Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (1)

(Verbatim)



Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (1)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948318.html

Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (2)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948372.html

Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (3)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948639.html


http://www.academie-francaise.fr/immortels/base/academiciens/fiche.asp?param=655
Alain PEYREFITTE (1925-1999)

Élu en 1977 au fauteuil 11

Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur des Palmes académiques
Commandeur des Arts et des Lettres
Grand-croix ou grand officier de divers ordres étrangers

Prédécesseur : Paul MORAND
Successeur : Gabriel de BROGLIE
 
 
Œuvres
Discours et travaux académiques
 
Homme politique, diplomate, essayiste
Biographie

Né le 26 août 1925, à Najac (Aveyron). Fils de Jean et Augustine Peyrefitte, instituteurs. Il reçoit une double formation : universitaire (élève à l'École normale supérieure ; attaché puis chargé de recherches au C.N.R.S. en anthropologie ; docteur d'État ès lettres et sciences humaines) et administrative (École nationale d'administration). Diplomate de carrière à sa sortie de l'ENA et pendant une dizaine d'années (notamment en Allemagne fédérale, en Pologne, au Quai d'Orsay où il est chef du service des Organisations européennes), il sera nommé ministre plénipotentiaire en 1975.
Entre-temps, il a été élu, puis réélu député de Seine-et-Marne dans toutes les législatures de la Ve République (1958, 1962, 1967, 1968, 1973, 1978, janvier 1982, 1986, 1988, 1993). En septembre 1995, il est élu sénateur de Seine-et-Marne. Il est conseiller général de Bray-sur-Seine de 1964 à 1988 (premier vice-président du Conseil général, de 1982 à 1988), et maire de Provins à partir de 1965, pendant trente-deux ans, jusqu'à mars 1997, où il reste président du groupe municipal majoritaire.
En avril 1962, il est nommé secrétaire d'État à l'Information, puis en septembre ministre des Rapatriés ; il est ministre de l'Information de décembre 1962 à janvier 1966 ; ministre de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales en 1966-1967, ministre de l'Éducation nationale en 1967-1968. De 1968 à 1972, il est président de la Commission des Affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale ; de 1972 à 1973, secrétaire général du mouvement gaulliste, l'U.D.R. En mars 1973, il devient ministre des Réformes administratives et du Plan, puis, en 1974, ministre des Affaires culturelles et de l'Environnement. En mars 1977, il est garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le reste jusqu'en mai 1981.
Il fut également chargé de missions de réflexion sur des problèmes de société : la participation (1968-1969) ; la drogue (1969-1970) ; la décentralisation (1973-1974) ; la violence, la criminalité et la délinquance (1976-1977).
Missions ou voyages dans la plupart des pays du monde ; dix-huit séjours en Chine.
Son œuvre d'écrivain se compose essentiellement d'essais, bien qu'on y trouve un roman de jeunesse, Les Roseaux froissés. Son premier essai, Le Mythe de Pénélope, fut couronné par l'Académie française en 1949.
Collaborateur de nombreux journaux et revues, dont Les Cahiers du Sud, La Nef, La Revue de Paris, La Revue des Deux Mondes, Commentaire, Le Point, L'Express, Le Monde, Le Figaro, Le Figaro-Magazine. Depuis 1983, président du Comité éditorial du Figaro.
Élu à l'Académie française, le 10 février 1977, au fauteuil de Paul Morand, (11e fauteuil), et à l'Académie des sciences morales et politiques, le 1er juin 1987 (dans la section d'Histoire).
Mort le 27 novembre 1999, à Paris.

Direction d'ouvrages collectifs

 
 1969
 Qu'est-ce que la participation ? (auditions de François Bloch-Lainé, José Bidegain, François Ceyrac, Eugène Descamps, etc., avec une introduction et des commentaires de l'auteur).

 1970 La Drogue (exposés du professeur Jean Delay, de l'Académie française, du professeur Deniker, du docteur Lebovici, du docteur Olievenstein, etc., introduits et commentés par l'auteur).
 

 1976 Décentraliser les responsabilités. Pourquoi ? Comment ? (rapports d'enquêtes de Michel Crozier et Jean-Claude Thoenig, d'Octave Gelinier, d'élie Sultan, présentés par l'auteur ; éd. De poche en 1979).
 

 1977 Réponses à la violence, rapport au Président de la République du Comité d'études sur la violence, la délinquance et la criminalité, présidé par l'auteur (éd. De poche en 1978).
 

 1986 L'Aventure du XXe siècle (nouvelles éditions en 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995).
 

 1996 Yingshi Magaerni fang Hua dang'an shiliao huibian, Recueil des documents des Archives impériales sur l'ambassade Macartney en Chine, réalisé sous la direction de Xu Yipu, directeur général des Archives impériales de Pékin, et de l'auteur, Pékin, 1996.

 
http://www.senat.fr/senfic/peyrefitte_alain95054k.html
Anciens sénateurs Ve République

Alain PEYREFITTE
Ancien sénateur de la Seine-et-Marne

 

 

Etat-Civil    Né le 26 août 1925
 Décédé le 27 novembre 1999
 
Situation en fin de mandat    Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
 Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
 
 
Election     Elu le 24 septembre 1995;
  Fin de mandat le 27 novembre 1999 (Décédé) .
 
 
Profession     Ministre plénipotentiaire honoraire
 
Travaux  
parlementaires     Propositions de loi
  Questions
  Extraits de la table nominative : 1995 , 1996 , 1997 , 1998 , 1999
 
 
Fonctions antérieures
         Ministre
  Député
 
 
 Pour toute remarque, veuillez contacter : anciens-senateurs@senat.fr
 

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Mise à jour le 24 novembre 2009

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/alain-peyrefitte.asp
Alain Peyrefitte

(1925-1999)

 

© Assemblée nationale

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
 


Né le 26/08/1925 à Najac (Aveyron)

Décédé le 27/11/1999 à Paris

Mandats à l'Assemblée nationale

0/11/1958 - 15/05/1962 : Seine-et-Marne - Union pour la nouvelle République

18/11/1962 - 06/01/1963 : Seine-et-Marne - Union pour la nouvelle République-UDT

05/03/1967 - 07/05/1967 : Seine-et-Marne - Union démocratique pour la Ve République

23/06/1968 - 01/04/1973 : Seine-et-Marne - Union des démocrates pour la République

11/03/1973 - 05/05/1973 : Seine-et-Marne - Union des démocrates pour la République

12/03/1978 - 05/05/1978 : Seine-et-Marne - Rassemblement pour la République

17/01/1982 - 01/04/1986 : Seine-et-Marne - Rassemblement pour la République

16/03/1986 - 14/05/1988 : Seine-et-Marne - Rassemblement pour la République

12/06/1988 - 01/04/1993 : Seine-et-Marne - Rassemblement pour la République

28/03/1993 - 24/09/1995 : Seine-et-Marne - Rassemblement pour la République

Mandat au Sénat

Sénateur : de 1995 à 1999

Membre du Gouvernement

Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information (1er gouvernement Pompidou) du 15 avril 1962 au 10 septembre 1962.

Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Rapatriés (1er gouvernement Pompidou) du 11 septembre au 28 novembre 1962.

Ministre de l'Information (2e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1952 au 8 janvier 1966.

Ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (3e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967.

Ministre de l'Education nationale (4e gouvernement Pompidou) du 7 avril 1967 au 28 mai 1968.

Ministre chargé des réformes administratives (2e Gouvernement Messmer) du 5 avril 1973 au 27 février 1974.

Ministre des affaires culturelles et de l'environnement (3e Gouvernement Messmer) du 1er mars 1974 au 27 mai 1974.

Garde des sceaux, ministre de la justice (2e Gouvernement Barre) du 29 mars 1977 au 31 mars 1978.

Garde des sceaux, ministre de la justice (3e Gouvernement Barre) du 5 avril 1978 au 13 mai 1981.

 

 

 
  9 décembre 1958 - 4 octobre 1962

  6 décembre 1962 - 2 avril 1967

  3 avril 1967 - 30 mai 1968

  11 juillet 1968 - 1er avril 1973

  2 avril 1973 - 2 avril 1978

  3 avril 1978 - 22 mai 1981

  12 janvier - 21 décembre 1982

  2 avril - 22 décembre 1983

  24 janvier - 21 décembre 1984

  1er janvier 1985 - 1er avril 1986

  2 avril - 31 décembre 1986

  1er janvier 1987 - 25 février 1988

  26 février - 14 mai 1988

  23 juin - 31 décembre 1988

  1er janvier - 31 décembre 1989

  1er janvier - 31 décembre1990

  1er janvier - 31 décembre 1991

  1er janvier 1992 - 1er avril 1993

   2 avril 1993 au 23 décembre 1993

  1er janvier 1994 - 31 décembre 1994

  1er janvier 1995 - 30 septembre 1996

 
 

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Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
Ire législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

 

PEYREFITTE (Alain)

Député de Seine-et-Marne, 4e circonscription (U.N.R.).

Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information (Cabinet Pompidou) du 15 avril 1962 au 10 septembre 1962.

Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Rapatriés (Cabinet Pompidou) du 11 septembre au 28 novembre 1962.

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164) ; [8 octobre 1959] (p. 1723) ; [6 octobre 1960] (p. 2490) ; [6 juillet 1961] (p. 1503).

Est élu représentant de l'Assemblée parlementaire européenne [29 janvier 1959] (p.189) ; [16 décembre 1959] (p. 3408) ; [14 décembre 1961] (p. 5639).

