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10 juin 2018 7 10 /06 /juin /2018 05:59

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en application le 1er janvier 2019. Cela nécessite, pour chaque contribuable et chaque employeur, de se préparer avant le 15 septembre 2018. Voici, en fonction des cas, tous les documents officiels du Ministère des Finances pour comprendre le nouveau mode de perception.

Cliquer sur le lien pour télécharger le fichier .pdf correspondant.

Document "Tout savoir sur le prélèvement à source" [1,3 Mo] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/paslivret1.pdf

Document "Guide à destination des entreprises" [564 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf

Document "Guide à destination des indépendants" [640 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret3.pdf

Document "Guide pour les réductions d'impôts pour les dons" [647 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/livret_pas_dons.pdf

Document "Guide à destination des collectivités publiques" [453 ko] :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/livret-collectivites-territo.pdf

Brochure pour les chefs d'entreprise :
http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-Chef-Entreprise.pdf

Brochure pour les services de comptabilité et paie :
http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-comptable.pdf

Brochure pour les services des ressources humaines :
http://www2.impots.gouv.fr/pas_phase_test/docs/brochure-rh.pdf

Guide de participation en phase de test :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PAS_2019/PAS_2019_guide_participation_phase_test.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180605-impot-prelevement-source.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180609-ministere-prelevement-source.html


 

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