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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 23:34

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Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2015-2016

Compte rendu intégral
Première séance du mardi 28 juin 2016

Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
Présidence de M. Claude Bartolone

M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, le choc est considérable et, chacun le comprend bien, historique : pour la première fois depuis le début de la construction européenne, un peuple, le peuple britannique, a décidé de quitter l’Union. On croit toujours les choses acquises et que ce qui a été fait ne peut être défait. Combien de fois avons-nous entendu parler de l’irréversibilité de la construction européenne !

C’était sans compter sur l’histoire. Elle s’invite quand elle veut, et surtout quand les peuples le décident ; quand les peuples rappellent à tous ceux qui leur disent : « Vous n’avez pas le choix », « Il n’y a pas de plan B », qu’eux seuls sont souverains. Les Britanniques se sont exprimés. Il faut respecter ce choix démocratique. Il s’impose à nous tous.

Dès lors, l’alternative est simple : soit on fait comme toujours, en évitant l’évidence, en essayant simplement de colmater les brèches, avec des petits arrangements ; soit nous prenons enfin notre courage à deux mains, nous allons au fond des choses, nous faisons de ce choc un électrochoc et une opportunité. Car l’erreur historique serait de croire que ce référendum ne regarde que les Britanniques. Non ! C’est de l’avenir de chacun des peuples de l’Union qu’il s’agit, donc aussi, et avant tout, de celui du peuple français. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité venir s’exprimer devant vous, en plein accord avec vous, monsieur le président de l’Assemblée nationale, et à votre demande.

Parce que je crois profondément à l’Europe, par mes racines, mes origines et mes convictions, je refuse que ce grand dessein dérive. Je refuse qu’il chavire et sombre, entraîné par le poids grandissant des populismes. Je refuse que nous cédions au fatalisme, au pessimisme. Je refuse que nous subissions. Pour cela, chacun – et j’y prends ma part – doit réinterroger ses certitudes et se remettre en question.

Je sais bien que certains diront que le résultat de ce référendum n’est pas surprenant. Après tout, le Royaume-Uni a toujours eu une relation « particulière » à l’Europe : un pied dedans, un pied dehors, comme on a coutume de dire. Cette analyse serait fatale. Le vote de jeudi dernier révèle quelque chose de beaucoup plus profond. L’heure n’est plus à la prudence diplomatique. Il faut – permettez-moi l’expression – crever l’abcès.

Ce vote montre, d’une certaine manière, le malaise des peuples. Ils doutent depuis longtemps de l’Europe. Ils ne comprennent pas ce qu’elle fait, ne voient pas ce qu’elle leur apporte. Pour eux, l’Europe est envahissante sur l’accessoire et absente sur l’essentiel. Pis, ils ont le sentiment qu’elle impose ses choix et joue systématiquement contre leurs intérêts. Le slogan des pro-Brexit – « reprendre le pouvoir » – dit très clairement les choses. On ne peut pas l’ignorer. L’Europe se fera avec les peuples. Sinon, elle se disloquera.

Une fois ce constat posé, que faut-il faire ? Ma conviction, c’est que cette crise, comme toutes les crises, est l’occasion d’une grande transformation. Comme au cours de ces dernières années, chaque fois que l’essentiel est en jeu sur l’Europe, la France se doit de répondre présente. C’était vrai, il y a un an, lorsqu’il a fallu sauver la Grèce et convaincre nos partenaires qu’elle devait rester dans la zone euro.

Je n’oublie pas que certains voulaient sceller le destin de ce grand pays d’un revers de main. Certains voulaient faire sortir un pays membre de la zone euro, oubliant le principe même de solidarité. La suite des événements leur a donné tort. Même si tout n’est pas réglé, ce pays, aujourd’hui, se porte mieux et en est reconnaissant à la France. Sauver la Grèce, c’était déjà sauver l’Europe !

Il y a un an, la France, par la voix du chef de l’État, était dans son rôle. Elle le sera, une nouvelle fois, aujourd’hui. Parce que nous sommes la France, un pays respecté, écouté et entendu ! Parce que nous sommes un pays fondateur ! Parce qu’avec l’Allemagne, conscients de nos responsabilités, nous voulons défendre et réinventer l’Europe, notre horizon commun – le Président de la République l’a rappelé hier soir avec la Chancelière allemande et le président du Conseil italien. Parce que nous savons que c’est l’Union qui nous renforce et la désunion qui nous affaiblit.

Je mets d’ailleurs en garde ceux qui croient qu’on renforcera notre souveraineté nationale en tirant un trait sur l’Europe ; ceux qui pensent qu’on s’en sortira mieux dans la mondialisation, qu’on traitera mieux la crise migratoire, qu’on combattra mieux le terrorisme en agissant seuls, en se privant d’appuis, dans le seul cadre de nos frontières nationales. Rien n’est plus faux !

Mais, être européen, aujourd’hui et demain, c’est respecter le choix des peuples. C’est vouloir peser sur le cours des choses. Chacun se rappelle ces mots de François Mitterrand : « La France est notre patrie, l’Europe notre avenir. » Être européen, ce n’est pas trahir la France. C’est, au contraire, l’aimer et la protéger.

Depuis plusieurs jours, le Président François Hollande est à l’initiative. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Nous voilà sauvés !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il a d’abord souhaité rencontrer les présidents des deux assemblées, puis les chefs de partis. Il s’est ensuite entretenu avec les présidents du Conseil européen et du Parlement européen. Il s’est entretenu avec la Chancelière allemande, le président du Conseil italien et nombre de ses homologues. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, le secrétaire d’État aux affaires européennes, Harlem Désir, et le ministre des finances, Michel Sapin, multiplient les contacts. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Le chef de l’État sera, aujourd’hui et demain, au Conseil européen. Il y tiendra un discours de fermeté vis-à-vis des Britanniques. Non pas que nous voudrions les punir ! Ce serait absurde, car le Royaume-Uni est et restera un grand pays ami à qui nous devons tant. Dans trois jours, nous célébrerons ensemble le centenaire de la Bataille de la Somme. Et, bien sûr, nous continuerons de coopérer, en particulier en matière de défense, de gestion migratoire ou sur le plan économique.

Mais l’Europe a besoin de clarté. Soit on sort, soit on reste dans l’Union ! Je comprends que le Royaume-Uni veuille défendre ses intérêts, mais l’Europe doit aussi se battre pour les siens. Depuis janvier 2013, elle est suspendue à la décision britannique. Nous avons fait preuve de patience et de compréhension. Dorénavant, l’entre-deux, l’ambiguïté ne sont plus possibles, parce que nous avons besoin de stabilité, et pas seulement pour les marchés financiers. Ce n’est pas le parti conservateur britannique qui doit imposer son agenda. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Soyons clairs ! Comme le Parlement européen l’a demandé ce matin, le Royaume-Uni doit activer le plus tôt possible la clause de retrait de l’Union européenne, prévue dans le traité de Lisbonne, pour éviter à chacun une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l’intégrité de l’Union. Il n’y a pas de temps à perdre. Il n’y aura pas de négociations tant que l’article 50 ne sera pas déclenché. Si les Britanniques veulent garder un accès au marché unique, il leur faudra alors respecter l’intégralité des règles. La France tiendra un langage de fermeté, mais elle doit aussi tenir un langage de vérité.

Il faut inventer une nouvelle Europe. Inventer, c’est-à-dire passer à une nouvelle grande étape. Il y a eu la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, puis, pendant la guerre froide, la consolidation et l’élargissement. Nous avons accueilli de jeunes démocraties : la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Après la chute du Mur de Berlin, nous avons œuvré à la réunification du continent.

Les acquis historiques de la construction européenne, à laquelle la France a toujours pris une part essentielle, sont irremplaçables. Et la France est garante du maintien de ces acquis. Malgré la paix, malgré les formidables échanges économiques et culturels, malgré la création d’une monnaie unique à laquelle les Français sont attachés, malgré Airbus, Ariane ou Erasmus, malgré tout cela, une fracture s’est ouverte, qui n’a cessé de grandir.

Cette fracture a des causes profondes. Ce n’est pas uniquement une question de normes tatillonnes. C’est aussi une question de souveraineté démocratique et d’identité. D’identité, car les peuples ont l’impression que l’Europe veut diluer ce qu’ils sont et ce que des siècles d’histoire ont façonné. Or, une Europe qui nierait les nations – Philippe Séguin l’avait prédit avec une grande lucidité (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains) – ferait simplement le lit des nationalismes. Ce modèle au-dessus des nations, niant les particularités de chacun, serait un échec, et certains ont laissé croire qu’il était le seul possible.

C’est une question d’identité, mais une question aussi de souveraineté et de démocratie. Nous avons cru pouvoir agrandir, élargir, à marche forcée ; que les « non » seraient oubliés grâce à « plus d’Europe » ; que les référendums pouvaient être contournés ; que le rejet croissant de l’Europe se soignait uniquement par de la pédagogie.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Tout de même pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Avouons-le : depuis 2005, nous avons évité les vrais débats. Et nous avons laissé les populismes proférer leurs mensonges et installer l’idée que « construction européenne » et « souveraineté nationale » étaient incompatibles. Nous devons donc reprendre la main, retrouver les sources de l’adhésion au projet européen, et surtout réinventer les causes de l’adhésion, en répondant à ces questions : Pourquoi sommes-nous européens ? Quel est notre projet collectif ? Quel intérêt avons-nous à être ensemble ? Pour défendre quelles valeurs ?

L’Europe – je crois, mesdames, messieurs les députés, que nous partageons cette conviction –, c’est une culture, c’est une histoire commune, c’est la démocratie, c’est le continent de la conquête des libertés. Ce sont des valeurs partagées : l’égalité entre les femmes et les hommes, une exigence quant à la dignité de la personne. C’est l’aspiration à l’universalité, à la défense de la nature et de la planète. En un mot, l’Europe, c’est une civilisation, une identité multiséculaire, qui a des racines profondes – philosophiques, spirituelles, religieuses. Cette identité n’est pas monolithique ; elle est diverse. Chacun de nos pays a ses propres caractéristiques.

Mme Claude Greff. Absolument !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Seule une Union peut les protéger face à la concurrence de pays continents. L’Europe, c’est notre interface avec le monde. Elle doit être une protection quand nous en avons besoin. Elle doit aussi démultiplier nos forces, nous permettre de peser plus que si nous étions seuls. Tout cela, c’est le sens des initiatives que la France entend porter.

D’abord, il s’agit de mettre les enjeux de sécurité au cœur de l’Union. La menace terroriste et la crise migratoire mettent l’espace Schengen à l’épreuve, et nous devons en reprendre le contrôle. Dans un monde dangereux, instable, parfois chaotique, si l’Europe ne protège pas, elle n’est rien. Grâce à la France, beaucoup a déjà été fait : fichier Passenger Name Record – PNR – européen, encadrement de la circulation des armes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il faut aller plus loin et vraiment maîtriser nos frontières extérieures, pas en sortant de Schengen, mais en le réformant profondément, en agissant pour que les règles régissant cet espace soient appliquées fermement. Oui, l’Europe a des frontières. Une frontière, ce n’est pas seulement une réalité matérielle, géographique ou historique ; c’est aussi une réalité symbolique, qui nous définit, qui dit ce que nous sommes et ce que nous ne sommes pas, qui dit où l’Europe commence et où elle s’arrête. L’Europe, ce n’est pas un ensemble indéfini, ouvert aux quatre vents.

L’Europe doit également assumer un effort de défense digne de ce nom et être capable d’intervenir à l’extérieur, comme le fait la France, parfois seule, d’autant que les États-Unis se désengagent de plus en plus. Il ne faut plus hésiter. C’est d’abord cela que la France entend porter auprès de ses partenaires : l’Europe de demain doit être protectrice.

Et puis l’Europe doit mieux s’imposer – et sans doute le mot est-il faible – en protégeant l’intérêt des Européens. Cessons là aussi la naïveté ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les États tiers comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis défendent, bec et ongles, leurs intérêts partout dans le monde ; et nous, nous ne le ferions pas ? Changeons d’état d’esprit, dans tous les domaines : économique, industriel, financier, commercial, agricole avec notamment la filière laitière, mais aussi culturel, environnemental et social ! L’Europe ne doit plus être perçue comme le cheval de Troie – pour ne pas dire le dindon de la farce – de la mondialisation. Elle doit protéger ses intérêts, ses travailleurs, ses entreprises. Je pense notamment – c’est d’actualité – au secteur de l’acier qui représente des milliers d’emplois en France.

Nous devons faire preuve de la même fermeté par la négociation du traité transatlantique, le Tafta. Il faut dire les choses : ce texte, qui ne fait droit à aucune de nos demandes, que ce soit sur l’accès aux marchés publics ou sur les indications géographiques, n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.) Nous ne pouvons pas ouvrir plus grand les portes de notre marché aux entreprises américaines, alors qu’elles continuent à barrer l’accès aux nôtres. L’Europe, c’est 8 % seulement de la population mondiale, mais c’est une force économique et commerciale.