DÉPÔTS

Son rapport d'information, présenté en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la politique soviétique de détente, n° 662 [31 mai 1960].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

— sur la déclaration du Premier Ministre relative à la politique générale du Gouvernement :
Solidarité des grandes questions nationales ; construction nécessaire de l'Europe avec le concours d'une France redevenue forte ; consolidation de la Communauté [15 octobre 1959] (p. 1810, 1811) ;

— du projet de loi d'orientation agricole,
Art. 24 (Fixation des prix agricoles) : Ses observations sur : les textes gouvernementaux susceptibles de remédier à la crise agricole, mais incapables de mettre fin au malaise paysan dû à l'appauvrissement progressif du secteur agricole agricole par rapport au secteur industriel et commercial ; l'imprécision de la notion du pouvoir d'achat retenue par le Gouvernement, l'absence de mesures immédiates ; la gêne des exploitants ayant modernisé leur exploitation ; la nécessité d'annoncer une revalorisation partielle des prix pour la campagne 1960 et des revalorisations complémentaires pour 1961 et les années suivantes [18 mai 1960] (p. 924, 925) ;

— du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires :
Continuité entre l'œuvre du Gouvernement et celle de ses prédécesseurs ; effet de menace certain de la force envisagée ; renforcement de notre situation dans nos relations internationales et dans l'alliance atlantique nous permettant d'espérer une offre de coopération de la part des U.S.A. (exemple de l'Angleterre), utilité de la possession d'une force si minime soit elle (rappel du maintien des troupes françaises à Strasbourg en décembre 1944) ; emploi de notre force atomique pour la défense de l'Europe et de la communauté franco-africaine ; renforcement de la garantie américaine au cas où l'U.R.S.S. menacerait des intérêts vitaux pour nous sans l'être pour les U.S.A . ; renforcement de la puissance de dissuasion de l'O.T.A.N. ; poursuite des conversations pour resserrer nos alliances ; impossibilité d'une intégration préalable [19 octobre 1960] (p. 2637 à 2639) ;

— du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris :
Sa motion de renvoi en Commission [15 décembre 1960] (p. 4680) ; ses explications de vote : hâte regrettable avec laquelle ce projet a été soumis à l'Assemblée ; caractère incomplet de ses dispositions [16 décembre 1960] (p. 4723) ;

— commune de deux projets de loi : l'un sur un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne, l'autre portant ratification de décrets modifiant les tarifs des droits de douane d'importation :
Contribution apportée par la France à l'accélération du Marché commun ; déséquilibre entre les engagements pris et les réalisations effectives ; disproportion entre nos importations et nos exportations à notre désavantage ; insuffisance des harmonisations sociales et des mesures concernant les territoires d'outre-mer ; absence réelle de coordination entre les six pays en matière de politique économique, notamment en matière agricole ; suppression souhaitable des zones de salaires ; contradiction entre l'aide apportée par la France aux pays sous-développés et la médiocrité du soutien apporté à l'agriculture ; non-application de l'article de la loi d'orientation sur les prix agricoles ; mécontentement des producteurs de betteraves à l'annonce de l'institution d'une taxe de résorption sur le sucre [14 juin 1961] (p. 1056 à 1059) ;

— du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris,
rapport de la Commission mixte paritaire :
Contradiction entre l'uniformité de l' effort fiscal demandé aux communes du district et le maintien des zones de salaires ; suppression souhaitable de ces zones à l'intérieur du district d'abord, dans l'ensemble du pays ensuite [21 juillet 1961] (p. 1941, 1942).

Prend part au débat :

— relatif à la communication du Gouvernement sur la politique étrangère :
Ses observations sur : l'incapacité des actuelles organisations internationales de faire face aux redoutables problèmes qui se posent à l'Europe, le rôle de sauveteur du Marché commun joué à trois reprises par la France ; le prolongement politique qu'elle se propose de lui donner ; le maintien des alliés à Berlin ; l'union nécessaire de l'Europe [20 juillet 1961] (p. 1879 à 1882) ; les propositions de l'Assemblée parlementaire européenne relatives à l'élection au suffrage universel des deux tiers de l'actuelle Assemblée consultative (p. 1890) ;

— sur la communication du Gouvernement relative à l'Algérie :
Ses observations sur : l'anxiété légitime de nos compatriotes d'Algérie ; l'évolution de la révolution algérienne ; le caractère de compromis dés accords d'Evian ; la large coopération acceptée par le F.L.N. ; la garantie collective créée en faveur des Européens ; le recours ultime au partage en cas d'une intransigeance totale du F.L.N. ; les chances offertes à nos compatriotes d'Algérie par une application stricte des accords ; le mythe de l'intégration ; l'acheminement inévitable de tous les pays vers l'indépendance, l'impossibilité de trouver une solution de rechange ; les difficultés d'application des accords [21 mars 1962] (p. 511 à 513).

Est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information (Cabinet Pompidou) [décret du 15 avril 1962; J.O. du 16 avril 1962] (p. 3940). L'Assemblée prend acte de la cessation de son mandat de Député [16 mai 1962] (p. 1120).

Est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Rapatriés [décret du 11 septembre 1962, J.O. du 12 septembre 1962] (p. 8891.).

Reste en fonction après l'adoption de la motion de censure [4 octobre 1962], la dissolution de l'Assemblés Nationale ayant été prononcée, en vertu de l'article 12 de la Constitution, par décret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818).

 

 



 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

 

PEYREFITTE (Alain)

Député de Seine-et-Marne, 4e circonscription (U.N.R. - U.D.T.).

Ministre de l'Information (2e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1952 au 8 janvier 1966.

Ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (3e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 9).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des rapatriés [28 novembre 1962] (J. 0. du 29 novembre 1962, p. 11594).

Est nommé Ministre de l'Information (2e Gouvernement Pompidou) [6 décembre 1962] (J.O. du 7 décembre 1962, p. 11987).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [8 janvier 1963] (p. 313).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de l'Information (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 267).

Est nommé Ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales (3e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 268).

DÉPÔTS

Son projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française, n° 853 [23 avril 1964].

Son projet de loi relatif à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, n° 1648 [3 novembre 1965].

Son projet de loi portant création d'organismes de recherche, n° 2162 [16 novembre 1966].

INTERVENTIONS

En qualité de Ministre de l'information :

Prend part à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1963,
après l'Art. 9 : Accroissement des dépenses de la R.T.F. ; mise en place d'une seconde chaîne de télévision ; application du nouveau statut du personnel ; recouvrement des redevances radiophoniques ; problème de la fraude ; recours à l'emprunt ; nécessité de procéder à une réforme d'ensemble de la R.T.F. ; monopole de la R.T.F. ; concurrence des stations périphériques ; R.T.F. au service de la nation tout entière ; modalités du contrôle financier tel qu' il fonctionne actuellement ; retard fréquent de la R.T.F. en matière d'information [18 décembre 1962] (p. 130 à 132) ; Amendement de M. Boinvilliers (Répression de la fraude sur les redevances radiophoniques) intérêt de cet amendement, nécessité de renvoyer son examen (p. 133-134) ;
deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Services du Premier ministre, Information :
Caractère particulier du budget du Ministère de l'Information ; caractère coordonnateur du Ministre ; faiblesse du budget des relations publiques du Gouvernement ; préparation du statut de la R.T.F. ; développement du Fonds culturel et son action, principalement en Afrique Noire ; discrimination invoquée par M. Grenier au sujet de la presse communiste ; problème de la subvention pour la pâte à papier ; augmentation du prix des journaux ; conséquences de celle-ci ; problème de la S.O.F.I.R.A.D. et de ses relations avec Image et Son et Radio Monte-Carlo ; politique d'investissement de la R.T.F. ; différentes , sources de financement possibles ; budget de la Société nationale des entreprises de presse ; transformation de ses tâches ; aide fournie aux pays africains pour la création d'imprimés et de journaux [10 janvier 1963] (p. 544 à 546) ;
après l'Art. 57 : Amendement de M. Hoguet (Répression des fraudes commises par les commerçants pour la non déclaration de postes de radio vendus) : Nécessité de lutter contre les fraudes sur les redevances perçues par la R.T.F. (p. 548).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Durbet, relative à la seconde chaîne de télévision et aux émissions en couleur [7 juin 1963] (p. 3241 à 3243).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Baudis relative à la création d'un centre de redevance radiophonique à Rennes [7 juin 1963] (p. 3243, 3244).

Ses observations sur les appréciations portées par la Cour des comptes dans son rapport sur la R.T.F. [7 juin 1963] (p. 3255).

Répond aux questions orales, avec débat, de MM. Maurice Faure, Max-Petit et Nungesser relatives au statut de la R.T.F. : La procédure à suivre pour adopter un nouveau statut
de la R.T.F. ; les arguments évoqués par M. Maurice Faure pour justifier le caractère législatif de cette réforme ; l'aspect politique de la question ; son aspect législatif ; l'interprétation des articles 34 et 37 de la Constitution ; la décision incombant en la matière au Conseil constitutionnel ; l'application des dispositions de l'article 34 de la Constitution au traité de coopération franco-allemand ; la non-opposition par le Gouvernement de l'irrecevabilité de la proposition de loi déposée par M. Diligent sous la précédente législature, la date de réalisation de la réforme du statut ; la multiplicité des problèmes qui se posent à ce sujet ; l'entrée en application du statut du personnel ; les récentes grèves ; les réformes de structures intervenues à la R.T.F. ; la centralisation prochaine de l'ordonnancement des dépenses ; la réorganisation des chaînes de radio ; la coordination des programmes ; le problème de la séparation technique de la radio et de la télévision ; la mise au point du nouveau règlement financier de la R.T.F. ; le problème budgétaire ; l'objectivité des informations ; les principes sur lesquels repose la récente réforme du journal télévisé; l'opinion qu'ont les Français de l'objectivité de l'information à la R.T.F. ; les mutations récentes de MM. Penchenier, Péricard et Pajard, leur signification ; les sondages sur la popularité des présentateurs ; l'expression du point de vue de l'opposition à la R.T.F. [14 juin 1963] (p. 3416 à 3422) ; la position du Gouvernement sur le problème de la procédure à suivre pour adopter une réforme de la R.T.F. ; les questions de gestion ; ici répartition des dépenses ; les investissements ; le contrôle financier ; le fonctionnement du comité d'entreprise ; la position majoritaire de l'Etat au sein de l'Agence Havas ; la régionalisation de la R.T.F., la création de nouveaux centres d'information locale ; la mise en place de la deuxième chaîne de télévision ; la suppression de certaines émissions émissions à destination de l'étranger ; le cas de Radio-Brazzaville ; les émissions en langue polonaise vers les régions du Nord de la France ; la suppression des émissions vers l'Angleterre et vers l'Allemagne ; le maintien des émissions sur ondes courtes à destination des démocraties populaires ; l'utilisation des antennes de la R.T.F. par les partis politiques ; la parution du chef de l'Etat au journal télévisé ; la suppression de certaines émissions pour des fins politiques ; le cas de l'émission sur la bataille de Stalingrad; l'émission « Faire face » consacrée au communisme ; la polémique sur le salaire des mineurs au moment de la grève de ceux-ci ; le statut des journalistes de la R.T.F. ; l'allusion aux récentes sanctions qui auraient été prises ; le problème des mutations ; « La géographie politique » des journalistes de la R.T.F. ; les critiques adressées à la gestion de la R.T.F. [21 juin 1963] (p. 3664 à 3671).

