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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 20:27

(dépêches)


Le vote des étrangers, nouveau chiffon rouge de Martine Aubry

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/13/01002-20100113ARTFIG00059-vote-des-etrangers-aubry-tentede-diviser-la-droite-.php
Vote des étrangers : Aubry tente de diviser la droite 

François-Xavier Bourmaud
13/01/2010 | Mise à jour : 09:05 | Commentaires  360 | Ajouter à ma sélection

La première secrétairedu Parti socialiste, Martine Aubry, lors de ses vœux à la presse, mardi, à Paris. Crédits photo : AFP
La première secrétaire du Parti socialiste veut fairede 2010 « l'an I de la reconquête » pour sa formation.
 
Martine Aubry tend un gros piège à la droite. À l'aube des élections régionales, la première secrétaire du PS a remis sur le tapis la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. «Sortons des discours sur l'intégration, les étrangers, c'est un peu comme les discriminations, maintenant ça suffit : il faut agir», a-t-elle assuré mardi en présentant ses vœux à la presse.

Dans la foulée, Martine Aubry a annoncé que le groupe socialiste à l'Assemblée nationale allait déposer une proposition de loi en ce sens. «Le président de la République avait dit qu'il y était favorable. Eh bien, qu'il la fasse voter, et nous dirons que c'est une loi portée par l'ensemble de la République française », a conclu Martine Aubry.

Nicolas Sarkozy n'est pas le seul a se dire favorable, mais «à titre intellectuel» seulement, au droit de vote des étrangers pour les élections locales. Dimanche dernier, Éric Besson, le ministre de l'Identité nationale et de l'Immigration, avait, lui aussi, indiqué soutenir une telle mesure mais pas dans l'immédiat. Mardi, après la proposition d'Aubry, Besson a jugé prématuré d'ouvrir un tel débat aujourd'hui. «Non seulement je n'y crois pas actuellement, mais ça me paraît contre-productif, même si à terme, dans une échéance de dix ans, ça me paraît être un débat légitime», a-t-il dit.

La question est posée depuis plus de trente ans par la gauche. L'idée figurait d'ailleurs parmi les 110 propositions du programme présidentiel de François Mitterrand en 1981, mais l'ancien chef de l'État ne l'a jamais appliquée. Depuis le temps, les socialistes sont donc plutôt au point sur la question. Le 19 janvier 2006, les sénateurs PS avaient déjà déposé une proposition de loi constitutionnelle «visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France». De leur côté, les députés ne sont pas en reste puisqu'ils disposent eux aussi d'une proposition de loi sur le sujet. «Nous allons la réécrire pour la réactualiser et nous la présenterons aujourd'hui au groupe», explique un proche de Jean-Marc Ayrault, le chef des députés socialistes. En tout état de cause, elle ne sera pas déposée avant mars.

Mais le coup politique est là. Il s'inscrit en tout cas dans la logique de la rentrée des socialistes que Martine Aubry a voulue très offensive à l'encontre de Nicolas Sarkozy, tant sur le plan de la politique intérieure que sur celui de l'international. Tout au long de son discours, la patronne du PS a pilonné le chef de l'État, passant en revue ses réformes pour les dénoncer. «L'hyperprésidence ne rime pas avec l'hyperefficacité», a-t-elle lancé. Pour Martine Aubry, Nicolas Sarkozy a brouillé «la place et le message de la France dans le monde» pour ne gagner «qu'une fâcheuse réputation de partenaire inconséquent».

La première secrétaire n'en a pas pour autant oublié son parti, les difficultés qu'il a traversées et celles qu'il lui reste à affronter. Dès le soir du second tour des élections régionales, les socialistes se lanceront dans la bataille des primaires de désignation de leur candidat pour la présidentielle de 2012. «Pour nous, socialistes, 2010 doit être l'an I de la reconquête. Cela doit être l'année du projet, du socle sur lequel nous bâtirons l'alternative au sarkozysme », a-t-elle affirmé en assurant dans le même temps qu'elle poursuivrait la rénovation du PS. «J'ai l'impression, a-t-elle conclu, que les Français se rendent compte que nous frétillons à nouveau.»

» Voir le discours de Martine Aubry en Intégralité :


LIRE AUSSI

» L'initiative d'Éric Besson trouble l'UMP
» Vote des étrangers : une proposition du PS depusi 1981

   
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/13/01002-20100113ARTFIG00057-l-initiative-d-eric-besson-trouble-l-ump-.php
L'initiative d'Éric Besson trouble l'UMP 

Jean-Baptiste Garat
12/01/2010 | Mise à jour : 22:24 | Commentaires  166 | Ajouter à ma sélection

Éric Besson, ministre de l'Identité nationale et de l'Immigration. Crédits photo : Le Figaro
Éric Besson a rouvert dimanche le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales.
 
