela fasse la une des médias.

En tant que ancien chef du gouvernement vous êtes très bien placé pour mesurer l’appréciation de votre opposition à un projet du président de la République. Il y a de cela quelques temps, vous demandez au président de la République de choisir clairement entre le parlementarisme et le présidentialisme. Dans une presse écrite, le locataire du Palais de l’Elysée vous a répondu indirectement en disant qu’on restait toujours à la cinquiéme République!

J’attends de voir monsieur le Premier Ministre qui apporte son soutien aux projets de lois du Gouvernement en venant expliquer l’intéret des différentes mesures du projet sur lequel a été élu le président monsieur Nicolas Sarkozy. Dois-je rappeler que l’UMP est en mi-mandat et que les réformes menées jusque là n’ont pas encore donnés de résultats. On a par exemple le taux de chomaux qui est exponentiel. L’Elysée et Matignon ont plus que besoin du soutien de la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Votre soutien est plus que capital.

Profonds respects.

Barberousse Fabien dit :

1 novembre 2009 à 17:48
Je ne comprends pas ce recul ! En effet la taxe pro est une taxe très lourde pour nos tpe et de plus elle est injuste. En effet elle est calculée sur plusieurs critères tels que la masse salariale, la superficie des locaux ou terrain occupé par nos tpe… Je vous rapelle que des charges lourdes existent déjà sur la masse salariale (charges payées à l’urssaf), également sur l occupation d’un terrain (Taxe foncière)…Laissez au moins respirer les patrons des tpe, ils n’en peuvent plus d’etre des vaches à lait. De plus, cette supression permettrait l’embauche de milliers de personnes. Metto ns au poste de maire de vrais chefs d’entreprise, de vrais gestionnaires et non pas toutes ces crapules qui recoivent des dessous de table et autres avantages non mérités. Y en a marre du gaspillage effectué par nos mairies et nos communes, et meme au plus haut de l’Etat, avec la présidence Européenne française 5000euro pour un repas, c’est du foutage de gueule, alors qu’il y a des gens, petit patrons qui triment 6 jours sur 7, prennent 2 semaines de vacances par an. Un jour il n’y aura plus de tpe, que des grosse sociétés ne pensant qu’au profit. J’ai voté sarko et maintenant je regrette, et je ne suis pas le seul dans ce cas. Les prochaines élèctions : VOTE SANCTION

pier21 dit :

1 novembre 2009 à 17:56
Monsieur Raffarin,
Quand vos adversaires vous tressent des couronnes, c’est que vous jouez contre votre camp!
Sauf à ce que M. hamon appelle à voter pour vous si, pure hypothèse d’école, vous défiiez Mme Royal dans son fief, je n’en vois guère l’intérêt hormis le retour de la « machine à perdre » pour 2012! !
J’ai lu avec attention votre manifeste contre la suppression immédiate de la TP!
Votre argumentation, c’est celle de tous les conservateurs qui, n’osant se présenter comme tels, dissimulent leurs vrais desseins sous les plis du manteau de la sagesse!
Non M. Raffarin, la suppression de la TP sur les investissements ne peut attendre, il en va de la compétitivité de notre industrie en particulier et de nos entreprises, grandes mais aussi petites en général!
Je vous retournerai d’ailleurs l’argument de la compensation intégrale en 2010 et peut-être 2011: les collectivités locales n’y perdront rien en attendant la réforme de la carte administrative, par contre les entreprises y verront un signal fort, condition nécessaire, sinon suffisante pour accélérer la sortie de la crise!
Par la suite, il faudra bien que les collectivités locales s’adaptent et cessent de gré ou de force de dépenser à tort et à travers en projets pharaoniques, embauches pléthoriques ou subventions autant inutiles, qu’inefficaces mais intéressées et intéressantes quant à la réélection de leurs auteurs!
J’ose espérer que le Président et son Gouvernement ne cèderont pas aux pressions de leurs faux amis, et que l’Assemblée Nationale viendra clore le débat en votant le texte gouvernemental déjà largement revu et corrigé, malgré vos jérémiades!
La France a besoin de réformes!
Vu votre position courageuse lors de la réforme des retraites de la Fonction Publique, je croyais que vous étiez un réformateur!
Je serais navré de m’être trompé!

pier21 dit :

