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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 14:39

(dépêches)


Dominique de Villepin innocenté dans l'affaire Clearstream le jour des 55 ans de Nicolas Sarkozy

http://fr.news.yahoo.com/4/20100128/tts-france-justice-clearstream-jugement-ca02f96.html

Dominique de Villepin relaxé dans l'affaire Clearstream
il y a 56 min

 Thierry Lévêque             Buzzer ! Imprimer Dominique de Villepin a été relaxé jeudi dans le procès de la manipulation menée en 2004 avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream et censée avoir visé Nicolas Sarkozy. Lire la suite l'article
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Contre l'avis du parquet, qui avait requis une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros, le tribunal correctionnel a estimé impossible d'imputer une infraction pénale à l'ancien Premier ministre.

"Après plusieurs années d'épreuve mon innocence a été reconnue", s'est réjoui Dominique de Villepin.

"Je salue le courage du tribunal qui a su faire triompher la justice et le droit sur la politique. Je suis fier d'être le citoyen d'un pays, la France, où l'esprit d'indépendance reste vivant", a-t-il ajouté devant les caméras.

Le tribunal estime qu'il n'existe pas de preuve qu'il ait donné d'instruction pour que les fausses listes soient transmises à la justice. Il n'est pas non plus possible de le déclarer coupable en raison de sa supposée inaction, comme le demandait le parquet, ajoutent les juges.

Rien ne permet en effet de démontrer qu'il ait été de mauvaise foi et ait eu connaissance du fait que les listes étaient fausses avant la date d'octobre 2004, au moment où le complot était consommé, estime le tribunal.

Dominique de Villepin se voit toutefois légèrement égratigné par un attendu du jugement, qui souligne qu'il "pressentait l'avantage politique qu'il pouvait tirer de ces révélations dans un contexte de rivalité notoire".

Les juges pensent aussi que Dominique de Villepin n'a pas toujours donné des explications exactes sur l'affaire, mais sans dire explicitement qu'il a menti.

DÉFAITE MAIS EURO SYMBOLIQUE POUR SARKOZY

C'est une défaite pour Nicolas Sarkozy, dont l'avocat Thierry Herzog avait plaidé durant quatre heures au procès pour tenter d'obtenir que l'ancien Premier ministre soit désigné comme l'instigateur du complot.

Le tribunal concède une maigre contrepartie en déclarant régulière la constitution de partie civile du chef de l'Etat, que Dominique de Villepin contestait. Il obtient l'euro symbolique à payer solidairement par les condamnés.

Ce jugement pourrait être lourd de conséquences pour la politique française, car l'ancien Premier ministre, âgé de 56 ans, pourrait s'affirmer à droite, en vue de la présidentielle de 2012, comme un opposant au président Nicolas Sarkozy.

Dominique de Villepin a dit vouloir désormais se "tourner vers l'avenir pour servir les Français et continuer dans un esprit de rassemblement au redressement de la France".

Nicolas Sarkozy s'est refusé à tout commentaire sur ce jugement avant d'en connaître les "éléments".

Les juges ont en revanche condamné pour "dénonciation calomnieuse" l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin à trois ans de prison dont 15 mois ferme et l'ancien cadre de cette société aéronautique, le Franco-Libanais Imad Lahoud à trois ans de prison dont 18 mois ferme.

Ils sont sanctionnés aussi de 40.000 euros d'amende chacun. Ils ne partiront pas en détention immédiatement, car ils devraient déposer un appel suspensif.

Un protagoniste subalterne de l'affaire, le consultant Florian Bourges est condamné à quatre mois de prison avec sursis. Le journaliste Denis Robert est relaxé.

Le dossier vise un supposé complot mené en 2004 avec des fausses listes de comptes bancaires, censé avoir eu pour but d'éliminer Nicolas Sarkozy de la présidentielle de 2007.

Les fausses listes de comptes de la société financière luxembourgeoise imputant à des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, la détention d'argent sale à l'étranger, ont été fabriquées fin 2003.

Imad Lahoud les a remises à Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS qui les a fait connaître à son ami Dominique de Villepin.

Ce sont les manoeuvres imputées à ce dernier lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères (2002-2004) puis de l'Intérieur (2004-2005), en particulier les enquêtes demandées au général Rondot et les services spéciaux, qui étaient l'objet du procès.

Edité par Yves Clarisse

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/clearstream-villepin-relaxe_844979.html#xtor=AL-447
Justice
Clearstream: Villepin relaxé
Par Emmanuelle Defaud, publié le 28/01/2010 à 10:15 - mis à jour le 28/01/2010 à 14:03

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REUTERS/Gonzalo Fuentes

Dominique de Villepin devant la presse, à l'ouverture du procès Clearstream.

Le jugement du procès Clearstream a été rendu ce jeudi matin.