M. Pascal Popelin. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour conserver son rang, faire entendre sa voix, peser face aux grands ensembles, bâtir une relation forte et stratégique avec l’Afrique, ce continent d’avenir, défendre son exception culturelle, elle doit s’affirmer comme la puissance qu’elle est, en s’en donnant tous les moyens. L’Europe, le Président de la République l’a dit en des termes très forts dès vendredi, doit être une puissance qui décide souverainement de son destin. Pour cela, elle doit investir massivement pour la croissance et pour l’emploi, bâtir une stratégie industrielle dans les nouvelles technologies, la révolution numérique et la transition énergétique. Le plan Juncker est d’ores et déjà un succès. Rien qu’en France, il a permis de financer des projets à hauteur de 14,5 milliards d’euros. Il faut aller plus loin et plus vite, doubler ce plan, démultiplier les investissements pour soutenir la croissance, car il y a urgence. Il faut encore poursuivre l’harmonisation fiscale et sociale – et par le haut ! – pour donner à nos économies des règles et à nos concitoyens des garanties.

Certains disent que c’est impossible, mais enfin ce que nous avons réussi pour le secret bancaire, pour un socle commun de droits sociaux, nous pouvons aussi le faire contre toutes les formes de dumping qui rongent le projet européen de l’intérieur. Avec la mise en place d’un salaire minimum, avec la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs ! Cette fraude, pour ne prendre que cet exemple, c’est s’asseoir sur les règles les plus fondamentales des droits des salariés : rémunération, temps de travail, hébergement. Et l’Europe resterait impuissante ? Non ! Si on ne le fait pas, c’est un des piliers du traité de Rome – la libre circulation des travailleurs – qui sera balayé. C’est pourquoi il faut modifier en profondeur la directive de 1996. La Commission l’a proposé ; à nous de l’adopter sans négliger les obstacles. Sinon, nous devons prendre nos responsabilités.

Enfin, nous devrons renforcer la zone euro et sa gouvernance démocratique. Dès mon discours de politique générale, en avril 2014, j’avais demandé une Banque centrale européenne plus active. Beaucoup a été fait, le plus souvent à notre initiative : la zone euro est plus puissante et résistante qu’en 2008. Mais il doit y avoir plus de convergence entre les États membres et plus de légitimité dans les décisions prises. C’est pourquoi il faut à la fois un budget et un Parlement de la zone euro.

Il faut donc réinventer l’Europe, mais il faut aussi une nouvelle manière de faire l’Europe. En donnant le sentiment d’intervenir partout, tout le temps, l’Europe s’est affaiblie. L’Europe doit être offensive là où son efficacité est utile, mais elle doit savoir s’effacer quand les compétences doivent rester au niveau national, voire régional. Le Président Juncker en est convaincu, mais cette nouvelle philosophie est loin d’avoir pénétré tous les esprits à Bruxelles ou ailleurs. Il est grand temps de dépasser les oppositions stériles. L’Europe, ce n’est pas la fin des États ; c’est l’exercice en commun des souverainetés nationales lorsque c’est plus efficace, lorsque les peuples le choisissent. Comme l’avait déjà dit Jacques Delors, c’est une fédération d’États-nations. Et le rôle de la France est d’entraîner les nations. Un exemple : si la France s’est battue pour une mise en œuvre rapide des gardes-frontières, c’est parce que nous savons que la souveraineté de notre pays, que la maîtrise opérationnelle de nos frontières doit commencer à Lesbos ou à Lampedusa.

Il faut aussi une Europe qui décide vite. Elle sait le faire, comme l’ont montré les négociations en un temps record du plan Juncker. Et s’il faut mener à quelques-uns ce que les vingt-sept ne sont pas prêts à faire, eh bien faisons-le ! Sortons des dogmes. L’Europe, ce n’est pas l’uniformité ; il y a des différences.

Enfin, le débat démocratique européen doit impérativement gagner en qualité, en profondeur. C’est aussi une leçon du scrutin britannique : à force de ne pas parler d’Europe, les populistes n’ont aucune difficulté à raconter n’importe quoi, à se tromper, et je crois que les Britanniques s’en rendent compte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C’est grave pour l’Europe et c’est fatal pour la démocratie. L’Europe ne peut pas se résumer aux États qui rendent des comptes sur la gestion de leurs budgets. Il faut bien sûr des règles, et la France les respecte ; mais attention à cette image d’une Europe punitive, acquise aux thèses ultralibérales et à l’austérité budgétaire. C’est cela aussi que nos concitoyens rejettent et ils ne comprendraient pas si le seul message de la Commission européenne dans les prochains jours était de sanctionner l’Espagne et le Portugal. C’est de cela que nous ne voulons plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

La Nation, c’est aussi sa représentation nationale.

M. Jacques Myard. Enfin !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Celle-ci doit avoir son mot à dire. Je souhaite donc que les instances européennes puissent rendre beaucoup plus compte de leur action devant les parlementaires nationaux. Et vous devez aussi vous saisir pleinement des instruments de contrôle que l’Europe met à votre disposition. Je salue la constitution, à l’initiative du président Claude Bartolone, qui la présidera, d’une mission d’information sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Gouvernement souhaite bien évidemment associer au maximum le Parlement à ces questions et se tient à disposition de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Il faut un changement de culture : les affaires européennes sont des affaires intérieures ! Beaucoup de propositions sont aujourd’hui sur la table. Certains suggèrent une nouvelle convention, une commission ou un travail avec des sages. Il faudra sans doute choisir une de ces voies.

D’autres n’ont que le mot de référendum à la bouche. Bien sûr qu’il faut donner la parole au peuple ! Mais soyons clairs, ne trompons pas les Français : un référendum ne peut pas être le moyen de se débarrasser d’un problème. Encore moins un moyen détourné de régler des problèmes de politique interne (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) : on a vu ce que cela donne de jouer aux apprentis sorciers. (« Notre-Dame-des-Landes !» sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je veux être encore plus clair. Par le référendum, le Front national ne poursuit au fond qu’un seul objectif, désormais dévoilé : faire sortir la France de l’Union européenne et donc de l’histoire. Quelle étrange ambition pour notre pays et quelle vision dévoyée du patriotisme ! Notre rôle de responsables politiques n’est pas de suivre, mais d’éclairer, de montrer le chemin, d’être à la hauteur. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Oui, d’être à la hauteur. La question qui se pose à la France n’est pas de sortir de l’Europe, n’est pas de sortir de l’Union européenne,…

M. Christian Jacob. C’est de sortir du socialisme !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …mais de refonder le projet européen. L’élection présidentielle sera aussi l’occasion de trancher ces débats. Moi, je crois que dans ce moment, il faut inventer également des solutions nouvelles pour une co-construction avec les peuples autour de projets et de propositions. Je pense à l’exemple de la COP21, qui a été intéressant. Il faut savoir associer les citoyens de manière régulière. Les parlements européens et nationaux ont bien sûr pleinement leur rôle à jouer.

M. Laurent Furst. Comme pour les grandes régions !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Prenons un exemple concret : les parlements nationaux – et donc vous-mêmes – devront se prononcer sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. La Commission européenne doit l’entendre. Sur ces sujets, la décision de la Nation que vous représentez est incontournable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Renforcer la Nation, c’est être plus forts pour promouvoir et réinventer le projet européen.

Mesdames, messieurs les députés, il y a l’urgence, à laquelle l’Europe doit faire face dès aujourd’hui : c’est la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; c’est la sécurité, avec la protection de nos frontières ; c’est bien sûr la croissance et le soutien à l’investissement. Il y a aussi le temps long. Il faut le dire : le processus de refondation de l’Europe prendra du temps. La suite de l’histoire n’est pas écrite. L’Europe a le choix. Soit elle refuse de changer profondément, et les peuples continueront de la fuir ; l’Europe alors sortira de l’histoire. Soit elle est prête à se réformer, à agir pour les peuples, dans le respect de chacun et l’intérêt de tous ; alors elle saura regagner le cœur des Européens.

Changer pour refonder, pour ouvrir à nos enfants un nouvel horizon : c’est la tâche qui nous incombe, qui doit incomber au Parlement et aux forces politiques de ce pays, dans l’unité et en prenant de la hauteur pour affronter les vrais défis qui sont devant nous. Nous le devons à la France, à son peuple profondément européen et aux nouvelles générations. Tel est le choix qui se présente à nous. C’est notre responsabilité de savoir nous en saisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Claude Greff. Il n’y a rien là-dedans !

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle, je suis un Européen convaincu. Ma génération vit avec l’Europe depuis toujours et, sans même y penser, j’ai fait mienne cette phrase de François Mitterrand : « La France est ma patrie, l’Europe est mon avenir. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Au début de cette intervention, je tiens à vous dire que j’aurai à cœur, compte tenu de la gravité de la situation de l’Europe, d’écouter avec attention les propos de M. le Premier ministre François Fillon ainsi que de tous les candidats à l’élection présidentielle qui figurent dans vos rangs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamation sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S’il vous plaît, chers collègues ! Écoutons-nous les uns les autres !

M. Bruno Le Roux. La situation exige que nous fassions preuve d’un minimum de tenue dans nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Je voudrais évoquer rapidement trois points. Premier élément, l’idéal européen, le projet européen se sont abîmés au cours de ces dernières décennies. Nous le savions mais l’onde de choc du Brexit le souligne davantage encore. Deuxième élément sur lequel j’insisterai, c’est qu’il ne faut pas jouer avec l’Europe à des fins de politique intérieure ; il ne faut pas lancer de bombes à fragmentation dont personne ne peut prévoir les effets. Le troisième enseignement constitue à mes yeux une feuille de route : il faut que l’Union européenne se fasse aimer, qu’elle démontre sa valeur ajoutée, qu’elle se fasse entendre et respecter.

Nous devons faire l’Europe par la preuve : c’est, vous le savez, la position du Président de la République depuis le début de son quinquennat.

Que l’Union européenne s’engage pour la croissance, qu’elle s’engage pour la jeunesse, l’emploi et l’investissement ; qu’elle fasse converger la fiscalité des États membres. Sur tous ces sujets, pas à pas, sommet après sommet, François Hollande a plaidé pour une réorientation de l’Europe.

M. Jacques Myard. Ah bon ?

Un député du groupe Les Républicains. Eh bien c’est raté !

M. Bruno Le Roux. Aujourd’hui, le Brexit bouscule les équilibres et la gestion du temps : il faut aller plus loin et plus vite.

J’en viens à mon premier point : le projet et l’idéal européens se sont abîmés au cours des deux dernières décennies. Ce constat, nous le partageons largement et c’est aussi ce qu’a signifié une grande partie du peuple britannique jeudi dernier. Ils ne s’y retrouvent plus, notamment les plus âgés, celles et ceux qui se sentent délaissés et qui ne vivent pas dans les grands centres urbains dynamiques. Nous savons que cette sociologie de la défiance envers l’Europe n’est pas propre à l’Angleterre.

Dans ce contexte, l’invocation de la paix, des valeurs communes, du cadre démocratique, que nous égrenons machinalement les uns et les autres quand nous parlons de l’Union européenne, ne suffit plus. Pour beaucoup, l’Europe est avant tout tatillonne et suspicieuse, intrusive et peu respectueuse des identités et des spécificités, s’occupant de ce qui ne devrait pas la regarder et délaissant ce qui devrait la concerner au premier chef.

Trop de normes, trop de règles, trop de procédures, trop de détails et pas assez de vision : cette « boulimie réglementaire » – expression que j’emprunte à Hubert Védrine – enserre les citoyens et les acteurs économiques dans une toile technocratique sous laquelle s’érode le sentiment d’appartenance à l’Europe et qui éloigne nos concitoyens. Les peuples attendent de l’Union européenne qu’elle se concentre sur l’essentiel et que le principe de subsidiarité, si souvent évoqué, soit pleinement appliqué.

Le principe de solidarité semble lui-même s’être érodé au fil du temps. La concurrence libre et non faussée, qui s’est imposée comme l’épine dorsale de l’Union européenne, oppose les travailleurs les uns aux autres dans une compétition que nous devons désormais moraliser et freiner. Cela aggrave incontestablement la défiance jusqu’à provoquer parfois de la rancœur.

C’est un fait, mes chers collègues : le tournant libéral qu’a pris l’Union européenne ces deux dernières décennies en a éloigné les peuples.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Faux !

M. Bruno Le Roux. Nous devons assumer ce constat et en tirer les conséquences pour mener la nécessaire réorientation de l’Europe. (« Moscovici ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Perez. Raisonnement incontestable !

M. Bruno Le Roux. Pour le reste, l’Europe donne souvent l’impression de peiner à agir. La crise de l’euro, la crise des dettes souveraines, la crise grecque, la crise des réfugiés enfin, qui hante l’Europe et nous laisse à tous un sentiment d’amertume et d’impuissance : sur toutes ces questions, l’Europe apparaît bien trop souvent hésitante, incertaine, timorée. Cette impression est souvent injuste, mais c’est elle qui domine et qui s’installe dans l’inconscient collectif européen, pour autant qu’il existe.

Dans la gestion de toutes ces crises, la France a toujours affirmé, par la voix du Président de la République, ce qui était souhaitable et possible. Le résultat, c’est que l’euro n’est plus en danger, les dettes ne sont plus attaquées, la Grèce n’a pas été lâchée.

