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15 mars 2023 3 15 /03 /mars /2023 04:15

« Une majorité existe, qui croit au travail, y compris à celui des seniors. Une majorité existe, qui croit au système de retraite par répartition et veut garantir à notre jeunesse qu’elle en bénéficiera. Une majorité existe, qui refuse de financer les retraites par plus d’impôts, plus de charges et moins de pensions. (…) Une majorité existe, qui n’a pas peur des réformes, même impopulaires, quand elles sont nécessaires. Une majorité existe, qui fera toujours passer la responsabilité avant l’affichage, la posture ou les petits calculs du coup d’après. Une majorité existe, qui ne se laisse intimider ni par les insultes, ni par les menaces, ni par le vandalisme sur les permanences. Une majorité existe, pour garantir aujourd’hui l’avenir de nos retraites et assumer demain des désaccords ou des oppositions franches sur d’autres sujets. » (Élisabeth Borne, le 14 mars 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale).




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La Première Ministre Élisabeth Borne répondait à la question du président du groupe MoDem à l'Assemblée Nationale, Jean-Paul Mattei, ce mardi 14 mars 2023. Elle s'est déclarée confiante sur l'existence d'une majorité à l'Assemblée Nationale pour la réforme des retraites.

Son chemin de Croix s'achève avec la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 15 mars 2023 qui devra conforter le texte adopté par le Sénat le 11 mars 2023 et le vote du texte retenu par les députés, le lendemain, le jeudi 16 mars 2023 : « La commission mixte paritaire se réunira demain. Vous serez ensuite conduits à vous exprimer sur la réforme des retraites, sur ce projet seulement, pas sur un soutien au gouvernement. ».

En précisant que le vote en faveur de la réforme des retraites ne vaut pas soutien au gouvernement, non seulement la Première Ministre annonce qu'en cas de réussite, elle aura le triomphe modeste, mais aussi que tout est fait pour permettre aux députés LR, les seuls cruciaux dans cette affaire, d'en venir au vote favorable.

Le gouvernement se réunira en conseil des ministres le jeudi 16 au matin, ce qui, selon la tournure de la commission mixte paritaire, lui permettra d'obtenir l'autorisation d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution si nécessaire.

D'un point de vue politique, Élisabeth Borne voudrait pouvoir faire ratifier le texte de la CMP par un vote global de l'Assemblée Nationale alors qu'en raison de l'obstruction du groupe FI, l'Assemblée n'avait pu achever jusqu'au bout son examen en première lecture. Mais cela signifie l'extrême loyauté de tous les députés de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons) ainsi que le soutien d'une grande partie du groupe LR, très divisé sur le sujet.

Formellement, la solution de facilité conduirait le gouvernement à utiliser l'article 49 alinéa 3 : probablement qu'une ou deux motions de censure seraient alors déposées, mais elles auraient peu de chance, comme les précédentes, de mettre en danger le gouvernement. Du reste, le président du groupe LR Olivier Marleix, très favorable, comme Éric Ciotti, à la réforme des retraites, a prévenu que les députés LR qui voteraient la censure pour les retraites seraient exclus de LR. Une menace qui paraît très dissuasive car une motion de censure ne peut être adoptée qu'avec l'apport d'une partie des députés LR, et qu'en cas de renversement du gouvernement, une dissolution serait prononcée et de nouvelles élections législatives seraient organisées. Un député sortant exclu de son parti serait exposé à de gros risques de ne pas être réélu.

Mais encore une fois, politiquement, l'utilisation du 49 alinéa 3 aurait le goût amer d'une victoire à la Pyrrhus, une sorte de vice de conception qui restera en permanence comme un boulet pour ce second quinquennat, en quelque sorte, un sparadrap du capitaine Haddock. Cela d'autant plus que le Ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait réussi à convaincre une majorité de députés pour sa loi Macron en 2015 mais le Premier Ministre Manuel Valls, désirant lui voler cette victoire politique, avait préféré utiliser l'article 49 alinéa 3, lui coupant l'herbe sous les pieds.