C'est un jugement de 326 pages qu'a lu pendant deux heures dans une salle glaciale le président du tribunal, relayé par son assesseur, ce jeudi matin en épilogue de l'affaire Clearstream. Le jugement, rendu le jour de l'anniversaire de Nicolas Sarkozy, partie civile dans le procès, est le suivant:

Dominique de Villepin :

Relaxe pour l'ancien Premier ministre pour tous les chefs d'accusation. Du délit de complicité de dénonciation calomieuse, au recel. Au cours d'une lecture interminable des attendus, le tribunal a été tenté de requalifier les faits de complicité par abstention et non par instruction. "En ne faisant rien, DDV a-t-il permis à la dénonciation de continuer?", demande le président. "On vient de créer le délit de ne rien faire", a commenté Me Metzner, l'avocat de Villepin pendant la lecture des attendus. "Cette affaire est montée à l'envers. On part du mobile pour arriver aux faits." Mais le tribunal n'aura finalement pas condamné Villepin. A la lecture du jugement, on applaudit dans la grande salle. A sa sortie, l'ex-Premier ministre est ovationné par ses fans et se lance dans un discours.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros avait été requis à l'encontre de l'ancien Premier ministre, soupçonné de "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse" pour ne pas avoir prévenu Nicolas Sarkozy que son nom figurait sur de faux listings de comptes à l'étranger.

Jean-Louis Gergorin:

Au cours d'une lecture très sévère des attendus contre lui, il est décrit comme "de mauvaise foi", "pas crédible": "Gergorin n'a rien fait pour arrêter la dénonciation dont il était l'auteur". Il est déclaré coupable du délit de dénonciation calomnieuse. Il a été relaxé pour le délit de faux mais coupable d'usage de faux et de recel.

Peine: 3 ans dont 21 mois avec sursis, amende de 40000 euros. Le procureur avait requis le 20 octobre 2009 3 ans de prison, dont la moitié ferme. Il fait appel.

Imad Lahoud : Il a fourni "une aide déterminante" au délit de dénonciation calomnieuse, établit le jugement. Le falsificateur des listings c'est lui. Il est déclaré coupable de complicité de dénonciation calomnieuse.

Peine: 3 ans dont 18 mois avec sursis, 40000 euros d'amende. Le procureur de Paris avait requis deux ans de prison dont 18 mois ferme. Il fait appel.

Florian Bourges est reconnu coupable du délit d'abus de confiance.

Peine: 4 mois de prison avec sursis.

Le journaliste Denis Robert est relaxé.

Alors que Thierry Herzog, l'avocat du Président a quitté le palais de justice sans un mot, Dominique de Villepin est ovationné par ses partisans.



http://fr.news.yahoo.com/78/20100128/tpl-villepin-sous-contrle-34cdeee.html
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il y a 29 min

 LEXPRESS.fr             Buzzer ! Imprimer L'ancien Premier ministre s'est préparé minutieusement pour maîtriser son image lors du procès Clearstream. Lire la suite l'article
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Dominique de Villepin a raconté à des élus la manière dont il s'était préparé au procès Clearstream, où l'ancien Premier ministre a été relaxé jeudi. Non seulement avait-il intensifié ses activités sportives, mais il avait étudié la mise en scène au tribunal dans ses moindres détails. L'ancien Premier ministre veillait à ce que son visage, scruté en permanence par les observateurs, ne laisse jamais apparaître le moindre signe.

http://fr.news.yahoo.com/64/20100128/tfr-villepin-sarkozy-le-jour-d-aprs-a2f96e4.html
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/villepin-sarkozy-le-jour-d-apres_1298060_3224.html#xtor=AL-32280184
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/villepin-sarkozy-le-jour-d-apres_1298060_3224.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1298060,0.html
Enquête
Villepin/Sarkozy : le jour d'après
LE MONDE | 28.01.10 | 13h58  •  Mis à jour le 28.01.10 | 13h58


l est passé par tous les stades. L'angoisse face aux rumeurs qui n'ont pas cessé depuis la fin du procès Clearstream : "Sarkozy veut me déchiqueter !" L'orgueil insensé parce que, dans la rue, dix personnes l'avaient applaudi: "Cela ne changera rien à mon avenir politique !" L'humiliation aussi, au souvenir de sa femme Marie-Laure prenant le bras d'un ami en suppliant : "Je vous en prie, sortez-le de là !"

 
Mardi 26 janvier, lorsqu'il a fallu préparer ses mots avec ses avocats, Dominique de Villepin a soigneusement tout pesé. La relaxe. La condamnation. L'entre-deux. Le mercredi, il a laissé décanter. Puis il a prévenu ses supporters qu'il enjamberait son jugement, jeudi 28 janvier, pour ne penser aussitôt qu'au jour d'après : "Quoi qu'il arrive, je continue. Je n'ai pas le choix."

