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29 avril 2022 5 29 /04 /avril /2022 03:55

« Ce n’était pas un référendum national, à cet égard, c’étaient simplement, quand je dis simplement, c’est une manière de dire, 487 compétitions locales. Et cependant, les institutions de la République étaient en cause. Elles étaient en cause parce que, pour les dirigeants de toutes les oppositions, le but à atteindre, c’était grâce à ces élections, de remettre le pouvoir à la discrétion des partis comme il l’était autrefois, et comme tout justement l’exclut notre Constitution. Ils comptaient y parvenir en faisant élire à l’Assemblée Nationale une majorité négative. Qui, ils espéraient tout au moins, en censurant tous les gouvernements qu’aurait nommés le chef de l’État, auraient, je répète, ils l’espéraient, amené celui-ci à se soumettre ou à se démettre, et contrairement aux obligations du mandat, qu’il tient, lui, du peuple tout entier, à abandonner la responsabilité suprême de notre République et de la France. S’ils y étaient d’aventure parvenus, il va de soi qu’ils n‘auraient rien pu mettre que la confusion en lieu et place du régime qu’ils auraient ainsi détruit. » (Conférence de presse de De Gaulle du 16 mai 1967 à propos des élections législatives de mars 1967).





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Le Président sortant Emmanuel Macron a été réélu le 24 avril 2022 et déjà, on parle des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Vu l’importance de l’enjeu, il est normal de s’en préoccuper dès maintenant, ce que font activement tous les partis dont ceux de l’opposition. Jean-Luc Mélenchon a fait mieux puisque sur BFM-TV, dès le 19 avril 2022, avant donc le second tour de l’élection présidentielle, il a appelé les Français à « l’élire Premier Ministre ». En d’autres termes, 2022 sera-t-il l’année d’une quatrième cohabitation dans la Cinquième République ?

Rappelons que les cohabitations ont lieu lorsqu’une majorité parlementaire est élue en opposition au Président de la République en exercice. Raymond Barre considérait que dans ce cas de figure, le Président de la République devait remettre en jeu son mandat car de telles élections législatives l’auraient désavoué. Mais tout le monde ne s’appelle pas De Gaulle et se maintenir légalement coûte que coûte, quand on est au sommet de l’État, a été plus fort que le simple jeu de la légitimité populaire.

Historiquement, il y en a eu trois à ce jour : la première entre 1986 en 1988 fut une cohabitation très difficile, malveillante et conflictuelle, entre François Mitterrand et Jacques Chirac et l’échec de ce dernier à l’élection présidentielle de 1988 l’a dissuadé de renouveler l’expérience en 1993, si bien que la deuxième cohabitation fut bien plus douce, entre 1993 et 1995, entre François Mitterrand et Édouard Balladur. Mais il n’a pas fallu attendre longtemps pour une troisième cohabitation, issue d’élections législatives anticipées d’un an, pour une longue période, entre 1997 et 2002, entre Jacques Chirac, dans le rôle du Président de la République cette fois-ci, et Lionel Jospin.

Notons que les Premiers Ministres de cohabitation ont tous échoué à l’élection présidentielle qui a fini cette période de cohabitation, et pour deux d’entre eux, ils ont été éliminés dès le premier tour. Ces trois cohabitations ont fait dire aux humoristes que François Mitterrand avait inventé le septennat de cinq ans, tandis que Jacques Chirac avait inauguré le septennat de deux ans !

Depuis 2000, pour éviter une nouvelle cohabitation, l’institution du quinquennat et le calendrier électoral (les législatives suivent de quelques semaines l’élection présidentielle) ont donné, depuis une vingtaine d’années, un rythme à notre démocratie peu satisfaisant, car cela signifie que pendant cinq ans, il n’y a plus de respiration démocratique à l’échelle nationale. Insistons sur le fait que rien n’est figé et qu’une dissolution en cours de mandat ou un mandat écourté par une démission voire un décès (que je ne souhaite à aucun Président), deux évènements qui ont eu lieu au début de la Cinquième République (en 1969 et en 1974), bouleverseraient le calendrier actuel.