M. Christian Jacob. Est-ce vraiment à François Hollande que nous devons tout cela ?

M. Bruno Le Roux. La question des frontières de l’Union européenne, celle des réfugiés, est celle de l’Europe de tout entière et non pas seulement de quelques pays limitrophes. Pas à pas, nous sortons des ornières que la marche du monde laisse sur notre chemin. Ce n’est pas toujours suffisant mais c’est déjà ça. Les esprits progressent au point que nous devons aujourd’hui aller plus loin.

J’en viens à mon deuxième point : évitons de jouer avec le feu et d’instrumentaliser l’Europe à des fins de politique intérieure. L’exemple anglais est éloquent : le pays semble profondément divisé et l’effet de souffle du Brexit atteint jusqu’à l’unité même du royaume. La victoire des partisans du Brexit n’entraîne aucune euphorie, au contraire : on perçoit un certain embarras. Le camp du « out » est sonné par ses mensonges et ne manifeste plus qu’un manque d’assurance devant l’immensité de la tâche qu’il lui faut accomplir et les effets potentiellement catastrophiques de la décision qu’il a fait prendre.

J’ose le dire ici : nous avons trop tendance à désigner Bruxelles comme responsable de nos propres errements. Cela ne date pas d’hier mais il est vrai que les compromis européens manquent souvent de souffle, d’audace et d’ambition. Mais c’est le fait des gouvernements ou des chefs des vingt-huit États membres, pas de l’Union européenne en tant que telle ! L’Europe fonctionne ainsi, oscillant depuis quinze ans entre la volonté de s’affirmer comme une puissance mondiale et celle de n’être qu’une simple zone de libre-échange.

Quoi qu’il en soit, elle est aujourd’hui trop vaste pour permettre à tous les États membres d’avancer d’un même pas. C’est pourquoi nous pensons, monsieur le Premier ministre, que la zone euro constitue le niveau le plus pertinent pour agir et que la France doit prendre très vite des initiatives en son sein.

J’en viens à mon troisième point, qui fera office de conclusion : nous devons bâtir l’Europe par la preuve. La semaine dernière, avant même que les Britanniques ne votent, avec mon collègue Thomas Oppermann, président du groupe SPD du Bundestag, nous écrivions qu’il fallait donner du sens à notre projet européen, montrer qu’il est politiquement piloté et mettre en valeur ses réalisations.

Un député du groupe Les Républicains. Y’en a pas !

M. Bruno Le Roux. L’Europe doit montrer ce qu’elle fait ; l’Europe doit montrer ce qu’elle apporte et pour cela elle doit être l’Europe des projets. Aujourd’hui l’Union doit faire face à la question de sa sécurité, notamment celle de ses frontières, qu’elle doit impérativement garantir.

M. Pierre Lellouche. D’accord mais comment ?

M. Bruno Le Roux. Elle doit lutter contre le réchauffement climatique ; à ce titre, parce qu’elle est constituée des plus anciennes sociétés industrielles du monde, elle a un devoir d’exemplarité et d’excellence. Elle doit miser sur l’investissement, l’innovation, les technologies de demain et ne pas se contenter d’être un cadre de convergence budgétaire et financier. Elle doit favoriser la croissance. Elle doit offrir une perspective exaltante à la jeunesse, à toute la jeunesse d’Europe. Le programme Erasmus, qui existe depuis des décennies, est aujourd’hui bien connu de nos concitoyens. Nous devons à présent créer un Erasmus de l’apprentissage, un Erasmus pour les jeunes en situation d’insertion et de qualification.

M. Christian Jacob. Des mots !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C’est nul ! C’est vraiment pas bon !

M. Bruno Le Roux. Nous devons assurer leur mobilisation, partout sur le continent européen. Voilà un projet concret, susceptible de permettre aux  peuples de s’approprier à nouveau l’idée européenne. (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

En d’autres termes, l’Europe doit y aller, elle doit s’engager, elle doit jouer sa partie. On voit bien qu’il ne s’agit plus de négocier je ne sais quel traité. À quoi bon se réfugier dans une démarche technocratique longue, fastidieuse et incertaine ? Il s’agit de savoir comment l’Union européenne peut répondre aux attentes des peuples et par là même éviter de se disloquer et de s’effacer. (« Blabla » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Il est essentiel que l’Union européenne retrouve un nouveau souffle. Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur le Premier ministre, lorsque vous dites que l’Europe trouvera ce second souffle dans la force des nations qui la composent, dans leur affirmation et dans le respect de chacune d’entre elles. L’Europe n’enlève rien à notre pays ; au contraire, elle lui permet d’affirmer ce qu’il est. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)

L’Europe va prendre un nouveau départ, l’histoire va s’écrire à nouveau mais j’ai l’impression que l’histoire européenne se fera une nouvelle fois contre un certain nombre d’entre vous et grâce à la mobilisation du camp des progressistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Christian Jacob. On en a assez des mots creux !

M. le président. La parole est à M. François Fillon.

M. François Fillon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, après la crise financière, après la crise des réfugiés, après le terrorisme, voici le choc du Brexit, qui peut s’avérer fatal si nous n’agissons pas avec un sens aigu de l’intérêt général européen.

Il serait dangereux, et médiocre, de voir dans le vote britannique la simple rançon d’un populisme insulaire.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Très bien !

M. François Fillon. En 2005, le peuple français lui-même n’avait pas hésité à dire non au traité établissant une constitution pour l’Europe. Le mal est profond : on ne le guérira pas à coups d’incantations ni à coups d’intimidations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

À l’occasion de la ratification du traité de Maastricht, plusieurs d’entre nous – dont je fus – pressentaient les failles d’une construction européenne plus mécanique que politique.

MM. Philippe Cochet, Philippe Meunier et Patrice Verchère.. Très bien !

M. François Fillon. Cet avertissement ne fut pas entendu et progressivement les peuples se sont détachés d’un projet européen qui, à leurs yeux, ne leur garantissait ni la prospérité ni la sécurité des frontières. À tort ou à raison, un sentiment de déracinement est venu étreindre nos sociétés et le réflexe du repli vient maintenant percuter nos démocraties.

De tout cela, on peut accuser les institutions communautaires et leur caractère technocratique. Je ne crains pas de le faire mais il serait juste d’en accuser aussi tous ceux, Gouvernement compris, qui, de façon cynique, n’eurent de cesse d’accuser Bruxelles de tous les maux pour ne pas avoir à les régler eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – « C’est de Sarkozy que vous parlez ? » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean Glavany. Voilà une attaque inadmissible contre le Président précédent !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Seul M. Fillon a la parole.

M. François Fillon. C’est sur fond de scepticisme et de démagogie électorale que s’est déroulé le référendum britannique. Je regrette ce vote mais nous devons le méditer parce que ce qui s’est passé au Royaume-Uni aurait pu se passer ailleurs.

L’urgence est à présent de régler le cas britannique : le divorce doit être serein mais il doit être rapide. Les Vingt-Sept doivent faire pression sur les Anglais et se mettre d’accord sur un délai qui ne doit pas aller au-delà de la fin du mois de septembre. En attendant, les membres britanniques du Parlement de Strasbourg ne devraient plus participer aux votes et leurs fonctionnaires à Bruxelles à la prise de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Je veux à ce propos rendre hommage au commissaire britannique, qui a, en toute cohérence, tiré les conséquences de ce vote en démissionnant de ses fonctions.

Les objectifs à atteindre sont clairs : les Anglais sortent mais ils ne deviennent pas pour autant des adversaires.

M. Jean-Claude Perez. Tout cela a déjà été dit !

M. François Fillon. Ni hostilité, ni complaisance ! On ne peut pas avoir quitté la maison commune, n’en plus payer les charges et continuer à bénéficier du toit, des chambres et du couvert. En revanche, on peut négocier un bon accord de voisinage.

Si les Britanniques sont demandeurs – ce que je souhaite –, il faudra, monsieur le Premier ministre, maintenir et approfondir les accords de défense avec la Grande-Bretagne. Mais il n’y a aucune raison de leur laisser le passeport financier européen et la zone euro doit récupérer le clearing de sa monnaie. Dans la foulée, nous devrons tendre la main aux Français installés au Royaume-Uni et à ceux qui pensent devoir être localisés au sein de l’Union européenne.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. François Fillon. En cela, monsieur le Premier ministre, la réforme de notre fiscalité et le renforcement de notre compétitivité deviennent une nécessité vitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

La seconde étape devra être de recentrer l’Europe sur des priorités stratégiques. À force de vouloir s’occuper de tout, l’Union européenne passe à côté de l’essentiel.

Nous ne serons jamais un État fédéral.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. François Fillon. Nous sommes trop différents pour y parvenir. Ce serait, au demeurant, un contresens historique car plus les nations sont bridées, plus les nationalismes sont agressifs.

M. Jacques Myard. Très juste !

M. François Fillon. Arrêtons donc de vouloir passer tout le monde sous la toise et recentrons l’Union européenne.

La première des priorités, c’est l’indépendance économique de l’Europe dans la mondialisation. Assez d’angélisme ! Nous n’avons l’obligation ni de signer un traité transatlantique déséquilibré ni de subir la domination économique de l’Asie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Perez. Déjà dit !

M. François Fillon. Mais pour protéger nos économies du dumping chinois, nous avons besoin d’une Europe forte et lucide. Or notre indépendance est mise à mal aussi par la tutelle qu’imposent les États-Unis aux entreprises européennes soumises à la législation intérieure américaine, soit au prétexte qu’elles utilisent le dollar, soit au motif de la lutte contre la corruption. (Mêmes mouvements.) La seule façon de résister à cette emprise, c’est d’avoir une monnaie qui assure notre indépendance. L’euro doit donc devenir une monnaie de réserve et de règlement. (Mêmes mouvements.) À cette fin, la zone euro doit se doter d’un gouvernement économique piloté par les chefs d’État et de gouvernement, contrôlé par les parlements nationaux, ainsi que d’un calendrier d’harmonisation de la fiscalité des entreprises.

M. Bruno Le Roux. Très bien ! Que ne l’avez-vous fait ?

M. François Fillon. Deuxième priorité, la sécurité européenne. L’Europe des marchands, des touristes et de la monnaie unique ne suffit pas : elle est menacée de disparaître si elle n’est pas en même temps l’Europe de la sécurité, si elle n’est pas l’Europe qui maîtrise l’immigration, si, dans ce domaine comme dans le domaine économique, elle n’est pas l’Europe qui protège. Nous avons besoin d’un nouveau Schengen, avec un vrai corps de garde-frontières et de garde-côtes pour venir en aide aux pays dont les frontières maritimes sont prises d’assaut mais nous avons besoin aussi d’un recours systématique aux moyens modernes de contrôle, informatiques et biométriques et d’une coopération sans faille entre les services de sécurité.

Notre sécurité passe aussi par une défense militaire. Depuis la fin de la guerre froide, l’Europe n’a rien fait pour prendre son destin en main.

M. Pascal Terrasse. C’est l’OTAN !

M. François Fillon. Elle continue de s’en remettre aux États-Unis pour la protéger. Or cette protection est devenue aléatoire, notamment face à la menace durable que fait peser sur notre continent le totalitarisme pseudo-islamique qui déstabilise une grande partie du monde, du Pakistan jusqu’au Nigeria.

M. Jean-Christophe Cambadélis. Et les Russes ?

M. François Fillon. Dans le respect de la souveraineté des nations, nous devons constituer une alliance de défense européenne qui permette un juste partage des charges.

M. Michel Vauzelle. Peut-on compter sur les Anglais ?

M. François Fillon. Troisième priorité : l’éducation, la culture, la recherche et l’innovation. On a bien sûr mis en place Erasmus, harmonisé les diplômes, relié les laboratoires mais a-t-on assez fait pour développer notre conscience d’appartenir à une civilisation singulière et brillante ? À force d’être mondialistes, certains ont non seulement contesté les nations mais aussi enterré la civilisation européenne. À force de ne plus voir l’Europe que comme un marché, on continue de négocier l’adhésion de la Turquie. Non ! Il y a des frontières et il y a un patrimoine qui est le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur de nombreux bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) La philosophie antique, les valeurs chrétiennes (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…

Un député du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Sarkozyste !

M. François Fillon. … l’État de droit, la solidarité, le goût des arts et des sciences, la liberté de parler, de penser et de voter : c’est tout cela qui forge l’âme européenne. Si ce patrimoine ne vibre pas en nous, si notre jeunesse ne se sent pas chez elle à Rome, à Berlin, à Athènes ou à Prague, si nous ne sommes pas capables de conjuguer nos identités, pourquoi donc sommes-nous ensemble ? L’âme de l’Europe au XXIe siècle : voilà le défi de notre époque pour notre jeunesse !

Enfin, nous devons engager une refonte des institutions européennes. Ma conviction, c’est que l’Europe à Vingt-huit a rendu caduc l’objectif d’une Europe fédérale – à laquelle je n’ai d’ailleurs jamais cru – et déréglé le fonctionnement de l’Europe communautaire des années quatre-vingt. La nouvelle Europe, recentrée sur les coopérations essentielles, doit rendre à la compétence des États membres tout ce qui ne s’y rapporte pas.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. François Fillon. La Commission et le Parlement européens n’ont jamais réussi à acquérir une véritable légitimité démocratique.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C’est vrai !