A l'Elysée, on a connu pendant des mois les mêmes montagnes russes. A la Toussaint, l'avocat du chef de l'Etat, Thierry Herzog, avait croisé à La Baule l'un des quatre défenseurs de Villepin, Luc Brossolet. Après un café, ils ont avoué la même certitude : "C'est cinquante/cinquante." Les amis du chef de l'Etat ont donc alterné les humeurs. Cru à coup sûr que Villepin serait condamné, comme un cadeau offert à Nicolas Sarkozy le jour de ses 55 ans : "Bon anniversaire, mister président !" Imaginé avec inquiétude une relaxe dont ils rendaient déjà responsable le procureur Jean-Claude Marin autant que le président du tribunal, Dominique Pauthe. Ils ont fini par se rassurer en évoquant le jour d'après : "Villepin ? C'est du bruit médiatique, assure Franck Louvrier, conseiller en communication de l'Elysée. Il n'a pas de parti, pas d'argent, pratiquement pas de parlementaires. Personne ne le suivra !"

Ce lendemain domine tout, tant, au fond, l'affrontement entre les deux hommes est devenu boursouflé, irrationnel et parfois même ridicule. Une affaire de mots et de poses. Mais qui peut avoir de l'impact. Même s'il ne reste à Dominique de Villepin que son verbe, celui-ci peut faire perdre à Nicolas Sarkozy les quelques points nécessaires, à droite, pour une éventuelle réélection.

Pour le reste, les troupes sont minces. L'été 2099, lorsque l'ancien premier ministre a demandé à Brigitte Girardin de monter des clubs en son nom, les premiers supporters se sont réunis pendant des mois dans une cave voûtée, certes classée, mais humide et sombre, du quartier du Marais. La première réunion publique, le 27 octobre 2009, a été lancée à l'économie. 10 000 euros pour louer la Maison de l'Amérique latine, un éclairage catastrophique et 1 300 fans, dont une douzaine de parlementaires. Depuis un mois, les Clubs Villepin ont trouvé refuge dans un petit appartement de la place Henri-Bergson tout près de l'église Saint-Augustin, au coeur de Paris. Mais les bienfaiteurs sont encore rares. Suspendus jusqu'ici au jugement Clearstream.

Villepin lui-même est hésitant. Son métier d'avocat-conseil auprès de quelques entreprises comme Veolia ou du gouvernement bulgare, ses conférences à l'étranger lui rapportent de quoi vivre confortablement et rémunérer ses avocats. Lors du procès, il a déclaré 29 000 euros d'honoraires par mois. Le coût global de sa défense est évalué autour de 70 000 euros. Mais, dans ces tâches-là, il n'a pas le sentiment d'exister. Il a cependant décidé de prendre ses propres bureaux dans un hôtel particulier et d'abandonner ceux prêtés par son ami, l'avocat d'affaires Serge-Antoine Tchekhoff, avenue Foch. Il a passé ses vacances de Noël à Gstaad, où se trouvaient certains de ses clients.

Il reste pour autant profondément ambivalent sur les rituels de la bourgeoisie. Les amis qu'il a dans les milieux littéraires ou artistiques n'ont jamais cru qu'il puisse s'abîmer dans un milieu politique qu'il méprise. Les quelques élus qui lui sont fidèles, eux, ont compris le contraire. François Goulard raconte volontiers que lorsqu'il a affirmé en souriant à Villepin : "Je suis certain que tu seras candidat en 2012. Et tout aussi certain que s'il n'y avait pas eu le procès, tu ne l'aurais pas été", Villepin a souri franchement : "Tu as tout compris." Devant la journaliste Anna Cabana, qui l'a vu régulièrement ces derniers mois pour écrire son livre La Verticale du fou (Flammarion), il a éructé : "Je ne suis pas mort !" avant de se comparer à un "chef de réseau entre 1940 et 1944". Nicolas Sarkozy, quoi qu'il en soit, prend au sérieux sa capacité de nuisance médiatique. Politiquement, il le sait dépouillé de presque tout. Dans les Clubs Villepin, on évite de parler par téléphone, convaincu d'être écouté par des oreilles indiscrètes. Mais il n'est pas rare que les réunions prennent l'allure d'une amicale où chacun raconte le blocage supposé de sa carrière par les sarkozystes.

Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer et présidente des Clubs, affirme ainsi que la seule proposition qui lui a été faite, "contre les usages du milieu politique", souligne-t-elle, a été sa réintégration au Quai d'Orsay à son indice de début de carrière. Au ministère des DOM-TOM, sur le mur où sont exposées les photos des anciens ministres, elle certifie que son portrait a été enlevé.

Le conseiller d'Etat Philippe Mettoux, ex-conseiller justice à Matignon sous Villepin et coordinateur de sa défense dans Clearstream, a vu à deux reprises ses propositions de rejoindre une entreprise privée s'évanouir en fumée, du fait, jure-t-il, de sa proximité avec l'ancien premier ministre. L'historien Benoît Yvert, ami cher et ancien directeur du livre au ministère de la culture, se souvient encore de la visite d'Emmanuelle Mignon, alors conseillère du président de la République, chargée de le sonder sur une éventuelle promotion en même temps que sur la persistance de son amitié pour Villepin.

