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22 septembre 2018 6 22 /09 /septembre /2018 05:12

« J’ai servi les institutions de mon pays depuis l’âge de 18 ans (…). J’ai un profond respect pour le Sénat et pour les sénateurs. » (Alexandre Benalla, le 19 septembre 2018 au Sénat).


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Fin de l’escalade dans les tensions entre un ancien membre du cabinet présidentiel et la Haute Assemblée. L’ancien chargé de mission à l’Élysée Alexandre Benalla a été auditionné par la commission des lois du Sénat érigée en commission d’enquête présidée par Philippe Bas le mercredi 19 septembre 2018 à 8 heures 30. L’audituon s’est achevée à 11 heures. C’est un événement dans la mesure où, pour la première fois, le principal protagoniste de "l’affaire" venait s’expliquer très formellement devant une institution de la République qu’il avait un peu "chahutée" le 12 septembre 2018 sur France Inter.

Dès ses premiers mots, après avoir prêté serment, Alexandre Benalla a présenté ses excuses aux sénateurs qu’il avait traités de "petites gens" et en particulier au très courtois Philippe Bas, "petit marquis", qui en a pris acte très sportivement. L’incident de la semaine dernière est ainsi clos.

Cette audition restera forcément dans les annales de la Cinquième République. Elle aura même l’avantage de valoriser autant l’auditionné que les "auditionneurs", ce qui n’était pas une mince affaire. Ceux qui questionnaient, d’abord les deux rapporteurs, une sénatrice LR, Muriel Jourda, et un ancien ministre PS, Jean-Pierre Sueur, qui ont posé beaucoup de questions précises, et ensuite, d’autres membres de la commission, n’ont pas hésité à faire dans le détail voire l’anecdotique.


1. Alexandre Benalla

Ce n’était qu’à la fin des deux heures et demi de questions qu’en répondant sur son casier judiciaire vide, Alexandre Benalla a lâché : « Je ne suis pas un voyou, je ne suis pas une petite frappe comme on a pu me qualifier. ». Et je dois dire qu’il a en partie raison. J’écris "en partie" car une enquête judiciaire va déterminer la réalité des violences qu’il a commises le 1er mai 2018, ce qui lui a déjà valu une sanction par son employeur, le directeur du cabinet. Mais Alexandre Benalla est loin d’être le Rambo souvent décrit.

Il n’y a pas que le look, avec les petites lunettes, ni son diplôme (un master 1 de droit, équivalent de bac+4), qui pourraient lui donner des airs d’intellectuel. Sa maîtrise de l’expression, orale, son ton posé, ses mots choisis, sa rigueur, ses précisions, son vocabulaire châtié… tout démontre qu’il n’est pas une petite frappe mais un garçon à l’intelligence vive. Parfois spontané, souvent réfléchi, mais toujours d’une apparente sincérité.

Je ne suis pas naïf mais j’ai été assez convaincu par ce qu’il a dit. Il a choisi de collaborer. C’est-à-dire, d’y mettre de la bonne volonté. Pour rappel, on comparera avec l’audition parlementaire de l’ancien Ministre du Budget Jérôme Cahuzac en avril 2013. Ce dernier n’avait cessé de répéter qu’il ne pouvait pas répondre aux questions parce que cela dépendait de l’enquête judiciaire. Pour Alexandre Benalla, il n’y a eu que deux ou trois informations qu’il n’a pas voulu préciser, notamment pourquoi il se sentait menacé personnellement lorsqu’il effectuait le trajet entre son domicile et son bureau à l’Élysée. Nul doute que cette information manquante est le chaînon manquant pour mieux comprendre le personnage. Cela peut faire intervenir des raisons privées qui n’ont pas à être étalées sur la place publique.