L’expérience historique six fois observée (1981, 1988, 2002, 2007, 2012, 2017) a montré que des élections législatives précédées d’une élection présidentielle apportent toujours la victoire au Président nouvellement élu ou réélu. En 1988, François Mitterrand n’avait bénéficié que d’une majorité relative, suffisante pour pouvoir gouverner dans une Assemblée aux oppositions divergentes. Avant 2000, ce type de calendrier avait simplement été décidé par le Président (c’est-à-dire François Mitterrand) qui avait procédé dès sa victoire à la dissolution de l’Assemblée Nationale (annoncée pendant la campagne présidentielle).

Les cas où le Président de la République avait des problèmes avec sa majorité proviennent d’ailleurs du fait qu’à son élection, il n’avait pas fait comme François Mitterrand, à savoir : Valéry Giscard d’Estaing en 1974 avec une majorité pompidolienne (et pas giscardienne) et Jacques Chirac en 1995 avec une majorité balladurienne (et pas chiraquienne).

À cet égard, tordons le cou à une idée reçue à propos de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure, totalement constitutionnelle car intégrée dans la Constitution, ne vise pas à "écraser" le pouvoir du Parlement. Il vise à résoudre les divisions au sein même de la majorité parlementaire. Le choix pour les députés de la majorité est donc d’approuver un projet de loi ou de voir leur mandat se terminer prématurément avec des élections anticipées (en effet, la seule chose qui empêcherait l’adoption du texte serait l’adoption d’une motion de censure qui renverserait le gouvernement mais qui, en réplique, aboutirait à une dissolution).

En d’autres termes, le 49 alinéa 3 concerne les problèmes internes à la majorité parlementaire, pas les problèmes d’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Ainsi, si par exemple Jean-Luc Mélenchon réussissait à obtenir une majorité absolue homogène de députés FI, d’une part, le Président de la République ne pourrait que nommer un gouvernement représentant cette majorité (en tout cas, c’est la triple jurisprudence 1986, 1993 et 1997) ; d’autre part, si ce gouvernement voulait utiliser l’article 49 alinéa 3 pour faire autre chose que le programme de la majorité parlementaire, celle-ci n’aurait aucun mal à voter une motion de censure, puisqu’elle serait majoritaire. Donc, dire que le 49 alinéa 3 permettrait à Emmanuel Macron de faire aboutir une éventuelle réforme des retraites contre une majorité de députés, c’est faux, absurde, stupide et signe de ne rien comprendre à nos institutions.

Nous ne sommes pas dans un régime exclusivement présidentiel (comme les États-Unis) puisque celui qui gouverne émane prioritairement de l’Assemblée Nationale et pas du Président de la République (c’est ce que nous enseignent les trois cohabitations). Ce n’est pas non plus un régime exclusivement parlementaire (comme l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne), car la vie politique est polarisée par l’élection présidentielle et le choix du Président de la République qui reste le chef s’il obtient la majorité à l’Assemblée. En clair, nous sommes dans une "République gouvernementale" car la Constitution donne au gouvernement les moyens de gouverner efficacement, et ce gouvernement a une double légitimité, celle du Président de la République et celle de l’Assemblée, eux deux choisis par le peuple.

Un décalage dans le temps des deux élections (présidentielle et législatives) n’empêchera pas, non plus, comme en 1981 et en 1988, que le Président, une fois élu, puisse dissoudre systématiquement l’Assemblée pour avoir une majorité parlementaire soutenant son projet présidentiel. Seule une différence de durée des mandats du Président de la République et des député, pourrait redonner une meilleure respiration démocratique en organisant des élections législatives bien avant la fin du mandat présidentiel.

Venons-en à 2022. La situation est-elle très différente des précédentes élections ? Je ne le crois pas. Au contraire de 2002 qui a montré une paysage éclaté, et comme 2017, le premier tour de l’élection présidentielle de 2022 a montré un paysage politique plutôt polarisé derrière quatre pôles en 2017, et trois pôles en 2022 : le RN (Marine Le Pen), FI (Jean-Luc Mélenchon, et LREM (Emmanuel Macron). La destinée du PS en juin 2017 laisse augurer très mal la destinée de LR en juin 2022 après le désastre du premier tour de l’élection présidentielle.