1 novembre 2009 à 18:11
« Monsieur Raffarin,
Quand vos adversaires vous tressent des couronnes, c’est que vous jouez contre votre camp!
Sauf à ce que M. Hamon appelle à voter pour vous si, pure hypothèse d’école, vous défiiez Mme Royal dans son fief, je n’en vois guère l’intérêt hormis le retour de la « machine à perdre » pour 2012! !
J’ai lu avec attention votre manifeste contre la suppression immédiate de la TP!
Votre argumentation, c’est celle de tous les conservateurs qui, n’osant se présenter comme tels, dissimulent leurs vrais desseins sous les plis du manteau de la sagesse!
Non M. Raffarin, la suppression de la TP sur les investissements ne peut attendre, il en va de la compétitivité de notre industrie en particulier et de nos entreprises, grandes mais aussi petites en général!
Je vous retournerai d’ailleurs l’argument de la compensation intégrale en 2010 et peut-être 2011: les collectivités locales n’y perdront rien en attendant la réforme de la carte administrative, par contre les entreprises y verront un signal fort, condition nécessaire, sinon suffisante pour accélérer la sortie de la crise!
Par la suite, il faudra bien que les collectivités locales s’adaptent et cessent de gré ou de force de dépenser à tort et à travers en projets pharaoniques, embauches pléthoriques ou subventions autant inutiles, qu’inefficaces mais intéressées et intéressantes quant à la réélection de leurs auteurs!
J’ose espérer que le Président et son Gouvernement ne cèderont pas aux pressions de leurs faux amis, et que l’Assemblée Nationale viendra clore le débat en votant le texte gouvernemental déjà largement revu et corrigé, malgré vos jérémiades!
La France a besoin de réformes!
Vu votre position courageuse lors de la réforme des retraites de la Fonction Publique, je croyais que vous étiez un réformateur!
Je serais navré de m’être trompé! »

Caproniere dit :

1 novembre 2009 à 18:22
Bonjour,

La démarche décrite apparaît logique mais les élus et les ministres démontrent tous les jours que leur logique n’est pas celle du « bon père de famille » mais plutôt celle du « dépenser plus » ou du « pas moins qu’avant ».

Alors il est possible de penser que votre démarche est plutôt défensive. Le gouvernement a promis:
- pas d’augmentation d’impôts
- une compensation de la taxe pro.

Pour nous simple citoyen cela veut dire : diminution à marche forcée des dépenses donc un vrai changement de mentalité. S’il y a eu autant de construction de palais départementaux, de régions, de mairies, auatant de rond-point, autant de dépenses pour fleurir, illuminer c’est que l’argent coule à flots.
Est-ce le cas chez le français moyen?

Cordialement

Cazier J-LUC dit :

1 novembre 2009 à 19:25
Cher J-Pierre,
Dans un premier temps, j’ai un profond respect de votre décision, car, vous êtes un élu de la France.
Certes, il faut des réformes, mais, en concertation avec tous les élus (es) de notre Pays, dans un but, dans mesurer les avantages et à termes les concéquences…….
J’aurai, bien des commentaires à faire, mais, je ne suis pas un élu, je m’en garderai bien, j’ose, nous sommes dans un monde d’hypocrites, tant à droite qu’à gauche, par ailleurs, c’est bien, cela qui empêche d’avancer……..
Je vous prie d’agrer, chère J-PIerre, l’expression de mes amitiés sincères.

Pernin Roger dit :

1 novembre 2009 à 20:21
Il me semble que vous oubliez que c’est vous qui avez fait la décentralisation avec une précipitation telle que vous en avez oublié, AUSSI, de définir les compétences du mille-feuilles devenu subitement indépendant.
A l’époque c’était tellement choquant que je vous ai écris en vous précisant
qu’ainsi fait  » IL N’Y AVAIT PLUS DE PILOTE DANS L’AVION »!
Tout le monde a pu subventionner tout le monde y compris ceux qui subventionnent, entre autres.

Si on commence à chercher la bonne solution à ce genre de problème le mille-feuilles ne disparaîtra pas de sitôt, le projet ayant mille raisons de plus de déplaire et de susciter le même genre de récriminations bloquantes. Votre attitude actuelle ne me semble pas opportune et de la même veine que celle de l’opposition, qui, systématiquement, dit non à tout ce que le Président propose.

Dans l’affaire Clearstream votre ministre des affaires étrangères ne vous a pas tenu au courant de possibles problèmes d’un autre ministre et d’autres hommes politiques.
Là aussi les compétences ne sont pas du tout définies et chacun fait ce qu’il veut en oubliant irrespectueusement qu’i y a un pilote.
Quel pilote?
Et la France là dedans? J’aimerais ne plus avoir à voter!

