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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 12:36

Le grand emprunt va servir aux investissements de l’avenir. Un projet ambitieux et une vision à long terme.



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Au cours de sa conférence de presse du 14 décembre 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué en détails les objectifs du grand emprunt de 35 milliards d’euros qu’il a lancé lors de son discours au Parlement réuni en Congrès du 22 juin 2009.
 
 
Une rupture et une vision
 
Dans les grandes lignes issues de la commission coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard, les objectifs vont dans la bonne direction et d’ailleurs, l’opposition ne s’y trompe pas puisqu’elle ne focalise ses critiques que sur la manière de financer l’emprunt, pas sur sa destination.
 
Comme Nicolas Sarkozy l’a expliqué, ce plan (qui n’est pas un plan de relance et qui est indépendant du traitement de la crise) est une véritable rupture pour préparer l’avenir de la France pour les décennies prochaines. Il l’a comparé au début des années 1960 avec le programme nucléaire et au début des années 1970 avec d’autres programmes technologiques comme le TGV. Il y a bien eu une tentative de lancement d’une grande politique industrielle à la fin de la Présidence de Jacques Chirac mais la mise en place de pôles de compétitivité, si cela allait dans le bon sens pour valoriser les ressources technologiques du pays, n’obtenaient pas les moyens au niveau des ambitions affichées.
 
 
Riche en science, pauvre en valorisation
 
Cela fait depuis les débuts des années 1980 que tous les acteurs de l’innovation connaissent le grand handicap de la France. Le pays compte en son sein des chercheurs d’excellence mondiale. Les nombreux succès technologiques l’ont démontré et la France se situait en 2008 au 4e rang pour l’attribution des Prix Nobel (même si ce n’est pas le premier critère, c’est quand même une reconnaissance et une visibilité). Malgré ces atouts d’excellence, le pays a du mal à transformer ses succès scientifiques en succès industriels et économiques.
 
À cela, il y a certainement une part de psychologie qui a trait à l’argent et à son positionnement autour de l’argent : en France, on ne dit pas le niveau de son salaire, on aime bien s’enrichir (comme partout) mais sans trop le dire vraiment, bref, l’argent est déconsidéré et souvent mis en opposition avec la connaissance, le savoir, les idées. L’argent est "sale" comme disait un prédécesseur de Nicolas Sarkozy. Ce sont évidemment des traits sans doute trop caricaturaux et qui ne prennent pas en compte les lentes évolutions sociologiques, cependant, j’ai pu m’en rendre compte quand j’ai mené un projet de recherche avec une collaboration entre public et privé, et le privé était même semi-privé puisqu’il s’agissait d’une entreprise publique. Le fait même de faire cofinancer le projet par des sources privées rendait le projet suspect intellectuellement pour certains éminents chercheurs. Le problème, c’est que les projets nécessitent en général des investissements lourds que seul le privé est capable de financer.
 
Concrètement, cette fausse opposition entre savoir et argent a une incidence catastrophique sur le pays en termes économique et social : la valorisation est très difficile à émerger, à savoir, le passage entre la découverte dans un laboratoire (qui n’apporte que la reconnaissance scientifique à ses auteurs) et la fabrication d’un produit d’application et sa vente avec profit (qui apporte salaire aux employés, richesse aux fournisseurs et valeur ajoutée aux clients, taxes et impôts à l’État). Le mot "profit" fait encore frémir beaucoup de Français alors que seul le profit d’une entreprise lui permet d’investir et de préparer d’autres activités qui elles-mêmes feront des emplois.
 
Quelques signes montrent cette difficulté à la valorisation. C’est par exemple l’absence de réflexe du brevet. Quand il n’y a qu’un ingénieur de propriété intellectuelle dans un site de 20 000 chercheurs de haut niveau, c’est normal que plusieurs milliers de brevets potentiels ne soient pas déposés chaque année par manque de moyen. Sans brevet, inutile de vouloir faire de la valorisation industrielle. Et un brevet coûte très cher car pour être utile, il doit s’étendre internationalement.
 
Un autre signe, c’est la capacité d’un chercheur public (université ou institut de recherche) à créer une entreprise. Au Canada et aux États-Unis, en général, le professeur d’université et directeur d’équipe de recherche est en même temps patron de son entreprise qui valorise les travaux de son équipe. L’intérêt, c’est qu’il trouve sans trop de problème un emploi à tous ses doctorants, chose quasi-impossible en France car le monde de la recherche est très différent du monde des entreprises (c’est surtout une question de mentalités qui évoluent heureusement, notamment grâce à l’apport des Doctoriales initiées par l’Association Bernard Grégory (ABG) et le Ministère de la Défense, qui chaque année réunissent en séminaire des doctorants sur le thème industriel, et à celui de certaines écoles doctorales, comme à Chimie Paris par exemple, qui incluent dans leur cursus des conférences sur la valorisation industrielle).
 
