Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 19:33

(verbatim)


Les 3 rapports parlementaires sur l'allocation "fin de vie"


LIRE AUSSI L'ARTICLE ICI.



N° 1445

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2009.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 1407) de MM. Jean LEONETTI, Gaëtan GORCE, Olivier JARDÉ et Michel VAXÈS visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie,

PAR M. Bernard Perrut,
Député.

RAPPORT A TELECHARGER ICI :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1445.pdf



Rapport n° 172 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2009
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

A télécharger ici :
http://www.senat.fr/rap/l09-172/l09-1721.pdf

N° 2296

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 février 2010.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (n° 2225),

PAR M. Bernard PERRUT,
Député.

A télécharger ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2296.pdf




Partager cet article
Repost0

commentaires

Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


Pour mettre la page en PDF :
Print


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).