Serge Dechandon dit :

1 novembre 2009 à 20:38
Le problème n’est pas simple , quand le congrès a eu lieu à Versailles , je croyais que les parlementaires auraient retrouvé tout leur poids , je dois me rendre à l’évidence que ce n’est pas forcément le cas , ce qui est bien dommage, un des commentateurs a soulevé le problème des TPE , qui est un sujet très important dans le sens que les TPE sont de gros pourvoyeurs d’emplois, et leur 35h sont faîtes en 2 jours et demi bien souvent , je comprends ce désarroi, mais nous vivons dans une société ou les recettes budgétaires ont leur importance, le problème souvent, c’est que nous ne connaissons pas et que certaines solutions concrètes pourraient venir de la base qui vit chaque jour ses soucis, nous sommes en crise, nos valeurs sont malmenées et nous manquons de lisibilité pour l’avenir, cependant réformer à marche forçée, c’est délicat, j’aimerai que l’on trouve parfois de la sérénité, avant de planter un arbre , il faut préparer le terrain, et chaque type d’arbre ne peut pas pousser partout, Monsieur le Premier Ministre , mon souhait dans les jours qui viennent et les semaines qui viennent c’est que le Parlement et le Senat soient liés d’une façon beaucoup plus importante à la conception des lois, nos élus députés et sénateurs sont nos représentants, ils doivent faire entendre nôtre voix qui s’élève et qui dit représentez-nous, et vous qui êtes des élus de terrain, et bien faîtes que nôtre beau pays soit géré de façon équitable, la France est rempli de talent et d’hommes et de femmes très courageux, nous devons utiliser cette force pour nous sortir de l’ornière.La guerre des partis est stérile, la démocratie et les hommes sont plus importants.Monsieur le Premier Ministre, j’aime mon pays, mais je ne supporte plus de voir des gens dans la rue quand les inégalités se creusent, chaque homme et chaque femme ont droit à leur dignité, relisons la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et utilisons la force de nos talents, sans a-priori, sans mauvaises idées, il est temps pour nous de retrouver un élan qui ne se fera qu’à l’intérieur de l’Europe et pourquoi n’aurions-nous pas un corps de sapeurs-pompiers Européen qui pourrait garantir la sécurité naturelle de nos différents pays, c’est une idée, je remercie sincèrement la qualité des commentaires écrits ici, qui m’ont donné aujourd’hui une bouffée d’espoir, oui nous pouvons faire bouger les choses mais en concertation et notamment avec les députés et les sénateurs .

Gérard Remacle dit :

1 novembre 2009 à 23:49
Très déçu de votre sortie négative dans les médias au sujet de la TP. Vous montrez à l’opinion publique que la majorité n’est pas toute entière en accord avec la politique du président. C’est très malsain pour votre électorat qui est amené à douter de la majorité. Les discutions sur les propositions de loi doivent se faire en interne. Il est navrant de dévoiler des divisions à la vue de tous. Vous jouez contre votre camp et vous donnez des arguments à l’opposition trop contente de voir la majorité divisée.

Melle Collat dit :

2 novembre 2009 à 0:54
Monsieur Raffarin,
vous dites que votre opposition au projet de réforme de la taxe professionnelle est justifiée par le fait « qu’elle n’est pas conforme à vos convictions d’élus enracinés ». Je crains que vos co-signataires et vous-mêmes ne soyez si profondément enracinés que vous en deveniez immobiles…

Claude dit :

2 novembre 2009 à 2:23
Bonsoir monsieur Raffarin,

C’est très courageux d’assumer la responsabilité de maintenir cet impôt imbécile qui plombe les collectivités locales en nuisant à l’emploi et à l’investissement plutôt que de les dynamiser. C’est très courageux d’assumer la responsabilité de maintenir la tête de nos entreprises sous l’eau. C’est très courageux d’assumer la réputation que vous aurez plus tard d’avoir porté un coup d’arrêt à un train de réformes indispensables pour sortir notre pays de cette mauvaise habitude de préférer l’électoralisme à la croissance. C’est très courageux d’être un conservateur à l’ère du modernisme.

Et puis c’est un bon calcul qui rapportera les voix de ceux qui ne payent pas cet impôt idiot à ceux qui, avec vous, ne supprimeront pas.

Cordialement,
Claude

Tessa Destais dit :

2 novembre 2009 à 4:03
Bien sûr que la France est décentralisée et souhaite le rester !

Robert Rubinstayn dit :

2 novembre 2009 à 8:31
Monsieur Raffarin.

