« Comment une même équipe médicale pourra-t-elle laisser une chance à un malade sans espoir apparent quand l’euthanasie de tous les patients moins désespérés sera devenue monnaie courante ? » (Le mari d’une personne en état pauci-relationnel, "Le Figaro" du 17 juin 2019).
Alors, ça y est. Pour la première fois en France, une cour suprême de justice a rendu son verdict définitif en autorisant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert dès maintenant (en pleine canicule). Qu’importe l’avis de l’ONU ! Qu’importe l’avis sur le fond de la Cour européenne des droits de l’homme ! Qu’importe les personnes en situation de handicap ! Il y a urgence à arrêter la vie. Le verdict est clair. Est-ce la société dans laquelle je voulais vivre ? J’en suis meurtri car je ne vois pas quel recours miraculeux pourrait encore stopper cette machinerie scandaleuse d’élimination des plus faibles. J'ai une pensée émue pour Vincent Lambert, et pour toute sa famille, aussi désunie soit-elle .
La Cour de cassation s’est en effet réunie en audience le lundi 24 juin 2019 pour statuer sur la situation de Vincent Lambert. Les pourvois du gouvernement avaient pour but de remettre en cause la décision de la cour d’appel de Paris d’ordonner la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le 20 mai 2019 en raison de la demande du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU.
La Cour de cassation a annoncé sa décision ce vendredi 28 juin 2019 à 17 heures. Elle est importante pour au moins trois titres : pour la situation personnelle de Vincent Lambert (sa vie ou sa mort), pour ce que cela a comme conséquences pour toutes les personnes dans la même situation que Vincent Lambert et enfin, plus généralement, sur la capacité d’action du Comité international des droits des personnes handicapées et de son utilité pour protéger les citoyens des pays qui ont, comme la France, ratifié la convention internationale dont il est issu.
Je voudrais reprendre ici les arguments généralement proposés pour demander l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, ce qui signifie, comme pour toute personne, même en bonne santé et sans handicap, la mort inéluctable à brève échéance. Cet arrêt ne serait pas douloureux parce que l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation se ferait accompagné d’une sédation profonde et continue. Le problème n’est donc pas là, et une loi qui légaliserait l’euthanasie ne résoudrait donc pas plus ni ne simplifierait cette "affaire", parce que le problème, c'est d'abord la profonde division de la famille, et cela, aucune loi ne l'empêchera. L’enjeu est bien plus grave : "on" voudrait supprimer la vie d’une personne parmi les plus fragiles en raison de sa fragilité. Cela ouvrirait les portes à une société très menaçante pour les plus faibles, malgré ses proclamations de solidarité et de fraternité dans les grands principes qui fondent son organisation.
1. Souffrance ? Obsession déraisonnable ?
Vincent Lambert souffrirait et le fait qu’il continue à vivre, qu’il soit maintenu en vie constituerait une obsession déraisonnable (ce qu’on appelle improprement un acharnement thérapeutique). Cette idée est fausse : le rapport d’experts demandé par la justice administrative a clairement indiqué en novembre 2018, malgré une partialité évidente, que Vincent ne souffre pas et que son maintien en vie ne constitue pas une obsession déraisonnable.
De plus, Vincent n’est pas "branché" : il n’est pas intubé, il n’a pas besoin de respiration artificielle, son cœur bat tout seul, et la seule chose dont il a besoin, c’est d’une sonde gastrique pour pouvoir se nourrir et boire, sonde qu’il pourrait porter même à domicile, en dehors de tout espace médicalisé. Sa vraie souffrance, c’est qu’il est enfermé entre quatre murs, ses proches n’ont pas le droit de le promener dehors, pour le stimuler, pour lui faire voir d’autres paysages, et il n’est pas soigné au bon endroit, il n’a aucun soin kiné, etc. comme il devrait en avoir dans sa situation (voir ici).
2. Volonté de Vincent ?
Vincent Lambert aurait clairement indiqué qu’il voulait mourir dans sa situation actuelle. C’est sans doute l’argument majeur invoqué par la justice. Son épouse et son neveu soutiennent que l’arrêt de son alimentation et de son hydratation serait sa volonté. Pourtant, ce témoignage ne s’est exprimé que cinq ans après l’accident, pas immédiatement. Les parents de Vincent, qui contestent que Vincent ait exprimé cette volonté avant son accident en septembre 2008, reconnaissent cependant qu’il n’a pas exprimé la volonté contraire.
