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3 juillet 2020 5 03 /07 /juillet /2020 03:29

« L’acteur n’existe que dans le regard des autres. » (Michel Piccoli, septembre 2001).


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En janvier dernier, j’avais titré un article sur Vladimir Poutine ainsi : "Comment rester aux commandes de la Russie après 2024 ?". Je crois qu’aujourd’hui, on peut préciser : "Comment rester aux commandes de la Russie jusqu’en 2036 ?". Oui, 2036, cela fera 83 ans pour Vladimir Poutine, dont 36 au pouvoir, dont 32 à la Présidence de la Fédération de Russie. Et encore, après 2036, l’ancien agent du KGB pourra toujours demander à devenir sénateur à vie, histoire de ne pas se retrouver sans le sou pour ses (très) vieux jours. Explication.

Vladimir Poutine n’est pas du genre à être bling-bling, et donc, on l’imagine mal aimer les paillettes et la vénalité, s’accrocher aux luxuriants attraits de la fonction présidentielle. En revanche, on l’imagine bien aimer le pouvoir. Le pouvoir pour le pouvoir. Le pouvoir, avec le sexe et l’argent, est l’un des trois attributs de la puissance. Oserais-je rajouter masculine ou virile ? Parce qu’il y a aussi la création, les arts, les sciences, etc. qui sont d’autres sources de reconnaissance, de joie et d’épanouissement personnel. Peut-être pas de puissance ?

Et puis aussi le pouvoir pour la Russie. La popularité de Vladimir Poutine est réelle, et même si les élections peuvent prêter à quelques contestations, l’absence totale d’opposition politique, et surtout, d’incarnation personnelle de l’opposition, ainsi que la mainmise des médias, peuvent laisser sous-entendre que la démocratie a encore quelques étapes d’amélioration à franchir, il est incontestable que Vladimir Poutine jouit d’une confiance, du moins hors des deux grandes métropoles (Moscou et Saint-Pétersbourg), qui n’est pas fictive : Vladimir Poutine a redonné la dignité au peuple russe, à une période de délitement de l’URSS qui entraînait aussi un délitement de la Russie.

C’est d’ailleurs assez amusant d’observer que certains en France, en mal de maîtres, soutiennent Vladimir Poutine parce qu’ils sont communistes et qu’ils pensent que Vladimir Poutine incarne une sorte de résurgence de la puissance soviétique alors qu’en fait, il défriche une nouvelle Russie, à moins d’adapter la Russie tsariste aux impératifs démocratiques du nouveau millénaire. Il n’a en tout cas rien de communiste, ni dans son comportement, ni dans ses actes. Ce n’est d’ailleurs pas anodin que l’ancien candidat à l’élection présidentielle François Fillon eût de très bonnes relations avec lui (il était probablement le "candidat de Moscou"), parce qu’il trouvait fascinante cette incarnation magistrale de la souveraineté de la Russie.

Quand Boris Eltsine, malade, se cherchait laborieusement un successeur, entre 1996 et 1999, et qu’il s’était finalement arrêté sur le nom d’un grand inconnu, Vladimir Poutine, il n’imaginait pas qu’il serait l’homme d’État d’aujourd’hui. Il imaginait plutôt un Président eltisino-compatible, prêt à rendre sa retraite la moins désagréable possible (judiciairement parlant). Il faut donc croire aujourd’hui que tout futur ancien Président de la Fédération de Russie cherche à s’aménager une retraite tranquille sinon dorée.

Oui, Vladimir Poutine cherche à incarner la Russie dans le fil de l’histoire, et ce fil est aussi un fil démocratique. Au cours du processus législatif, le 10 mars 2020, Vladimir Poutine, pour contrebalancer la portée de l’ultime amendement (voir le point 12 ci-après), a déclaré vouloir permettre une libre alternance politique : « À une époque où le pays a encore beaucoup de problèmes, mais que les domaines politiques, économiques et sociaux gagnent en stabilité interne, en maturité, lorsque l’État devient, bien sûr, plus puissant et difficile à se rendre vulnérable de l’extérieur, alors la possibilité d’un changement de pouvoir se pose, bien entendu. Il est nécessaire à la dynamique du développement du pays. (…) Nous devons penser avec vous aux générations à venir. ».