L’inconnue sur la survivance de ces deux partis, LR et le PS, aux élections législatives, est un enjeu important qui va se résumer à cette question : les implantations locales vont-elles prendre le dessus sur la logique nationale ? En 2007, entre les deux tours des élections législatives, il y a eu un "redressement" en faveur du PS qui a fait perdre des dizaines de sièges à la future majorité UMP (également sortante), en raison d’une maladresse de Jean-Louis Borloo. La réalité est probablement les deux à la fois : une logique nationale, la logique institutionnelle, et une logique locale qui fera que les députés qui ont été le plus présents sur le terrain seront épargnés même s’ils ne font pas partie de la majorité.

À ce petit jeu, nul doute que Jean-Luc Mélenchon se moque de ses électeurs en leur faisant miroiter une majorité FI. C’est son "excuse" au soutien à Emmanuel Macron au second tour : évitons Marine Le Pen à l’Élysée mais élisez-vous à Matignon ! Ce raisonnement a été en plus énoncé entre les deux tours de l’élection présidentielle : Emmanuel Macron a rappelé que chaque chose en son temps, il est vain de parler législatives quand le second tour de l’élection présidentielle n’a pas encore eu lieu.

Maintenant qu’il a eu lieu, que la présidentielle est passée, il faut aussi réfléchir sur les chances de Jean-Luc Mélenchon à obtenir "sa" majorité. Là, c’est le règne du bluff ! Il y a beaucoup de signes qui montrent qu’il dupe les Français. Le premier, c’est que le 19 avril 2022, il a dit le même soir qu’il proposait d’être le Premier Ministre de la France (il peut toujours le proposer) mais qu’il était trop fatigué pour faire trois heures de TGV entre Paris et sa circonscription à Marseille. À presque 71 ans, je comprends très bien qu’il puisse être fatigué, d’autant plus qu’une campagne présidentielle est physiquement épuisante. Mais pourquoi alors postuler à la fonction la plus épuisante de France, Matignon ?

Autre sujet de tromperie : le 27 avril 2022, des négociations d’appareil ont eu lieu entre autres entre FI, EELV et le PS. Mais pour négocier quoi ? Car les positions des différents partis de la gauche sont divergentes sur beaucoup de sujets (en particulier sur le nucléaire). Or, l’affiche de Jean-Luc Mélenchon pour les élections législatives est sortie bien avant le début des négociations ; donc rien n’est en fait négociable, l’idée était de soumettre totalement au mélenchonisme les autres partis perdus de gauche, puisque dans l’affiche, il y a Jean-Luc Mélenchon Premier Ministre que ne veulent pas les socialistes et les écologistes enragent de ne voire aucune mention sur l’écologie.

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Qu’importe ces petites duperies : Jean-Luc Mélenchon est trop fin politique pour ne pas croire à ses illusions. Que ses électeurs y croient n’est pas son problème. Comment pourrait-il obtenir une majorité à l’Assemblée Nationale alors qu’il n’a même pas pu franchir le premier tour présidentiel ? Il met une énergie désespérée à vouloir encore et encore exister.

Si l’on regarde l’ensemble des circonscriptions et qu’on prend en compte le candidat arrivé en tête au premier tour de l’élection présidentielle, cela donne ceci : 265 circonscriptions dominées par LREM, 205 par le RN et 105 par FI. Cette première approche montre bien l’irrationnel de la méthode Mélenchon. Pourquoi vouloir croire en quelque chose qui ne pourrait absolument pas se passer ? Encore décevoir ses électeurs ? Sait-il que c’est à cause de cela que l’abstention progresse ?

Ce qui est clair, c’est que les trois chiffres indiqués constituent une première approche, mais très grossière, car en fin de compte, il faut plutôt obtenir une majorité absolue pour conquérir un siège. Cette capacité à rassembler au second tour, le RN l’a très peu à l’heure actuelle. Quant à FI, cela suppose aussi que l’électorat de Jean-Luc Mélenchon est très homogène, ce qui est faux : la moitié au moins de ceux qui ont voté pour lui au premier tour du 10 avril 2022 n’était pas mélenchoniste mais de gauche par vote utile. Résultat, lorsque, dans une circonscription, un autre candidat de gauche se présentera en concurrence avec un candidat FI, ces électeurs-là ne choisiront pas le candidat FI car il n’y aura pas d’effet vote utile.