Ce que j’ai retenu, c’est qu’il a adopté un profil bas (sans jeu de mot !), coopératif. Aucune arrogance. Aucun sentiment d’impunité. Aucun sentiment de supériorité. Certes, cette arrogance, elle doit être partagée par tous les collaborateurs du pouvoir, à l’Élysée, à Matignon et dans les ministères. Un collaborateur peut avoir beaucoup de portes qui s’ouvrent naturellement, en laissant entendre que c’est leur boss qui parle par eux. Je conseille de relire l’excellente bande dessinée "Quai d’Orsay" pour avoir une petite idée de l’ambiance d’un cabinet ministériel du temps de Dominique de Villepin.

Mais justement, Alexandre Benalla, au cœur du pouvoir suprême pendant un an, est tombé de haut. Il s’est senti "humilié" d’avoir été rétrogradé lorsqu’il est revenu à l’Élysée après ses deux semaines de mise à pied. Et évidemment, à partir du 18 juillet 2018, lorsque son nom fut synonyme de tous les maux que les opposants pouvaient exprimer à l’encontre du Président de la République lui-même, Emmanuel Macron, qui, lui, a eu une réaction arrogante (« Venez me chercher ! »). Les "fake news" ont fait le reste : dès lors qu’on est célèbre et qu’on se fait lyncher sur la place  publique, tout et n’importe quoi est dit sur son compte.

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Je trouve ainsi qu’à seulement 27 ans (il vient de fêter son anniversaire il y a une dizaine de jours), c’est "pas mal". Ce n’est pas donné à tout le monde, surtout pas à des apprentis hommes publics, d’avoir un cuir suffisamment épais pour ne pas s’effondrer psychologiquement. Il a tenu bon. Il a été respectueux envers tous les sénateurs qui l’ont interrogé. Il s’est montré disponible, à l’écoute, prêt à apporter des précisions.

On pourra toujours dire qu’il a menti. Mais je rappelle qu’il a parlé sous serment (l’un des deux rapporteurs, Jean-Pierre Sueur, posait ses nombreuses questions en commençant par : "pouvez-vous affirmer, sous serment, que…"). C’est donc un acte grave de mentir sous serment. On peut refuser de parler, mais mentir expose sa responsabilité de tromper sciemment.

On pourra reprocher qu’aucune question n’a été posée sur ce 1er mai 2018 et ses violences. Ni sur les armes qu’il détiendrait, son épouse introuvable, ce qu’il y aurait dans son coffre, etc. mais il faut bien comprendre que justement, la commission sénatoriale n’avait pas mandat pour les poser car ces histoires concernent la justice. Philippe Bas, qui est un grand juriste et qui fut d’ailleurs ancien ministre et Secrétaire Général de l’Élysée sous Jacques Chirac, qui connaît donc bien le fonctionnement des institutions et en particulier de l’Élysée, a étudié ce qui était juridiquement de son pouvoir ou pas. La convocation d’Alexandre Benallale 11 septembre 2018 se tenait juridiquement, quoi qu’en ait pu dire la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, constitutionnaliste de profession, dans une tribune au journal "Le Monde" le 15 septembre 2018.

Alexandre Benalla n’avait pourtant pas en face de lui des sénateurs qui lui voulaient du bien. Tout était prétexte à chercher la petite bête. Et si je le crois sincère, c’est parce que je suis convaincu que les collaborateurs du pouvoir (je vais les appeler comme ça) jouissent de certaines "facilités" pour avoir toutes les portes qui s’ouvrent quand ils en ont besoin dans l’exercice de leur travail.

Le badge de l’Assemblée Nationale, par exemple ? Simple : Alexandre Benalla l’a reconnu, c’était un petit caprice personnel pour pouvoir bénéficier de la très belle Bibliothèque (il a raison) et de sa salle de sports. Il y avait déjà accès lorsqu’il travaillait pour le Parti socialiste et l’autorisation avait donc été accordée par un député lambda. Pourquoi l’accès total ? Parce que les membres du cabinet présidentiel ont toujours le niveau le plus haut, dans leur badge. Du coup, il pouvait se rendre à l’Hémicycle sans l’autorisation, mais quelle raison d’y aller, d’autant plus qu’il était déjà connu de certains députés ?