Le député du Finistère, Jacques Le Guen, a été écarté de la tête de liste aux régionales en Bretagne au profit de Bernadette Malgorn, ex-secrétaire générale du ministère de l'intérieur. Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne, a vu sa circonscription disparaître dans le redécoupage électoral. Et Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, assure que les sarkozystes ont juré d'avoir sa peau aux législatives de 2012. Dominique de Villepin lui-même fustige "les médias du groupe Lagardère ou TF1, qui mènent campagne dans une stratégie faite pour (l')éliminer".

Cela pourrait suffire à dissuader n'importe qui. Mais voilà, répètent Nicolas Sarkozy et ses amis, "Villepin est fou" ! Dans leur esprit, cela suppose qu'il ne convient pas seulement de le gérer en stratège rationnel, les yeux braqués sur ses maigres troupes. Combien de fois ont-ils explosé devant des journalistes qui persistaient à interroger l'ancien premier ministre : "Evidemment, vous le trouvez beau !" Comme s'il s'agissait d'abord de contrer une image... Ou un style.

Villepin a des audaces qui n'appartiennent qu'à lui seul et une détermination effectivement au-delà de la raison. Imprévisible, en un mot. L'Elysée a longtemps cru que la perspective du jugement Clearstream paralyserait sa parole publique. Erreur psychologique. "Il n'a demandé l'avis de personne pour repartir en politique", reconnaît Philippe Mettoux. Et s'est vite autodésigné comme "le meilleur opposant au président".

Face à la justice, il n'a cessé de souligner volontairement ce qu'il considère comme des humiliations inutiles. Soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdit de rencontrer Jacques Chirac, il a croisé celui-ci à plusieurs reprises. La dernière fois, quai Malaquais, leurs voitures se sont retrouvées côte à côte. Les chauffeurs ont pilé net. L'ancien président et son ancien premier ministre sont sortis pour s'embrasser sous les yeux des badauds prenant des photos. Dans l'heure, Dominique de Villepin a appelé ses juges pour souligner lui-même son infraction à la règle qui lui avait été imposée.

Luc Brossolet, Olivier d'Antin, Olivier Metzner et Henri Leclerc, les avocats de l'ancien premier ministre, ont appris à connaître son caractère. Ils en sourient parfois lorsque Me d'Anin se lance dans une imitation parfaite de leur client. Combien de fois ont-ils vu Dominique de Villepin se lever d'un jet, remonter sa ceinture comme on ajuste une armure et partir dans une diatribe : "Je vais leur dire qui est vraiment Nicolas Sarkozy, je vais leur dire qui est ce type !" Souvent, ils ont pensé alors : "On court vers l'abîme !" Puis Dominique de Villepin se rasseyait en souriant: "C'était juste un test..." Depuis, ils ont abandonné l'idée de lui donner le moindre conseil sur sa conduite politique. Il ne le suivrait pas.

Jusqu'à la dernière minute, ils n'ont pas su si Villepin ferait appel en cas de condamnation. Quelques jours avant le jugement, l'ancien premier ministre assurait, vaguement las : "Il n'y a pas de fatalité à se laisser guider par la haine ou à persévérer dans la bêtise." Avant de prévoir avec ses amis politiques, comme si de rien n'était, un déplacement dans le Finistère, le 15 février. Lorsqu'on lui demande s'il fera tout pour contrer Nicolas Sarkozy en 2012, il assure : "Je n'ai pas le goût de l'Apocalypse." Dans la minute qui suit, le voilà remonté sur ses grands chevaux : "Je ne suis pas intimidable ! Je ne céderai rien !" Avant de soupirer ces quelques mots, qui signent son contentement d'être le seul partenaire valable d'un duel présidentiel : "Le vrai problème de Sarkozy, au fond, c'est qu'il m'aime trop..."



Raphaëlle Bacqué
Article paru dans l'édition du 29.01.10

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/clearstream-un-enjeu-pour-la-fonction-presidentielle_1298021_3224.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1298021,0.html
Clearstream, un enjeu pour la fonction présidentielle
LE MONDE | 28.01.10 | 13h58  •  Mis à jour le 28.01.10 | 13h58


ue la justice fasse son travail et dise ce qu'elle pense", a répondu Nicolas Sarkozy, interrogé sur l'issue du procès Clearstream, lundi 25 janvier, avant sa rencontre télévisée avec des Français sur TF1. Ce serait donc si simple. A l'heure où ces lignes sont écrites, la justice - en l'occurrence les trois juges du tribunal correctionnel de Paris - n'a pas encore dit ce qu'elle pense des responsabilités des cinq prévenus renvoyés devant elle. Mais, quelle que soit l'issue de cette affaire d'Etat, elle ouvre un débat sur la conception que Nicolas Sarkozy a de sa fonction présidentielle et de son rapport avec la justice.

 
Il s'est engagé dans les jours qui ont suivi son élection. En mai 2007, le tout nouveau président de la République s'est enquis auprès de son avocat, Me Thierry Herzog, de l'affaire Clearstream. Partie civile il était depuis janvier 2006, partie civile, il a, à cet instant, décidé de demeurer.