M. François Fillon. Il faut donc redonner au Conseil européen et au contrôle des parlements nationaux leur prééminence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) La subsidiarité et la géométrie variable doivent s’imposer en lieu et place de l’uniformité actuelle. La zone euro doit être plus efficace et le reste de l’Europe moins normé.

Mes chers collègues, l’Union européenne existera-t-elle encore dans dix ans ? L’Asie devient l’épicentre économique du monde et l’ancienne domination occidentale est chaque jour contestée par des milliards d’habitants, qui se lèvent chaque matin en se disant que le progrès est à portée de leur main. Nous, nous ne savons même plus ce que le mot « progrès » signifie ; pire, il nous angoisse quand, de l’autre côté de la Méditerranée, des millions de déshérités sont prêts à tout tenter pour rejoindre nos côtes. Et voilà que nous sommes menacés sur notre propre sol par le fanatisme islamique : il ne pose pas seulement des bombes, ne mitraille pas seulement des innocents ; il rêve aussi de ronger l’esprit humaniste de l’Europe.

Face à tous ces défis, nous devons être sûrs de ce que nous sommes. Je suis fier d’être Français et je me sens européen. Pour moi, la nation française a été et restera d’actualité mais soyons clairs : on ne fera pas l’histoire en défaisant l’Europe. Dans un monde de sept milliards d’habitants, les Européens ont un choix à faire : ou bien ils se battent chacun dans son coin, ou bien ils se battent ensemble ! Sauf à vouloir saborder l’intérêt national, nous avons le devoir d’être européens, mais pas à n’importe quelle condition, pas par défaut, pas par résignation. Ce que nous devons défendre, c’est la civilisation européenne et la place que doit y tenir la France, mais il ne suffit pas de dire « vive l’Europe ! » pour que celle-ci vive réellement.

Monsieur le Premier ministre, l’Europe, vous le savez, est un lieu de pouvoir où les nations fortes imposent leur rythme aux autres. Lorsque la France est faible, elle subit l’Europe ; lorsqu’elle est puissante, elle la conduit. Le Général de Gaulle disait que l’essentiel, pour jouer un rôle au-delà de ses frontières, « […] c’est d’exister par soi-même, en soi-même, chez soi. » Eh bien, pour le groupe Les Républicains, il est temps de redonner à la France le pouvoir d’être forte chez elle afin qu’elle soit grande en Europe. (Les députés du groupe Les républicains se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, le vieux rêve de Victor Hugo, qui écrivait le 21 août 1849 : « Un jour viendra où vous France, […] vous Angleterre, vous Allemagne […] sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne », s’est fracassé sur le choix du Royaume-Uni.

Vendredi dernier, l’Europe a été tirée violemment de la torpeur dans laquelle elle se trouvait depuis trop longtemps. Vendredi dernier, la certitude de la construction d’une Union européenne irréversible, avec laquelle des générations entières d’Européennes et d’Européens ont grandi, a volé en éclats.

Ne nous y trompons pas : ce choix ne s’explique pas uniquement par des considérations internes au Royaume-Uni et par le coup de poker perdu de David Cameron, même s’ils ont lourdement pesé sur l’issue de ce référendum. Ce choix témoigne d’un rejet qu’il faut regarder avec lucidité : les peuples européens rejettent cette Europe sans âme, cette Europe technocratique, cette Europe élitiste dont le fonctionnement manque cruellement de transparence et de démocratie ; ils rejettent cette Europe qui ne se construit plus que sur des mauvais compromis, sur des divergences ou sur des ressentiments ; ils ne veulent pas de cette Europe qui nie son identité, abandonne ses racines et ses valeurs en accueillant la Turquie à bras ouverts. Non, ils ne veulent pas de cette trahison !

Les peuples ne croient plus en cette Europe, paralysée face à des familles de réfugiés charriées par milliers sur ses rivages – 4 000 encore vendredi dernier –, jetées sur les routes, faisant voler Schengen en éclats. Ils se désespèrent de voir cette Europe impuissante à apporter une réponse au chômage de masse et aux crises à répétition.

Disons-le sans détours : de renoncements en renoncements, le projet européen a été trahi, trahi et abandonné par les femmes et les hommes politiques qui, depuis trop longtemps, ont renoncé à porter un discours européen courageux et ont fait de l’Europe le bouc émissaire idéal de leurs échecs (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), l’abandonnant à des cohortes de technocrates coupés des réalités.

L’Europe, c’est avant tout le visage du couple franco-allemand : De Gaulle-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Sarkozy-Merkel. Depuis quatre ans, elle n’a plus de visage, sinon celui de l’immobilisme car la France est inexistante, sans leadership, incapable de proposer un chemin pour l’Europe. François Hollande en est en partie responsable en ayant fait croire qu’il pouvait décider de tout et tout seul s’agissant de la renégociation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, avant d’en renvoyer l’échec sur l’Union européenne.

M. Christian Kert. Il n’a même pas essayé de renégocier !

M. Philippe Vigier. Il a fragilisé le couple franco-allemand en jouant une partition de soliste qui a isolé la France. Il a mis à mal notre crédibilité en se montrant incapable de respecter les engagements budgétaires que nous avions pris auprès de nos partenaires européens. De surcroît, il a décidé que l’Union européenne ne méritait pas mieux qu’un secrétariat d’État alors même qu’il faudrait un ministre de plein exercice, à la mesure du rôle qu’elle joue dans le quotidien des Français.

Mes chers collègues, le départ du Royaume-Uni risque d’avoir des conséquences terribles que nous ne pouvons pas encore mesurer. Ce choix ouvre en effet une période d’instabilité pour l’Europe alors même que nous devons faire face à une menace terroriste et à une crise migratoire d’une ampleur inédite, alors même que nous sommes confrontés à une crise économique et sociale que le choix du Royaume-Uni pourrait aggraver puisque le cours de la livre sterling s’est déjà effondré et que la confiance des marchés va se fragiliser comme en témoigne la perte, hier soir, de son triple A.

Ce référendum a également ravivé les divisions en Angleterre, isolé l’Écosse et l’Irlande du Nord qui, par leur vote, ont montré leur attachement à l’Europe. Nous devons les entendre. Il s’agit même d’une obligation à laquelle l’Europe n’a pas le droit de manquer. L’Irlande sait ce qu’elle doit à l’Europe, qui l’a soutenue alors qu’elle était frappée de plein fouet par la crise financière.

Enfin, le choix du Royaume-Uni va entraîner une remise en cause sans précédent du projet européen en France, comme partout sur le vieux continent.

Pour éviter un incendie qui pourrait se propager aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark, en Tchéquie, en Finlande, en Hongrie, en Pologne ou même en France, le divorce entre l’Europe et le Royaume-Uni doit être prononcé rapidement, sans marchandages interminables qui donneraient l’impression que le choix souverain du peuple britannique n’est pas respecté. On ne peut être in et out simultanément.

Pour autant, il n’y a aucune place, vraiment aucune, pour la panique ou pour la démagogie, eu égard à l’importance vitale des enjeux. Je tiens à dire à celles et ceux qui demandent un référendum en France sans proposer de nouveau projet européen qu’ils commettent une erreur, voire une faute car ce serait enterrer ce qui reste de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Nous savons tous que l’union libre qui liait le Royaume-Uni à l’Europe n’était en rien comparable avec le lien charnel qui unit celle-ci à la France et qu’une sortie de l’euro serait catastrophique pour les Françaises et les Français, en particulier les plus modestes.

N’oublions pas que le Royaume-Uni n’a jamais voulu de l’euro.

M. Jacques Myard. Heureusement !

M. Philippe Vigier. N’oublions pas les âpres négociations avec Margaret Thatcher ou les concessions toujours plus grandes accordées par François Hollande le 19 février.

Enfin, je le dis clairement, organiser aujourd’hui, en France, un référendum sur l’Union européenne permettrait aux extrêmes d’alimenter une confusion pernicieuse entre les carences actuelles, et réelles, de l’Europe et la construction européenne, dont les objectifs doivent être protégés.

La décision du Royaume-Uni a au moins eu le mérite de clarifier ce débat et de dessiner clairement les contours de trois camps : le camp de la nostalgie et du repli, défendu par les extrêmes de tous bords, qui proposent à la France un scénario dont même l’extrême gauche grecque n’a pas voulu ; le camp de ceux qui croient en une Europe qui ne serait qu’un vaste marché déréglementé, dont nous connaissons les limites et les effets pervers ; enfin, le camp, auquel notre groupe appartient et qui rassemble ceux qui sont viscéralement attachés à l’Europe, pour qui le fédéralisme n’est pas un gros mot, pour qui l’Europe n’est pas un renoncement à la souveraineté mais, au contraire, une souveraineté renforcée et une affirmation plus forte de la place de la France dans le monde.

M. François Rochebloine. Bravo !

M. Philippe Vigier. Oui, en dépit de ses carences, l’Europe reste pour nous la seule voie pour la France. Seule, comment cette dernière pourrait-elle assurer la sécurité des Françaises et des Français face au terrorisme ? Seule, comment pourrait-elle peser sur des décisions qui engagent l’avenir des peuples de tous les continents et où s’entremêlent des enjeux démographiques, sécuritaires, économiques, sociaux, culturels et écologiques ? Seule, comment pourrait-elle tirer son épingle du jeu de la mondialisation ? Elle ne le pourrait pas, contrairement à ce qu’affirment les populistes de tous bords ! C’est pourquoi il faut avoir le courage de dire haut et fort que les véritables patriotes sont européens !

Oui, il faut avoir le courage de dire haut et fort que notre faiblesse n’est pas l’Europe, mais l’absence d’Europe, progressivement devenue le jouet des égoïsmes nationaux. Nous ne voulons plus d’une Europe technocratique et tatillonne mais d’une Europe recentrée sur des enjeux majeurs, qui affirme son identité et défende ses valeurs, bref une Europe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Pour en finir avec la dilution de l’identité européenne, disons clairement que la Turquie ne devra jamais entrer dans l’Union européenne. (Mêmes mouvements.)

M. Antoine Herth. C’est une évidence !

M. Philippe Vigier. Nous voulons une Europe qui protège ses citoyens contre les dérives de la mondialisation, et non pas une Europe qui les expose toujours plus à la précarité et au chômage. Nous voulons une Europe qui protège ses entreprises, comme le fait la Chine, comme le font les États-Unis, et non pas une Europe de la concurrence déloyale. Nous voulons une Europe qui préserve nos modèles sociaux de l’implosion parce qu’elle fait respecter ses frontières, et non pas une Europe passoire qui confie la gestion de ses frontières à la Turquie.

Mme Chaynesse Khirouni. Assez !

M. Philippe Vigier. Nous voulons une Europe démocratique, transparente, une Europe qui rende des comptes.

Nous ne voulons pas d’une Europe qui, dans le secret des conclaves et des négociations, impose à ses peuples une course effrénée à la mondialisation, comme cela se profile avec le TAFTA – Transatlantic free trade area – ou le CETA – Comprehensive economic and trade agreement –, sans même consulter les parlements nationaux, ce qui est un déni de démocratie !

Nous voulons une Europe conquérante, une Europe efficace, pas une Europe des déclarations d’intention, qui se mêle de tout sauf de ce qu’elle devrait décider, intervenant sur le calibre des pommes ou la taille des filets de pêche. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants veut écrire une nouvelle page de l’Europe, celle de l’Europe des résultats, celle de l’Europe de la confiance, avec un nouveau projet politique.

Mes chers collègues, il y a urgence si on veut éviter un délitement de l’Europe. Il est totalement irréaliste de prétendre qu’un nouveau traité pourrait être rapidement conclu. François Hollande doit donc se lancer dans un tour d’Europe pour obtenir la signature d’un accord intergouvernemental, qui permettra d’avancer, avec un noyau dur d’États membres, sur quatre priorités : une politique étrangère et de défense commune s’appuyant sur une force d’intervention européenne – jusqu’à présent, nous avons toujours échoué dans ce domaine – ; une politique commune de sécurité intérieure, avec la création d’une police européenne et un échange automatisé d’informations entre les services de renseignements européens. (« Non, sûrement pas ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Les attentats qui ont frappé la France et la Belgique en ont démontré la pertinence. L’adoption d’un recueil de données des dossiers passagers, ou PNR, même partiel, à l’initiative de la France, n’est qu’un premier pas dans ce sens. Il faut également une politique migratoire et d’asile commune, passant par le recensement de nos besoins démographiques et économiques, par une convergence entre les systèmes de traitement des demandes d’asile et par la lutte contre l’immigration illégale.

Il faut enfin un gouvernement économique, animé par les chefs de gouvernement, sous le contrôle des parlements nationaux, pour faire de l’Europe un levier de croissance, un gisement d’emplois, via une nouvelle politique agricole commune à même de valoriser une agriculture exceptionnelle et une nouvelle politique industrielle, de recherche et d’innovation pour créer de nouveaux emplois dans les domaines de la transition écologique, du numérique, des transports, de la santé et des biotechnologies.