Encore de l’eau pour votre moulin. L’iniquité entre les BIC et BNC dans le projet de C.E.T. préparé par le gouvernement. JE vous laisse lire la démonstration ci-dessous.

REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Monsieur BIC et Monsieur BNC sont tous les deux, travailleurs indépendants et vont être assujettis à ce titre à la future Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui doit
remplacer l’ancienne Taxe Professionnelle (T.P.) Tous les deux ont une activité qui leur procure un chiffre d’affaire annuel identique de 150 000 €. Ils exercent chacun dans des locaux dont la valeur locative fiscale identique s’élève à 4 500€ et emploient chacun, moins de 5 salariés.

On pourrait penser qu’avec toutes ces similitudes, et comme ils exercent leur activité dans la même commune, et donc soumis aux mêmes taux locaux d’imposition, chacun soit assujetti à une cotisation C.E.T. du même montant. Or, il n’en est rien car Monsieur BIC a une activité commerciale alors que Monsieur BNC exerce une profession libérale.

L’assiette pour le calcul de la cotisation C.E.T. de M. BIC sera fixée sur la seule valeur locative de ses locaux, soit 4 500 €, alors que celle de M. BNC sera majorée de 6% de ses
recettes et donc portée à 13 500 € soit le triple.

Ce qui fait que M. BNC devra s’acquitter d’un impôt 3 fois plus élevé que M. BIC.

Mais ce n’est pas tout. M. BIC a 40% de frais professionnels, ce qui lui laisse un revenu de 90 000 €, alors que M. BNC qui lui, a 80% de frais professionnels, ne dispose que de 30 000 € de revenu soit 3 fois moins.

Comment expliquer à M. BNC qu’avec 3 fois moins de revenus que M. BIC, il va payer 3 fois plus de cotisation C.E.T. que M. BIC ?

Mais ce n’est pas tout. Si les dispositions de l’article 1468 concernant la T.P. sont reconduites pour la C.E.T., et que M. BIC est un artisan, il bénéficierait d’abattements sur son
assiette de cotisation, selon le nombre de ses salariés, (25% pour 3 salariés, 50% pour 2 salariés, et 75% pour un seul salarié).

Dans ce dernier cas, et avec un seul salarié, M. BNC paierait 12 fois plus d’impôt C.E.T. que M. BIC avec pourtant, 3 fois moins de revenus…

Monsieur François MITTERRAND avait qualifié la Taxe Professionnelle d’ »impôt injuste et imbécile ». Avec la C.E.T., n’est-on pas en train de la remplacer par un impôt tout aussi
injuste, voire plus ?

Avec de telles réformes, est-il étonnant d’assister à une désertification générale de vocations pour remplacer les nombreux départs à la retraite des professionnels de santé du
secteur libéral, surtout quand le blocage de leurs honoraires par les Caisses d’Assurances maladie ne leur permet pas de répercuter l’augmentation sans limite des charges auxquelles ils sont soumis.

Dr Marc BROUARD. mbrouard@free.fr
Président d’honneur de la FSDL
(Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux).

Bernard MAGE dit :

2 novembre 2009 à 9:54
Bravo MM. les Sénateurs pour cette prise de position courageuse!
Une fois de plus la Haute Assemblée est à la hauteur des attentes des citoyens qui ne supportent plus la mise sous tutelle des assemblées parlementaires par l’Elysée alors que le chef de l’Etat ne parle que de restaurer les prérogatives du Parlement.
Sur un sujet aussi complexe que la fiscalité locale et alors que s’engage un réforme des collectivités locales il est naturel et sain pour la démocratie que d’autres voix que celles du Gouvernement puissent se faire entendre dans un débat si lourd de conséquences pour notre avenir.

GALLIEZ dit :

2 novembre 2009 à 10:03
A Monsieur RAFFARIN
J’ai 70 ans, veuf, retraité de l’éducation nationale. Je n’ai pas toujours été d’accord avec vos idées, et en principe je ne vote pas UMP, sauf parfois pour des candidats locaux, car je regarde la valeur de l’homme. ainsi en ce moment j’admire M de VILLEPIN, pour sa droiture, sa politesse, sa dignité. Il y en a un qui ne peut pas en dire autant
Vous avez été Premier Ministre, à une époque où le Parlement était respecté! Les lois votées l’ont été démocratiquement et rarement passées en force. Aussi je vous admire de tenir tête à SARKOZY, qui lui n’en fait qu’à sa tête, car je sais bien que les impôts locaux vont augmenter, les impôts des entreprises, ce sont les petits citoyens lambda qui vont les payer! Toujours des vaches à lait. veuillez recevoir l’expression de mahaute considération

laurent dit :