 
Des pouvoirs publics déjà sensibilisés
 
Les pouvoirs publics sont loin d’être restés aveugles face à ces défis majeurs : de très bonnes initiatives ont eu lieu depuis plus de dix ans pour favoriser l’innovation technologique et les ponts entre recherche publique et monde économique.
 
Contrairement à ce qu’on peut croire, des institutions qu’on pourrait croire ringardes sont parfois à la pointe de cet esprit. Le Sénat par exemple a été l’inspirateur de manifestations comme "Tremplin Entreprises" ou d’autres rencontres très utiles pour la valorisation et l’innovation. Des collectivités locales (souvent les conseils régionaux) proposent également des aides à l’innovation dont les crédits sont généralement votés par l’ensemble des élus hors des clivages politiques.
 
Mais jusqu’à maintenant, l’État n’avait soutenu aucune politique très volontariste dans ce domaine (en terme de moyens) malgré quelques avancées très positives depuis 1998 (comme la création des incubateurs publics et la possibilité pour un chercheur de faire de l’essaimage sans perdre son poste).
 
 
Les cibles du grand emprunt
 
Je ne détaille pas les différents sujets qui seront financés par le grand emprunt (voir le document à télécharger). La plupart ont trait à la recherche, à l’université et aux entreprises de valorisation.
 
Une philosophie à laquelle j’adhère mais qui peut être contestable est de diminuer les cibles de financements et de leur attribuer le maximum de moyens pour soutenir une grande ambition (Nicolas Sarkozy me paraît toutefois un peu trop ambitieux et nationaliste lorsqu’il veut « la meilleure université du monde », le monde de la recherche est désormais international et les découvertes se trouvent souvent dans le cadre de programmes de coopération multinationale). C’est une philosophie qui va à l’encontre du saupoudrage. Le saupoudrage a l’avantage de ne défavoriser aucune entité. Mais il ne permet pas l’excellence.
 
Nicolas Sarkozy évoque ainsi une petite dizaine d’universités (seulement donc) qui recevront chacune 1 milliard d’euros comme fonds propres. À elles de le gérer, d’en avoir des produits financiers. En contrepartie, la gestion devra être autonome (accepter l’autonomie de la loi Pécresse de 2008) et accepter les coopérations avec les entreprises. C’est du "donnant-donnant".
 
Parmi les campus favorisés, il y aura celui de Saclay qui aura 1 milliard d’euros immédiatement afin de regrouper les grandes écoles d’ingénieurs de Paristech, Centrale, Normale Sup. Cachan, et Paris-11 (actuellement à Orsay), près de Polytechnique, Supélec, HEC, le synchrotron Soleil, le CEA (au sigle duquel seront rajoutées les "énergies alternatives")… qui sont déjà sur le plateau de Saclay.
 
Il parle aussi de choisir les 5 meilleurs CHU pour en faire de grands instituts mondiaux de la recherche médicale sous l’appellation IHU, instituts hospitalo-universitaires, et de leur attribuer une dotation de 850 millions d’euros.
 
Il y aura forcément des "crissements" de dents au moment des choix définitifs. Certaines entités ne font pas de doute, mais beaucoup d’autres seront à la limite entre être choisie et ne pas l’être et le choix aura forcément une incidence importante dans l’aménagement du territoire.
 
Parmi les annonces bienvenues, 3,5 milliards d’euros sont prévus pour la valorisation avec notamment une enveloppe pour accroître le portefeuille de brevets. C’est un pas décisif de compétitivité et de valorisation de travaux scientifiques. Pour encourager la création d’entreprises de valorisation au sein de grands pôles d’excellence, 1 milliards d’euros (parmi les 3,5 milliards évoqués) seront investis dans ces sociétés choisies après un appel à projets organisé par un fonds national de valorisation qui sera créé.
 
Les thèmes favorisés sont assez consensuels (à part le nucléaire contesté par Noël Mamère) :
 
- 2,5 milliards d’euros pour la santé : la recherche contre le cancer, contre les maladies génétiques, contre Alzheimer et contre le sida.
- 1 milliard d’euros pour les transports terrestres et maritimes, les industries automobile, ferroviaire et navale.
- 2 milliards d’euros pour l’aéronautique et le spatial.
- 1 milliard d’euros pour la 4e génération des centrales nucléaires.
- 2,5 milliards d’euros pour les énergies renouvelables.
 