C’est assez paradoxal, car lorsque le 15 janvier 2020, Vladimir Poutine a déclaré : « Je suis convaincu que notre pays, avec son vaste territoire, sa structure nationale et territoriale complexe et une grande variété de traditions culturelles et historiques, ne peut pas se développer normalement et, je dirais, plus, exister simplement de manière stable sous la forme d’une république parlementaire. La Russie doit rester une république présidentielle forte. », on comprend assez vite que le modèle est tsariste avec une touche de république, un peu à l’instar du Second Empire, avec Napoléon III (qui fut le premier Président de la République française).

Son idée, le 15 janvier 2020, c’était de faire une nouvelle révision de la Constitution du 25 décembre 1993. Elle a été peu révisée et cette réforme institutionnelle semble être une sorte de testament politique pour Vladimir Poutine : il ne semble pas souhaiter quitter le pouvoir, mais il veut laisser une Russie gouvernable après lui. C’est-à-dire, qui puisse être dirigée et pas être enlisée dans des querelles d’héritiers.

Les mesures qu’il a proposées le 15 janvier 2020, après le processus législatif de la fin de l’hiver, auraient dû être soumises à un référendum prévu le 22 avril 2020 (date anniversaire de …Lénine !), mais la Russie était en pleine pandémie de coronavirus. Elle le reste encore : rien que la journée du 1er juillet 2020, il y a eu 216 décès dus au covid-19, ce qui fait déjà 9 536 en tout, et plus de 6 500 nouveaux cas détectés (il y a 222 000 cas encore actifs à ce jour). Ainsi, le pouvoir a décidé de repousser le référendum de deux mois et le faire sur une durée plus longue, du 25 juin au 1er juillet 2020, afin de permettre la distanciation physique, en encourageant aussi le vote par correspondance ou par Internet.

Les résultats définitifs ont été publiés ce jeudi 2 juillet 2020 : pour une participation de 67,88% (74 108 048 votants), il y a eu 77,92% de "oui" (57 743 820). Autant dire que ce n’est pas un référendum mais un plébiscite pour Vladimir Poutine.

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En fait, ce n’était pas un référendum, mais un "vote de tous les Russes" car la dénomination "référendum" ne correspondait pas, constitutionnellement, à cette consultation électorale. Un référendum aurait dû structurer la consultation en autant de questions que de mesures proposées, alors qu’ici, c’était un package, tout ou rien (De Gaulle a fait la même chose au référendum d’avril 1969). L’autre intérêt de ne pas faire de "référendum", c’était de ne pas avoir l’obligation d’un seuil minimal de participation qui aurait pu être gênant avec la pandémie. Le référendum du 12 décembre 1993 organisé par Boris Eltsine pour ratifier la nouvelle Constitution (58,4% de "oui") n’était pas non plus, officiellement, un "référendum" mais un "vote national".

Le vote du 1er juillet 2020 a correspondu à l’approbation d’un très grand nombre de mesures de révision de la Constitution dont l’adoption va sans doute donner l’appellation de "Constitution Poutine". Parmi les nombreux amendements proposés au vote, on retiendra certainement les suivants :

1. L’interdiction de dénigrer la "vérité historique" protégée par l’État russe, ainsi que les "défenseurs de la patrie". Ces notions juridiques sont tellement floues qu’elles ouvrent le champ d’une vraie entorse à la liberté d’expression.

2. Un rappel de la "foi en Dieu des Russes", l’État russe n’est donc pas laïque comme la France. Cet amendement montre que Vladimir Poutine n’a rien d’un communiste et que son modèle est plus tsariste que soviétique (même si le nouveau texte assume la période historique de l'URSS).

3. L’inscription dans la Constitution de l’interdiction de permettre le mariage de deux personnes de même sexe (la définition du mariage est précisée comme l’union d’un homme et d’une femme).

4. Hiérarchie des normes : la Constitution russe l’emporte sur les traités internationaux. Généralement, c’est l’inverse. En pratique, en France par exemple avec les traités européens, on fait des révisions constitutionnelles avant la ratification des traités.

5. Saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la Fédération de Russie pour un contrôle de constitutionnalité d’une loi. C’est le début d’une disposition essentielle dans la construction d’un État de droit, en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958 et qui a été renforcée le 29 octobre 1974 par Valéry Giscard d’Estaing (saisine par des parlementaires) et le 23 juillet 2008 par Nicolas Sarkozy (QPC).

Évidemment, les amendements concernant l’organisation de l’exécutif et du législatif sont les plus importants.

6. Interdiction de se présenter à l’élection présidentielle si le candidat n’a pas vécu en Russie depuis au moins vingt-cinq ans (c’est-à-dire depuis 1999 pour la prochaine élection présidentielle de 2024). Cela signifie que toute personne qui s’est réfugiée à l’étranger pendant un moment sous la Présidence de Vladimir Poutine sera interdite d’élection présidentielle. Par ailleurs, un candidat ne doit jamais avoir eu une autre nationalité ni une carte de séjour dans un autre pays.

7. Interdiction pour les personnes occupant de hautes fonctions d’avoir une double nationalité, voire d’avoir une carte de séjour dans un pays étranger, voire de posséder un compte bancaire à l’étranger.

8. Inscription dans la Constitution de l’existence et des missions du Conseil d’État qui n’était jusqu’à maintenant qu’une instance consultative informelle visant à conseiller le Président de la Fédération.

9. La Douma d’État (équivalent de la chambre des députés) ratifie le choix du Président du gouvernement (équivalent de Premier Ministre), des Vice-Présidents du gouvernement et de certains ministres. Le Conseil de la Fédération (équivalent du Sénat) ratifie le choix d’autres ministres (Défense, Intérieur, Sécurité nationale). C’est une procédure proche de celle en cours aux États-Unis où chaque ministre est soumis au vote du Congrès américain.

10. Le Conseil de la Fédération prend de grands pouvoirs dans la nomination et l’éviction des procureurs et juges fédéraux, et même des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême. On ne peut comprendre ce changement qu’avec le changement suivant (11).

Enfin, je termine par les deux mesures qui vont impacter directement l’avenir personnel de Vladirmir Poutine.

11. La composition du Conseil de la Fédération est un mélange entre les États-Unis et l’Italie. États-Unis : avec deux membres, appelés sénateurs, représentant chaque "sujet" (à savoir, chaque entité composant la Fédération de Russie ; aux États-Unis, chaque État envoie au Sénat fédéral deux représentants aussi). Italie : avec la possibilité de la nomination par le Président de la Fédération d’autres sénateurs (à la différence que le Président italien est limité à six sénateurs nommés ainsi, et à vie, qui correspondent à des personnalités ayant contribué au rayonnement de l’Italie). Par ailleurs, un ancien Président de la Fédération est membre de droit et à vie du Conseil de la Fédération (en d’autres termes, reprend la notion italienne de sénateur à vie).

Comme on le voit, cet amendement est crucial car cela signifie qu’avec les nominations présidentielles, le Conseil de la Fédération peut difficilement jouir d’une indépendance par rapport au Président dans la gestion de la justice fédérale (c’est peut-être la plus grosse "arnaque" de ces changements constitutionnels).

De plus, cela assure à Vladimir Poutine, également à Dmitri Medvedev (mais pas à Mikhaïl Gorbatchev) la possibilité de devenir sénateur à vie.

12. J’ai gardé pour la fin la plus grande mesure concernant Vladimir Poutine. Elle concerne évidemment la limitation à deux mandats présidentiels. Petit rappel de là où Vladimir Poutine en était. La "Constitution Eltsine", calquée sur la Constitution américaine, a prévu un mandat présidentiel de quatre ans avec interdiction de faire plus de deux mandats consécutifs. C’est exactement la règle américaine depuis la fin des mandats de Franklin Roosevelt.

Élu la première fois en mars 2000, réélu en mars 2004, Vladimir Poutine ne pouvait plus se représenter en mars 2008. À la surprise générale, au lieu de réviser la Constitution, il a rusé en proposant à un homme complètement dévoué, Dmitri Medvedev, de se présenter à sa place, si bien qu’il y a eu un mandat de quatre ans, entre mars 2008 et mars 2012, avec Dmitri Medvedev comme Président de la Fédération …et Vladimir Poutine comme Premier Ministre (Président du gouvernement). Cette habileté n’a échappé évidemment à personne.