Martine Aubry a-t-elle enfoncé un coin entre le ministre d'ouverture Éric Besson et le secrétaire général adjoint de l'UMP Éric Besson ? Le premier a rouvert dimanche le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales en défendant cette évolution dans les «dix ans à venir ». Le second affronte l'ire de ses collègues UMP. Au point que Besson s'est plié mardi à certaines contorsions sur l'opportunité de lancer ce débat «en situation économique et sociale tendue ». Jean-François Copé n'a pas pris de telles précautions pour rappeler, dès lundi, son «opposition totale » à l'élargissement du droit de vote aux étrangers «non communautaires » et en l'absence de «réciprocité ». Le patron des députés UMP préfère mettre l'accent sur les «naturalisations ». Xavier Bertrand souligne de son côté que la «position constante » du parti comme celle de son secrétaire général est une «opposition à une telle mesure ». En a-t-il parlé avec son adjoint ? «Oui, bien sûr. Mais quelle que soit la position personnelle d'Éric Besson, la position du mouvement ne variera pas », explique-t-il avant de dénoncer «les grosses ficelles de Mme Aubry. »

À l'Assemblée, Chantal Brunel confirme. «Je suis contre, archi contre, explique la députée de Seine-et-Marne. Nous sommes tous de sang mêlé mais un principe est incontournable : la nationalité française, et elle seule, donne le droit de vote. L'accorder aux étrangers, c'est changer la définition de la citoyenneté française. » Brunel met en garde contre les visées électoralistes d'une telle proposition : «Martine Aubry est une femme politique remarquable, mais il ne faut pas qu'elle joue la carte de la montée du FN comme François Mitterrand en son temps. »

La difficulté pour l'UMP est que Nicolas Sarkozy, lui-même, s'est montré à plusieurs reprises favorable à une telle mesure. Ministre de l'Intérieur, il avait posé en 2005 que pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine, il fallait «renforcer la chance de l'intégration pour les étrangers en situation légale ».«Le droit de vote aux municipales en fait partie », avait-il précisé en estimant : «C'est une mesure que je pense juste. » Si elle n'a pas été retenue dans le programme présidentiel en 2007, Sarkozy en 2008 se déclarait toujours favorable, «à titre intellectuel », au vote des étrangers installés en France «depuis dix ans » et «sur la base de la réciprocité ». Mais, avait expliqué le président de la République, il ne disposait pas de «majorité pour faire passer ce projet ».


Un argument qui hérisse

Tout ne serait donc question que de majorité ou de temps, comme l'a souligné mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, en jugeant que «les Français n'étaient pas mûrs ». Mais cet argument hérisse le député de la Drôme Hervé Mariton : «une mauvaise idée, reportée dans le temps, ne devient pas meilleure », dit-il en se présentant comme «défavorable durablement » à la mesure. «Contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, payer des impôts ne donne pas droit au vote ou bien c'est le rétablissement du suffrage censitaire », poursuit-il.

LIRE AUSSI

» Fillon conseille à Besson de ne pas écouter les médias

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/09/01002-20100109ARTFIG00119-fillon-conseille-a-besson-de-ne-pas-ecouter-les-medias-.php
Fillon conseille à Besson
de ne pas écouter les médias 

Bruno Jeudy
08/01/2010 | Mise à jour : 20:10 | Commentaires  88 | Ajouter à ma sélection

Eric Besson et François Fillon, vendredi au colloque «Nouveau monde, nouveau capitalisme», à Paris.
Attaqué de toutes parts, le ministre de l'Immigration a reçu le soutien de l'exécutif.
 
Éric Besson a décidément la scoumoune. Les années se suivent et ne se ressemblent pas pour le ministre de l'Immigration. L'an passé, son colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme » avait fait un tabac. Cette année, le ministre de l'Immigration a eu bien de la peine vendredi à expliquer le peu d'affluence dans l'amphi de l'École militaire à Paris. « Il y a beaucoup de gens qui suivent les débats sur Internet », a-t-il minimisé.

Venu clore les débats, François Fillon a pris la parole devant un amphi à moitié vide où se trouvaient un peu plus de deux cents personnes. La veille, c'est la mort de Philippe Séguin qui avait totalement éclipsé le discours de Nicolas Sarkozy sur la régulation économique. Qu'importe pour le ministre de l'Identité nationale, pas mécontent de recevoir, en ce début d'année, le double soutien du chef de l'État et du premier ministre. En marge du colloque, Éric Besson a démenti l'information selon laquelle il refuserait de débattre avec Marine Le Pen le 13 janvier à Liévin, dans le Pas-de-Calais. « Ce jour-là, je serai à l'Élysée pour les vœux du président aux parlementaires. Mais je suis d'accord pour débattre avec elle le lendemain sur France 2 » , a affirmé Éric Besson, qui sera l'invité de l'émission À vous de juger, au cours de laquelle il sera confronté à Marine Le Pen et au socialiste Vincent Peillon.


