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2 juin 2018 6 02 /06 /juin /2018 23:18

Le 6 juin 2018, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi permettant l'analyse des caractéristiques génétiques de personnes décédées avec un certain encadrement. Cliquer sur les liens pour télécharger le fichier .pdf correspondant.

Texte adopté par le Sénat le 6 juin 2018 :
http://www.senat.fr/leg/tas17-114.pdf

Rapport de Catherine Deroche du 30 mai 2018 :
http://www.senat.fr/rap/l17-523/l17-5231.pdf

Synthèse du rapport Deroche du 30 mai 2018 :
http://www.senat.fr/rap/l17-523/l17-523-syn.pdf

Compte rendu de la séance du 06 juin 2018 au Sénat :
http://www.senat.fr/cra/s20180606/s20180606.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180606-test-adn.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180606-documents-proposition-milon.html



 

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