Le reste est connu. Après quatre ans d'instruction, deux juges ont renvoyé Dominique de Villepin pour complicité de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel, soit pour une infraction souvent examinée par les juridictions mais qui donne lieu à peu de condamnations tant elle est difficile à prouver. Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, est venu à l'audience soutenir en personne une accusation dont il avait d'abord estimé qu'elle ne tenait pas. Fait exceptionnel, il est même allé sur les ondes d'Europe 1, avant l'ouverture du procès, justifier le contenu de son réquisitoire. Et pendant quatre semaines, du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre, un ancien premier ministre a comparu face à un président de la République partie civile.

Pour Nicolas Sarkozy, une relaxe de Dominique de Villepin, même au bénéfice du doute, même avec des attendus sévères sur son attitude dans cette affaire, serait un terrible soufflet. Sa condamnation, une victoire. Mais dans les deux cas, le président de la République et la fonction présidentielle sont perdants.

Egalité des armes

Dans une affaire reposant sur une infraction aussi difficile à établir en droit, et qui laisse donc aux juges une marge d'interprétation juridique et politique, comment une décision de condamnation, ne serait-elle pas entachée par la qualité du plaignant, impliqué si fortement dans le dossier ? Comment à l'inverse une décision de relaxe de l'un des principaux adversaires politiques du chef de l'Etat ne serait-elle pas perçue comme un camouflet pour lui ? Elle ne prouverait pas tant l'indépendance des juges par rapport au pouvoir politique que la démonstration par l'évidence que le président de la République ne peut pas s'engager dans une affaire qu'il est susceptible de perdre.

La Constitution fait du chef de l'Etat le garant de l'indépendance de la justice - il est président de droit du Conseil supérieur de la magistrature. Elle lui confère un rôle majeur dans l'organisation du système judiciaire et la nomination des magistrats. Elle lui accorde une immunité pénale et civile pendant toute la durée de ses fonctions. Sa place au banc des parties civiles, a fortiori contre un rival politique - et contrairement à cette tradition non écrite respectée par ses prédécesseurs de ne pas agir en justice - ne peut que mettre en péril ce fragile échafaudage.

Se souvient-on que lors du procès de Maxime Brunerie, le jeune militant d'extrême droite qui avait tenté de tuer Jacques Chirac le 14 juillet 2002, l'ancien président de la République ne s'était pas constitué partie civile ? "Cette volonté laisse l'espace judiciaire entièrement ouvert. Il n'y a pas de pression", avait ainsi observé l'avocat général Philippe Bilger dans son réquisitoire.

Les avocats de Dominique de Villepin, comme, avant eux, ceux des prévenus dans une affaire d'escroquerie aux comptes bancaires dont M. Sarkozy a été victime, ont soulevé cette difficulté au nom de l'atteinte au principe de l'égalité des armes. A Nanterre en première instance puis à Versailles en appel, des juges ont dû répondre à cette interpellation. Les premiers ont ouvert une porte en considérant que "le lien entre le président de la République et les magistrats peut laisser croire aux justiciables qu'ils ne bénéficieraient pas d'un tribunal indépendant et impartial", conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les seconds l'ont refermée en estimant que, en l'état actuel du droit, la constitution de partie civile de M. Sarkozy ne pouvait être contestée. Mais ils ont pris soin de préciser qu'"à supposer que l'organisation judiciaire française et la Convention européenne soient incompatibles, seule la réforme de la Constitution serait en mesure de résoudre cette contradiction", renvoyant la responsabilité de trancher au législateur.

Le sort judiciaire de M. de Villepin importe peu au regard de cette question de principe à laquelle il faudra apporter une réponse, soit juridique - par la Cour de cassation, voire la Cour européenne des droits de l'homme - ou politique, via le Parlement et le Conseil constitutionnel : le président est-il un justiciable comme un autre ?



Pascale Robert-Diard

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Chronologie

9 janvier 2004. Le nom de Nicolas Sarkozy est cité à propos de listings de personnalités censées détenir un compte à l'étranger lors d'une réunion organisée au Quai d'Orsay en présence du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, de l'industriel Jean-Louis Gergorin et du général Philippe Rondot.

Septembre 2005. Une instruction est ouverte pour "dénonciation calomnieuse".

Janvier 2006. M. Sarkozy se porte partie civile dans le dossier.

4 juillet 2008. M. de Villepin est mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

21 septembre 2009. Ouverture du procès Clearstream.




Article paru dans l'édition du 29.01.10


http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/01/28/dominique-de-villepin-a-salue-le-courage-du-tribunal_1297989_823448.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1297989,0.html
Clearstream : Villepin salue "le courage du tribunal"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.01.10 | 13h37  •  Mis à jour le 28.01.10 | 14h15


ominique de Villepin a salué, jeudi, juste après avoir eu connaissance de sa relaxe dans le procès Clearstream,  le "courage" du tribunal correctionnel de Paris. Dans une courte déclaration à la presse à sa sortie de la salle d'audience, l'ancien premier ministre a expliqué qu'il souhaitait désormais se "tourner vers l'avenir pour servir les Français".

