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SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE
MARDI 25 JANVIER 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, présentée par MM. Jean-René LECERF, Gilbert BARBIER et Mme Christiane DEMONTÈS (texte de la commission, n° 217, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 12 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 10 janvier 2011, à 12 heures).
La Conférence des Présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 24 janvier 2011 ;
- au jeudi 20 janvier 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 janvier 2011, à 9 heures 30) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l'utilisation du flashball et du taser par les forces de police ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des Questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30) ;
À 18 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, présentée par M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 674 rect., 2009-2010) et proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce, présentée par M. Louis DUVERNOIS et plusieurs de ses collègues (n° 94, 2010-2011) ;
(Il a été attribué un temps d'intervention de vingt minutes à chacun des deux auteurs des propositions de résolution ;
La durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été fixée à une heure ;
Les explications de vote ont été fixées à cinq minutes par groupe (trois minutes pour les non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 24 janvier 2011) ;
4°) Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir, présentée par M. Jean-Pierre GODEFROY, Mmes Patricia SCHILLINGER, Raymonde LE TEXIER, Annie JARRAUD-VERGNOLLE et plusieurs de leurs collègues (n° 659, 2009-2010) ;
- la proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire, présentée par M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues (n° 31, 2010-2011) ;
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés, présentée par M. Alain FOUCHÉ (n° 65, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 18 janvier 2011, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à 11 heures).
La Conférence des Présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 24 janvier 2011 ;
- au lundi 24 janvier 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 25 janvier 2011, à 9 heures 30).
