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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 06:19

« Ne touchons que d’une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! » (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).



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Chaque campagne présidentielle est l’occasion de taper sur les institutions. Tous les maux leur sont imputés : la faible qualité du débat politique, la désaffection du "système" (qui se traduirait par une "double 21 avril"), l’absence de transparence et de démocratie, etc.

Ce mouvement n’est pas nouveau puisque dès la fin des années 1990, Arnaud Montebourg voulait créer une VIe République, thème repris en 2017 par deux candidats qui se marquent l’un et l’autre, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.

Sous le vocable "VIe République", d’ailleurs, beaucoup de notions contradictoires peuvent s’y retrouver, si bien qu’il n’est pas évident qu’un consensus national puisse être véritablement trouvé sur un changement en profondeur des institutions. Comme il n’y a pas dix mille solutions, deux idées contradictoires se distinguent : l’une pour tendre vers un régime purement présidentiel (suppression de la fonction de Premier Ministre, suppression du droit de dissolution et de la motion de censure), l’autre pour tendre vers un régime purement parlementaire (suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ou, du moins, suppression de ses pouvoirs au profit d’un Premier Ministre responsable uniquement devant le Parlement).

La première tendance était très à la mode dans les années 1990 et avait des partisans à droite comme à gauche. Au-delà de la fascination qu’inspirent les États-Unis (fascination dont la plupart en sont revenus avec un système capable de faire élire Donald Trump), cette idée avait pour but de confirmer les prérogatives du Président de la République. Mais on voit bien que la démocratie américaine est capable de générer bien mieux que la démocratie française des contrepouvoirs puisque Donald Trump a été désavoué au moins deux fois, et probablement d’autres fois à l’avenir (décret anti-immigration et abrogation de l’Obamacare).

La seconde tendance est une sorte de redécouverte de la IVe République : reconfirmer le pouvoir des partis (alors que justement, ceux-ci sont discrédités au point que selon les sondages, aucun parti gouvernemental ne serait présent au second tour de l’élection présidentielle), et redonner aux parlementaires leur pouvoir du siècle dernier. Le problème, c’est que sous la Ve République, le régime purement parlementaire a été finalement déjà pratiqué pendant neuf ans, au cours des trois "cohabitations". En on a pu observer que ce n’étaient pas les parlementaires qui avaient repris le pouvoir sur l’Élysée, mais Matignon, donc, toujours le pouvoir exécutif.

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La Ve République est un régime hybride appelé "régime semi-présidentiel" par le constitutionnaliste Maurice Duverger, ou encore "régime parlementaire rationalisé". Il est un mélange des deux tendances constitutionnelles évoquées plus haut et correspond bien à la "mentalité" du peuple français qui aspire, comme tous les peuples, à la démocratie et à la capacité de choisir lui-même ses représentants et la politique nationale, mais aussi qui est, peut-être plus que d’autres peuples, en recherche, en demande de la personne providentielle.

Pour simplifier, dans ce qui suit, je parlerai de "l’homme providentiel" mais cette expression comprend bien sûr l’éventualité d’une "femme providentielle" aussi. L’homme providentiel, c’est dans la nature historique d’un pays comme la France qui s’est souvent construit à travers la volonté et la vision de quelques grands "guides" comme Philippe Auguste, Jeanne d’Arc, François Ier, Henri IV, Louis XIV, Napoléon Ier, Napoléon III, Adolphe Thiers, Georges Clemenceau, Philippe Pétain (hélas), et évidemment Charles De Gaulle.

Aujourd’hui, le mythe de l’homme providentiel peut être repris par deux candidats à l’élection présidentielle, et deux seulement : Marine Le Pen, dont la personnalité attire un quart de l’électorat, et Emmanuel Macron, dont la personnalité, jeune, habile, intelligente et sympathique, a séduit et est son seul fonds de commerce électoral.

L’itinéraire d’Emmanuel Macron emprunte moins à John Kennedy (sans nouvelles frontières), Jean Lecanuet (dit "les-dents-blanches"), Jean-Jacques Servan-Schreiber ("L’Express" plus BFM-TV), Valéry Giscard d’Estaing (avec les cheveux), François Léotard (sans période au séminaire), Jacques Delors (plus jeune), François Bayrou (plus à gauche), etc., qu’à …Napoléon Ier ou même Napoléon III. En effet, dans les faits, la méthode d’Emmanuel Macron relève plus du bonapartisme que du centrisme : l’agence de publicité et les gourous de la communication ayant pris la place de l’armée et des maréchaux d’Empire.