En fait, la réalité, c’est que personne ne connaît la volonté réelle de Vincent, tant avant l’accident (au cas où) qu’aujourd’hui. Le fait est qu’il a résisté à la mort et qu’il a survécu à un arrêt d’alimentation et à une réduction drastique d’hydratation pendant cinq semaines au printemps 2013, ce qui a montré à l’évidence qu’il était attaché à la vie.
Alors qu’il travaillait dans le milieu médical (il était infirmier) et donc, qu’il était particulièrement sensibilisé par la fin de vie pour cette raison, Vincent n’a rédigé aucune directive anticipée ni n’a désigné aucune personne de confiance capable, le cas échéant, d’exprimer sa volonté à sa place. Ce sont les deux seules dispositions qui permettent d’établir légalement sa volonté.
3. Son épouse est sa tutrice, peut-elle représenter Vincent ?
Parce que son épouse a été désignée le 10 mars 2016 comme la tutrice légale de Vincent Lambert, certains considèrent qu’elle est habilitée à exprimer la volonté de Vincent sur la fin de vie. C’est faux. Cette disposition ne concerne pas la fin de vie. La loi n°2016-87 du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, est claire à ce sujet (on peut lire le texte de la loi ici).
Son article 8 affirme en effet : « Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil, elle peut rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Le tuteur ne peut ni l’assister ni la représenter à cette occasion. ». Cette dernière phrase est très importante ici. Cela a fait l’objet de débats très précis et techniques au Parlement lors de sa rédaction. L’idée était que toutes les personnes devaient rester maîtresses de leur fin de vie, même celles sous tutelle. On imagine les abus qu’il pourrait y avoir si le tuteur légal s’occupait aussi de ces dispositions de fin de vie.
De même, son article 9 affirme : « Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil, elle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Dans l’hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer. ».
Cela signifie clairement que l’épouse, qui est tutrice, n’a aucun droit supérieur à ses parents pour affirmer légalement la volonté de Vincent. Elle n’est, pas plus que les parents, habilitée à s’exprimer à la place de Vincent à ce sujet.
4. La loi Claeys-Leonetti s’appliquerait-elle ?
Cette loi essentielle dans le droit français et adoptée à la quasi-unanimité par les parlementaires (ce qui est remarquable) explique clairement son but dans son appellation : "loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie". Notons que si une loi crée de nouveaux droits, a priori, elle n’en retire aucun, et donc Vincent garde toujours, comme tout le monde, son droit à la vie (droit qui, selon Robert Badinter, justifie l’abolition de la peine de mort).
Or, Vincent Lambert est-il dans les cas que la loi précise ? Non. Il n’est pas malade, il n’a aucune maladie incurable, il n’est soigné pour aucune maladie. Il n’est pas non plus en fin de vie (par l’âge par exemple). Il a au contraire une capacité à vivre encore longue. C’est d’ailleurs cette caractéristique qui pourrait effrayer certains proches… et aussi le budget de la sécurité sociale. La preuve est d’ailleurs faite : s’il était en fin de vie en avril 2013, pourquoi serait-il encore vivant en juin 2019 ? Et cela malgré l’acharnement judiciaire et médical à vouloir mettre fin à sa vie depuis six ans. On voit bien que cet argument n’est pas tenable.
Vincent n’est pas en fin de vie, il est dans une situation terrible et dramatique de handicap très lourd. Mais il n’est pas en fin de vie. Par conséquent, la loi Claeys-Leonetti ne devrait pas s’appliquer pour sa situation. Sa volonté, inconnue avant son accident et maintenant, n’importe donc pas.
Imaginons qu’une personne ne soit ni malade ni en fin de vie, admettons qu’elle soit amputée d’un membre, ou diminuée d’une manière ou d’une autre sans pour autant que son pronostic vital soit engagé : si, à cause d’une baisse de moral ou par dépression, cette personne demandait à mourir, les médecins devraient-ils satisfaire sa demande ? Non ! Lorsqu’on demande à en finir, c’est qu’on a des tentations suicidaires, et il s’agit plutôt de faire accompagner la personne par un professionnel psychologue et pas l’aider à se suicider. Le sens des médecins, c’est d’aider et soigner, pas d’enfoncer et éliminer.
5. Le cerveau de Vincent est-il complètement détruit ?
Vincent Lambert aurait le cerveau complètement détruit et serait un "légume". Et ce serait irréversible. C’est faux. Du moins, faux dans son affirmation péremptoire. Vincent est en état pauci-relationnel, c’est-à-dire que sa conscience est altérée et qu’il a du mal à entrer en relation avec les autres. Son cerveau n’est pas détruit complètement, sinon, Vincent serait intubé de partout. Toutes ses fonctions physiologiques marchent. Il semble même parfois réagir à des stimuli extérieurs, mais cela peut être interprété comme des réflexes.
