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14 janvier 2018 7 14 /01 /janvier /2018 17:28

L'actuel gouvernement d'Édouard Philippe a pris dix-huit mesures au cours du Comité interministériel de la sécurité routière qui a eu lieu à Matignon le mardi 9 janvier 2018 à 16 heures. Par ailleurs, par l'arrêté du 2 mars 2017, le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait pris la décision de renforcer le contrôle technique, décision applicable le 20 mai 2018.

Cliquer sur les liens pour télécharger les documents source (fichiers .pdf).


Les 18 mesures annoncées au CISR le 9 janvier 2018 :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/01/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_de_la_securite_routiere_-_mardi_9_janvier_2018.pdf


L'arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'organisation du contrôle technique prévoit qu'à compter du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle passera de 124 à 400. Par ailleurs, en cas de défauts considérés comme critiques (c'est-à-dire constituant un danger immédiat pour la sécurité routière), le délai pour effectuer les réparations sera réduit à 24 heures sous peine d'immobilisation du véhicule.

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034154584


Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180109-securite-routiere.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180109-cisr-dix-huit-mesures.html

 

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