L’élection présidentielle au suffrage universel direct est sans doute la consécration du mythe de l’homme providentiel. Les électeurs attendent un superman (ou woman) capable de régler tous les problèmes du pays, et évidemment, comme il ne le réussit pas, le Président pourtant toujours "bien" élu se retrouve rapidement impopulaire (François Hollande n’a eu que quatre mois d’état de grâce). C’était aussi la faute des électeurs car ils veulent croire au Père Noël et sont donc forcément déçus au bout du compte.

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Il n’y a pas beaucoup de De Gaulle ou de Napoléon par siècle, n’en déplaise à Emmanuel Macron. Si De Gaulle a voulu l’élection présidentielle au suffrage universel direct, ce n’était pas pour lui-même dont la légitimité historique était incontestable, mais il considérait que ses successeurs n’auraient forcément pas une telle stature historique et que seule l’onction du suffrage populaire pouvait remplacer le sacre des rois et asseoir la légitimité et l’autorité des prochains Présidents de la République.

Et parce que l’élection présidentielle est en France l’échéance cruciale dans la respiration démocratique, elle est plébiscitée : c’est l’élection qui a le moins d’abstention, autour de 20%, ce qui est faible même dans des périodes de désaffection du politique. Il est donc impossible, politiquement, de retirer aux Français ce droit obtenu par eux grâce à De Gaulle seul face à une classe politique vieillissante, y compris parmi ses amis au point d’avoir provoqué le seul renversement de gouvernement de toute la Ve République.

En réalité, si ces institutions ne sont pas parfaites, elles sont globalement adaptées au comportement politique du peuple français fait à la fois de protestations permanentes et d’attentes quasi-candides, un peuple à la fois rebelle et légitimiste, à la fois insoumis et légaliste.

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Vouloir changer de République, au-delà de la connotation symbolique et de la grosse prétention historique de ceux qui voudraient l’initier, c’est d’abord ouvrir un chantier impossible qui mobiliserait ou plutôt immobiliserait toutes les énergies pendant cinq ans alors que le pays est déjà en difficulté sur au moins deux fronts urgents, la lutte contre le chômage et la lutte contre le terrorisme (nous sommes encore sous état d’urgence, et le récent attentat de Saint-Pétersbourg rappelle amèrement que rien n’est fini !).

Comme le débat sur l’identité nationale il y a une dizaine d’années qui fut proposé par Nicolas Sarkozy et qui a pollué les priorités nationales, un débat sur une nouvelle constitution polluera les vrais enjeux de la décennie 2020, à savoir comment adapter la France à un monde ouvert, globalisé, sans renoncer ni à son identité ni à sa prospérité ? Or, changer d’institutions ne changera rien sur la capacité de la France à se battre avec des armes économiques et sociales efficaces.

Pire : je considère que la Ve République, éprouvée à plusieurs reprises (alternance en 1981, cohabitation en 1986, absence de majorité absolue en 1988), a montré sa solidité et sa force, et surtout, son efficacité quand il s’agit de permettre le gouvernement. Sous la IVe République, François Mitterrand n’aurait duré que dix-huit mois au pouvoir (soit à peu près comme Léon Blum), et François Hollande même pas dix mois (soit à peu près comme Pierre Mendès France).

Le quinquennat avait déjà réduit l’espace présidentiel de deux ans, ce qui rend désormais les décisions présidentielles trop associées aux aléas de l’actualité quotidienne, d’autant plus que les nouvelles habitudes technologiques, les réseaux sociaux, les chaînes de télévision d’information continue, etc. ont encore grossi l’importance de l’immédiateté sur l’analyse de fond sur du long terme.

Dans son blog, Hervé Torchet s’est d’ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon à vouloir bouleverser les institutions : « Si l’on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu’une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd’hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d’une VIe République, que l’on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d’avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu’il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C’est le brouillard. » (28 mars 2017).

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Toutes les raisons de bouleverser les institutions, parfois bonnes, pourraient trouver des réponses hors d’un tel bouleversement.

Le thème le plus éloquent est par exemple la moralisation de la vie politique. Elle ne s’obtient pas par un changement de constitution. Elle s’obtient d’abord par une classe politique honnête, bien sûr, mais aussi par des règles de déontologie qu’on pose au départ. L’incompréhension de François Fillon à propos des emplois familiaux provient du fait qu’on établit a posteriori une règle (morale puisque juridiquement, rien n’a été encore proposé) et qu’on lui reproche d’avoir fait il y a trente ans ce que toute la classe politique faisait elle aussi. D’ailleurs, François Fillon avait "arrêté" en 2013, comprenant (bien avant d’autres, suivez mon regard vers la place Beauvau) que cette pratique (pourtant légale) n’était plus moralement acceptable. Or, qui énonce les règles de moralisation des parlementaires ? Les parlementaires eux-mêmes : c’est le règlement de chacune des assemblées qui encadre tout ce qui peut être considéré comme abusif ou, au contraire, correct. Ces règles de déontologie doivent évidemment s’adapter aux temps, cela a déjà commencé (comme l’enveloppe des parlementaires pour leur circonscription), mais cela doit être poursuivi avec un effort de transparence supplémentaire.

