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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 23:06

La nouvelle loi sur la fin de vie a été promulguée par le Président François Hollande le 2 février 2016 et publiée au Journal Officiel de la République Française n°0028 du 3 février 2016. Cliquer sur le lien pour télécharger le texte intégral de cette loi (fichier .pdf).

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031970253

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160202-loi-claeys-leonetti-2016BE.html


SR



 

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