Autre exemple. On lui reproche d’avoir reçu un passeport diplomatique le 23 mai 2018, après sa sanction. Il a expliqué que tous les membres du cabinet ministériel ont un passeport diplomatique, ce qui ne lui conférait aucun passe-droit particulier, et ce passeport est renouvelé automatiquement tous les ans. Le 23 mai 2018, un an après le 23 mai 2017. On peut imaginer qu’il dit vrai, que le service qui délivre ces passeports diplomatiques n’est pas forcément au courant des sanctions internes. Rien d’anormal, en fait.

Le logement de fonction attribué en juillet 2018, là encore après sa sanction ? D’une part, il n’y avait plus d’appartement de libre quand il a pris ses fonctions. D’autre part, il a compris que c’était trop lourd pour lui d’habiter trop loin (à Issy-les-Moulineaux), pour voir sa famille. Il a fait une demande tardive. Il n’a pas eu le temps d’en profiter.

La voiture avec le gyrophare ? Pas voiture de fonction mais voiture de service. Disponible dans le parc de l’Élysée. En réalité, disponible pour lui et un collègue. Rien, là aussi, de très scandaleux.

Bref, à force de chercher la petite bête, les sénateurs ont surtout mis à nu les conditions de travail des collaborateurs du pouvoir. C’est, après l’affaire concernant François Fillon, un autre projecteur sur les coulisses du pouvoir. Après tout, un peu de transparence n’est pas inutile.

Ce qui, en revanche, n’est pas passé du tout dans l’esprit des sénateurs, c’est le fait qu’Alexandre Benalla a pu être armé aux côtés du Président Emmanuel Macron lors des déplacements (seulement trois ou quatre fois, a t-il précisé). Toute la procédure y est passée : la délivrance du port d’arme par la préfecture de police (afin d’être conforme aux textes juridiques, il a été indiqué une "mission de police", ce qui ne correspondait pas à la réalité du travail), l’utilisation des armes, l’entraînement, etc. Bref, l’homme est un fanatique des armes et du tir, et il a visiblement eu quelques facilités à pouvoir les porter à son travail alors que ce n’était pas dans ses missions. Il a insisté pour dire que le port d’arme ne correspondait qu’à sa sécurité personnelle et pas celle du Président, entre son domicile et son bureau et qu’il rangeait ensuite son arme dans le coffre de son bureau. Il aurait pu bénéficier d’une voiture avec chauffeur et gendarme, il préférait rentrer chez lui par ses propres moyens… mais armé.

Sur le fond, je ne sais pas qui a raison et qui dit la vérité, car certaines affirmations d’Alexandre Benalla peuvent être en contradiction avec d’autres déclarations, également sous serment, que les sénateurs ont pu entendre auparavant. Mais sur la forme, à l’évidence, Alexandre Benalla a marqué un point : il a montré que celui qui rêvait de protéger une personnalité pouvait devenir une personnalité elle-même. Aujourd’hui, il pointe à Pôle Emploi. Il a l’agrément de directeur de société de sécurité. C’est sûr qu’il trouvera certainement assez facilement comment se recaser, dès que l’écho médiatique de l’affaire retombera. Je lui conseillerais même une carrière politique, son aisance dans la communication pourrait l’encourager dans cette voie.


2. Le Sénat

Dans ce "match", le Sénat n’a pas démérité non plus. La ténacité du président de la commission des lois, Philippe Bas, a porté ses fruits. Et surtout, la comparaison est très flatteuse. Alors qu’une autre commission d’enquête s’était formée à l’Assemblée Nationale, sur le même mode d’organisation (la commission des lois), les travaux parallèles ont montré de très grandes différences.