Parmi les autres sujets qui justifieraient un supposé changement de constitution, il y en aurait deux importants.

Le premier est la capacité des citoyens à provoquer un référendum. La révision du 23 juillet 2008 a ouvert une porte qu’il faudrait sans doute élargir, mais pas trop : 450 000 (Benoît Hamon) ou 500 000 (Marine Le Pen), c’est trop peu comme seuil de déclenchement d’un référendum. La procédure doit rester peu fréquente et sur des sujets bien précis et importants, avec une question dont il faudrait définir les règles de rédaction. 500 000 signatures, cela correspondrait à 1% du corps électoral, c’est bien trop peu pour un pays qui compte près de 70 millions d’habitants. Rien n’empêche cependant d’ouvrir un peu plus que la porte actuelle, en assouplissant les conditions imposées en 2008, sans pour autant changer de République.

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Le second est à mon sens le plus important, c’est la capacité de contrôle du parlement sur le gouvernement. Je l’ai expliqué plus haut, Donald Trump a beaucoup moins de pouvoirs que le Président français et il a été désapprouvé par les membres de son propre parti au Congrès. En France, on imagine que le Président est le chef suprême de tous les députés de la majorité et il leur faudrait un courage inouï (et une capacité de se faire réélire sans investiture de leur parti) pour oser s’opposer à ce chef.

Là encore, la révision du 23 juillet 2008 a ouvert une (faible) brèche sur les nominations du Président de la République qui ne doivent pas être invalidées par les commissions parlementaires. On pourrait renforcer le rôle des parlementaires dans ce sens (au lieu de ne pas être invalidées, que les nominations soient validées). Et plus généralement, renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, leur permettre de créer des commissions d’enquête sur simple demande d’un dixième des membres et pas la moitié, etc. La proposition formulée par Raymond Barre en 1988 me paraît, elle aussi, d’actualité : faire désigner un Ministre de la Justice pour cinq ans, par vote au Parlement, lui donnant une véritable indépendance par rapport à l’Élysée, tout en ayant une légitimité démocratique car parlementaire.

Le meilleur défenseur de la Ve République a probablement été François Mitterrand qui, malgré les attaques incessantes contre De Gaulle et sa pratique supposée solitaire du pouvoir ("Le Coup d’État permanent", 1964), avait adopté la pratique de ce régime présidentialiste dès 1971 à la tête du parti socialiste avant de diriger lui-même le pays d’une main de fer bien plus solitaire que ses prédécesseurs. Le quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives ont renforcé le poids de l’Élysée dans la manière de gouverner depuis 2007.

Dans un film, les acteurs sont plus importants que la marque de la pellicule. Ce sont les acteurs qui impriment les institutions. La IIIe République avait réussi à sécréter un Père la Victoire en 1917, mais les acteurs ont failli à la guerre suivante en se jetant dans les bras de Pétain. La Ve République n’était pas taillée pour De Gaulle mais pour ce peuple français à la fois persifleur et ambitieux. Elle permettrait même l’éclosion de nouveaux mouvements politiques et est suffisamment forte pour ne pas voir la souveraineté populaire trop se diluer dans ses délégations européennes.

Au lieu de vouloir ouvrir une boîte de Pandore, préservons au contraire précieusement cette République qui a été la seule force de stabilité de la France depuis la fin des Trente Glorieuses et qui a permis de garder la cohésion nationale malgré la grave crise économique et morale qui l’a atteinte depuis une trentaine d’années. Cela n’empêche pas son adaptation aux temps modernes qui demandent plus de transparence et plus de contrepouvoirs, mais ces adaptations superficielles n’immobiliseront pas les énergies dans des discussions stériles. L’essentiel reste avant tout de mettre toutes les forces nationales au service de l’emploi. Il ne faut pas un débat national sur comment changer les institutions mais comment lutter efficacement contre le chômage et contre le terrorisme. Il ne faut pas se tromper d’enjeu.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 avril 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Il faut défendre les institutions de la Ve République.
Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
50 ans de Ve République (en 2008).
160 ans d’élection présidentielle (en 2008).
10 ans de quinquennat (en 2010).
La cohabitation.
Le scrutin proportionnel.
La révision du 23 juillet 2008.
Les nominations présidentielles.
Quelques idées reçues sur le gaullisme.
Autorité et liberté.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170218-ve-republique-institutions.html



http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/04/19/35133588.html



 

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