En parallèle, nous devons associer les peuples d’Europe à cette refonte du projet européen. Depuis trop longtemps, l’Europe s’est construite en ignorant les peuples. Disons-le sans détour : plus rien ne se fera tant qu’on n’aura pas regagné leur confiance. C’est pourquoi nous voulons une Europe pour eux et avec eux !

Je propose par conséquent qu’une consultation citoyenne soit lancée dans toute l’Europe, que chacun des parlements nationaux apporte une contribution à ce débat européen et qu’il soit associé aux négociations relatives au départ des Britanniques. Ces contributions, qui viendraient enrichir l’accord de coopération fédérale, constitueraient la base des négociations entre les États membres dans la perspective d’une nouvelle Constitution européenne. Notre groupe souhaite que cette Constitution permette enfin à l’Union européenne de se choisir un président de manière démocratique. Je souhaite qu’un référendum soit ensuite organisé pour consulter les peuples européens simultanément dans tous les États membres. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. « Non ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Enfin, pour que le projet européen trouve un second souffle, il devra s’adresser en priorité à la jeunesse, qui croit encore en l’Europe, comme les résultats du référendum au Royaume-Uni l’ont démontré, et sans laquelle l’Europe ne pourra pas se relever.

L’Europe doit par conséquent prendre des initiatives d’une ampleur inédite pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe, à l’image de ce qu’Erasmus a formidablement réussi, mais aussi faciliter la création de nouvelles filières créatrices d’emplois et poser les jalons d’une politique de citoyenneté et d’une culture européennes à part entière.

Oui, nous devons adresser un message d’espoir à notre jeunesse, qui est désormais dépositaire de 1’héritage de Robert Schuman et de Jean Monnet, la gardienne de nos valeurs et de notre identité, et qui, comme l’Europe, a l’âge de tous les possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil des décennies, l’Angleterre dans Europe a d’abord été une espérance puis une réalité. Désormais ce sera une nostalgie. Personne ne peut oublier le courage extrême dont la Grande-Bretagne a fait preuve en 1940, lorsque Churchill oeuvrait en liaison avec la France libre. Même si ce grand peuple quitte aujourd’hui l’Union européenne, il mérite d’être salué. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Les radicaux ont toujours été profondément attachés à l’Europe, cet espace de paix, de fraternité. C’est d’ailleurs un radical, Maurice Faure, qui eut l’honneur de signer le traité de Rome au nom de la France.

M. Jean Launay. C’est vrai !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Pendant longtemps, l’Europe a apporté des progrès très réels aux pays qui la composent, et ce dans plusieurs domaines – croissance économique, marché unique, politique régionale avec les fonds structurels, politique de recherche et développement, en matière de culture, d’éducation, notamment au travers d’Erasmus, ou de protection de l’environnement, et dans bien d’autres domaines.

Mais la crise a provoqué un changement de perspective et de perception. Désormais l’Europe présente souvent une autre image. Aujourd’hui, d’un bout à l’autre du continent, le nationalisme et le populisme progressent, pas seulement dans certains pays d’Europe de l’Est comme la Hongrie, mais aussi dans de grandes et belles démocraties, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. Ses porte-parole s’appellent Viktor Orban, Boris Johnson ou Geert Wilders.

Partout, le même discours ; partout, les mêmes arguments simplistes, voire fallacieux ; partout le même nihilisme, qui veut détruire plutôt que construire. L’europhobie est devenue la forme nouvelle de la xénophobie, telle qu’elle s’exprime au travers de campagnes fondées sur le refus d’autrui, sur le rejet de l’étranger, stigmatisé, rendu responsable de tous les maux, de toutes les difficultés.

La roue de l’histoire va-t-elle tourner à l’envers ? Va-t-elle nous ramener vers l’Europe d’autrefois, désunie, divisée, dissociée ? Y aura-t-il de proche en proche, par un effet de dominos, contagion des nationalismes en Europe ? Le risque est grand. Pour l’éviter, il faut que l’Europe redevienne vraiment elle-même si elle veut retrouver la faveur qu’elle a perdue ces dernières années, par son action parfois peu efficace, parfois aussi peu équitable. La crise actuelle, évidemment très préoccupante, peut être aussi l’occasion d’une refondation, d’un retour aux principes essentiels.

Pour retrouver la confiance des peuples, l’Europe doit incarner, ou réincarner, un modèle de démocratie. Pour ses fondateurs en effet, l’Europe, ce n’était pas seulement un marché commun ; c’était aussi, c’était surtout une communauté de valeurs, des idéaux partagés, une culture commune.

Aujourd’hui, dans cette décennie si troublée, l’Europe doit réaffirmer plus que jamais ses valeurs de liberté, de tolérance et de solidarité. Car on le sait bien, il n’y a pas de politique durable sans éthique.

Chacun le sait, il y a une alliance naturelle entre l’Europe et les droits de l’homme. Cette alliance s’est d’ailleurs inscrite dans les traités fondamentaux. En 1997, le traité d’Amsterdam prévoit déjà la suspension du droit de voter au sein du Conseil d’un État membre qui se serait rendu coupable d’une violation grave et persistante des droits fondamentaux.

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée au sommet de Nice en 2000, a été annexée au traité de Lisbonne. Ayant désormais la même force juridique que les traités, elle oblige les États de la même manière. Les six chapitres de cette charte s’intitulent respectivement dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice : de grands principes pour une vraie démocratie.

Chaque État de l’Union européenne doit appliquer effectivement ces principes et respecter réellement ces droits essentiels. Mais l’Union européenne est-elle toujours assez vigilante cet égard ? On peut en douter quand on voit, par exemple, la manière dont en Hongrie Viktor Orban traite les migrants ou s’attache à placer le pouvoir judiciaire et la cour constitutionnelle sous son contrôle.

A fortiori, les États candidats à l’adhésion doivent respecter les droits fondamentaux s’ils veulent pouvoir accéder à l’Union européenne. Pourtant, à l’évidence, ce n’est pas le cas de la Turquie de M. Erdogan, comme le montrent les nombreuses atteintes à la liberté d’information et à la liberté de la presse, les procès systématiques intentés aux journaux d’opposition ou l’interdiction d’émettre infligée à certaines chaînes de télévision. De plus certains propos de M. Erdogan semblent remettre en cause le principe essentiel, fondamental, de l’égalité des hommes et des femmes.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Face aux dérives de certains États membres ou candidats à l’adhésion, l’Union européenne ne doit plus rester silencieuse ou inerte car c’est la démocratie qui est en cause et sans la démocratie, l’Europe ne serait plus vraiment elle-même.

La démocratie doit aussi progresser au sein même des institutions européennes. Le Parlement européen, seule institution de l’Union à être élue au suffrage universel direct, a certes vu ses pouvoirs et son influence s’accroître depuis l’adoption du traité de Lisbonne. En matière budgétaire, il s’est vu reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil, notamment pour l’adoption de l’ensemble du budget annuel. Cependant, en matière législative, s’il bénéficie d’une extension à de nouveaux domaines de la procédure de codécision législative qui l’associe au Conseil, il ne jouit toujours pas d’un droit d’initiative. En matière de contrôle politique, si le Parlement élit désormais le président de la Commission, dans les faits rien n’a réellement changé puisque c’est toujours le Conseil qui propose un candidat unique – en tenant compte, fort heureusement, des résultats des élections européennes – et que le Parlement ne peut que valider la nomination des commissaires.

Il est indispensable, mes chers collègues, de rapprocher les peuples des institutions européennes, qui leur apparaissent comme une sorte de machinerie administrative lointaine. L’Union n’obéit pas encore assez aux règles de la démocratie, aux termes desquelles les citoyens doivent pouvoir peser sur les décisions, ni au niveau du Conseil européen, dont le fonctionnement ressemble au jeu diplomatique, ni à celui de la Commission, perçue comme une « hyper-technocratie » pesante et envahissante.

De plus, quand on consulte par référendum les Français sur un projet de traité constitutionnel européen qui a la particularité de sanctuariser le libéralisme économique…

Mme Marie-Françoise Bechtel. En effet !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. …et que 55 % des votants le rejettent le 29 mai 2005, cette décision du suffrage universel n’est pas réellement prise en compte.

Mme Marie-Françoise Bechtel. C’était une fausse consultation !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Ce déni du suffrage universel, cette désinvolture envers l’électorat populaire ont évidemment de quoi surprendre dans une démocratie comme la nôtre.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg. La France, pays fondateur de la Communauté européenne, a un rôle important à jouer pour donner à l’Europe un nouvel élan.

Parmi les vingt-sept États membres que compte désormais l’Union européenne, tous n’ont pas la même volonté, ou la même possibilité, d’agir, de bâtir et de progresser au même rythme. Au sein de ce vaste ensemble, un groupe plus restreint de pays pourrait jouer le rôle de force motrice, de force d’entraînement. Ce groupe comprendrait notamment les pays fondateurs – dont le couple franco-allemand –, qui agiraient un peu comme des locomotives dans certains secteurs. Pour cela, pour que ceux qui veulent avancer avancent, utilisons davantage le mécanisme de la coopération renforcée dans tel ou tel domaine d’action : cela permettrait de nouvelles initiatives, de nouvelles impulsions.

L’article 20 du traité de l’Union européenne prévoit en effet le cas des États membres qui souhaiteraient instaurer entre eux une coopération renforcée visant à renforcer le processus d’intégration. Une coopération renforcée nécessite la participation d’au moins neuf États mais elle reste ouverte à tout moment à tous les États membres. Plutôt qu’une Europe uniforme, il vaudrait peut-être mieux une Europe différenciée, dans laquelle certains membres, plus dynamiques, ouvriraient la voie en allant plus loin et plus vite.

La Commission Barroso a donné l’image d’une Europe très contraignante en restant arc-boutée sur l’objectif d’une application quasi mécanique des critères de Maastricht et d’une réduction très rapide des déficits publics, quitte à freiner l’activité et l’emploi. Ce dogmatisme a donné l’impression d’une « Europe carcan » qui imposerait avec autorité de fortes entraves et une politique de rigueur excessive.

La Commission a changé mais l’image est restée, même si son nouveau président, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré qu’il fallait en finir avec un traitement de la crise exclusivement « austéritaire », pour reprendre son mot. Il est nécessaire de réorienter l’Europe vers la croissance et l’emploi, qui sont les préoccupations principales des citoyens européens, notamment par un grand programme d’investissements dans des projets d’avenir.

Par ailleurs, si l’Europe se préoccupe de la convergence budgétaire et de la convergence économique, elle semble moins se préoccuper de la convergence sociale. Certes, elle intervient en matière sociale mais ce que l’on attend surtout d’elle, c’est une harmonisation par le haut, au moins progressive, des normes sociales des États membres ; sinon le dumping social continuera, ainsi que la prime, injuste, inéquitable, aux pays qui ont le plus faible niveau de protection sociale. Après tout, puisqu’il y a un traité budgétaire européen, pourquoi n’y aurait-il pas un jour un traité social européen ? Si les choses restaient en l’état, alors il faudrait dire, en forçant le trait, que le social est une idée neuve en Europe.

Enfin, dans la période troublée que nous traversons, marquée par une montée des conflits et des terrorismes, l’Europe doit aussi agir pour préserver sa sécurité face aux menaces nombreuses et diverses dans un environnement stratégique devenu très difficile et très dangereux. Au fond, à côté des objectifs économiques et sociaux, l’Europe doit aussi faire face à des impératifs de type régalien : la défense, la sécurité, le contrôle des frontières extérieures de l’Union, une coordination accrue en matière de lutte contre le terrorisme. Désormais l’Europe doit aussi apparaître comme l’Europe qui protège dans un monde de plus en plus incertain.

Mes chers collègues, l’Europe peut retrouver confiance en elle-même si elle améliore certaines de ses politiques qui ont pu décevoir : si elle invente, si elle innove, elle pourra connaître un autre destin. Elle pourra redevenir une zone de progrès économique et social, mais aussi un espace de solidarité et de fraternité, à l’écoute et au service des peuples qu’elle rassemble.

Chacun souhaite une Europe plus forte et plus humaine. À ceux qui jugeront que c’est une utopie, il faudra répondre avec Victor Hugo : « L’utopie est la vérité de demain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes. Très bien !

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a tranché : une majorité s’est exprimée en faveur de la sortie de l’Union européenne.

Il faut respecter ce choix libre et souverain. C’est le sens du principe démocratique auquel nous sommes attachés, un principe trop souvent ignoré par les dirigeants européens de Bruxelles et par ceux des États membres. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler le déni de démocratie qui est à l’origine du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009 et qui régit aujourd’hui l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne.

Ce traité n’est en effet qu’une simple copie du projet de constitution européenne qui avait été largement rejeté par les peuples français et néerlandais lors des référendums de 2005. Les dirigeants ont préféré ignorer la volonté du peuple et imposer les dogmes de l’Union européenne – ou plutôt ceux de l’ Union des marchés européens –, tout comme ils ont préféré faire revoter les Irlandais, coupables d’avoir d’abord rejeté ce fameux traité.