Prend part à la discussion :

 

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier ministre, Information :
Recrutement des techniciens ; crédits du fonds culturel ; reclassement des journalistes d'Algérie ; protection de la jeunesse en face des publications ; rôle de la radio et de la télévision [30 octobre 1963] (p. 6027, 6028, 6029) ;
Radiodiffusion-Télévision française :
Conditions de retransmission du débat sur la défense nationale [7 novembre 1963] (p. 6699) ; recouvrement de la taxe d'usage sur les récepteurs de radio et de télévision ; déficit de la R.T.F. ; financement des investissements ; création de la deuxième chaîne de télévision ; dépenses de fonctionnement; absence de majoration du taux des redevances ; servitudes imposées à la R.T.F. en tant que service public ; moyens pour combler le déficit; recours à la publicité ; lancement d'un emprunt pour couvrir les dépenses d'équipement; deuxième chaîne de télévision ; émissions régionales ; diffusion des journaux télévisés régionaux ; réforme du journal télévisé ; réorganisation récente des programmes de la radiodiffusion ; direction commune des journaux radiodiffusés télévisés ; statut de la R.T.F. ; procédé français de télévision en couleurs ; collaboration souhaitable du cinéma et de la télévision; « zones d'ombre » de la télévision (p. 6709 à 6713) ; critiques de la Cour des comptes à l'égard de la gestion de la R.T.F. ; maison de la radio; objectivité de la radiodiffusion ; critiques présentées contre la politique du Gouvernement au cours des émissions (p. 6713, 6714) ; représentation de toutes les tendances de l'opinion à la télévision (p. 6717, 6718) ;