Gestion de la crise économique

Alors que le débat sur l'identité nationale se poursuit cahin-caha, François Fillon a réaffirmé avec insistance son « amitié » à Éric Besson qui venait de faire part de son intention d'écouter davantage la presse. « Si j'ai un conseil à te donner en ce début d'année, c'est d'oublier la résolution que tu as évoquée. Il faut évidemment que tu ne suives pas l'avis des médias. C'est la meilleure façon naturellement d'échouer en 2010 », a ironisé le premier ministre.

Dans la foulée, François Fillon ne s'est pas privé pour s'en prendre aux « commentateurs », coupables à ses yeux d'avoir critiqué les vœux de Nicolas Sarkozy. Revenant sur la gestion de la crise économique en 2009, le premier ministre a estimé que le chef de l'État avait raison de dire que « la France est à l'origine de la coordination des États face à la crise ». « Ce n'est pas de l'autosatisfaction comme je l'entends. Ce sont des faits », a-t-il martelé.

Plus globalement, le premier ministre a mis en garde contre « l'économie de ­bulle », terreau possible d'une « prochaine crise », et appelé à une régulation monétaire plus conforme à la réalité économique. « À présent, notre priorité doit être de conjurer l'économie de bulle et d'éviter à tout prix le retour du business as usual », a-t-il lancé sous le regard approbateur de Michel Rocard, l'un de ses prédécesseurs. François Fillon a aussi mis en garde contre le « nombre croissant d'utopistes et d'idéologues » qui appellent à une « économie dépourvue de croissance économique, voire en décroissance ». Une vision défendue par les écologistes que Fillon juge « illusoire, rétrograde et défaitiste ».


http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/13/01002-20100113ARTFIG00425-vote-des-etrangers-une-proposition-du-ps-depuis-1981-.php
Vote des étrangers : une proposition du PS depuis 1981

Guillaume Perrault
13/01/2010 | Mise à jour : 08:57 | Commentaires  18 | Ajouter à ma sélection
Le droit de vote des étrangers faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981.
 
«Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français.» Cet engagement de campagne figure parmi les 110 propositions de François Mitterrand en 1981, dans le chapitre de son programme intitulé «De nouveaux droits pour les immigrés ». Le Parti socialiste préconise depuis trente ans d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales lorsqu'il se trouve dans l'opposition. Et il met de côté cet engagement une fois confronté à l'exercice du pouvoir.

Octroyer le droit aux élections locales aux étrangers impliquerait de réviser l'article 3 de la Constitution, qui dispose que seuls sont électeurs «tous les nationaux français majeurs des deux sexes ».

Une telle réforme suppose que l'Assemblée et le Sénat adoptent un projet ou une proposition de loi constitutionnelle dans les mêmes termes. Le texte devrait ensuite être soumis aux Français par référendum ou entériné par les deux Chambres réunies en Congrès à la majorité des deux tiers.


Report des voix du FN

Le sujet a fait polémique entre gauche et droite dès la présidentielle de 1981. «Je suis le seul candidat qui parle du problème de l'immigration», avait glissé Valéry Giscard d'Estaing lors de son duel télévisé de l'entre-deux-tours avec François Mitterrand. Après son élection à l'Élysée, l'ancien champion de l'union de la gauche s'est gardé de faire élaborer un projet de loi constitutionnelle sur le sujet controversé du droit de vote des étrangers.

L'irruption du Front national sur la scène politique - le parti de Jean-Marie Le Pen obtient 10,95% des voix aux européennes de juin 1984 - tend encore le débat. Lors de la campagne présidentielle de 1988, François Mitterrand réaffirme sa volonté d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales s'il est réélu. Mais les enquêtes d'opinion réalisées dans l'entre-deux tours indiquent que cet engagement pourrait interdire au président de la République de l'époque de bénéficier du report des voix d'une partie des électeurs du FN. Et François Mitterrand déclare finalement que le moment n'est pas encore propice pour une telle réforme.

L'adoption du traité de Maastricht, en 1992, relance le sujet. La Constitution est révisée et le droit de vote est accordé aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes. Devenu premier ministre après la victoire de la gauche aux législatives de juin 1997, Lionel Jospin montre peu d'allant à l'égard des demandes réitérées de ses alliées Verts et communistes en faveur de cette réforme. Une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers en situation régulière est adoptée par l'Assemblée en mai 2000. Mais Lionel Jospin n'inscrit pas ce texte à l'ordre du jour du Sénat, et le texte n'aboutit pas.

Une fois la droite revenue aux affaires, en 2002, la gauche fait de nouveau du sujet un de ses chevaux de bataille. Et Martine Aubry s'en empare aujourd'hui à son tour.

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