Plus près de nous, c’est le peuple grec qui a payé le prix fort pour avoir été consulté sur les mesures drastiques qui lui étaient imposées par Bruxelles en échange d’un plan de sauvetage.

M. Antoine Herth. Plan qui a coûté 62 milliards d’euros à la France !

M. André Chassaigne. Ces trahisons se payent aujourd’hui encore. La confiance est désormais rompue entre les peuples européens et l’Union censée parler et agir en leur nom. C’est aussi cette rupture qui s’est manifestée lors du référendum britannique.

Le sens de ce vote mérite une réflexion approfondie car il en dit long sur l’état d’anxiété des sociétés européennes et sur l’incapacité de leurs dirigeants à montrer un cap et à offrir un projet digne de l’idée européenne.

Nous n’ignorons pas le poids du discours nationaliste et xénophobe sur le résultat du référendum. La décision de sortie du Royaume-Uni est aussi le produit des surenchères populistes et nationalistes de la droite britannique mais en réalité ce discours, qui flatte la part la plus vile de l’être humain, traverse le continent européen tout entier. Aussi il nous faut mettre en garde contre la stigmatisation des immigrés, qui ne fait pas partie des valeurs de l’Europe mais qui a déjà entaché son histoire de sang.

Si l’heure est à la reconstruction européenne, celle-ci devra se faire sur des bases saines, celle de l’humanisme et de la solidarité, et non pas sur le nationalisme et la peur de l’autre, qui sont autant d’impasses mortifères pour les peuples européens. L’état de paix relative que connaît le continent depuis soixante-dix ans doit être préservé à tout prix. C’est pourquoi il faut refuser sa mise en danger par des politiques européennes qui ignorent les besoins des peuples, perdant ainsi toute légitimité.

Les réactions suscitées par la globalisation et l’intégration européenne trahissent un profond désenchantement. Ce sentiment n’est pas nouveau. L’intégration naturellement heureuse s’avère une illusion. La vague néolibérale a écrasé le projet européen et, partant, l’ambition de réactiver un idéal. Un sentiment de vide s’est emparé de nos concitoyens, sentiment qui s’explique par l’absence de perspective politique alternative à l’Europe qu’on nous propose, ou plutôt qu’on nous impose.

C’est pourquoi le Brexit offre une occasion historique de donner un nouveau sens à l’Europe. Il s’agit en effet de construire avec et pour les citoyens une Europe sur des bases plus saines, c’est-à-dire plus démocratiques et plus sociales.

Le Front de gauche, avec de nombreux autres progressistes, notamment au sein de cette assemblée, combat l’Europe des marchés financiers, du libre-échange et de la libre concurrence, l’Europe de l’austérité budgétaire et du dumping social. Ce dernier point illustre combien le projet européen, qui devait réunir les peuples, aboutit finalement à les mettre en concurrence dans une compétition synonyme de régression sociale.

M. Laurent Furst. Mais non !

M. André Chassaigne. L’inefficacité du dispositif européen censé éviter le dumping social a ouvert la voie à l’exploitation de travailleurs low cost. En l’absence de toute harmonisation sociale, le statut de travailleur détaché est devenu un instrument de la compétition économique et de la concurrence sociale en Europe, notamment dans les secteurs de la construction, du BTP et de l’agroalimentaire.

Ces logiques ont aussi des conséquences désastreuses en matière agricole. L’Europe et la France viennent de perdre 25 % de leurs exploitations agricoles et de leurs actifs agricoles en seulement dix ans. Les prix d’achat de presque toutes les productions sont en chute libre. Privés de revenus, les paysans n’ont d’autre choix que de cesser leur activité.

Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire redevient une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, de la perte d’emplois et de revenus et de l’explosion de la précarité.

Quand aurons-nous le courage de reconnaître que l’échec actuel est celui du néolibéralisme promu par l’Union européenne ?

L’Union européenne n’offre ni emplois ni croissance, malgré les gesticulations oratoires des libéraux et leurs pâles copies sociales-libérales. Jean Jaurès proclamait, en ces murs même : « Il serait temps que votre régime, dont la maxime fondamentale est "chacun pour soi, tout pour l’argent !" mesure enfin les conséquences de ses actes. » Combien ces mots sont d’actualité !

Il est donc urgent d’agir, mais dans un sens et selon une logique rénovés. Si nous voulons sauver la construction européenne, lui redonner un sens pour les peuples, il est impératif de définir un projet européen digne de ce nom, un projet qui ne se résume pas à de simples effets de tribune et à du cabotage à vue.

Formulons des propositions concrètes, comme devrait le faire la France au sein du Conseil européen. Pour ce qui nous concerne, nous en avons présenté au Président de la République ce week-end. Tout d’abord, il convient de prendre des mesures contre le dumping social et fiscal. Cela passe par la suspension des négociations sur les traités de libre-échange, TAFTA – Transatlantic free trade area –, CETA – Comprehensive economic and trade agreement – et TISA – Trade in services agreement –, autant d’acronymes derrière lesquels se cachent les pires régressions sociales, mais aussi économiques et écologiques. Ces traités sont négociés en notre nom par des technocrates bruxellois, dans l’opacité la plus complète, au mépris de l’initiative citoyenne qui vise à sortir l’Europe de ces négociations commerciales et qui a réuni plus de 3 millions d’Européens.

Cela suppose aussi de renégocier immédiatement la directive relative aux travailleurs détachés et de stopper la mise en œuvre des réformes structurelles de déréglementation sociale exigées par Bruxelles, à commencer, ici même, par le projet de loi « Travail », expression d’une injonction bruxelloise. Ces mesures doivent être complétées par la remise en cause fondamentale des règles de l’austérité budgétaire. Pour cela, il faut renégocier le fameux traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, signé en 2012, conformément à la promesse faite en son temps par le candidat François Hollande et reniée dès son arrivée au pouvoir : c’est là le péché originel de cette majorité.

Mme Marie-Françoise Bechtel. En effet.

M. André Chassaigne. Cette obsession de la discipline budgétaire n’est rien d’autre qu’une liquidation en bonne et due forme de tout ce qui fait notre richesse. Ainsi, paradoxalement, l’Europe, cette collectivité censée réunir les peuples, pulvérise peu à peu, pour se conformer au diktat des marchés, toutes les formes de vie collective, les services publics, la protection sociale et le droit social, mais aussi la vie dans nos campagnes et nos territoires.

La réalité, c’est que les peuples sont sous l’emprise de la sacro-sainte dette publique. C’est pourquoi nous proposons la tenue en urgence d’une conférence européenne sur la dette, afin d’en alléger le fardeau et de permettre la réappropriation collective de cet enjeu essentiel.

L’action de la BCE, qui a à peine calmé pour un temps les ardeurs des marchés, n’a quasiment pas d’effet sur l’économie réelle et l’argent créé vient alimenter une bulle qui nous menace. Plus que jamais, il faut orienter l’action de la BCE vers la transition énergétique, l’investissement et les emplois durables.

Enfin la lutte contre l’évasion et la concurrence fiscales, les fléaux, fléaux qui sont les cancers de l’Europe, doit dépasser la simple déclaration d’intention pour devenir effective.

La question budgétaire ne concerne pas que les États : l’Union européenne elle-même doit se défaire de son corset. On ne le répétera jamais assez, un budget étriqué, qui représente près de 1 % de la richesse créée dans l’Union européenne, est une absurdité économique. Dans une zone économique intégrée, se doter d’un tel budget revient à se priver d’une arme ciblée pour dynamiser l’activité.

Si l’Europe veut réellement sortir de la crise dans laquelle elle est engluée, elle ne peut se contenter d’un budget a minima. Elle doit être ambitieuse pour son avenir et se donner les moyens d’agir ; elle doit accorder la priorité au développement social, à la solidarité, et avoir une véritable politique de développement industriel, de recherche et d’innovation. Ce travail doit déboucher sur un nouveau traité – oui, un nouveau traité – dont la France doit prendre l’initiative.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Oui !

M. André Chassaigne. Nous croyons dans une autre Europe, une Europe sociale consacrée par un véritable traité social et écologique européen, porteur de valeurs et de normes protectrices des peuples comme de l’environnement, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Pour paraphraser Einstein, monsieur le Premier ministre, on ne peut résoudre les problèmes avec les modèles de pensée qu’ils ont engendrés.

Oui, la France doit être à l’initiative : elle ne peut plus être à la remorque de l’Allemagne. Notre pays ne joue pas le rôle qui devrait être le sien dans la construction de cette Europe aujourd’hui profondément déséquilibrée, tant politiquement qu’économiquement. Arrêtons les faux-fuyants : avec une monnaie unique taillée sur mesure pour son modèle économique, l’Allemagne réalise des excédents commerciaux indécents, au détriment de ses soi-disant « partenaires ». Cela se traduit par un exode massif de la jeunesse des pays du Sud de l’Europe, précarisée, paupérisée par cette Europe de l’austérité.

Face à ce déséquilibre, la France doit mettre sur la table des propositions fortes pour s’opposer à la doctrine Merkel-Schäuble et s’atteler à construire des alliances solides avec d’autres États européens : elle en a les moyens, elle en a la capacité, elle en a l’obligation ! Notre pays ne doit plus se cacher : il doit enfin jouer franc-jeu. Il y va de l’avenir du projet européen et de sa participation au projet commun.

La refondation de l’Europe exige surtout que l’on écoute et que l’on respecte les peuples. Le mandat de la France et l’avenir de l’Europe ne doivent plus se décider dans leur dos. Renouer la confiance entre les citoyens et l’Europe suppose de poser l’indispensable question de son fonctionnement institutionnel et démocratique.

La Commission européenne, dirigée par le grand timonier de l’évasion fiscale, qui n’a certes rien d’un petit-père des peuples…

Mme Marie-Françoise Bechtel. Tout à fait !

M. André Chassaigne. …, peut-elle rester cette technostructure incapable d’entendre les peuples, qui garde le monopole de l’initiative législative ? Le Conseil, véritable trou noir de la démocratie, peut-il continuer à prendre des décisions dans l’opacité la plus complète ? Le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent-ils décemment continuer à jouer les faire-valoir des décisions politiques ? Enfin, la BCE peut-elle demeurer indépendante du pouvoir politique et au service des seuls marchés financiers ?

La fracture avec les peuples est le sens profond de la crise existentielle que traverse la construction européenne. Il est décisif et urgent de donner la parole aux peuples européens, aux peuples souverains, pour qu’ils décident eux-mêmes, directement, des orientations du projet européen. Il ne s’agit nullement de déresponsabiliser les politiques ; au contraire, il leur revient d’offrir une vision alternative à la construction européenne.

Le Front de gauche, comme d’autres progressistes dont certains sont présents dans cet hémicycle, fait cette offre volontariste et porteuse d’espoir à l’heure où l’immobilisme semble l’emporter, immobilisme inéluctable tant que les dirigeants européens garderont pour seul objectif l’union des marchés européens. « Le moulin n’y est plus, mais le vent souffle encore », dit un vieux révolutionnaire dans Quatre-vingt-treize, le roman de Victor Hugo. « "Osez !" Ce mot renferme toute la politique de notre révolution », disait quant à lui Saint-Just.

Cependant je crains, monsieur le Premier ministre, que vous ne soyez par trop éloigné de quelque révolution que ce soit, trop éloigné même des valeurs qui vous conduiraient à mettre enfin en œuvre une politique de progrès : une politique de gauche, tout simplement.

L’empereur romain Héliogabale aimait à faire servir à certains de ses convives, en guise de plats, les dessins des mets qui composaient le menu et ceux-ci devaient s’en contenter. Ce n’est pas ce genre de festin qu’attendent les peuples européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jean-Jacques Candelier. Il a raison !

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery.

M. Philip Cordery. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Si nous devons respecter le choix de la majorité des électeurs britanniques, nous pouvons toutefois le regretter, tant l’Europe a plus besoin d’unité que de dilution face aux menaces qui pèsent sur le monde.

Quoi qu’il en soit, ce choix devra être respecté et les négociations de sortie menées rapidement afin de permettre à l’Union d’avancer à vingt-sept. Le Président de la République, la chancelière allemande et le premier ministre italien se sont clairement exprimés en ce sens hier, tout comme le Parlement européen. Nous n’avons pas de temps à perdre : nous avons des défis auxquels nous devons répondre. II faut maintenant avancer vite.

La question qui se pose désormais à nous, avec encore plus d’acuité qu’auparavant, est celle de l’avenir de l’Union européenne et particulièrement de la zone euro. Le choix des Britanniques, de même que la montée des forces réactionnaires, populistes et eurosceptiques à travers toute l’Europe, sont révélateurs d’un malaise par rapport à l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui vécue et perçue par ses citoyens.

Mais ne créons pas de faux débats. Il faut arrêter d’opposer les citoyens à l’Union européenne. Il n’y a pas de contradiction entre la volonté des peuples et la poursuite du projet européen. S’il existe aujourd’hui un rejet de l’Europe, ce n’est pas le principe de l’intégration qui est en cause mais la manière dont elle s’est faite ; c’est l’incapacité de l’Europe à répondre aux crises – de la zone euro, du terrorisme ou des flux migratoires – qui est pointée du doigt.

