Le 6 juin 2018, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi permettant l'analyse des caractéristiques génétiques de personnes décédées avec un certain encadrement. Cliquer sur les liens pour télécharger le fichier .pdf correspondant.
Texte adopté par le Sénat le 6 juin 2018 :
http://www.senat.fr/leg/tas17-114.pdf
Rapport de Catherine Deroche du 30 mai 2018 :
http://www.senat.fr/rap/l17-523/l17-5231.pdf
Synthèse du rapport Deroche du 30 mai 2018 :
http://www.senat.fr/rap/l17-523/l17-523-syn.pdf
Compte rendu de la séance du 06 juin 2018 au Sénat :
http://www.senat.fr/cra/s20180606/s20180606.pdf
Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180606-test-adn.html
SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180606-documents-proposition-milon.html
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