Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 16:45

L'obligation d'installer un détecteur de fumée dans chaque habitation définitivement adoptée par le Parlement ce 25 février 2010


La proposition de loi obligeant l'installation d'un détecteur anti-incendie dans toutes les habitations a été définitivement adoptée par le Parlement.

Voir plus de détail sur le texte dans CET ARTICLE.

Loi adoptée le 23 février 2010 à l'Assemblée Nationale ICI.

Et ce 25 février 2010 au Sénat ICI.

SR (25 février 2010)










Partager cet article
Repost0

commentaires

Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


Pour mettre la page en PDF : Print


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).