— du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Nécessité de donner à la radio et à la télévision une place digne de la démocratie et de la nation; projets ou propositions élaborés de 1947 à 1958 ; rôle des archives de l'Assemblée Nationale dans les recherches ; déclaration de M. Raymond Poincaré en 1926 ; anciennes promesses des gouvernements successifs ; situation actuelle ne satisfaisant personne ; nécessité d'un profond changement ressenti par tous ; auditeurs disparus de la R.T.F. au profit des postes périphériques de 1948 à 1963 ; situation de la télévision nationale ; son caractère aussi peu favorable que celle de la radio ; multiplication des grèves de la R.T.F. ; diminution du nombre des auditeurs ; malaise actuel ; réforme des actualités télévisées ; programmes de radio ; décentralisation des émissions ; institution à la télévision d'un programme minimum à diffuser en cas de grève ; fonctionnement de l'établissement ; problèmes des réformes fondamentales ; absence d'autorité et dilution des responsabilités constituant à la R.T.F. le mal essentiel ; problèmes du personnel ; sa compétence ; vices de structure ; rigidité du statut financier ; fonctionnarisation et esprit bureaucratique ; formation de « clans» détenant une part importante du pouvoir réel, notamment dans le secteur artistique ; R.T.F. étant le monopole de la nation ; lutte contre les féodalités ; politisation ; nécessité de dépolitiser les problèmes de la R.T.F. ; refus par le Gouvernement de reprendre en main l' établissement par des moyens autoritaires ; gestion de l'établissement ; caractère libéral du Gouvernement actuel; donner à la R.T.F. son autonomie ; caractère de service public de la R.T.F. ; doter l'établissement des attributs de l'autonomie ; ordonnance de 1959, son principe ; autonomie financière ; tutelle exercée par le Gouvernement; objectivité des informations ; conseil d'administration de l'O.R.T.F., sa composition ; moitié des administrateurs représentant l'Etat ; seconde moitié, composée de représentants du personnel de la presse écrite, des usagers et des personnalités éminentes ; contrôle parlementaire s'exerçant sur l'office ; impartialité de la radiodiffusion et de la télévision ; objectivité des informations ; possibilité pour le Gouvernement de se faire entendre sur les antennes ; restauration de l'autorité exercée par le Président du Conseil d'administration ; le rôle du vice-président directeur général, nommant et destituant les directeurs des services ; réforme amorcée en 1959 ; nécessité de rupture avec le passé ; résoudre les contradictions internes [26 mai 1964] (p. 1376 à 1379) ; attitude du Gouvernement à l'égard des amendements ; éviter tout procès d'intention; volonté, depuis longtemps, du Gouvernement, de soumettre le statut de l'O.R.T.F. au Parlement ; mise en cause de la procédure ou du contenu du statut ; respecter la séparation des pouvoirs ; propositions de réforme élaborée sous la IVe République ; leur enterrement [28 mai 1964] (p. 1456, 1457) ; volonté supposée des socialistes de procéder à une réforme ; retard matériel pris par la R.T.F. sous la IVe République (p. 1457) ; projets de réforme déposés par les socialistes ; projet du Gouvernement allant dans la voie du libéralisme ; projets de M. Blum et de M. Defferre ; établissement public rattaché directement au président du conseil; projet de M. Guy Mollet ; placer l'établissement public sous l'autorité du ministre chargé de l'Information ; nécessité d'assurer l'autonomie et l'impartialité de l'établissement (p. 1458) ; ses observations sur les paroles de M. Escande ; projet de M. Soulié ; inexistence du projet de M. Soulié, sa lettre rectificative ; procès d'intention ; cas de la B.B.C. ; ses observations sur les paroles du Général Billotte (p. 1459) ; relations entre la B.B.C. et le Gouvernement britannique ; indications extraites du Sunday Times du 17 mars 1964 ; indépendance de la télévision britannique placée sous contrôle de l'Etat ; désir des travaillistes de renforcer encore la tutelle du Ministère des Postes, exemple de l'Italie ; évolution dans tous les pays démocratiques ; tendance de 1' État de contrôler plus étroitement les organismes d'information ; instauration de contrepoids pour éviter une tutelle trop lourde ; rôle du directeur général d'assurer l'ordre dans la Maison ; rôle du conseil d'administration devant veiller au respect de la liberté; émissions sur ondes courtes ; but recherché ; ses observations sur les paroles prononcées par M. Maurice Faure relatives à la partialité de la télévision ; possibilité pour M. Paul Reynaud de présenter prochainement son livre sur la politique étrangère du gaullisme ; projet de canalisation de la Moselle ; temps de parole à la télévision de M. Maurice Faure (p. 1459 à 1461) ; participation à une tribune de M. Maurice Faure ; diffusion de son discours à l'Assemblée Nationale pendant trois minutes ; critiques faites par la majorité ; désertion des grands débats par les orateurs de l'opposition ; paroles prononcées par M. Waldeck-Rochet à la télévision ; éviter de toute façon la politique du pire à celle devant servir les intérêts de la Nation; actualités régionales faisant la part à des personnalités de l'opposition ; statut libéral ; abus ; interdiction, à partir de 1947, de la retransmission du discours du général de Gaulle ; projet de M. Diligent ; évolution libérale de la R.T.F.; opinion de M. Diligent (p. 1461 à 1463) ; différence de l'actuel projet de loi avec celui de M. Diligent (p. 1463) ;
Art. 1er : Ses observations sur l'amendement de M. Escande (Référence à l'ordonnance du 4 février 1959 et au décret du 5 février 1959) (p. 1465) ; coopération de l'O.R.T.F. avec le cinéma et le théâtre allant de soi ; exercer les pouvoirs de tutelle dans ce sens (p. 1466) ; ses observations sur l'amendement présenté par M. Nungesser tendant à désigner l'Office en abrégé par le sigle R.T.F.; rejet de cet amendement; importance de la notion d'office (p. 1467) ; importance de l'abréviation ; adoption du sigle par les journaux (p. 1467) ; Art. 2 : Caractère vague de la notion de contrôle (p. 1468) ; substitution à l'autorité de la tutelle (p. 1469) ; notion de tutelle (p. 1469) ; Art. 3 : Amendements de M.M. Escande, Fréville et Grenier mettant en cause l'économie même du projet de loi ; impossibilité pour le Gouvernement d'accepter que le nombre de ses représentants ne soit pas égal au moins à la moitié de celui des membres du conseil d'administration ; caractère plus libéral du projet de loi par rapport à celui de la B.B.C . (p. 1471, 1472) ; caractère déraisonnable de multiplier à l'infini le nombre des représentants de différentes associations au sein du conseil d'administration ; représentation de diverses associations ; intérêts féminins et ceux de la jeunesse ne devant pas être négligés dans le comité des programmes (p. 1473) ; représentation des fabricants et revendeurs d'appareils récepteurs (p. 1474) ; représentants de l'Êtat au sein du conseil d'administration devant être choisis parmi les plus hauts serviteurs de l'État ou les plus hauts magistrats (p. 1474) ; rejet par le Gouvernement de l'amendement de M. Doize (p. 1475) ; mode de représentation ne relevant pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire ; choix des représentants devant être de toute façon soumis au Conseil d'Êtat (p. 1475) ; nécessité pour le Gouvernement de mettre en place un conseil d'administration incontesté et incontestable (p. 1475) ; rôle de juge et de donneur d'avis du Conseil d'Etat (p. 1475) ; critères de la représentabilité ; cas des syndicats (p. 1476) ; rejet par le Gouvernement de l'amendement de M. Hosties relatif à l'élection des membres du conseil d'administration représentant les auditeurs et téléspectateurs (p. 1477) ; Art. 4 : Ses observations sur l'amendement présenté par MM. Bertrand Denis, Van Haecke et Boscary-Monsservin ayant trait à la moralité des programmes (p. 1489) ; notion de moralité étant incluse dans la notion de qualité (p. 1489) ; ses observations sur l'amendement de M. Schmittlein tendant à limiter le nombre de films étrangers passant à la télévision française ; action du Ministre de tutelle (p. 1489) ; son amendement tendant à compléter. le  second alinéa de l'article 4 : « Il vérifie que les principales tendances de pensée peuvent s' exprimer par l'intermédiaire de l'Office » (p. 1490) ; garantie de la liberté d'expression nécessaire dans notre système démocratique ; action du conseil d'administration ; garantir la diversité d'expression sans nuire à l'objectivité (p. 1490) ; ses observations sur les amendements de MM. Grenier, Fréville et Escande tendant à la création d'un comité dé contrôle ; hésitation du Gouvernement, au moment de l'élaboration du projet ; à distinguer les fonctions de conseil d'administration et celles de conseil d'objectivité ; première conception tendant à donner ait conseil d'administration une fonction purement administrative et de gestion ; seconde conception tendant à tout condenser dans les mains du conseil d'administration ; choix du Gouvernement pour cette seconde solution ; conseil d'administration de l'Office pouvant seul assurer une garantie efficace de l'objectivité ; conseil d'administration disposant de pouvoirs réels pour imposer le respect des directives (p. 1492) ; conseil d'administration devant être composé de hauts Magistrats, de conseillers d'Etat et de journalistes ; dans l'adoption de l'amendement de M. Prévale existence de deux conseils dont la composition ne serait guère différente ; ne pas amoindrir les pouvoirs réels du conseil d'administration (p. 1492) ; ses observations sur l'amendement de M. Tourné ; problème relevant du domaine réglementaire ; Art. 5 : Respect de l'objectivité et de la pluralité des points de vue ; droit de réponse n'existant pas dans la B.B.C . ; impossibilité de prévoir des minutages précis dans un texte législatif; conseil d'administration statuant sur l'objectivité (p. 1496) ; diffusion par la télévision des débats parlementaires ayant donné lieu par le passé à des incidents regrettables ; essentiel du conseil d'administration de l'Office étant de veiller à l'objectivité des informations diffusées par l'O.R.T.F.; objectivité des comptes rendus des débats parlementaires ; modalités de la retransmission des débats parlementaires (p. 1497) ; aucune retransmission télévisée ou radiodiffusée concernant l'Assemblée ne pouvant avoir lieu sans l'autorisation du président et des questeurs de l'Assemblée ; notion d'autorité (p. 1497) ; importance du mot « autorité » (p. 1498) ; importance du mot « contrôle » (p. 1498) ; rôles respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général, le premier pouvant être élu, le second devant être nommé afin de respecter l' équilibre des pouvoirs ; opposition du Gouvernement aux amendements de MM. Maurice Faure, d'une part, et Hostier et Escande d'autre part (p. 1500) ; Art. 6 : Distinction entre la radiodiffusion et la télévision ; opportunité d'une répartition des compétences entre les deux directeurs adjointe (p. 1501) ; Art. 7 : Introduction de la comptabilité analytique dans l'établissement ; calcul des prix de revient étant fondamental dans l'exercice d'un véritable contrôle du financement et des dépenses de l'établissement (p. 1502) ; après l'Art. 7 : Représentation du Parlement au sein du conseil de surveillance ; son maintien dans les nouvelles institutions de l'Office ; composition actuelle de la représentation parlementaire figurant au sein du conseil d'administration (p. 1503) ; ses observations sur l'amendement présenté par M. Ribadeau Dumas (problème de l'autorisation de percevoir la redevance pour droit d'usage des postes de radiodiffusion et de télévision ; publicité commerciale (p. 1503, 1504) ; après l'Art. 8 : Champ d'application de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives ; radiodiffusion-télévision étant chargée d'une mission de service public ; son personnel étant doté d'un statut pris par voie réglementaire ; institution d'un comité d'entreprise (p. 1504) ;
Articles additionnels : Ses observations sur l'amendement de M. Nungesser (p. 1505) ; problème de la codification et de son délai (p. 1506) ; seconde délibération : Application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (p. 1506) ; Art. 1er: : Son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article premier, ainsi conçu : « La désignation de l'Office se fait en abrégé par le sigle R.T.F. » ; aspect financier de la question; appréhension manifestée par certains (p. 1506) ; Art. 8 : Son amendement tendant, après la première phrase à rédiger comme suit la fin de l'article 3 : « Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans ; toutefois, il peut être mis fin à tout moment, au mandat des membres représentant l'Etat ; le conseil élit son président et son vice-président parmi ses membres » (p. 1507) ; nomination des représentants de l'État choisis parmi les grands commis de l'Etat, les hauts fonctionnaires et les hauts magistrats (p. 1507) ; Art. 5 : Son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 5 : « Faculté de s'exprimer assurée aux différentes tendances de l'opinion en tenant compte de la représentation parlementaires (p. 1507) ; économie du projet
assurant l'objectivité et la pluralité des points de vue au sein de l'office (p. 1507) ; groupes de l'Assemblée représentant quelques-unes des principales tendances de pensée existant en France (p. 1507) ; ses observations sur les explications de vote ; ses remerciements aux paroles de M. Bettencourt (p. 1509) ;
conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusions télévision française :
Éviter toute confusion dans le dialogue entre Gouvernement et Parlement; esprit de conciliation ayant animé les membres de la Commission paritaire ; bouleversement de l'économie du projet ; possibilité pour le Gouvernement d'accepter toutes les propositions de la Commission paritaire ; nouvelle rédaction de l'article premier ; caractère peu cohérent du texte adopté par le Sénat ; distinction entre les modifications utiles et les modifications inacceptables ; caractère national de service public ; approbation du budget par le Ministre de l'Information et le Ministre des Finances ; esprit de conciliation animant le Gouvernement; droits de la R.T.F. ; mention des «grands courants d'opinion » ; modalités de perception de la redevance ; impossibilité pour le Gouvernement d'accepter l'obligation de réponse des grands courants d'opinions lors des déclarations du Gouvernement ; nomination du directeur général après avis du conseil d'administration ; équilibre des pouvoirs [18 juin 1964] (p. 2031 à 2032) ; texte de la Commission paritaire devant être amendé afin d'aboutir à un projet logique et cohérent ; application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (p. 2033, 2034) ;
en deuxième lecture du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Projet adopté par le Sénat mais ne ressemblant guère à celui voté par l'Assemblée ; nécessité d'assurer l'équilibre établi ; désir du Gouvernement de voir l'Assemblée revenir au texte adopté en seconde lecture ; directeur général de l'O.R.T.F devant prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la conservation des bandes magnétiques ; question de la publicité [23 juin 1964] (p. 2092, 2093) ;
Art. 1er : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article premier (Office de radiodiffusion-télévision française étant un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial assurant le service public national de la radiodiffusion et télévision) (p. 2093) ; Art. 2 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 2 (Rôle du conseil d'administration et du directeur général) (p. 2093) ; Art. 3 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 3 (Composition du conseil d'administration) (p. 2093) ; Art. 4 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 4 (Définition des lignes générales de l'action de l'établissement par le conseil d'administration) (p. 2094) ; Art. 5 : Son amendement tendant à la suppression du deuxième alinéa de cet article (p. 2094) ; Art. 6 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article (Nomination du directeur général) (p. 2094) ; Art. 6 bis : Son amendement tendant à la suppression de l'article 6 bis (p. 2094) ; application de la loi de 1881 (Conservation des archives) (p. 2095) ; Art. 7 bis : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Réunion auprès du Ministre chargé de l'Information d'une représentation parlementaire) (p. 2095) ; Art. 7 ter : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Perception de la redevance pour droit d'usage de postes de radiodiffusion et télévision) (p. 2095) ;
en troisième et dernière lecture, du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Sa demande à la majorité de confirmer son précédent vote [25 juin 1964] (p. 2184).

Modification de l'ordre du jour :
Date de après avis du conseil d'administration ; équilibre des pouvoirs [18 juin 1964] (p. 2031 à 2032) ; texte de la Commission paritaire devant être amendé afin d'aboutir à un projet logique et cohérent ; application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution (p. 2033, 2034) ;

en deuxième lecture du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Projet adopté par le Sénat mais ne ressemblant guère à celui voté par l'Assemblée ; nécessité d'assurer l'équilibre établi ; désir du Gouvernement de voir l'Assemblée revenir au texte adopté en seconde lecture ; directeur général de l'O.R.T.F devant prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la conservation des bandes magnétiques ; question de la publicité [23 juin 1964] (p. 2092, 2093) ;
Art. 1er : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article premier (Office de radiodiffusion-télévision française étant un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial assurant le service public national de la radiodiffusion et télévision) (p. 2093) ; Art. 2 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 2 (Rôle du conseil d'administration et du directeur général) (p. 2093) ; Art. 3 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 3 (Composition du conseil d'administration) (p. 2093) ; Art. 4 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 4 (Définition des lignes générales de l'action de l'établissement par le conseil d'administration) (p. 2094) ; Art. 5 : Son amendement tendant à la suppression du deuxième alinéa de cet article (p. 2094) ; Art. 6 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article (Nomination du directeur général) (p. 2094) ; Art. 6 bis : Son amendement tendant à la suppression de l'article 6 bis (p. 2094) ; application de la loi de 1881 (Conservation des archives) (p. 2095) ; Art. 7 bis : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Réunion auprès du Ministre chargé de l'Information d'une représentation parlementaire) (p. 2095) ; Art. 7 ter : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Perception de la redevance pour droit d'usage de postes de radiodiffusion et télévision) (p. 2095) ;

en troisième et dernière lecture, du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Sa demande à la majorité de confirmer son précédent vote [25 juin 1964] (p. 2184).