Par ailleurs, 1 milliard d'euros ont été crédités pour les conclusions des futurs états-généraux de l'Industrie.
 
Autre décision que j’approuve pour en avoir fait état au début des années 1990, c’est de prévoir 750 millions d’euros pour la numérisation de tout la patrimoine culturel dont les supports actuels se détruisent par l’effet du temps. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs glissé une parenthèse en disant que cette sauvegarde numérique faisait aussi partie de l’identité nationale.
 
Nicolas Sarkozy a choisi aussi de favoriser la cohésion sociale en prévoyant 500 millions d’euros pour l’égalité des chances dans la formation, 500 millions d’euros pour l’apprentissage (rénovation du parc des équipements, internats d’excellence etc.), 500 millions d’euros pour la rénovation thermique des logements privés abritant des ménages aux revenus modestes et 2 milliards d’euros pour développer les infrastructures de très haut débit Internet, c’est-à-dire de plus de 50 mégabits par seconde, (à raison de 1 euro public pour 2 euros privés investis) avec pour objectif une couverture de 70% de la population d’ici 2020.
 
Selon les experts, le grand emprunt de 35 milliards d’euros entraînerait sur ses sillons 25 autres milliards d’euros d’investissement issus du secteur privé et des collectivités locales.
 
En résumé, le grand emprunt, s’il est bien mis en place, va apporter de nombreuses ressources pour consolider le fort potentiel national et le valoriser pour la décennie à venir.
 
 
Modalités pratiques
 
Les modalités pratiques du grand emprunt qui sont son financement et son exécution vont être déterminantes.
 
Le financement a été choisi pour minimiser les coûts financiers et éviter d’accroître la dette publique. L’État fera appel aux marchés financiers pour 22 milliards d’euros (les 13 milliards restants étant pris sur les remboursements de l’aide à la crise des banques).
 
Cela signifie qu’il ne sera pas fait appel au public. Pour ma part, c’est peut-être dommage car pour ce type d’emprunt, le taux d’intérêt n’entre pas seulement en ligne de compte, il y a aussi un côté "patriotique" et "civique" qui aurait pu jouer. Le récent emprunt d’EDF, pas forcément intéressant en terme financier, a été un succès pour cette raison (surtout exprimée par les personnes âgées fidèles aux "valeurs sûres" que sont l’État et les grandes entreprises publiques).
 
L’exécution est confiée à René Ricol nommé commissaire général de l’emprunt et un comité de surveillance composé de parlementaires entre autres et coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard veillera à la suite donnée aux investissements.
 
 
Le service après-vente du grand emprunt
 
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Si sa diction paraissait un peu tendue (je pense que ce grand emprunt est l’un des éléments clefs du quinquennat), Nicolas Sarkozy était cependant très à l’aise avec les chiffres en jonglant facilement avec les milliards, aussi bien que dans une conférence de presse d’un de ses prédécesseurs sur un même sujet à l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, avec une argumentation qui est connue depuis très longtemps mais jamais vraiment suivie de volonté politique. Les données apportées ont souvent été des comparaisons avec les pays anglo-saxons, ce qui est justifié par la globalisation des échanges qui nécessite une harmonisation des moyens pour rester dans la "course" à l’innovation.
 
Le fait d’avoir associé Michel Rocard et Alain Juppé, deux personnalités indépendantes, avec grande expérience des affaires, et ne portant pas vraiment Nicolas Sarkozy dans leur cœur, a l’avantage de faire de ce grand emprunt un acte national détaché de toutes arrière-pensées politiciennes.
 
Il est à parier que si ce grand plan porte ses fruits, Nicolas Sarkozy ne pourra se les attribuer qu’après sa Présidence, et donc, hors de des préoccupations électorales (ne pouvant se représenter qu’en 2012, la réforme des institutions lui empêchant un troisième mandat en 2017, ce grand emprunt n’aura pas d’incidence direct sur 2012 même s’il donne à la seconde moitié de son quinquennat une tonalité particulière).
 
 
Long terme
 
Pour la première fois depuis juin 1982 et le début de la "rigueur" menée par François Mitterrand et Jacques Delors, l’État a montré enfin une véritable vision sur du long terme.
 
Je ne peux dire que bravo et applaudir.
 
 
 
Sylvain Rakotoarison (15 décembre 2009)
 
 
Pour aller plus loin :
 
 
 
 
 

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commentaires

clovis simard 22/03/2013 16:14


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