Jeudi 16 mars 2023 aura donc lieu l'heure de vérité. Celle de réussir là où on avait empêché le futur Président de la République. Une victoire parlementaire sur un vote final simple, net, sans contestation. Avec chaque député qui prend ses responsabilités et qui assume son soutien ou son opposition devant l'histoire (ou son envie pressante pour ne pas prendre position !). Pour cela, le gouvernement doit anticiper tous les votes. Il ne pourra pas se permettre d'avoir une défaite arithmétique dans l'hémicycle, comme ce fut le cas pour le vote de l'article 2 (l'index seniors) qui a été rejeté par la collusion des oppositions.

Même si ce soutien à la réforme des retraites ne signifie pas soutien au gouvernement, Élisabeth Borne l'a bien rappelé mardi pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, une victoire parlementaire signifierait que le gouvernement bénéficierait quand même bien d'une majorité, certes d'idée, mais suffisante pour pouvoir faire adopter la principale promesse électorale du candidat Macron en 2022. En d'autres termes, cela conforterait Emmanuel Macron pour les quatre dernières années de son second quinquennat.

Et pendant ce temps, les organisations syndicales sont complètement hors sol. Mercredi 15 mars 2023 a lieu la énième journée de grève et de manifestation, on se perd sur les numérotations car on n'est plus capable de suivre, en semaine, en week-end, pendant les vacances, avec des grèves reconductibles, ou pas, et le pays, pour l'heure, semble loin d'être paralysé. On n'est pas en décembre 1995. Le blocage n'a pas eu lieu. Le télétravail et l'automobile remplacent avantageusement les transports en commun au trafic "perturbé".

Les deux seuls points qui peuvent devenir critiques, ce sont la grève des éboueurs (à Paris, la mairie socialo-écolo-communiste semble avoir trouvé un moyen de contourner la grève !) et le blocage des raffineries (on a vu il y a quelques mois le risque d'un blocage du trafic automobile). Pour l'heure, je ne constate encore aucune station service saturée par des automobilistes inquiets d'une éventuelle pénurie (et la créant par là même).

Après jeudi, ce sera trop tard pour le mouvement social. Il y aura probablement un nouveau vote au Sénat (vendredi ?) qui adoptera le texte modifié par la CMP (probablement une formalité) puis son examen par le Conseil Constitutionnel qui sera probablement saisi par les groupes d'opposition. La promulgation par le Président de la République devrait alors intervenir, comme prévu dans le calendrier initial, avant la fin du mois.

Dans ce domaine, le principal gagnant sera sans doute l'un des grands perdants de l'élection présidentielle de 2022, à savoir, le parti Les Républicains, qui aura réussi à imposer au gouvernement sa notion de réforme des retraites. C'est pourquoi une défection des députés LR aurait des conséquences très graves pour l'avenir de ce parti : l'incohérence, l'illisibilité et finalement, l'inexistence définitive d'un parti qui était jusque-là en voie de parti-socialisation, bref, d'extinction par voie naturelle. En reprenant l'initiative sur ce sujet symbolique des retraites, Les Républicains pourront aussi capter l'héritage du macronisme électoral le moment venu, c'est-à-dire, en 2027.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (14 mars 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jeudi, l'heure de vérité !
Sénat : mission remplie pour la réforme des retraites 2023.
Le choix du vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution).
La retraire de Philippe Martinez.
Réforme des retraites 2023 : le Sénat évitera-t-il l'obstruction ?
Réforme des retraites 2023 : après les enfants terribles, les sages.
Discours de la Première Ministre Élisabeth Borne dans la nuit du 17 au 18 février 2023 à l'Assemblée Nationale (texte intégral).

Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
Olivier Dussopt.
Aurore Bergé.

Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230314-retraites.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jeudi-l-heure-de-verite-247335

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/03/14/39845081.html




 

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