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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 19:33

(verbatim)


Historique de la loi sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie



LIRE AUSSI L'ARTICLE ICI.




http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/allocation_fin_vie.asp
Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie


(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


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Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


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Travaux préparatoires


Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture


Proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Gaëtan GORCE, Olivier JARDÉ et Michel VAXÈS visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 1407, déposée le 28 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1445
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Perrut rapporteur le 4 février 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 février 2009 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2009 à 10 heures 30
Rapport n° 1445 déposé le 11 février 2009 (mis en ligne le 12 février 2009 à 16 heures 45) par M. Bernard Perrut

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 février 2009 

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2009 , TA n° 242

Travaux de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie [Vidéo]
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 223, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 25 mars 2009
Rapport n° 172 déposé le 16 décembre 2009 par M. Gilbert Barbier

Texte de la commission n° 173 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2010
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 14 janvier 2010 , TA n° 55

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, n° 2225, déposée le 15 janvier 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Perrut rapporteur le 10 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 10 février 2010 à 10 heures
Rapport n° 2296 déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 12 février 2010 à 16 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2010 à 12 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 16 février 2010 

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 415 
 



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