Modification de l'ordre du jour :
Date de discussion du budget de l'Information et de l'O.R.T.F. [3 novembre 1964] (p. 4443).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Services du Premier ministre, Information
: Ses observations sur le budget de l'Information et sur celui de l'O.R.T.F. ; budget du Ministère de l'Information ne comportant aucune innovation marquante par rapport à celui de 1964 ; interventions publiques en faveur de l'ensemble de la presse ; remboursement forfaitaire des communications téléphoniques aux correspondants de presse ; situation de l'O.R.T.F. plan d'ensemble ; O.R.T.F. étant devenu la plus grande entreprise de journaux et de spectacles de France ; radio-télévision française cessant d'être fonctionnarisée et de dépendre directement du Ministère comme un service administratif; lui donner une véritable autonomie ; ouvrir cette maison au domaine des arts, des lettres et des sciences ; restaurer l'autorité interne ; augmenter la productivité en rationalisant le travail ; radio et télévision étant des moyens d'expression très importants ; O.R.T.F. étant responsable de la formation scientifique des enfants ; responsabilités du conseil d'administration ; Conseil d'administration récapitulant en son sein tout ce que la France compte de plus respectable et de plus respecté ; composition de ce conseil ; expérience de transports par avions des hebdomadaires français au Canada ; bilan des réformes accomplies depuis le vote de la loi ayant institué l'O.R.T.F. ; décrets d'application de la loi; dualité rigide des services artistiques et techniques ayant été supprimée ; comptabilité analytique ; situation financière de l'O.R.T.F. ; installation de trois postes à grande puissance de portée internationale en Guyane, en Côte des Somalis et en Nouvelle-Calédonie ; installation en France de la télévision en couleurs ; investissements ayant augmenté [8 novembre 1964] (p. 5100 à 5103) ; question des orchestres de province ; politique de réorganisation ; souci de qualité; pouvoirs du contrôleur d'Etat de l'O.R.T.F.; question de la publicité ; souci des valeurs morales et hostilité de la presse ; solution précaire des économies, de l'emprunt et de l'augmentation de la redevance ; publicité commerciale ; progrès techniques permettant pour tous les émetteurs situés en territoire étranger de couvrir tout le territoire français ; perception de la redevance d'usage des postes de radio et de télévision (p. 5111, 5113).

Répond aux questions orales, avec débat, de MM. Ballanger, Maurice Faure et Chandernagor relatives au respect du statut de l'O.R.T.F. :
L'article 5 du statut de l'O.R.T.F. permettant au Gouvernement de faire diffuser à tout moment les déclarations jugées nécessaires par lui ; la réunion de la Commission parlementaire chargée de contrôler la manière dont l'Office s'acquitte du service public dont il est responsable ; les émissions des chaînes régionales sur les réalisations municipales ; le cas de Marseille, le monopole de l'information écrite dont jouit l'opposition dans de nombreuses régions ; la convocation du directeur régional de l'O.R.T.F. par M. Defferre ; la recherche de l'objectivité : préoccupation constante du directeur et du conseil d'administration (exemple: la retransmission des débats parlementaires) [30 avril 1965] (p. 1057 à 1061) ; la suppression de l'émission « La caméra explore le temps »; la lutte des nouveaux dirigeants de l'O.R.T.F. pour briser les monopoles (p. 1062).

Répond à la question orale, sans débat, de M. Fanton relative à la redevance radiophonique [25 juin 1965] (p. 2515, 2516, 2517).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre, Information
: Caractéristiques du budget ; service de liaison interministérielle pour l'information; ses observations sur le fonds culturel ; « opération Canada » ; exportation de la presse française ; question de la hausse du prix des journaux; situation économique de la presse ; statut de la presse [14 octobre 1965] (p. 3705) ; augmentation du prix de revient dans les entreprises de presse ; problème de la presse provinciale ; objectivité de la presse régionale ; crédits affectés à l'aide à l'ensemble de la presse ; communications et liaisons téléphoniques pour les journaux d'information ; subvention concernant les pâtes à papier ; déficit de l'O.R.T.F. ; infrastructure et moyens de production ; réalisation accélérée de la seconde étape du renforcement du réseau de la seconde chaîne ; zones où la télévision n'est pas reçue ; amélioration et extension des moyens de production ; maisons de la radio et de la télévision de Lyon et de Bordeaux ; télévision en couleurs ; implantation de la télévision dans les différentes régions ; problème des départements et territoires d'outre-mer ; installations d'Issoudun ; station à ondes courtes en Guyane ; émetteurs sur ondes courtes en Nouvelle-Calédonie ; émetteur pour la desserte des pays du Proche et du Moyen-Orient ; ses observations sur les effectifs et le personnel ; rémunération des journalistes (p. 3706 à 3709) ; taxe à l'achat des récepteurs ; problème de l'objectivité de l'O.R.T.F. ; impartialité durant la campagne électorale ; égalité d'audience de chaque candidat; principe de l'égalité entre les candidats et les programmes d'information ; exemple de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et des Etats-Unis ; « causerie au coin du feu » du Premier Ministre ; entretiens de M. Pompidou ; équilibre financier ; installation de la deuxième chaîne ; problème d'un éventuel emprunt (p. 3709 à 3711).

En qualité de Ministre délégué de la recherche scientifique et questions atomiques et spatiales :

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Services du Premier ministre, Recherche scientifique, atomique et spatiale :
Importance de la recherche scientifique ; son coût ; sa rentabilité ; ses conséquences économiques ; progrès social ; déficit de notre balance des paiements pour les redevances de fabrication; son caractère excédentaire pour les brevets ; recherche fondamentale ; recherche scientifique et technique ; objectifs du Ve Plan; institut de la santé et de la recherche médicale ; assurance recherche ; plan-calcul ; énergie atomique ; prototype EL 4 ; accord franco-soviétique ; construction à Grenoble d'un réacteur à très haut flux ; expérimentations nucléaires dans le Pacifique ; mise au point d'un moteur pour sous-marin ; conquête de l'espace ; satellite A 1; satellite FR 1 ; transmission de communications téléphoniques ; programme spatial; ses observations sur le gros lanceur du C.E.C.L.E.s.; importance de l'Eldo ; rôle de la France ; abandon du site de lancement d'Hammaguir; base guyanaise de Kourou ; production d'électricité [28 octobre 1966] (p. 4085 à 4089) ; politique européenne ; création d'un groupe de travail pour la recherche scientifique et technique ; problème du brevet européen ; politique du Commissariat à l'énergie atomique ; ses observations sur les moteurs de sous-marins ; applications civiles des explosions atomiques ; lancement par la Chine d'une fusée à ogive nucléaire expérimentée ; explosion de Mururoa ; participation des scientifiques à la définition des objectifs de la politique française ; protection de la santé ; expériences spatiales de Kourou ; développement ,de la Guyane ; ses observations sur la Comsat ; rythme de l'innovation scientifique et technique (p. 4096, 4097) ; importance de l'océanographie ; création d'un centre national d'exploitation des océans ; réacteur EL 4 (p. 4098) ; formation des chercheurs (p. 4098) ; du projet de loi portant création d'organismes de recherche : Objectifs du Ve Plan ; politique de la recherche ; progrès de la science ; usine de Pierrelatte ; usine marémotrice de la Rance ; procédé français de télévision en couleurs ; prototype de moteurs de sous-marin ; expériences nucléaires dans le Pacifique ; plan-calcul ; conclusion d'accords de coopération scientifique entre la France et différents pays ; renouvellement des techniques et des procédés de production; recherche fondamentale ; action du professeur Kastler ; rôle de la délégation générale 4 la recherche scientifique ; puissance spatiale et atomique de la France ; « fuite des cerveaux » vers les Etats-Unis ; insuffisance de notre potentiel de recherche ; efficacité de la recherche ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; recherche agricole ; études sur l'urbanisation et les transports ; importance de l'innovation ; ses observations sur les surrégénérateurs ; multiplication des ordinateurs électroniques ; Centre national d exploitation des océans ; rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche ; Institut de recherche d'informatique et d'automatique ; développement du recyclage [30 novembre 1966] (p. 5067 à 5071) ; ses observations sur la recherche appliquée et industrielle, l'organisation, la coopération internationale ;« plan-calcul » ; problème de la formation des hommes ; nombre des bacheliers de mathématiques ; création des instituts universitaires de technologie ; problème du recyclage ; recherche appliquée ; recherche industrielle ; partage entre l'Etat et l'industrie en matière de recherche ; Office national d'aide 4 la recherche de développement ; recherche dans le cadre des programmes militaires ; dépenses de recherche atomique militaire ; développement des sciences et des techniques en U .R.S.s. ; organisation de la recherche ; centre d'organisation des recherches appliquées au développement économique et social ; création d'un centre national d'informatique et l'automatique ; problèmes de la régionalisation ; politique, de décentralisation ; métropoles d'équilibre ; coopération internationale ; programmes de coopération internationale du type Eldo ou Concorde ; Procédé S.E.C.A.M. ; coopération atomique ; Centre européen de recherche nucléaire ; difficultés de l'Euratom ; écart technique entre les Etats-Unis et l'Europe ; recherches de médecine et de biologie (p. 5101 à 5105) ;
Art. 1er : Centre national d' exploitation des océans (p. 5106) ; ses observations sur les paroles de M. Thillard (p. 5107) ; et sur l'amendement de M. Trémollières (p. 5107) ; Art. 2 : Rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (p. 5107, 5108) ; Art. 3 : Son amendement tendant : 1° dans la première phrase de cet article, après les mots « un établissement public », à insérer les mots « de caractère scientifique et technique » ; 2° dans le deuxième alinéa, à substituer aux mots e pour tout ou partie de ses activités », les mots « compte tenu de ses activités de recherche appliquée » (p. 5108) ; ses observations sur son amendement (p. 5109) ;
Articles additionnels : Probl

ème du dépôt d'un rapport ; protection des inventions (p. 5109, 5110) ;
en deuxième lecture,
Art. 1er, 2 et 3 : Ses observations sur les divers amendements [15 décembre 1966] (p. 5609, 5010) ; ses observations sur la recherche fondamentale et la recherche appliquée (p. 5610) ;
en troisième lecture,
Art. 2 et 3 : Ses observations sur les amendements de M. Thillard [19 décembre 1966] (p. 5692).