Non seulement on ne sait pas ce que vit réellement Vincent aujourd’hui, mais on est encore plus incapable de dire ce qu’il pourrait vivre demain. Certaines personnes dans la même situation que lui se sont "réveillées" (voir ici). Les progrès de la médecine donnent aussi quelques succès encourageants.
Ce qui est certain, c’est que les évolutions positives de Vincent ne pourraient se faire, le cas échéant, que dans un contexte où une équipe médicale l’accompagne pour le stimuler, pas pour chercher à arrêter sa vie depuis six ans.
6. Alors, pourquoi y a-t-il une "affaire Vincent Lambert" ?
C’est la terrible question que se posent les proches et familles qui accompagnent plus d’un millier et demi de personnes qui ont le drame d’être dans la même situation que Vincent Lambert. Pourquoi Vincent est-il hospitalisé alors qu’il pourrait vivre à domicile ? Pourquoi est-il en unité de soins palliatifs alors qu’il n’est pas en fin de vie et qu’il ne souffre pas ? Pourquoi ne reçoit-il aucun soin nécessaire à son état, en particulier des soins de kiné, etc. ? Pourquoi est-il "l’otage" de groupes de pression très efficaces qui prônent la culture de la mort ?
7. La division de la famille
Le plus grave, dans cette situation, c’est la profonde et durable division de la famille de Vincent. Si la famille avait été unie, dans un sens ou dans un autre, la justice n’aurait jamais été impliquée et le choix aurait été adopté et pratiqué dans le secret de l’intimité médicale. On ne peut mettre en doute ni l’amour de son épouse, ni l’amour de ses parents, et les deux "parties" agissent par cette principale (et probablement unique) motivation, mais avec une interprétation différente du bien de Vincent.
Ce qui est grave, c’est qu’en cas de division insoluble, la solution la moins irréversible devrait toujours être adoptée par principe. Si l’épouse réussissait à convaincre les parents que le meilleur pour Vincent serait d’arrêter l’alimentation et l’hydratation, alors il serait toujours temps de les arrêter, dès lors qu’entre-temps, Vincent ne souffre pas. Tandis que si Vincent était conduit à la mort, même si les parents convainquaient ultérieurement l’épouse, il ne serait plus possible de le ramener à la vie.
Vincent, c’est nous !
Comment ne peut-on donc pas considérer cette triste "affaire Vincent Lambert" comme une pression de ceux qui veulent l’euthanasie des personnes en situation de lourd handicap ? Il faut que Vincent puisse vivre le mieux possible, dans les meilleures conditions, il faut qu’il puisse intégrer une unité spécialisée pour les personnes de sa situation. Au lieu de cela, on préfère l’éliminer.
Un jour, ce serait peut-être vous, moi, nous, le prochain Vincent Lambert…
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (28 juin 2019)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Vincent Lambert, c’est nous tous !
Vincent Lambert n’est pas en fin de vie.
Vincent Lambert n’est pas encore sauvé…
François-Xavier Bellamy, la dignité et l’instrumentalisation de Vincent Lambert.
Vincent Lambert doit-il mourir ?
Déclaration de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, sur Vincent Lambert le 13 mai 2019 (texte intégral).
Réflexion du Père Bruno Saintôt, directeur du département Éthique biomédical aux facultés jésuites de Paris, sur Vincent Lambert le 13 mai 2019 (texte intégral).
Déclaration de la Conférence des évêques de France sur la fin de vie le 22 mars 2018 (texte intégral).
Vincent Lambert, sa vulnérabilité et son droit à la vie bafoué.
Le destin tronqué de Vincent Lambert.
Vincent Lambert entre la vie et la mort.
La tragédie judiciaire et médicale de Vincent Lambert.
Le retour de la peine de mort prononcée par un tribunal français.
Le livre blanc des personnes en état de conscience altérée publié par l’UNAFTC en 2018 (à télécharger).
Vincent Lambert et la dignité de tout être humain, des plus vulnérables en particulier.
Réglementation sur la procédure collégiale (décret n°2016-1066 du 3 août 2016).
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La loi du 22 avril 2005.
Chaque vie humaine compte.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190628-vincent-lambert-fdv2019cr.html
https://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/vincent-lambert-c-est-nous-tous-216222
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/06/25/37455411.html
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