Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en application le 1er janvier 2019. Cela nécessite, pour chaque contribuable et chaque employeur, de se préparer avant le 15 septembre 2018. Voici, en fonction des cas, tous les documents officiels du Ministère des Finances pour comprendre le nouveau mode de perception.
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Document "Tout savoir sur le prélèvement à source" [1,3 Mo] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/paslivret1.pdf
Document "Guide à destination des entreprises" [564 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf
Document "Guide à destination des indépendants" [640 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret3.pdf
Document "Guide pour les réductions d'impôts pour les dons" [647 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/livret_pas_dons.pdf
Document "Guide à destination des collectivités publiques" [453 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/livret-collectivites-territo.pdf
Brochure pour les chefs d'entreprise :
http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-Chef-Entreprise.pdf
Brochure pour les services de comptabilité et paie :
http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-comptable.pdf
Brochure pour les services des ressources humaines :
http://www2.impots.gouv.fr/pas_phase_test/docs/brochure-rh.pdf
Guide de participation en phase de test :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PAS_2019/PAS_2019_guide_participation_phase_test.pdf
Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180605-impot-prelevement-source.html
SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180609-ministere-prelevement-source.html