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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 10:27

Le texte intégral du Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007

Ce traité est disponible en le téléchargeant à ce lien :

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00014.fr07.pdf


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