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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 09:24

Présenté et adopté au conseil des ministres du 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour l'année 2013 est le premier budget pour la nouvelle équipe gouvernementale française. Il est possible de se plonger profondément dans ce projet en lisant les documents accessibles sur Internet.

Cliquer sur les liens pour télécharger le projet de budget 2013 (fichiers .pdf).

Synthèse :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-synthese.pdf


Données clefs :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-chiffres-cles.pdf


Dispositions fiscales :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-dispositions-fiscales.pdf


Dispositions udgétaires :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-dispositions-budgetaires.pdf


Les missions de l'Etat :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-missions.pdf


Programmation des finances publiques 2012-2017 :
http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-lpfp.pdf

(Source : Ministère des Finances).

Un commentaire non exhaustif sera prochainement diffusé ici :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-110674819.html


SR

 

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