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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 10:44

La France a un retard considérable dans la prévention des incendies domestiques. Après plus de quatre ans d’âpres débats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s’est enfin mis d’accord à l’unanimité sur une mesure cruciale pour la sécurité des ménages et la préservation des vies humaines.


yartiAntiFeu01Les Français vivent dangereusement : chaque année, huit cents d’entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont blessés. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes.
 
Or, la France est très en retard dans la prévention de ces incendies. La seule protection efficace demeure des détecteurs de fumée. Dans les pays où une législation existe à ce sujet, la mortalité est divisée par deux. La France a un taux d’équipements beaucoup trop faible : seulement un pourcent des habitations sont équipées (selon le député Damien Meslot).
 
Le seul moyen de redresser efficacement ce taux est donc de rendre obligatoires ces équipements par la loi. C’était le sens de la proposition de loi déposée par les députés Damien Meslot et Pierre Morange le 28 septembre 2005 (n°2535).
 
 
Une discussion parlementaire de longue durée
 
Les débats ont duré très longtemps : l’Assemblée Nationale a voté en première lecture cette proposition le 13 octobre 2005, puis le Sénat l’a modifiée le 25 janvier 2007. Le changement de législature a retardé le processus parlementaire et ce n’est que le 17 juin 2008 que l’Assemblée Nationale l’a adoptée en seconde lecture avec encore des modifications. Le Sénat l’a modifiée également le 10 juillet 2008.
 
L’échec de la "navette parlementaire", à savoir, de l’adoption d’un texte identique par les deux chambres, a conduit les parlementaires à convoquer une commission mixte paritaire dont Daniel Meslot est le rapporteur (il avait déjà été le rapporteur des deux premières lectures à l’Assemblée Nationale). Cette commission avait pour but de mettre d’accord députés et sénateurs sur la version finale du texte. Elle a réussi à conclure à l’unanimité le 13 janvier 2010 sur un texte qui ne devrait donc pas faire l’objet de modification.
 
À la suite de cette belle unanimité, le gouvernement a pris l’engagement de l’inscrire à l’ordre du jour. Le vote formel de la proposition aura lieu la semaine prochaine, si le calendrier n’est pas changé, le 23 février 2010 à l’Assemblée Nationale et le 25 février 2010 au Sénat.
 
Le délai très long entre 2008 et 2010 provient d’une "astuce" parlementaire qui avait conduit les parlementaires à insérer les dispositions de cette proposition de loi dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, mais cette procédure avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel pour une question de forme. Cette "astuce", qui visait à accélérer le processus, l’a finalement retardé.
 
Notons par ailleurs que cette commission mixte paritaire ne s’est pas réunie à la demande du gouvernement mais pour la première fois à l’initiative du Parlement, première application d’une des nouvelles procédures introduites par la révision constitutionnelle de juillet 2008.
 
Précisons enfin que le gouvernement a été très réservé sur cette proposition de loi même s’il a conscience de l’importance des vies en jeu par la mise en place récente d’une campagne de sensibilisation à l’occasion des fêtes de fin d’année (les décorations électriques et les bougies renforçant les risques d’incendie).
 
 
Que dit le texte final ?
 
La phrase essentielle de la future loi est la suivante : « L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. ».
 
La question en discussion avait été de savoir sur qui revenait la charge de l’installation et de la maintenance de tels détecteurs : sur le propriétaire (version sénatoriale) ou sur l’occupant (version des députés) ?
 
Le risque d’une charge sur l’occupant est que le détecteur de fumée ne soit pas installé malgré l’obligation (un locataire sur dix de HLM ne souscrit pas d’assurance pourtant obligatoire). L’enjeu financier réside essentiellement chez les bailleurs sociaux qui auraient dû, selon la version sénatoriale, débourser 650 millions d’euros pour la mise en sécurité de leurs immeubles.
 
La responsabilité de l’occupant a été finalement choisie dans son principe au même titre que l’occupant est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Les sénateurs ont cependant contribué à l’amélioration du texte par l’aspect technique des équipements (c’est le Conseil d’État qui précisera par décret les normes acceptables).
 
Proposés aussi par les sénateurs, quelques cas d’exception sont prévus, notamment pour les locations meublées, les foyers d’étudiants, les locations saisonnières et les logements de fonction, où l’obligation incombera au propriétaire et pas à l’occupant.
 
Par ailleurs, les copropriétés devront également installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.
 
La loi prévoit un délai de cinq ans pour se mettre aux normes. L’occupant aura tout intérêt à signaler à son assureur dès la mise aux normes de son logement afin de réduire le montant de sa prime. A contrario, celui qui n’aura pas mis aux normes aura une franchise plus élevée en cas de dégâts consécutifs à un incendie. Au-delà de ce délai de cinq ans, l’habitation restera toutefois assurée même si l’installation obligatoire n’a pas été réalisée.
 
 
Des vies sont en jeu
 
Près de cinq ans de divergences ont été nécessaires pour aboutir à ce texte. Les clivages étaient nombreux : majorité/opposition, députés/sénateurs et Parlement/gouvernement. De nombreuses vies sont en jeu.
 
Il est regrettable que les parlementaires aient mis si longtemps à se mettre d’accord, et que le gouvernement se soit montré si réticent (la mesure n’est pas populaire dans le sens où elle renforce la réglementation et surtout, elle va nécessiter à chaque habitant de payer l’équipement obligatoire).
 
Le délai (long) de cinq ans avant l’obligation va permettre de faire passer un message de prévention et d’encouragement avant un message brutal d’obligation.
 
L’objectif du Parlement à l’horizon 2015, c’est que les deux tiers des foyers français soient équipés d’au moins un détecteur de fumée. Ce qui paraît un objectif réaliste (le Royaume-Uni a un taux de quatre cinquièmes).
 
Reste maintenant à savoir concrètement quel sera le coût réel pour les particuliers de l’installation d’un détecteur.
 
Et il faudra désormais faire attention aux fumées de cigarette dans les appartements, sous peine d’avoir la même mésaventure que Monsieur De Mesmaeker qui, après avoir signé les fameux contrats avec Prunelle, mettait en alerte les protections anti-incendie après avoir levé son cigare au plafond et se faisait mouiller par des jets d’eau automatiques (un gag de Gaston Lagaffe).
 
 
 
Sylvain Rakotoarison (18 février 2010)
 
 
Pour aller plus loin :
 
 
 
 
 
 

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/paris-brule-t-il-70173

http://fr.news.yahoo.com/13/20100218/tot-paris-brule-t-il-89f340e.html

http://www.lepost.fr/article/2010/02/18/1947267_paris-brule-t-il.html

http://rakotoarison.lesdemocrates.fr/article-132

http://www.centpapiers.com/paris-brule-t-il/11726/





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commentaires

A

Très bon article complet et précis.
A.D.P.I.protection incendie


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