2 novembre 2009 à 12:29
Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Jean Pierre Raffarin, grace à vous, je vais voter pour la première fois socialiste aux régionales. Si on devait faire une seule réforme dans cette mandature, c’était celle ci. Vous êtes la voix des élus pas des contribuables. La décentralisation a donné plus de pouvoir aux élus pour dépenser plus. Donc, vous représentez et défendez votre intérêt. Je suis conseiller municipal d’une petite commune du sud de la Vienne et un des ses représentants dans la communauté de communes. Et bien avec cette empilement des collectivités, on déresponsabilise les élus. Des preuves, la majorité des petites communes (la mienne moins de 500 habitants) veulent une nouvelle salle des fêtes utilisée 10 fois dans l’année … Et bien avec ce système, l’automatisation de la subvention de 20 % du conseil génral, de la subvention de 20 % du conseil régional, de la 10 % de la communauté de commune, de la récupération de la TVA et bien ainsi la participation totale de la commune est faible voire nulle. Ainsi dans la réfléxion, l’argument financier pour la commune n’est pas prioritaire, un comble. Quand aux Entreprises, elle jouent les chasseuses de prime en profitant du nombre de structure inter-communale. Ainsi sur un même département, une entreprise peut se déplacer, sans créer d’emplois en profitant de la concurrence entre elles. Conclusion, pas de création de richesse pour la France dans ces opérations mais des dépenses supplémentaires. Et le pire pour se livrer à cette concurrence interne, on a embauché des fonctionnaires, chargés de missions auprès des entreprises … Un autre exemple, les gaspillages dans le tourisme, prenons l’exemple d’une région au hasard la région poitou charentes. Et bien, chaque structure fait sa propre communication, résultat une dilution importante en terme d’efficacité. Mais, c’est logique, un élu communique pour être réélu. Or, un touriste aurait besoin d’une vision globale quand il choisit son lieux de vacances. Là, il a besoin d’une valise pour simplement mettre les différents prospectus … Et dans ces trois domaines, le bien fondé des investissements publics, les entreprises et le tourisme, des milliards d’économies et donc la suppression de nombreux impôts. Ce que je comprends pas, Monsieur Raffarin, j’adore votre discours sur l’ouverture du monde via la Chine mais là vous faites preuve à mes yeux d’une fermeture d’esprit étonnante

Chantal dit :

2 novembre 2009 à 12:32
Félicitation de ne pas être un mouton en cette période où beaucoup craignent pour la démocratie en France. Vous ne pouvez ainsi que forcer l’admiration et le respect, ce n’est pas si courant en France depuis 2007 !
Avec tout mon respect Monsieur le Premier Ministre

BM dit :

2 novembre 2009 à 13:15
Monsieur le Premier Ministre
je voulais juste attirer votre attention sur la démonstration de Robert Rubensteyn (ci dessus) . J’exerce une profession libérale et sans salarié : je paierai davantage de taxe qu’avant avec la mise en place de la CET ; trop c’est trop , nous ne travaillons plus que pour payer des impôts, des cotisations d’URSSAF et de SS faramineuses ! Alors ne considérez pas seulement le côté « trésorerie » nécessaire aux départements et aux régions mais aussi SVP une répartition égalitaire de cette CET ; déjà pour nous la taxe professionnelle était incongrue : ce sont tjs mes mêmes qui paient et vraiment nous sommes saturés . J’ai voté pour le Président Sarkozy , suis une adhérente de longue date du RPR puis de l’UMP , mais depuis quelque temps … « ça déraille » ……………………

JPM dit :

2 novembre 2009 à 13:52
Que vous vous inquiétiez de la perte financière résultant de la disparition de la TP est compréhensible, mais que comprendre de cette zizanie au sein de l’UMP qui est incapable de proposer une réforme globale des Collectivités Territoriales, incluant la révision des quatre taxes ?
Le Président n’ayant pas de vision globale, je croyais que l’UMP chausserait une longue vue, mais je constate que c’est toujours par le petit bout de la lorgnette que la majorité exerce ses responsabilités.
Je n’oserais croire que cette mal-vision est due à l’âge de nos représentants et qu’il faudra attendre une cuisante défaite pour que les plus éclairés de la majorité viennent au pouvoir après une période transitoire dominée par un PS aussi stupide; aussi démagogique et dépensier que nous le sommes actuellement, comme le confirme le dernier rapport de la Cour des Comptes qui ne semble n’être qu’une pauvre Chèvre qui se fait dévorer par le méchant Loup qu’est notre incurie financière.