Ses fonctions de Ministre délégué chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales cessent le 1er avril 1967 (J.O. du 1er avril 1967, p. 3187) (Démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou).

 

 



 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z

 

PEYREFITTE (Alain)

Député de Seine-et-Marne, 4e circonscription (U.D.-Ve R.).

Ministre de l'Education nationale du 7 avril 1967 au 28 mai 1968.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 554).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

membre de la Commission de la production et des échanges [6 avril 1967] (p. 569) ;

Ministre de l'Education nationale (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 7 avril 1967 [J . O . du 8 avril 1967] (p. 3515).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 7 mai 1967, de son mandat de député [9 mai 1967] (p. 936, 950).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de l'Education nationale (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 28 mai 1968 (J. O. du 29 mai 1968, p. 5267).

INTERVENTIONS

Répond à la question orale, sans débat, de M. Dupuy relative à la charte des étudiants salariés [10 mai 1967] (p. 976, 977).

Répond aux questions orales, sans débat, relatives à l'attribution des bourses [10 mai 1967] (p. 977, 978).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'Education nationale :
Conséquences du renouveau de la natalité et de l'élévation générale du niveau de vie ; ampleur de l'œuvre accomplie ces dernières années ; construction des restaurants universitaires ; nombre des chambres d'étudiants ; ordonnance du 6 janvier 1959 ; œuvre accomplie par M. Christian Fouchet ; importance de l'orientation des élèves par l'observation ; premier cycle du second degré ; création des collèges d'enseignement secondaire ; second cycle court de formation professionnelle ; second cycle long ; diversification des enseignements supérieurs ; instituts universitaires de technologie ; organisation des études dans les facultés de lettres et de sciences ; concours de recrutement des maîtres du secondaire ; formation des maîtres ; enseignements techniques du premier et du second cycle ; œuvre de « rénovation urbaine » ; durée de la formation pédagogique des instituteurs ; problèmes de l'agrégation; longueur des thèses de lettres ; futurs médecins subissant à l'heure actuelle une année de difficiles études mathématiques ; relations publiques de l'éducation nationale ; carte scolaire ; répartition des établissements sur la surface du territoire ; organisation et fonctionnement de l'orientation scolaire et professionnelle ; rôle de l'office national d'information et d'orientation ; constitution d'un corps de professeurs conseillers ; prolongation de la scolarité de 14 à 16 ans ; sections d'éducation professionnelle ; moyens audio-visuels ; problème de l'enfance inadaptée ; baccalauréat ; fonctionnement des nouvelles sections du second cycle ; diminution du nombre des inscrits au baccalauréat de mathématiques élémentaires ; double fonction du baccalauréat ; importance de la pédagogie ; coordination des disciplines ; formation professionnelle ; éducation permanente ; rôle de la télévision et de l'enseignement par correspondance ; structures de l'enseignement technique ; démocratisation de l'enseignement ; problème des bourses ; système de leur attribution; conditions d'attribution des bourses pour les agriculteurs ; aide sociale ; ramassage scolaire ; gratuité des livres ; fonds de solidarité universitaire ; problème de la vie des étudiants dans les résidences universitaires ; création des premiers foyers culturels à Nanterre, à Bordeaux-Talence, à Lille et à Nancy ; recherche fondamentale ; rôle de l'agence nationale de valorisation de la recherche (A.N.V.A.R.) ; ses observations sur ce qu'est et doit être l'éducation « nationale » [30 mai 1967] (p. 1386 à 1391) ; ses observations sur les paroles de M. Rigout : nomination du recteur de Limoges [31 mai 1967] (p. 1462) ; débat n'ayant pas de sanction financière ; participation des députés à ce débat ; absence de politisation du problème ; enseignement du russe ; ses observations sur la pédagogie et la formation des maîtres ; éducation de la sensibilité des élèves par les arts et par la musique ; éducation civique ; nécessité d'ouvrir notre enseignement aux réalités de l'économie ; prolongation de la scolarité ; sections d'éducation professionnelle ; modification des dispositions du Code du travail relatives au travail des jeunes dans l'entreprise ; choix des entreprises chargées de dispenser la formation pratique ; problème des subventions ; association des chambres des métiers au choix de l'entreprise ; modalités d'attribution des subventions ; ordonnance du 6 janvier 1959 édictant le principe de la prolongation de la scolarité en 1967 [1er juin 1967] (p. 1516 à 1519) ; problèmes relatifs aux étudiants ; bourses d'aide sociale ; conditions de vie des étudiants ; modalités de l'aide sociale ; critères d'attribution des bourses ; critères sociaux et critères d'aptitude ; modalités d'attribution des bourses aux enfants d'agriculteurs ; situation des enfants touchés par la prolongation de la scolarité obligatoire ; conditions de la vie des étudiants dans les résidences universitaires ; développement des activités culturelles ; création de foyers culturels ; établissement de la carte scolaire ; compte de l'afflux de la population dans les régions méridionales, consécutif à l'arrivée des rapatriés d'Afrique du Nord (p. 1519, 1520) ; problème de l'enfance inadaptée ; collaboration entre les autorités académiques et les pouvoirs locaux, notamment pour l'établissement de la carte scolaire ; mise en place des annexes spécialisées des collèges d'enseignement secondaire ; enseignement supérieur ; formation des maîtres ; simplification de la licence d'enseignement; formation des maîtres du secondaire ; formation des chercheurs ; enseignement du premier cycle ; inaptitude d'un grand nombre de bacheliers aux études universitaires ; démocratisation de l'enseignement ; indication, en pourcentage, des origines sociales des étudiants ; difficulté de parvenir à changer de milieu en moins de deux générations ; processus défini dans l'« Etape » de Paul Bourget ; origine sociale des étudiants soviétiques ; expérience des communes populaires en Chine ; institution d'un grand débat sur l'éducation nationale à chaque session de l'Assemblée ; sa proposition de se mettre à la disposition de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales deux fois par trimestre pour une audition sur les problèmes de l'éducation nationale (p. 1520 à 1523) ; ses observations sur les paroles de M. Gaston Defferre ; possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole à tout instant (p. 1527) ; problème de la sélection des étudiants en vue des études de sciences ; formation des chercheurs et des maîtres ; carte scolaire ; programme de mathématiques ; importance de la pédagogie ; instituts universitaires de technologie ; faculté de Nice ; ses observations sur les licence et maîtrise de russe ; problème des autorisations d'enseignement ; cas de la faculté des sciences de Paris ; absence d'université de seconde zone ; autonomie universitaire ; problème de la formation des maîtres ; ses observations sur les I.P.E.S. et le C.A.P.E.S. ; réforme de la préparation des maîtres ; initiation des maîtres à l'administration ; réforme pédagogique ; importance du latin et du grec et de la culture classique ; ses observations sur le baccalauréat de mathématiques élémentaires et le baccalauréat de mathématiques techniques ; balance des brevets et licences ; création de l'agence nationale de valorisation de la recherche ; attribution en 1968 d'une heure supplémentaire facultative au-delà de la durée normale de trois heures, pour les épreuves de français et de philosophie de toutes les sections du baccalauréat; question des allocations d'études ; problème de la cogestion ; importance des réalisations du IVe Plan en matière universitaire et scolaire ; budget d'investissement de l'éducation nationale ; traitements des enseignants ; fermetures d'écoles à faible effectif ; problème du ramassage scolaire ; aggravation des charges financières des communes en matière d'enseignement ; possibilité de donner aux communes des facilités financières pour l'achat des terrains destinés à des constructions du second degré ; création de syndicats intercommunaux chargés de la construction et de la gestion des établissements scolaires ; spécialisation des enseignements ; problème de l'orientation ; mise en place de l'office d' orientation et d'information ; enseignement maternel ; pédagogie de cet enseignement ; importance du rôle des directrices d'école maternelle ; importance de l'éducation physique à l'école primaire ; modification des conditions d'accès à la fonction de directeur d'école ; enseignement du second degré; enseignement technique ; valeur culturelle des enseignements technologiques ; situation de nombreux maîtres auxiliaires ; renouvellement trop fréquent des livres scolaires ; gratuité des livres pour les classes de sixième et de cinquième ; augmentation du temps d'ouverture des bibliothèques ; sous-administration de l'éducation nationale ; rôle du secrétaire général du Ministère de l'Education nationale ; démocratisation de l'enseignement ; plan Langevin-Wallon (p. 1529 à 1534).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Éducation nationale :
Caractères du budget; coût individuel du service-éducation ; augmentation des effectifs en dehors de la scolarité obligatoire ; classes maternelles ; crédits d'équipement ; industrialisation de la construction; objectifs du Plan ; crédits de paiement ; crédits de fonctionnement ; prolongation de la scolarité obligatoire ; organisation du transport des élèves ; charges des collectivités locales ; réalisation d'un plan de diffusion de la lecture publique ; ses observations sur les bourses, les œuvres, les transports scolaires ; développement des instituts universitaires de technologie ; croissance des facultés traditionnelles ; politique de recrutement des enseignants étant contraire à la politique de recrutement des étudiants ; organisation des semestres d'été ; problème d'organisation de la journée et de la semaine ; question d'occupation des locaux ; conséquences des examens ; tâches administratives des professeurs ; formation de titulaires du certificat d'aptitude professionnelle ; insuffisance du nombre des techniciens ; caractère dogmatique de notre enseignement ; démocratisation qualitative de l'enseignement ; diversification des enseignements ; éducation permanente ; loi sur la formation professionnelle [26 octobre 1967] (p. 4177 à 4181) ; hommage rendu à M. Christian Fouchet ; éducation permanente ; possibilité d'un nouveau débat sur des questions orales ou d'organiser un débat devant la Commission ; perspectives de la croissance du budget de l'Education nationale ; ses observations sur la courbe de progression du budget de l'Education nationale par rapport au budget des Armées ; comparaison avec les autres pays développés [27 octobre 1967] (p. 4260, 4261) ; comparaison des mesures nouvelles de l'Education nationale avec celles des autres départements ministériels (p. 4262) ; problème de l'équipement ; autorisations de programme ; objectifs du Plan ; ses observations sur le second cycle court et le second cycle long ; lycée de la porte de Clignancourt à Paris (p. 4262, 4263) ; répartition territoriale des C.E.S. et des C.E.G. ; esthétique des équipements ; règle selon laquelle 1 % des crédits affectés à la construction de tous les établissements scolaires et universitaires doit être consacré à l'esthétique ; réalisation de l'accélérateur linéaire d'Orsay ; mobilier scolaire ; écoles maternelles ; écoles primaires à classe unique ; recrutement des maîtres ; ses observations sur les s ipesiens », les stagiaires des centres pédagogiques régionaux ; création de postes pour l'enseignement supérieur ; taux d'encadrement des étudiants ; recrutement des directeurs d'écoles ; situation des inspecteurs départementaux de l'enseignement primaire ; indemnité pour charges administratives ; prolongation de la scolarité obligatoire ; sections d'éducation professionnelle ; diversification des enseignements ; originalité des enseignements technique et professionnel ; baccalauréats des techniciens ; instituts universitaires de technologie ; revalorisation de la situation des personnels ; formation de techniciens supérieurs et d'ingénieurs techniciens ; démocratisation de l'enseignement; problème de l'accès à l'enseignement supérieur; enseignement supérieur ; coordination en matière de recherche ; crédits de la recherche scientifique problème de l'aide sociale aux étudiants ; intérêt des langues et des cultures régionales ; charges des collectivités locales ; nationalisation des établissements d'enseignements municipaux (p. 4263 à 4267) ; construction du lycée de la porte de Clignancourt ; proportion de fils et de filles d'ouvriers parmi les étudiants ; question de la dénomination de collèges d'enseignement secondaire ; problème des bourses ; part des crédits de bourses destinés aux fils d'agriculteurs ; problème de l'orientation ; bureau universitaire de statistiques et de documentation ; Office national d'information pour l'orientation professionnelle et pédagogique ; émissions à la télévision : « Les chemins de la vie » ; enfance inadaptée ; problèmes de rénovation pédagogique ; valeur éducative des sports ; rôle de l'éducation artistique ; rôle du sport dans l'enseignement primaire ; insuffisance des crédits consacrés à la recherche pédagogique ; utilisation des locaux universitaires et scolaires ; formation civique et morale ; généralisation du bilinguisme à l'école ; problème du jour de congé de la semaine scolaire ; ses observations sur la circulaire de M. Boulloche du 15 juillet 1959 (p. 4267 à 4269) ; ses observations sur les paroles de M. Boulloche (p. 4270) ; statut des directeurs d'écoles (p. 4270) ; statut concernant le personnel issu du premier degré et enseignant dans les collèges d'enseignement général et dans les collèges d'enseignement secondaire ; formation des professeurs de collège d'enseignement général (p. 4270).

