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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 23:54

Le CNSA a rédigé un rapport statistique en 2016 sur la situation des personnes en perte d'autonomie et les personnes proches qui les aident. On peut le lire sur le site du CNSA.

Cliquer ce lien pour télécharger le rapport 2016 du CNSA (fichier .pdf) :
http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_chiffrescles2016-web.pdf

Le congé de proche aidant est régi par un décret et deux lois qu'on peut télécharger aux liens suivants.

JORF n°0269 du 19 novembre 2016.
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/18/ETST1629097D/jo/texte

JORF n°0184 du 9 août 2016.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24268.
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&dateTexte=&categorieLien=id

Pour en savoir plus, lire :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20161118-conge-proche-aidant.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20161227-rapport-cnsa.html

 

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Published by Sylvain Rakotoarison - dans Politique gouvernementale
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