M. Laurent Furst. Tout à fait !

M. Philip Cordery. Je suis convaincu que si l’Europe va mal aujourd’hui, c’est justement parce qu’elle est inachevée, bloquée et mal assumée. C’est ce triple défi qu’il nous faut relever dans l’intérêt des Européennes et des Européens et dans celui des Françaises et des Français.

C’est pourquoi il nous faut d’abord achever l’intégration. La politique des petits pas a laissé l’Union européenne au milieu du gué, créant ainsi de nombreux déséquilibres que les grandes crises récentes ont mis en lumière. L’espace Schengen de libre circulation n’est pas viable sans une politique efficace de contrôle des frontières extérieures et sans une politique commune d’asile et d’immigration.

De la même manière, une monnaie commune ne peut être stable sans une coordination réelle des politiques économiques, une harmonisation des politiques fiscales et une convergence des politiques sociales et salariales. Nous devrons aussi préférer davantage la coopération à la concurrence.

C’est donc autour d’un certain nombre de propositions claires que la France et ses principaux partenaires, l’Allemagne et l’Italie en particulier, doivent prendre leurs responsabilités pour relancer l’Europe : un pacte de sécurité intérieure et extérieure afin de lutter efficacement contre le terrorisme, avec notamment un renforcement de la coopération policière et judiciaire et une union en matière de défense ; une révision des accords de Schengen et de Dublin afin de renforcer la sécurité aux frontières extérieures et de mettre en place une politique commune de l’asile, notamment avec la création d’un office européen des réfugiés ; une priorité renouvelée à l’investissement au travers de la consolidation du plan Juncker pour permettre le financement de la transition écologique et numérique et une détermination à investir massivement pour la jeunesse ; le renforcement de la zone euro par une véritable coordination des politiques économiques ; une convergence des politiques fiscales, salariales et sociales ; un budget propre qui permette d’assurer la solidarité et de faire face aux chocs macroéconomiques, avec un ministre des finances pour en assurer la direction et un Parlement pour en assurer le contrôle démocratique.

Il nous faut ensuite avancer avec ceux qui le veulent. Depuis quelques années, la recherche permanente du consensus et la volonté manifeste de certains États de ne plus aller de l’avant bloque toute initiative d’envergure. Certes, le plan Juncker, la garantie jeunesse et l’Union bancaire ont été mis en œuvre grâce à l’insistance de la France mais c’est d’une ambition supérieure que nous avons besoin aujourd’hui. Si les Vingt-Sept ne veulent pas avancer ensemble, il faudra en prendre acte et avancer avec ceux qui partagent cette ambition. La zone euro est déjà un espace de coopération renforcée ; elle est une construction politique, qui doit devenir un espace d’intégration économique, fiscale et sociale, doté d’institutions fortes et démocratiques.

Il nous faut enfin assumer nos choix. Nous avons fait le choix de la construction européenne : c’était le bon choix. Il n’y a pas d’alternative crédible. Le repli sur soi, sur nos frontières nationales, n’est pas une option. Alors, arrêtons l’Europe honteuse ; arrêtons de blâmer Bruxelles pour nos propres choix ; arrêtons la fuite en avant : soyons fiers de porter un projet commun. Agissons et assumons nos choix.

Pour que la crise qui s’ouvre devienne le début de la reconquête de notre destin européen, nous avons besoin d’un « triple A » pour l’Union européenne : achever son intégration, avancer avec ceux qui veulent et assumer nos choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, voilà presque vingt-cinq ans, Philippe Séguin nous avertissait, ici même, dans un discours historique, de l’engrenage infernal dans lequel s’engageait l’Union européenne. Ses prévisions se sont réalisées une à une.

La construction européenne s’est lancée dans une tragique fuite en avant. Lors des dernières élections européennes, de nombreuses voix se sont élevées, notamment dans notre groupe et malgré les procès en sorcellerie, pour dire que l’Europe s’enfermait dans une impasse. Rien n’y a fait – rien jusqu’à ce vote du Brexit. Soyons lucides : ce n’est pas le Royaume-Uni qui est en cause, mais le rejet de cette Europe. Ce vote n’est pas une affaire exclusivement britannique et rares sont les peuples européens qui, aujourd’hui, répondraient positivement à un référendum sur l’Europe.

Certains nous disent qu’il suffit de ne pas leur demander leur avis. Mais ce n’est pas le peuple qui est aveugle : ce sont les élites européennes qui sont restées sourdes ! Nous sommes dans le déni de la réalité depuis bien trop longtemps.

On ne peut que relever, monsieur le Premier ministre, l’état d’impréparation insensé dans lequel vous nous avez enfermés. Vous étiez, avec les autres dirigeants européens, à ce point dans l’aveuglement que vous n’avez pas préparé le moindre scénario pour faire face à une sortie du Royaume-Uni.

Pire, depuis quatre ans vous n’avez lancé, avec le Président de la République, aucune initiative, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), vous n’avez fait preuve d’aucune volonté politique forte pour faire bouger l’Europe et éviter cette catastrophe annoncée. (Mêmes mouvements.)

M. David Habib. Ridicule !

M. Bruno Le Roux. Même sur vos bancs, ils ne sont pas d’accord !

Mme Valérie Fourneyron. Caricature !

M. le président. S’il vous plaît !

M. Laurent Wauquiez. Aujourd’hui vous feignez devant nous de découvrir un désastre dans lequel vous portez une lourde responsabilité car vous n’avez rien fait, notamment pour résoudre la crise migratoire.

M. Jean Launay. Comme par hasard, vous commencez par ça !

M. Laurent Wauquiez. Alors oui, ce Brexit est une opportunité car dorénavant on ne peut plus faire semblant : l’Europe ne marche plus et il faut aujourd’hui tout changer.

Des propositions telles que celle de punir le Royaume-Uni ou encore, venant de vos rangs, d’aller vers plus de fédéralisme européen sont l’exact inverse de ce qu’attendent les pays d’Europe et ne sont qu’une nouvelle manière d’esquiver le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous voulons l’Europe mais nous ne voulons plus de ce que l’Europe est devenue. Tout d’abord, l’Europe à vingt-sept, ça ne marche pas : trop de pays qui ont trop peu d’intérêts communs.

M. Julien Aubert. Bravo !

M. Laurent Wauquiez. Il faut recréer un noyau dur efficace rassemblant un plus petit nombre d’États membres car on ne fait pas la même chose avec l’Allemagne et l’Italie qu’avec la Roumanie et la Bulgarie.

M. Damien Abad. Exactement !

M. Laurent Wauquiez. Nous exigeons de ce point de vue que le Président de la République sorte de l’ambiguïté : nous vous demandons d’arrêter le processus d’élargissement. Toutes les négociations doivent immédiatement cesser et il faut dire clairement que la Turquie n’entrera jamais dans l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ensuite, les institutions doivent être totalement réformées, à commencer par la Commission, qui est le symbole des dérives technocratiques : tirons-en les conséquences et arrêtons de nous payer de mots sur le retour de l’Europe politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Julien Aubert. Bravo !

M. Laurent Wauquiez. Il faut supprimer la Commission en tant qu’institution dotée d’un pouvoir d’initiative législative. Le politique doit reprendre une parole qu’il a désertée depuis trop longtemps. Dans quelle constitution politique digne de ce nom a-t-on déjà vu une structure administrative non élue avoir un pouvoir d’initiative et dicter une législation à l’ensemble de ses membres, y compris aux parlements nationaux ? (Mêmes mouvements.)

Enfin, il faut revoir le pacte fondateur. Ils avaient cru que l’Europe pouvait se passer de frontières mais défendre ses frontières n’est pas un gros mot ! Nous ne voulons plus d’une Europe qui assiste passivement à l’entrée irrégulière de 1,5 million d’étrangers, comme nous l’avons vu au cours des derniers mois.

M. Christophe Borgel. Propos honteux !

M. Jean-Claude Perez. La peur et la haine !

M. Laurent Wauquiez. Or vous avez laissé faire cela par vos discours lénifiants, alors que les opinions publiques étaient révoltées par cette passivité.

M. Olivier Faure. Démagogue !

M. Laurent Wauquiez. Vous avez agité les bras en évoquant une réforme de Schengen mais rien n’a bougé. Il faut sortir de Schengen, retrouver la maîtrise de notre politique migratoire et laisser les gouvernements et les parlements nationaux libres d’agir dans les domaines régaliens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ils avaient cru que la politique de la concurrence pouvait servir d’unique idéologie. Le résultat, c’est qu’on ne fait même plus la différence entre nos entreprises et nos concurrents. Nous avons le droit de défendre nos entreprises, surtout quand des pays comme la Chine sont les premiers à bafouer les règles de la libre concurrence. Nous voulons assumer une vraie stratégie industrielle européenne.

Ils avaient cru enfin que l’Europe pouvait exister sans se référer à son histoire et à sa culture. Mais l’Europe, c’est la tradition gréco-latine, ce sont les racines chrétiennes…

M. Laurent Furst. Judéo-chrétiennes !

M. Laurent Wauquiez. … c’est l’Europe des Lumières, et on ne construira plus l’Europe sur la négation des identités nationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Olivier Faure. Toujours le même discours !

M. Laurent Wauquiez. Une fois arrêtée cette refondation complète, il faudra consulter les Français par référendum parce qu’en démocratie on ne bannit pas le peuple.

M. le président. Il faut conclure.

M. Laurent Wauquiez. Vous êtes face à l’Histoire. François Hollande, tout au long de son mandat, n’a procédé que par compromis, par petits ajustements, par demi-mesures. Le résultat, c’est que la France s’est déclassée en Europe et que l’Europe s’est déclassée dans le monde.

M. Olivier Faure. Concluez de grâce !

M. Laurent Wauquiez. Ne cédez pas à Mme Merkel. Ne laissez pas l’inertie gagner.

M. Bruno Le Roux. Vous pouvez déposer votre candidature à la primaire !

M. Laurent Wauquiez. Il faut bouger et il faut bouger vite, il faut tout réinventer. Ce défi est celui d’un continent qui ne veut pas mourir. Assumez enfin d’être à la hauteur de ce rendez-vous : si vous voulez l’Europe, alors l’Europe doit changer. Sortez enfin de ces demi-mesures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.

M. Laurent Furst. Ça va décoller !

M. François de Rugy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le 23 juin dernier, une majorité de Britanniques s’est prononcée par référendum en faveur de la sortie de l’Union européenne.

Ce vote, qui est une première, est un choc. Pour rebondir après ce choc, il faut prendre ce vote pour ce qu’il est et en tirer les conséquences.

Tout d’abord, ne nous leurrons pas : la majorité des Britanniques ayant voté ce Brexit ne souhaitait pas une construction européenne plus forte, plus politique et plus solidaire, bien au contraire.

Ensuite, ce vote ne doit pas être contourné. Il doit être respecté et suivi de sa conséquence logique : la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’Union européenne dans les deux ans, comme le prévoient les traités.

Il y aura des négociations – c’est dans l’intérêt de tous – pour savoir quel sera le statut futur de la Grande-Bretagne vis-à-vis de l’Union européenne. Mais, comme le Président de la République l’a dit au nom de la France, les négociations doivent être enclenchées dès maintenant.

Il nous faut travailler avec nos partenaires européens pour que ce choc se transforme en chance de sortir de l’impuissance européenne. Soyons lucides : partout en Europe, y compris en France, monte un authentique scepticisme quant à l’utilité même de la construction européenne. Le temps n’est donc pas venu d’un grand soir européen qui verrait se construire en quelques mois l’Europe politique dont nous pouvons rêver, y compris nous, les écologistes, qui avons toujours été et demeurons fédéralistes.

M. Alain Gest. C’est la preuve que vous, les écologistes, vous avez toujours tort !

M. François de Rugy. Si le choc produit par le résultat du référendum britannique peut faire bouger le conservatisme actuel, il ne lèvera pas tous les blocages comme par miracle.

Les écologistes font partie de celles et de ceux qui font le choix de la poursuite de la construction européenne. Il faut être clair en la matière : les propos de celui qui s’est exprimé avant moi montrent que d’autres font un autre choix et qu’ils doivent l’assumer devant les Français.

Lorsque l’on fait le choix d’un avenir européen pour la France, la première résolution à prendre est sans aucun doute d’en finir avec les promesses non tenues. La promesse d’une Union qui nous protégerait des effets néfastes d’une mondialisation non maîtrisée, cette promesse, qui justifie l’existence même d’une Union européenne, n’a pas été tenue. La demande des citoyens européens et des Français en particulier est de voir les institutions européennes contribuer à régler concrètement des problèmes pour lesquels l’échelle européenne est pertinente.

Il y a bien sûr la nécessaire consolidation de l’union économique et de l’euro par le soutien à la reprise économique. N’oublions pas qu’il y a un an, ce n’est pas du Brexit dont nous parlions mais du Grexit. À l’époque, la question était la sortie de la Grèce de l’euro, posée, non pas par les Grecs eux-mêmes mais par d’autres États européens. Au prix d’un compromis très difficile et d’efforts très importants consentis par les Grecs, la Grèce est restée dans l’euro, ce qui est une bonne chose.