Répond aux questions orales, sans débat, relatives à la rentrée dans les Facultés [10 novembre 1967] (p. 4873, 4874, 4875, 4877, 4878).

Répond à la question orale, sans débat, de Mlle Dienesch relative à l'orientation des élèves [10 novembre 1967] (p. 4878, 4879, 4880).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les manifestations d'étudiants :
Ses observations sur les paroles de M. Mitterrand [14 mai 1968] (p. 1775) ; question de savoir qui a décidé la construction de la faculté de Nanterre (p. 1778).

Répond aux questions orales, avec débat, relatives aux manifestations d'étudiants : Malentendus auxquels les événements récents ont donné lieu ; situation préoccupante de la faculté de Nanterre dès le début de l'année universitaire ; désordre recherché par le groupe des « enragés »; événement du 3 mai à la Sorbonne ; réactions émotionnelles provoquées par l'entrée de la police à la Sorbonne ; précédents de la fermeture de la Sorbonne et de l'intervention de la police dans cet établissement ; escalade de la violence ; reprise éventuelle des cours à la faculté de Nanterre et à la Sorbonne ; anxiété des jeunes devant le monde contemporain ; remise en cause des principes sur lesquels repose l'enseignement; élargissement de la fonction sociale dans l'Université ; problème des débouchés ; introduction dans l'Université d'un système de planification souple ; rétablissement indispensable de l'ordre ; construction d'instituts universitaires de technologie ; organisation de la mutation permanente de l'Université ; coopération nécessaire entre l'Université et la société [8 mai 1968] (p. 1606, 1607, 1608, 1609, 1610, 1611, 1621).

 

 



 

__________________________

 

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME IV
P à Z

 

PEYREFITTE (Alain)

Député de Seine-et-Marne, 4e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

[13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 788).

Est élu président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [3 avril 1969] (p 851), [3 avril 1970] (p. 786), [6 avril 1971] (p. 923), [5 avril 1972] (p. 804).

A donné sa démission de président de cette Commission [2 octobre 1972] (p. 3860).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [30 octobre 1968] (p. 3763).

Est élu vice-président de cette Commission [5 novembre 1968] (p. 3959).

Est nommé :

— membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas, Henry Rey, Raymond Mondon, Gaston Defferre et Jacques Duhamel tendant à modifier et à compléter le Règlement de l'Assemblée Nationale [8 novembre 1968] (p. 4217) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [19 décembre 1968] (p. 5708).

Est élu président de cette Commission [19 décembre 1968] (p. 5708).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum ,de croissance [19 décembre 1969] (p. 5105).

Est élu président de cette Commission [19 décembre 1969] (p. 5106).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [19 décembre 1969] (p. 5106).

Est élu président de cette Commission [19 décembre 1969] (p. 5106).

Est nommé :

— membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [14 avril 1971] (p. 1099) ;

— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971] (p. 3133) ;

— membre suppléant (le la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971] (p. 6942) ;

— membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [18 décembre 1971] (p. 6975) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972] (p. 2979).

Est nommé président de cette Commission [29 juin 1972] (p. 3018).

DÉPÔTS

Son rapport (l'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les problèmes de la participation dans l'entreprise (Compte rendu des auditions de la Commission), n° 484 [29 novembre 1968].

Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le problème de la drogue, n° 982 [16 décembre 1969].

Son rapport (l'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'enseignement supérieur aux Etats-Unis, à la suite de la mission

mission effectuée du 8 au 23 février 1970, n° 1144 [20 mai 1970].

Sa proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des ouvriers mineurs des exploitations souterraines d'argiles réfractaires et céramiques, n° 1288 [24 juin 1970].

Sa proposition de loi relative aux équivalences de diplômes, n° 1346 [30 juin 1970].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 1288) relative à l'assurance vieillesse des ouvriers mineurs des exploitations souterraines d'argiles réfractaires et céramiques, n° 1444 [19 novembre 1970].

Son rapport d'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan el de la Commission de la production et des échanges, sur une mission effectuée en Chine au mois de juillet 1971, n° 2544 [1er juillet 1972].

Interventions :

Prend part à la discussion :

— du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur,
en qualité de Président de la Commission :
Esprit qui a animé la Commission ; complexité des problèmes approbation des idées qui ont guidé le Gouvernement ; principe de l'autonomie ; principe de la participation ; responsabilité des chefs d'établissement, des professeurs et des étudiants ; principe de la cogestion ; parité entre professeurs et étudiants ; principe du vote obligatoire ; assurer plus de participation réelle de la société dans la vie universitaire ; multiplication des liaisons avec le région ; anxiété de la jeunesse ; nécessité de fédérer les établissements d'enseignement supérieur au sein d'universités régionales contrôle financier à posteriori ; Institut Pasteur [3 octobre 1968] (p. 3000 à 3002) ; ses observations sur les paroles de M. Fanton ; jugement de ce dernier sur M. Schwartz [4 octobre 1968] (p. 3076) ;
Art. 8 : Demande la réserve de cet article et des amendements qui s'y rapportent [9 octobre 1968] (p. 3153) ; Art. 9 : Ses observations sur le travail de la Commission (p. 3168, 3169) ; Art. 10 : Ses observations sur le déroulement du débat (p. 3176) ; Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire :
Ses observations sur le déroulement du débat [7 novembre 1968 (p. 4085) ;

— du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle :
Travail de la Commission [16 .décembre 1968] (p. 5548, 5549).