 
"Après plusieurs années d'épreuve, mon innocence a été reconnue", s'est réjoui M. de Villepin, qui était accusé de complicité de dénonciation calomnieuse. "Je salue le courage du tribunal, qui a su faire triompher la justice et le droit sur la politique. Je suis fier d'être le citoyen d'un pays, la France, où l'esprit d'indépendance reste vivant. Je n'ai aucune rancœur, aucune rancune", a-t-il dit devant les caméras. "J'ai été blessé par l'image que l'on a voulu donner de la politique, de l'engagement qui a été le mien pendant trente ans, et c'est vers l'avenir que je veux me tourner pour servir les Français et contribuer, dans un esprit de rassemblement, au redressement de la France", a ajouté l'ex-chef de gouvernement, qui depuis quelques mois ne cache plus ses ambitions présidentielles pour 2012.

Son avocat, Me Olivier Metzner, a déclaré à l'issue de la relaxe de son client : "Je me réjouis que la justice l'ait emporté, qu'on ait enfin reconnu l'innocence de Dominique de Villepin, innocence longtemps bafouée par la plus haute autorité de l'Etat. Ce jugement a démonté toute hypothèse possible, il a tout envisagé et à l'issue de cette longue démonstration, le tribunal reconnaît qu'il n'existe aucun élément, quel qu'il soit, contre Dominique de Villepin, que Dominique de Villepin a rempli la mission qui lui était alors confiée comme ministre. Voilà un homme qui, malheureusement, a été précondamné pour être aujourd'hui innocenté. Je ne redoute rien dans la mesure où le jugement qui a été rendu est un jugement extrêmement clair, extrêmement limpide et écarte toute hypothèse de culpabilité quelle qu'elle soit et donc la Cour d'appel ne pourrait faire que la même chose que le tribunal, donc peut importe un appel éventuel."

Nicolas Sarkozy s'est refusé à commenter la relaxe de Dominique de Villepin, par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès Clearstream, estimant qu'il fallait "attendre les éléments avant de les commenter". "Je pensais que vous preniez la parole pour me souhaiter un bon anniversaire, ça ne m'étonne pas de vous, je vous en remercie infiniment", a répondu M. Sarkozy à l'interpellation d'un journaliste après son allocution concluant la conférence sur les déficits. "Pour le reste, attendons de connaître les éléments avant de les commenter. Merci", a ajouté le chef de l'Etat, qui fête jeudi ses 55 ans. Nicolas Sarkozy était partie civile dans ce procès.

Jean-Louis Gergorin, condamné à quinze mois de prison ferme notamment pour dénonciation calomnieuse, a annoncé qu'il faisait appel de sa condamnation, ouvrant la voie à un second procès. "J'ai décidé de faire appel car je suis innocent et me battrai de toutes mes forces pour que mon innocence soit reconnue", a déclaré l'ancien vice-président exécutif d'EADS, considéré par le tribunal correctionnel de Paris comme le "cerveau" de la manipulation visant à faire croire que des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger. "J'ai servi mon pays pendant trente-quatre ans, douze ans au service de l'Etat et vingt-deux ans au développement de son industrie aéronautique et aérospatiale. Je ne suis pas le personnage qui est décrit par ce jugement", a affirmé M. Gergorin. "J'ai cru à l'authencitié des listings Clearstream transmis en 2003 et 2004, je n'ai pas commis les délits qui me sont reprochés", a-t-il martelé.

Me Paul-Albert Iweins, son avocat s'est déclaré "surpris par la sévérité de cette décision, le tribunal considère, contrairement à ce que pensait le parquet, que M. Gergorin n'est pas le manipulateur de M. Lahoud mais qu'au contraire M. Gergorin a été manipulé par M. Lahoud et le tribunal n'en tire pas toutes les conséquences, même si la peine qu'il inflige à M. Gergorin est inférieure à celle qu'il inflige à M. Lahoud. Bien que le tribunal dise lui-même que M. Gergorin s'est peut-être laissé aveugler par certaines obsessions, je pense que le tribunal a considéré qu'il est trop intelligent pour ne pas avoir su. Etre condamné pour être trop intelligent pour ne pas avoir su, c'est le genre de compliment dont on peut se passer".

L'avocat du journaliste Denis Robert, Me Hervé Témime, s'est félicité de la relaxe de son client : "Denis Robert n'a agi qu'en qualité de journaliste. C'est une très bonne décision, en particulier du fait que le tribunal a considéré que Denis Robert était protégé par des principes supérieurs qui sont ceux de la liberté de la presse, de la liberté d'information, de la liberté d'expression. Dans ce cadre il ne pouvait être condamné."