pier21 dit :

2 novembre 2009 à 14:27
Monsieur Raffarin,
Après vous avoir lu hier, je vous ai écouté sur Europe 1 ce matin, et j’ai même vu M. Bernrad-Reymond à midi!
Vos propos sont désarmants!
-Il n’y a pas de « pataques » entre vous et Nicolas Sarkozy! dites-vous!
-Vous êtes pour la suppression de la TP sur les investissements, bref il n’y a pas la place pour un papier à cigarettes entre vos conceptions et celles du gouvernement!
Mais alors pourquoi tout ce cirque?
Vous souhaitez que le gouvernement vous écoute et discute! Ce matin M. Eric Woert vous a ,je crois, répondu: le concertation: OUI, la capitulation: NON!
Le Gouvernement a en charge les intérêts supérieurs du pays, au delà des clivages partisans ou des intérêts catégoriels ou égoïstes!
Alors ou bien votre position reflète une opposition résolue que l’on peut comprendre, sinon admettre quand on se revendique de la Majorité: dans ce cas allez jusqu’au bout de votre logique, démissionnez de l’UMP et prenez votre carte au PS, au MODEM ou au NPA, et passez dans l’opposition!
Ou alors, ce ne sont que gesticulations pour vous donner l’impression d’exister!
Dans ce cas, je crois que vous avez triplement réussi: à semer le trouble chez nos électeurs, à mettre en difficulté le Président, à vous déconsidérer compte tenu de ce qu’en disent les médias!
Tout cela est bien triste!

Claude dit :

2 novembre 2009 à 14:45
Dr Marc BROUARD alias monsieur BNC,

Votre démonstration est parfaite… à un petit détail près qu’il faut souligner si on ne veut pas tromper ceux qui vous lisent
.
Quand vous faites 150.000€ d’honoraires et que vous avez payé vos frais professionnels, ce qui reste c’est votre revenu.

Quand monsieur BIC dont vous avez très noté avec perspicacité qu’il est commerçant, a payé ses frais professionnels il lui reste aussi à payer ses fournisseurs (60 à 70% de son chiffre d’affaires) puisqu’il n’a pas volé la marchandise qu’il vend. Aussi son revenu ne sera que de 20 à 30% du votre. C’est pour ça que le législateur a pondéré forfaitairement l’assiette de l’éventuelle future CET.

Bien cordialement,
Claude

PS – quand monsieur BIC aura un chiffre d’affaires qui lui permettra d’avoir des revenus comparables aux vôtres, il est probable qu’il n’aura plus le même régime fiscal et qu’il ne sera plus « au forfait » mais « au réel ».

Christian NAMY - Président du Conseil Général de la Meuse dit :

2 novembre 2009 à 15:28
Monsieur le Sénateur,

Je tenais à vous remercier pour votre prise de position sur la réforme des collectivités territoriales.

Je partage votre analyse quand vous affirmez que « l’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation » et qu’il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences des collectivité afin d’améliorer leur fonctionnement pour une meilleure gestion des fonds publics.

Je partage également votre opinion quand vous dites qu’il est impératif de s’interroger sur la taxe professionnelle qui pénalise la compétitivité de l’économie nationale.

Mais surtout j’approuve votre démarche publiée ce 1er novembre dans un quotidien national où, avec une vingtaine de sénateurs UMP, vous annoncez sans ambiguïté qu’il vous sera difficilement envisageable de voter la suppression de la taxe professionnelle en l’état des discussions et des garanties présentées.

Vous êtes le premier à exprimer aussi clairement votre scepticisme.

Il est vrai que les orientations prises par le Gouvernement en la matière sont inquiétantes alors même que la Constitution, dans les conditions fixées par la loi, accorde aux collectivités territoriales des « ressources dont elles peuvent disposer librement ». L’absence de visibilité dans les propositions de l’Exécutif et du Gouvernement va à l’encontre d’une gestion libre et responsable de nos collectivités.

L’expression indépendante et mesurée qui est la vôtre constitue un relais puissant pour les élus locaux et notamment départementaux qui s’interrogent sur l’avenir de leurs missions et surtout des moyens qui leurs seront octroyés.

Aussi, devant cette liberté de parole, devant ce courage politique, je ne peux que vous remercier et vous inciter à continuer de porter la parole des territoires.









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