Nous proposons quatre autres chantiers pour redonner de la crédibilité à une Europe qui protège. Le premier doit être celui de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. L’un des objectifs de la construction européenne est la paix. Aujourd’hui, la principale menace dont il faut se protéger, c’est le terrorisme.

Le deuxième chantier est celui de la gestion de la crise des migrants. On ne pourra pas continuer dans la voie de la libre circulation des personnes au sein de l’Union – progrès auquel les citoyens européens sont attachés – sans une gestion stricte des frontières extérieures de l’Europe. L’Union européenne doit en parallèle avoir une gestion commune de cette crise humanitaire pour ne pas laisser quelques pays faire face seuls à cet effort d’accueil et de solidarité.

Le troisième chantier devrait être celui de la convergence fiscale et sociale, avec deux objectifs concrets. Concentrons nos efforts en matière fiscale sur la convergence progressive des taux d’impôt sur les sociétés au sein de la zone euro : c’est possible et souhaitable pour éviter le dumping fiscal. En matière sociale, réformons rapidement le système des travailleurs détachés.

Quatrième chantier enfin, nous plaidons pour une union européenne de l’énergie et du climat. S’il y a bien un sujet pour lequel le niveau européen se justifie, c’est bien celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Or, dans ce domaine, l’Europe a reculé ces dernières années. Dans la mesure où l’objectif de développement des énergies renouvelables est partagé, il est possible de prendre des engagements communs. Il faut s’engager maintenant, ensemble, à fermer les vieilles centrales, qu’elles soient nucléaires ou à charbon.

Si nous ne voulons pas alimenter la régression nationaliste, il faut reconstruire une crédibilité européenne fondée sur le progrès, sur le plan à la fois économique, écologique et social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire.

Un député du groupe socialiste, écologiste et républicain. Les primaires de la droite continuent !

M. Bruno Le Maire. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, la vieille Europe est morte jeudi dernier à Londres. Une nouvelle Europe peut naître : cela ne dépend que de nous, de nous tous ici et de la France.

Nous sommes, nous Français, face à une responsabilité historique. Nous avons d’abord à régler rapidement les problèmes qui se posent avec la Grande-Bretagne, ainsi que François Fillon l’a très bien dit tout à l’heure. Il faut régler les problèmes financiers : il n’est pas question que Londres dispose demain d’un passeport financier pour implanter ses institutions financières en Europe.

Il faut régler les problèmes économiques pour que nos exportations puissent se poursuivre vers la Grande-Bretagne.

Il faut régler le problème des migrants : cela suppose, comme l’a très bien dit Xavier Bertrand, de revoir les accords du Touquet et de déplacer la frontière de Calais à Douvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Jégo. Très bien !

M. Bruno Le Maire. Il faut ensuite ouvrir rapidement une négociation pour signer un nouveau traité qui permette de réinventer le projet européen conformément à nos intérêts à nous, Français, et conformément à l’idée que nous nous sommes toujours faite de la construction européenne.

Cette négociation doit évidemment commencer avec Berlin car rien de grand ne se fait en Europe sans un accord entre la France et l’Allemagne. C’est parce que nos deux pays sont si différents qu’un accord entre eux permet de trouver un compromis entre les vingt-huit États membres de l’Union européenne.

Cette négociation doit également être ouverte aux six États fondateurs de l’Union européenne, parce que c’est leur responsabilité : on ne peut pas avoir construit l’Europe en 1957 et se détourner devant le risque de la voir disparaître en 2016.

Bien entendu, tous les États membres qui souhaiteraient s’associer à cette négociation, autour de l’Allemagne, autour des six États fondateurs, sont les bienvenus.

Quels sujets devrions-nous traiter dans le cadre de cette négociation ? D’abord la question des institutions européennes, devenues illisibles à force de bureaucratie. Nous ne pouvons pas demander des efforts ici et réduire les effectifs dans la fonction publique française tout en laissant Bruxelles recruter toujours plus de fonctionnaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Jégo. Très bien !

M. Bruno Le Maire. Il faudra ensuite s’attaquer à la question des frontières : il est temps de clarifier notre projet européen et de dire une bonne fois pour toutes qu’il n’y a pas de grand projet politique sans frontières. Mieux vaut dire immédiatement à ce grand État, cette grande nation qu’est la Turquie que sa place n’est pas dans l’Union européenne. Nous devons dès maintenant conclure un accord de coopération avec la Turquie plutôt que de lui faire miroiter une adhésion qui n’aura jamais lieu ! (Mêmes mouvements.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Bruno Le Maire. Le troisième sujet devra être l’économie : il faut en finir avec le dogme de la concurrence libre et absolue comme seule boussole de la construction économique européenne ! Apprenons à défendre nos intérêts industriels, nos intérêts agricoles face à la Chine et face aux États-Unis ! Nous ne devons pas être dépourvus de moyens de réaction, de puissance, d’organisation économique dans la mondialisation telle qu’elle se construit.

Le dernier sujet c’est la sécurité. Face aux menaces, face à la déstabilisation du Moyen-Orient, face aux risques de terrorisme, face à l’afflux de réfugiés, il est temps que l’Europe prenne conscience de la nécessité d’avoir les moyens de protection nécessaires. La France seule ne peut pas assumer le fardeau : tous les États européens doivent augmenter leur budget de défense pour participer à la sécurité du continent européen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Une fois que ce traité aura été négocié – soyons clairs, ce ne sera pas une affaire de mois mais d’années si nous voulons reconstruire sur des bases solides –, il faudra le soumettre au vote des Français par la voie du référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

L’Europe de 1957 s’est faite sans les peuples. C’était la méthode de Monnet et de Schuman : on négocie dans les couloirs et on ne consulte pas les peuples. Puis l’Europe s’est faite contre les peuples : en 2005, lorsque le peuple français a voté non, au lieu d’écouter ses inquiétudes, on l’a méprisé et on a continué d’avancer dans la construction européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. Qui a fait cela ? Des noms !

M. Bruno Le Maire. L’Europe de demain devra se faire avec l’assentiment des peuples. N’ayons pas peur des peuples pour construire l’Europe ou les peuples se vengeront de la construction européenne.

À ceux de mes amis gaullistes qui douteraient de l’intérêt du référendum, je veux dire que c’est le général de Gaulle qui a inscrit cette possibilité dans la Constitution ; à tous mes amis socialistes qui seraient dans le même cas, je rappelle la phrase prononcée par Mitterrand à l’occasion du référendum de 1992 : l’Europe n’est pas ma propriété, elle est celle des Français.

C’est bien parce que l’Europe n’est pas notre propriété mais celle du peuple français que, le moment venu, quand un traité permettant d’impulser une nouvelle orientation à l’Europe aura été négocié, il faudra donner la parole aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Jégo. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, combien de référendums faudra-t-il pour faire comprendre aux dirigeants européens l’échec total de l’Union européenne ? Quand cessera-t-on de confondre l’Europe, sa géographie, son histoire, sa culture, ses projets communs, avec l’Union européenne, construction artificielle et autoritaire qui a défiguré l’idéal de paix et de prospérité imaginé au lendemain de la deuxième guerre mondiale ?

Pourquoi avoir attendu onze ans avant de se décider soudain à tirer les leçons de la faillite de l’Union européenne ? Après avoir écouté avec beaucoup d’attention les orateurs qui m’ont précédé, j’ai envie de remercier le peuple britannique de vous avoir fait découvrir la réalité de cette Union européenne. Dois-je vous rappeler, monsieur le Premier ministre – messieurs les Premiers ministres – qu’en 2005, les Français avaient voté non ? Qu’avez-vous fait de ce beau et grand « non » populaire ?

La plupart de ceux qui viennent de s’exprimer dans cette enceinte l’ont ouvertement bafoué en approuvant ici même le traité de Lisbonne, soit exactement ce que les Français avaient rejeté par la voix populaire du référendum. N’allez donc pas chercher plus loin la crise de défiance populaire qui mine notre vie démocratique. N’allez pas chercher plus loin le discrédit qui mine les partis traditionnels dans notre pays. Depuis près de dix ans, les Français, comme les autres peuples d’Europe, paient très cher la démission de leurs gouvernements successifs.

Prenons des exemples concrets, que vous découvrez aujourd’hui alors qu’ils existent depuis des années. Pourquoi, par exemple, avez-vous toléré l’application de la directive sur les travailleurs détachés, qui a permis de créer 400 000 ou 500 000 emplois low cost, volés aux Français ? Pourquoi avez-vous signé la fin des quotas laitiers, qui ruine nos éleveurs (Murmures) ?

M. Jean-Louis Bricout. Bonne question !

M. Nicolas Dupont-Aignan. Pourquoi avez-vous consenti à un libre-échange naïf qui explique l’ampleur des délocalisations, ce que vous découvrez tous aujourd’hui ? Pourquoi avez-vous obéi à la demande allemande d’imposer à la Grèce, à l’Espagne et au Portugal des cures d’austérité inutiles et inefficaces ? Pourquoi, monsieur le Premier ministre, M. le Président de la République a-t-il toléré que Mme Merkel négocie seule avec M. Erdogan la libéralisation des visas à partir du 1er octobre ? Pourquoi n’avez-vous pas rétabli les frontières quand l’Allemagne a accepté sur son sol plus d’un million de migrants, mettant en danger l’équilibre du continent ?

Pourquoi, si le traité transatlantique est aussi dangereux que vous le découvrez aujourd’hui, n’avez-vous pas déjà rompu les négociations et montré la capacité de la France à dire non ?

Pourquoi, en période de disette budgétaire, tolérez-vous que, chaque année, notre pays verse huit milliards d’euros de contribution nette pour nourrir ce monstre bureaucratique ?

Assez d’hypocrisie, mes chers collègues ! Les Français n’attendent plus des discours mais des actes.

Comment croire que vous pourrez réformer un système que vous avez vous-même créé et dont vous êtes prisonniers ?

Pour le réformer, en effet, ou du moins le restructurer en profondeur et retrouver un peu de crédibilité aux yeux du peuple français, il faut tout simplement, comme les Britanniques, oser en sortir, non pas pour s’isoler et transformer la France en une île au milieu de l’Atlantique mais pour remplacer cette très mauvaise Union européenne, qui nous asphyxie, nous assassine, par la seule Europe qui peut marcher et qui a déjà fonctionné : l’Europe des nations libres et des projets concrets.

L’Europe des États libres, cela signifie que chaque pays récupère son droit de veto, le fameux compromis de Luxembourg, la maîtrise de ses frontières, de ses lois, de son budget et de sa monnaie. Une Europe européenne, c’est une Europe qui rompt avec le traité transatlantique et la soumission aux États-Unis et qui affirme clairement qu’elle ne s’étendra pas à la Turquie. C’est aussi une Europe des projets concrets, à l’image d’Airbus et d’Ariane, les deux seules réalisations européennes qui ont fonctionné parce qu’elles n’ont pas été mises en place par la Commission de Bruxelles.

Aujourd’hui, le choix est très simple : foncer dans le mur ou remplacer l’Union européenne, mais pour y réussir encore faudrait-il savoir quel projet nous voulons pour la France. Or je n’ai pas entendu un mot sur la France dans ce débat. Seule une France forte, juste, libre, capable de s’adresser au monde et qui ne soit pas soumise à l’un de ses partenaires, peut retrouver la force de changer l’Europe en profondeur, parce que, d’abord, elle aura pu reconquérir sa liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, face au choc du Brexit, je veux insister sur deux priorités.

La première est qu’il faut s’adresser au Royaume-Uni avec clarté et fermeté.

Le vote du peuple britannique n’est pas surprenant car le Royaume-Uni n’a jamais partagé la vision européenne des pays fondateurs. Churchill lui-même préconisait la construction d’une Union européenne autour de la France et de l’Allemagne, mais, précisait-il, sans l’Angleterre. Il reste que ce vote est un tremblement de terre dont on n’a pas fini de sentir les répliques.

D’abord, dans ce grand pays, à la si riche histoire, qui a tant apporté à la paix, à la prospérité et aux valeurs de l’Europe, ce vote révèle des fractures profondes, économiques et sociales, mais aussi générationnelles et politiques. C’est triste, mais c’est aussi dangereux car les outrances et la violence de la campagne électorale – j’ai une pensée comme vous tous et toutes pour Jo Cox – peuvent perdurer, voire s’aggraver.

N’oublions pas aussi que l’agitation des marchés financiers peut s’amplifier jusqu’à devenir incontrôlable si l’on ne met pas fin à l’incertitude et à la confusion.

Il faut donc, sans perdre de temps, tirer toutes les conséquences du vote d’un peuple ami, qui a fait un choix que nous respectons mais qui, de son côté, doit respecter notre exigence de clarification. Il serait absurde et désastreux que les dirigeants du Royaume-Uni jouent la montre.

Pour la suite, cliquer sur :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20160628-brexit-seance-assemblee-nationale-2.html

Source : www.assemblee-nationale.fr

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160628-bruno-le-maire.html

 

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Published by Sylvain Rakotoarison - dans Europe et Union Européenne
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