Me Olivier Pardo, avocat d'Imad Lahoud, a déclaré au sujet du jugement de son client : "On s'attendait à beaucoup de choses, on avait même préparé le pire, le risque de mandat d'arrêt à l'audience, car on connaît la tradition judiciaire qui est vieille comme la République où dans des affaires de ce type, ce sont souvent les lampistes, les plus faibles, qui ont les peines les plus fortes."


http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/clearstream-dominique-de-villepin-relaxe_1297985_3224.html

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1297985,0.html
Clearstream : Dominique de Villepin relaxé
LEMONDE.FR | 28.01.10 | 13h18


'ancien premier ministre Dominique de Villepin a été relaxé du chef de complicité de dénonciation calomnieuse pour lequel il était renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Clearstream. L'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a été déclaré "coupable de dénonciation calomnieuse", le mathématicien Imad Lahoud "coupable de complicité de dénonciation calomnieuse" et l'ex-auditeur Florian Bourges "coupable d'abus de confiance".

 
Pour le tribunal, il est cependant "établi" que Dominique de Villepin "s'est prévalu de propos du président de la République", Jacques Chirac, et que "le nom de Nicolas Sarkozy a été évoqué à plusieurs reprises" lors de la réunion du 9 janvier 2004 dans le bureau du ministre des affaires étrangères.

Il relève également que, contrairement à ce qu'il a soutenu, M. de Villepin est bien intervenu pour faire libérer Imad Lahoud de garde à vue en février 2004.

Mais sur le sujet essentiel de l'existence d'une "instruction" donnée par M. de Villepin de saisir un juge d'instruction pour mettre au jour l'affaire, le tribunal estime qu'elle n'est pas prouvée. Il n'est pas davantage démontré que M. de Villepin avait connaissance de la fausseté des listings dès avril 2004. La complicité de dénonciation calomnieuse par instruction n'est donc pas retenue.

Sur la complicité par abstention, retenue par le parquet, le tribunal affirme que l'ancien premier ministre a conservé "des doutes sur la véracité des listings jusqu'au 4 octobre 2004". Sa complicité par abstention ne peut donc pas être retenue. Il est donc relaxé aussi pour ce motif. "Jean-Louis Gergorin a intrumentalisé seul la justice", considère le jugement.

Ce fut le seul moment où la tension qui avait dominé les quatre semaines de procès, à l'automne 2009, a repris possession de la salle. L'audience s'était ouverte à 10 h 30, devant la 1re chambre civile du Palais de justice de Paris, dans une atmosphère étonnamment calme.

La voix du président, Dominique Pauthe, est tranquille, assurée : Je voudrais donner une première idée du sens et de la portée de la décision du tribunal." Il répond sur la question de la recevabilité de la partie civile du chef de l'Etat. Le tribunal estime que, dans cette affaire, le pouvoir de nomination dont dispose le président de la République ne saurait le priver de faire valoir ses droits en justice, "en dépit des déclarations que la partie civile a faites" pendant le procès.

Le tribunal observe que la "nature de la partie civile est susceptible de créer un déséquilibre entre les parties" mais que le déroulement des débats a montré que chacun a pu présenter librement ses arguments à l'audience. Il relève qu'il n'appartient pas de toute façon à un tribunal de "trancher la question d'une éventuelle inconstitutionnalité" de la norme française par rapport à la norme internationale.

Sur Florian Bourges, le tribunal estime que le stagiaire auditeur chez Clearstream, qui est à l'origine de la sortie des listings, "ne pouvait pas ignorer le caractère confidentiel des informations extraites du système", contrairement à ce qu'il a soutenu. Il est donc reconnu coupable d'abus de confiance et non de vol.

Conformément aux réquisitions du parquet, le journaliste Denis Robert est relaxé. Les juges estiment que, depuis l'origine, il a utilisé les listings "dans le cadre de son travail journalistique" et qu'il doit donc bénéficier de la protection que lui accorde le principe de la liberté d'expression, reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme.

Jean-Louis Gergorin est "l'auteur matériel" de la dénonciation. Le tribunal constate qu'il "ne peut se targuer de bonne foi et de crédibilité alors que toute sa carrière est marquée par une ancienne et permanente défiance".

Son "expérience dans le renseignement" aurait dû l'inciter "sinon à prendre ses distances avec Imad Lahoud, du moins à la prudence à son égard afin de prévenir tout risque de manipulation". Il s'est "délibérément affranchi de ces règles" de prudence et il n'a "rien fait pour mettre un terme aux effets dévastateurs de la dénonciation dont il a été l'initiateur".

Pour le tribunal, il a "maîtrisé de bout en bout l'ensemble du processus de dénonciation". Il est donc reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux et recel d'abus de confiance.

Quant à Imad Lahoud, il a "alimenté de façon récurrente Jean-Louis Gergorin et le général Rondot, il a fourni une aide déterminante dans la commission du délit de dénonciation", considère le tribunal.

Il a requalifié les poursuites en estimant qu'il n'était pas coupable de dénonciation calomnieuse mais seulement de complicité de ce délit, ainsi que de faux et usage de faux et recel d'abus de confiance.