Pose à M. le Premier Ministre une question orale avec débat relative à la drogue [24 octobre 1969] (p. 2932) :
Empoisonnement d'une proportion préoccupante de la jeunesse scolaire et universitaire ; croissance rapide du phénomène ; dégradation des mœurs ; dangers du libéralisme ; aspect mercantile du développement de la toxicomanie et de la pornographie ; nécessité de proposer des buts aux jeunes ; édification d'une nouvelle société (p. 2935, 2940, 2941).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Affaires culturelles :
Hommage rendu à M. André Malraux ; culture populaire ; maisons de jeunes ; maisons de la culture ; théâtres subventionnés ; retransmission des représentations des théâtres à la télévision ; ses observations sur l'émission « Au théâtre ce soir » ; monuments historiques ; importance du vandalisme ; défaut d'entretien par les propriétaires ; responsabilité des Français à l'égard de leur patrimoine ; rôle des maisons de la culture [20 novembre 1969] (p. 4055, 4056) ;
Affaires sociales, santé publique et sécurité sociale :
Constructions hospitalières ; régime de retraite des mineurs glaisiers ; leur travail ; calcul du montant de leur retraite ; rage de la retraite ; abattement de zones pour les allocations familiales ; industrialisation des constructions hospitalières [21 novembre 1969] (p. 4175, 4176) ;

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les problèmes de l'enseignement :
Ses observations sur la loi d'orientation ; objectifs de la rénovation pédagogique ; évolution des esprits à propos des problèmes universitaires ; ses observations sur les désordres universitaires ; problème de Nanterre ; rigidité du système universitaire ; ses observations sur les procédures financières ; ses observations sur l'autonomie et la participation ; problème de la pluridisciplinarité ; politisation des facultés ; nécessité d'un institut chargé spécifiquement du recyclage des hommes désireux d'exercer les tâches de direction des établissements ; problème de l'ordre ; ses observations sur le fait que l'autonomie sans la sanction de la concurrence risque d'entraîner le nivellement par le bas ; possibilité de concrétiser les innovations souhaitables dans une université pilote ; modèle des universités anglo-saxonnes ; office national d'information sur l'enseignement et les professions [14 avril 1970] (p. 1005 à 1007).

Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VIe Plan,
Art. unique : Nécessité de donner un caractère national à la solidarité en faveur des plus déshérités [18 juin 1970] (p. 2813) ; ses observations sur les prestations sociales (p. 2813) ; problème des équipements collectifs (p. 2813) ; industrialisation prioritaire des villes de plus de 50.000 habitants ; industrialisation des petites villes ; ses observations sur la main-d'œuvre d'origine agricole ; pourcentage de population active dans l'agriculture (p. 2813, 2814) action culturelle ; création d'un fonds d'interventions culturelles capable d'engager des actions concertées (p. 2818).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la mise à 4 voies de la R.N. 4 (Paris-Nancy) [19 juin 1970] (p. 2881).

Prend part à la discussion :

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Affaires sociales. -
Santé publique et sécurité sociale :
Constructions hospitalières ; mise en place des procédures d'industrialisation rapides ; construction en série d'hôpitaux préfabriqués statut du mineur ; cas des mineurs glaisiers allocations familiales ; nombre des naissances en 1968 ; raisons de la dégradation des prestations familiales [28 octobre 1970] (p. 4845) ; abattements de zones d'allocations familiales ; allocation de logement (p. 4846)
Affaires culturelles :
Ses observations sur la réunion des théâtres lyriques nationaux situation de l'Union générale cinématographique ; problème de la censure ; défense de la création artistique ; possibilité de municipaliser la censure ; ses observations sur l'action culturelle du Gouvernement [13 novembre 1970] (p. 5505) ; situation des maisons de la culture ; absence de relations entre les théâtres et en particulier les théâtres lyriques et l'O.R.T.F. ; ses observations sur les monuments historiques (p. 5506) ;

— du projet de loi portant réforme hospitalière :
Ses observations sur l'organisation du débat [3 décembre 1970] (p. 6134) ;
Art. 3 : Problème de l'hospitalisation à domicile [4 décembre 1970 (p. 6187, 6188) ; Art. 9 bis : Ses observations sur le centre ophtalmologique des Quinze-Vingts ; situation du corps médical enseignant (p. 6211) ;

— du projet de loi de finances rectificative pour 1970,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Retraite des mineurs ; prise en charge par l'État de prestations de chauffage et de logement dont bénéficient les mineurs retraités cas des mineurs d'argile ; ses observations sur le gisement situé dans l'Aube et dans la Seine-et-Marne ; suppression de l'article 18 ; ses observations sur les élections universitaires ; ses observations sur l'amendement qui accorde des indemnités de transport pour les grands électeurs des conseils d'université ; notion d'un scrutin à deux degrés [8 décembre 1970] (p. 6245) ; Art. 18 : Situation des mineurs d'argile [9 décembre 1970] (p. 6307) ; son amendement tendant à supprimer cet article (p. 6307) ; Après l'Art. 19 : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement tendant au remboursement des frais de transport des membres des conseils d'unités d'enseignement et de recherche appelés à élire les membres des conseils d'université (p. 6308) ;

— sur la motion de censure, ses explications de vote :
Déroulement de la négociation algérienne ; possibilité d'établir un livre blanc sur l'historique de cette négociation ; hausse des prix ; problème des désordres et des violences [21 avril 1971] (p. 1301) ; ralentissement de l'action gouvernementale ; conséquence de la bureaucratie expansion économique (p. 1302) ; absence de « censure constructive » (p. 1303) ;

— sur le projet de loi modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés,
Art. 1er : Ses observations sur les paroles de M. Capelle [27 avril 1971] (p. 1484) ;

— du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel du projet de loi relatif à l'apprentissage du projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente.
Ses observations sur le rappel an Règlement de M. Neuwirth ; ordre du jour de l'Assemblée [7 juin 1971] (p. 2410) ;

— du projet de loi portant approbation du VIe Plan de développement économique et social :
Nécessité d'une industrialisation diffuse ; nécessité d'éviter les déracinements de ruraux et de provinciaux [16 juin 1971] (p. 2992) ; développement des villes, petites et moyennes ; construction personnalisée adaptation des structures industrielles (p. 2993, 2994) ;

— du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre II de l'ordonnance du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires,
Avant l'Art. 1er : Problème du cumul du mandat de parlementaire et de la fonction de professeur d'université ou de directeur de recherches [25 novembre 1971] (p. 6115) ;

— du projet de loi portant amélioration des retraites du régime général de sécurité sociale :
Son opposition à la question préalable ; amélioration des prestations sociales [1er décembre 1971] (p. 6248) ;

— du projet de loi relatif à la situation des différents personnels relevant du Ministre de l'Education nationale :
Ses observations sur les amendements déposés par M. Dupuy [10 décembre 1971] (p. 6687) ;

— du projet de loi modifiant le titre premier du Livre IV du Code de la santé publique, instituant un titre VI du même Livre et modifiant l'article L 404 du Code de la sécurité sociale :
Ses observations sur la suite du débat [16 décembre 1971] (p. 6845)

— des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de résolution de MM. Louis-Alexis Delmas, Jacques Richard et Pasqua, tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'Office de radiodiffusion-télévision française (O.R.T.F.),
Art. unique : Ses amendements tendant à supprimer les 2e et 3e alinéas de cet article [20 décembre 1971] (p. 6986) ; ses observations sur la commission de contrôle créée par la loi du 27 juin 1964 (p. 6987, 6988) retrait de ses amendements (p. 6989) ;

— du projet de loi relatif à l'électorat et à l'éligibilité des étrangers en matière d'élection des membres (les comités d'entreprise et des délégués du personnel :
Problème des bidonvilles [1er juin 1972] (p. 2085) ;

— du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française :
Evolution dans la continuité ; ma:aises de l'Office institution d'un président-directeur général création d'unités fonctionnelles ; extension des obligations du service public avec élargissement du service minimum [15 juin 1972] (p. 2517 à 2519) ; fabrication des heures d'émission (p. 2535) ;
Art. 1er : Défense de
la langue française [16 juin 1972] (p. 2579)
en troisième et dernière lecture,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Application de l'article 45 de la Constitution [30 juin 1972] (p. 3082).

Ses observations sur la discussion du projet de loi concernant l'assurance des travailleurs agricoles [27 juin 1972] (p. 2878).

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
Ses observations sur la discussion de ce projet [27 juin 1972] (p. 2878, 2879) ; disparité entre le temps accordé à la Commission pour délibérer et le temps que s'accorde le Gouvernement pour les décrets d'application [28 juin 1972] (p. 2899, 2900) ; ses observations sur les paroles de M. Chazelle (p. 2907) ;
Art. 15 : Problème de l'imposition des indemnités (p. 2949) ; substitution de l'expression « aide spéciale compensatrice du préjudice subi » au mot : « indemnité » (p. 2949). substitution de l'expression : « aide spéciale compensatrice du préjudice subi » au mot : « indemnité » (p. 2949).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale,
ses explications de vote sur la motion de censure : Sa réponse à l'opposition sur le respect des institutions (l'investiture du Gouvernement) ; inflation et économie [5 octobre 1972] (p. 3939) ; campagne de scandales visant à atteindre l'U.D.R. (p. 3939, 3940) ; sortir le Parlement du mépris collectif (p. 3940) ; immeuble somptueux du P.C. (p. 3941) ; Programme commun de la gauche (p. 3942).

Fait personnel :
Ses réfutations des allégations de M. Mitterrand concernant la crise financière ; analyse inexacte de la réalité [20 décembre 1972] (p. 6393) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 6394).

 

Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (1)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948318.html

Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (2)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948372.html

Notices institutionnelles du parlementaire académicien Alain Peyrefitte (3)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-doc-39948639.html