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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 23:11

Les députés français sont amenés à débattre en seconde lecture de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie les 5 et 6 octobre 2015. La commission des affaires sociales s'est réunie le 30 septembre 2015 à ce sujet. Le rapport de cette commission est donc disponible sur Internet.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport ainsi que ses deux annexes (fichiers .pdf) :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3091.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3091-a0.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3091-a1.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20151005-loi-claeys-leonetti-2015AU.html

SR


 

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