Comme Premier Ministre, Vladimir Poutine a d’abord modifié la Constitution en rallongeant le mandat présidentiel de quatre à six ans, tout en gardant la limitation à deux mandats consécutifs. Cela lui permettait donc de diriger la Russie jusqu’en 2024. Effectivement, comme il pouvait de nouveau être candidat en mars 2012, il a été élu pour six ans, réélu en mars 2018 pour six ans encore, ce qui nous amène à 2024. Normalement, le mandat 2018-2024 devait être son dernier mandat, et la ruse de 2008 aurait été plus difficile à renouveler, car il lui faudrait alors attendre 2030 pour retrouver la possibilité de se représenter pour un nouveau mandat de six ans.

Vladimir Poutine a commencé à imaginer l’après-2024 dès le 19 décembre 2019, puis le 15 janvier 2020, et enfin, dans un processus de révision de la Constitution qui s’est terminée avec la validation par la Cour constitutionnelle de tous les amendements du "référendum" le 16 mars 2020. Il a laissé entendre que la limitation à deux mandats consécutifs pouvait être supprimée mais qu’il ne la proposerait pas.

En fait, c’est un amendement proposé in extremis qui a, au contraire, renforcé la contrainte de la limitation : en effet, la limitation à deux mandats consécutifs est confirmée mais sans possibilité de pouvoir ensuite faire un troisième mandat, même après une interruption. En clair, la Russie passe d’une limitation à deux mandats consécutifs à une limitation à deux mandats, sans plus de précision. Donc cet amendement aurait dû signer le retrait politique de Vladimir Poutine en 2024 (il aura 72 ans).

C’est là que joue toute l’habileté institutionnelle de Vladimir Poutine : cet amendement en fait contraindra surtout ses successeurs, mais pas lui-même (qui en est de toute façon à son quatrième mandat, cinquième si le mandat était resté à quatre ans) : cette mesure n’est applicable qu’à partir du candidat qui sera élu en 2024, c’est-à-dire que tous les mandats qui auront été exercés avant 2024 ne seront pas pris en compte dans cette limitation des mandats !

Résultat, avec cette réforme désormais largement ratifiée par la consultation du 1er juillet 2020, Vladimir Poutine pourra se représenter tout vierge d’ancienneté qu’il est en 2024, se faire élire pour un nouveau premier mandat de six ans, puis se faire réélire en 2030 pour un nouveau second mandat de six ans, ce qui nous conduit à 2036, où il aura 83 ans et pourra prétendre alors à une retraite bien méritée …comme sénateur à vie au Conseil de la Fédération, à moins qu’il souhaite utiliser la Présidence du Conseil d’État pour continuer encore à influencer la politique russe après 2036 ?…

Revenons précisément à ce que certains ont appelé un véritable "coup d’État" à Moscou. Cela s’est passé le 10 mars 2020 à la Douma d’État : le Parlement russe a présenté cet amendement et Vladimir Poutine, qui, jusqu’alors, avait toujours rejeté la possibilité d’être candidat en 2024, a approuvé la proposition en parlant du besoin de stabilité en Russie. L’amendement a été approuvé par 380 députés, et les 44 députés communistes ont voté contre (institutionnellement, les communistes sont l’opposition en Russie depuis 1992). Jeu de rôles hypocrite. Jeu de dupes.

L’avocat et l’un des opposants les plus exposés Alexeï Navalny a protesté contre cet amendement qui permttrait à Vladimir Poutine de rester au pouvoir plus longtemps que… Staline !

À l’évidence, la (vraie) démocratie russe, c’est-à-dire, la démocratie sincère, sans manœuvre et sans trucage institutionnels, attendra encore …seize ans !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 juillet 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Vladimir Poutine se prépare à un avenir confortable.
Anatoli Tchoubaïs.
Vladimir Poutine : comment rester au pouvoir après 2024 ?

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200701-poutine.html

https://www.agoravox.fr/actualites/international/article/vladimir-poutine-se-prepare-a-un-225531

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/07/02/38408037.html






 

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