Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 06:03

Les commissions des affaires sociales et des lois du Sénat ont étudié le 21 octobre 2015 en deuxième lecture la proposition de loi Claeys-Leonetti. Leurs rapports sont disponibles.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport correspondant (fichier .pdf).

Avis de la commission des lois du Sénat du 21 octobre 2015 :
http://www.senat.fr/rap/a15-106/a15-1061.pdf

Rapport de la commission des affaires sociales du 21 octobre 2015 :
http://www.senat.fr/rap/l15-103/l15-1031.pdf

Pour en savoir plus, lire ceci :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20151024-loi-claeys-leonetti-2015BA.html

SR


 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


Pour mettre la page en PDF :
Print


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).