À l’Assemblée Nationale, à la commission des lois, régentée par les députés LREM de la majorité, il n’y avait pas la possibilité d’interroger des personnes clefs au cœur de l’Élysée et finalement, elle a arrêté sa mission d’enquête à la fin du mois de juillet 2018 sur un constat de désaccord et sans aucun rapport. Bref, la commission de l’Assemblée Nationale n’a servi à rien.

En revanche, celle du Sénat a beaucoup avancé et n’a peur de personne ! Même pas du Président de la République qui a tenté de faire pression en téléphonant au Président du Sénat Gérard Larcher. Quel manque de tact ! Il n’y a rien de pire que bafouer l’indépendance d’un sénateur : il se rebelle. Quelle que soit son positionnement politique.

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De là, on peut déjà rapidement conclure qu’heureusement que le Sénat est là pour faire vivre et respirer la démocratie. Oui, le Sénat est utile. Il a toujours été utile, n’en déplaisent aux démagogues et populistes qui voudraient le supprimer. Je ne dirai jamais assez fort l’intérêt et l’utilité du Sénat.

L’Assemblée Nationale est une assemblée d’efficacité. C’est elle qui a souvent le dernier mot mais elle répond à des impératifs politiques très clairs : ou le député est dans la majorité et doit obéir au gouvernement (sa prochaine investiture en dépend et puis, souvent, il a été élu sur la lancée de l’élection présidentielle, c’est particulièrement le cas depuis 2017, mais en fait, cela a toujours été le cas quand les élections législatives ont eu lieu quelques semaines après l’élection présidentielle : juin 1981, juin 1988, juin 2002, juin 2007, juin 2012 et juin 2017), ou il est dans l’opposition, et alors, il doit s’opposer. De plus, les députés sont tributaires du court terme. Ils peuvent être "dissous" du jour au lendemain. Dans leur circonscription, on vient les voir pour un logement, un emploi, un problème social très concret.

Les sénateurs, au contraire, ont du temps. Leur mandat est plus long (auparavant, excessivement long, neuf ans, maintenant, six ans, comme un maire). Leur mode de désignation contribue aussi à la différence. Ils sont élus par quelques milliers d’élus locaux et de grands électeurs dans chaque département. Ils sont donc protégés par les vagues populaires qui vont et qui viennent, qui font et défont les majorités politiques. D’autant plus que le Sénat n’est pas renouvelé entièrement, seulement par moitié (avant par tiers). On a vu en 2011 que cela n’a pas empêché des alternances avec l’élection au Plateau d’un socialiste, Jean-Pierre Bel.

Cette différence, elle a deux conséquences qui peuvent être contradictoires. Un sénateur peut ne rien faire et être quand même réélu (c’était le cas de Gérard Collomb entièrement occupé à gérer Lyon). C’est un inconvénient qui, désormais, est compensé par l’interdiction de cumuler. Cela n’empêchera pas des sénateurs fainéants. Je rappelle qu’il n’existe pas de député fainéant (c’est-à-dire, de députés qui ne font rien) car leurs électeurs les rappelleraient à l’ordre dès les mois suivants.

Mais parallèlement à ces sénateurs fainéants, il y a des sénateurs qui sont très travailleurs, la très grande majorité, et qui ont le temps de travailler, hors des pressions de l’instant, hors des modes, et surtout, hors des diktats des partis et du pouvoir. Travailler pour approfondir un sujet ou pour corriger des excès souvent encouragés par des sondages ou des lubies présidentielles. Par exemple, les premières lois sur la bioéthique, au début des années 1990, ne pouvaient provenir que d’un travail sénatorial (en particulier du sénateur Claude Huriet, professeur de médecine à Nancy). Autre exemple, les sénateurs, pourtant majoritairement UMP, ont rejeté l’analyse ADN proposée comme procédure de demande de carte de séjour par les députés UMP.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les sénateurs sont beaucoup plus proches de la vie "réelle" que les députés. Les députés sont dans la bulle de leur parti tandis que les sénateurs, beaucoup plus indépendants politiquement (parfois, les groupes politiques n’ont pas les mêmes frontières que les partis politiques), restent au contact avec les forces vives de la nation. Leur proximité avec les élus locaux fait que les sénateurs connaissent beaucoup leurs territoires, leurs bassins d’emploi, les problèmes, les atouts d’une collectivité locale.