Pascale Robert-Diard

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M. Sarkozy : "attendons avant de commenter"
Nicolas Sarkozy en marge de la conférence sur les déficits, interrogé sur le jugement dans l'affaire Clearstream, a déclaré : "Je pensais que vous preniez la parole pour me souhaiter un bon anniversaire. Attendons de connaître les éléments avant de le commenter".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/clearstream-ce-qu-ils-risquent_1297766_3224.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1297766,0.html
Clearstream : ce qu'ils risquent
LE MONDE | 28.01.10 | 08h42  •  Mis à jour le 28.01.10 | 10h00


ardi 20 octobre 2009, le procureur de la République Jean-Claude Marin et le vice-procureur Romain Victor avaient prononcé leurs réquisitions contre les cinq prévenus de l'affaire Clearstream. Ils avaient demandé quatre condamnations, dont celle de l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, et la relaxe du journaliste Denis Robert.

 
Dominique de Villepin, 56 ans, est renvoyé devant le tribunal pour "complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et recel de vol". Le parquet n'a pas suivi les deux juges d'instruction qui ont considéré, au terme de quatre ans d'enquête, que l'ancien premier ministre était celui qui avait donné "instruction" à Jean-Louis Gergorin de transmettre au juge Renaud Van Ruymbeke des listings qu'il savait falsifiés.

Pour Jean-Claude Marin, cette preuve n'était pas rapportée "avec certitude". Il a distingué une première phase, de janvier à juillet 2004, où l'adversaire de Nicolas Sarkozy, informé de ces fichiers, profite d'un "effet d'aubaine", d'une seconde phase, à compter de juillet 2004, où celui-ci se rend coupable de "complicité par abstention".

Pour le parquet, M. de Villepin devient "complice" de la dénonciation calomnieuse en "cautionnant par son silence" les agissements de l'ancien numéro trois d'EADS "alors qu'il avait la faculté, mais aussi le devoir, d'en interrompre le cours".

"Ponce Pilate ne peut pas rester impuni !", avait lancé M. Marin. Soulignant que la responsabilité de M. de Villepin dans cette affaire "se mesure à l'aune des fonctions qu'il exerçait", il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende. Il n'a pas demandé la peine complémentaire d'inéligibilité qui peut être envisagée pour ce délit.

Cette argumentation juridique a minima du parquet – qui avait d'abord envisagé de requérir un non-lieu à la fin de l'instruction – a été perçue, par la principale partie civile, Nicolas Sarkozy, comme un affaiblissement du dossier d'accusation. Elle a été raillée par la défense de M. de Villepin. "Il est donc receleur par procuration, dénonciateur par esprit! Jamais, en France, on a condamné quelqu'un pour n'avoir rien fait !", avait lancé Me Olivier Metzner en demandant la relaxe de son client.

Jean-Louis Gergorin, 63 ans, est renvoyé pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel d'abus de confiance et recel de vol". Il a reconnu être le corbeau qui a adressé les listings au juge, mais il assure avoir cru jusqu'au bout à leur véracité.

Pour le parquet, qui a requis contre lui 3ans de prison dont 18 mois ferme, et 45 000 euros d'amende, l'ancien numéro trois d'EADS, diplômé de Polytechnique et de l'ENA, est un "grand stratège".

"Son comportement ne doit rien au hasard, sa capacité d'analyse est hors du commun, ses actes ne sont pas manqués", avait observé le vice-procureur Romain Victor, en réfutant la thèse soutenue par M. Gergorin, selon laquelle il a été trompé par M. Lahoud.

Imad Lahoud, 42 ans, est renvoyé pour les mêmes délits que M. Gergorin. Il a reconnu avoir introduit les patronymes de Nagy et Bocsa dans les listings et affirme l'avoir fait "sur ordre" de M. Gergorin. Le parquet a requis contre lui 2ans de prison, dont 6mois avec sursis, et 45 000 euros d'amende.


"Triste et sombre figure que celle de cet escroc, dont la propension au mensonge est considérable. Il ment sur tout. Il est désormais condamné à faire rire. Son crédit est nul", avait déclaré Romain Victor, en ajoutant : "Il est le point d'entrée de listings intègres et le point de sortie de listings falsifiés. Il n'y a aucune raison de penser qu'il a introduit les seuls noms de Nagy et Bocsa."

Florian Bourges, 31 ans, est renvoyé pour "abus de confiance et vol". Contre l'ex-stagiaire auditeur en mission chez Clearstream qui a extrait les fichiers de la chambre de compensation luxembourgeoise et les a transmis au journaliste Denis Robert, le parquet a requis 4mois avec sursis. Il n'a retenu contre lui que l'abus de confiance, en concédant une "excuse d'immaturité" à celui qui était âgé de 23 ans au moment des faits.


Denis Robert, 51 ans, est renvoyé pour "recel d'abus de confiance et recel de vol". Le parquet a requis la relaxe du journaliste, auteur de plusieurs ouvrages sur Clearstream, qui a transmis les fichiers à Imad Lahoud.

Tout en soulignant qu'il avait "singulièrement manqué de prudence", le vice-procureur avait admis, conformément à ce que soutenait la défense de Denis Robert, que celui-ci devait bénéficier de la protection liée à la liberté d'expression qui est attachée à l'exercice de son métier de journaliste et d'écrivain.



Pascale Robert-Diard
Article paru dans l'édition du 29.01.10





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