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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 11:12

Le Président de la République François Hollande a envoyé au professeur Didier Sicard une lettre de mission sur la fin de vie pour réfléchir aux éventuels aménagement à réaliser sur la loi du 22 avril 2005. Il lui a demandé de rendre son rapport avant le fin de l'année 2012.

Cliquer sur le lien pour télécharger la lettre de mission (fichier .pd) :
http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Lettre_de_mission_adressee_au_professeur_SICARD.pdf



SR

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Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


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