C’est ainsi que depuis plus d’une vingtaine d’années, les sénateurs encouragent les projets d’entreprises innovantes (les fameuses "start up"), ils font aussi chaque année une journée consacrée aux chercheurs, une autre à l’apprentissage, une autre aux enseignants, aux ouvriers, etc. Bref, si vous êtes de la "société civile", vous avez plus de chances d’être invités, à titre professionnel, à venir au Sénat qu’au Palais-Bourbon où les affaires politiciennes prennent le pas sur le reste. Allez faire un tour sur le site Internet du Sénat pour faire votre propre opinion.


Un vrai moment de démocratie

En poursuivant ses auditions sur l’affaire Benalla, la commission sénatoriale créée le 23 juillet 2018 (qui dispose de six mois pour faire son rapport), conformément à l’article 22 ter du Règlement et à l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, amène la démocratie à un niveau de maturité assez peu atteint encore en France mais très ordinaire, par exemple, aux États-Unis (il suffit de lire par exemple les rapports des commissions d’enquête sur l’explosion de chacune des deux navettes spatiales pour se rendre compte de la totale indépendance des parlementaires par rapport au gouvernement fédéral).

Elle aura le mérite, pour ceux qui ne "voient" pas assez l’utilité du Sénat, d’en voir au moins un avantage : le pouvoir politique ne peut plus "acheter" les sénateurs. Ah… j’évoque le mot "acheter" par pure provocation. Au fait, savez-vous que le nombre de parlementaires est proportionnel au niveau d’exigence d’une démocratie ? Certes, il ne faut pas plusieurs milliers de parlementaires, mais moins il y a de parlementaires, plus le pouvoir politique est capable de les "acheter". Numériquement, c’est moins coûteux. C’est pour cela que la tentative de réduction du nombre de parlementaires, si la mesure est populaire, la mettre en œuvre serait populiste : elle conforterait l’antiparlementarisme en laissant croire qu’un parlementaire ne sert à rien. Ce qui est faux.

Si je veux résumer le rôle qui commence à s’esquisser maintenant dans la pratique récente des institutions, je pourrais dire que les députés sont surtout là pour légiférer, en association avec le pouvoir exécutif (c’est le programme du candidat élu Président de la République qui compte le plus), alors que les sénateurs, moins puissants pour légiférer (puisqu’ils ont rarement le dernier mot) sont là surtout pour contrôler le pouvoir exécutif, en toute indépendance politique.

Dans tous les cas, qu’on veuille protéger le Président de la République, ou au contraire, qu’on veuille l’accabler par cette affaire, on doit reconnaître que cette affaire, et en particulier cette audition d’Alexandre Benalla, est devenue un grand moment de démocratie. Ce sera aussi, pour les successeurs, une bonne raison de garder un peu d’humilité dans l’exercice du pouvoir. Humilité, et transparence. Au lieu du cynisme et du secret, habituellement synonymes du pouvoir en France.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (20 septembre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Audition d'Alexandre Benalla au Sénat le 19 septembre 2018 (vidéo à télécharger).
Benalla vs Sénat : 1 partout.
Audition de Patrick Strzoda au Sénat le 25 juillet 2018 (vidéo à télécharger).
Patrick Strzoda et le code du travail à la sauce Benalla.
Exemplaire et inaltérable la République ?
Emmanuel Macron et l’État-providence.
Emmanuel Macron assume.
La réforme des institutions.
Protégeons la Ve République !

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180919-alexandre-benalla.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alexandre-benalla-versus-senat-1-207888

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/09/22/36724809.html


 

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