Ainsi déjà en 2017 : au premier tour de l’élection présidentielle du 23 avril 2017, Jean-Luc Mélenchon a rassemblée 7 millions d’électeurs, soit 19,6%. Et au premier tour des élections législatives du 11 juin 2017, les candidats FI n’ont convaincu que 2,5 millions d’électeurs, soit 11,0% (une perte sèche de 4,5 millions d’électeurs !). Visiblement, tous les candidats FI n’ont pas le même bagout que le talentueux Mélenchon ! Il n’y a pas de raison que FI ne s’effondre pas de la même manière le 12 juin 2022.

De plus, comme le paysage politique s’est polarisé en trois pôles, on pourrait croire que ça va se terminer par des triangulaires au second tour. Mais c’est fort peu probable car pour être présent au second tour, il faut au moins obtenir 12,5% des électeurs inscrits. Or, la forte abstention prévisible signifie que pour être présent au second tour, le candidat devra obtenir au moins 25% des suffrages exprimés, ce qui est un seuil très élevé. Ce sera donc très difficile pour le troisième parti d’avoir une majorité.

Comme on le voit, au contraire de FI, le RN a pu atteindre la majorité dans de nombreux territoires, en particulier ruraux. Mais cela impose que le RN puisse mobiliser autant qu’à la présidentielle, ce qui est fort peu probable. Sébastien Chenu, représentant Marine Le Pen, est d’ailleurs très franc quand il convient que le RN n’aura pas de majorité absolue, fustigeant au passage l’imposture du slogan "Mélenchon Premier Ministre". En revanche, la stratégie d’avoir le plus de sièges, d’abord pour pouvoir former un groupe, ensuite pour former le groupe d’opposition le plus important, est tout à fait logique et cohérent avec les mécanismes profonds de la Cinquième République.

Cependant, la partie n’est pas facile non plus au sein de la majorité, car Édouard Philippe souhaite négocier de nombreuses circonscriptions. Son problème, c’est que les élus LR qui rejoignent Emmanuel Macron n’ont pas besoin d’un sas comme Horizons, d’autant plus que le Président de la République souhaite rassembler toute sa majorité dans une seule formation (Édouard Philippe et François Bayrou ont refusé cette uniformisation ; pour le MoDem, c’était prévisible, François Bayrou ne voulait déjà pas intégrer l’UMP, ce n’est pas pour intégrer dans un autre bloc majoritaire, ici LREM, vingt ans plus tard).

La difficulté est de savoir comment les députés sortants LR se comportent vis-à-vis de la majorité présidentielle, et plus généralement les élus LR. Certains élus sont très clairement favorables à la coopération avec Emmanuel Macron, comme Franck Louvrier, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et actuel maire de La Baule, et Damien Abad, président du groupe LR à l’Assemblée Nationale. Officiellement, LR a décidé de refuser toute alliance avec la majorité présidentielle et de partir seul, avec son alliance avec l’UDI. Une stratégie qui peut être fatale si l’abstention est aussi élevée qu’en 2017.

L’autre problème de la majorité, c’est de reconduire les députés sortants de LREM dont certains n’ont toujours pas réussi leur implantation locale (on l’a vu pour certains aux élections municipales). Il y a donc une incertitude sur le niveau d’adhésion aux candidats LREM qui dépendra aussi de l’identité du chef de file, à savoir, du prochain Premier Ministre.

Dans tous les cas, l’enjeu de ces prochaines élections législatives n’est pas seulement de savoir quelle majorité il en ressortira. Mais aussi quelle opposition et avec quels moyens. Du paysage parlementaire de l’été 2022 dépendront les conditions de l’élection présidentielle de 2027…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 avril 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (48) : qui sera le prochain Premier Ministre d’Emmanuel Macron ?
Élysée 2022 (47) : la victoire historique d’Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron réélu Président de la République le 24 avril 2022.
Discours du Président Macron le 24 avril 2022 au Champ-de-Mars à Paris (texte intégral et vidéo).
Interview d’Emmanuel Macron le 22 avril 2022 sur France Inter.
Résultats du second tour de l’élection présidentielle du 24 avril 2022 (Ministère de l’Intérieur).

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220428-cohabitation.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/elysee-2022-49-vers-une-quatrieme-241256

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/04/28/39454954.html











 

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