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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181120-gilets-jaunes.html
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019
Compte rendu
intégral
Première séance du lundi 12 novembre 2018
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Le vrai problème, en réalité, tient au temps dont le Parlement, et donc les parlementaires, dispose pour examiner ces textes. Je rappelle que la LOLF impose un délai d’une semaine pour recueillir l’avis du Parlement sur les décrets d’avance du Gouvernement. C’est donc un paradoxe que nous ayons eu bien moins d’une semaine pour examiner ce PLFR ! L’examen de ce texte en commission n’a pu avoir lieu que vendredi, et nous sommes aujourd’hui lundi : il est compréhensible que certains de nos collègues, notamment d’opposition, soient pour le moins mal à l’aise. L’opposition a des droits, qui doivent être respectés ; pour cela, la majorité a des devoirs, dont celui de lui laisser du temps pour examiner les textes.
Et d’ailleurs, ce n’est pas à la majorité de dire s’il y a lieu ou non d’amender un texte : c’est aux parlementaires de le faire ! J’ai été ministre du budget avant vous, je sais bien qu’aucun gouvernement n’a très envie de voir amender les textes qu’il présente. Tout gouvernement pense être l’alpha et l’oméga, et savoir exactement ce qu’il faut faire. Mais c’est le rôle de l’opposition de se saisir les occasions qu’elle rencontre.
(...)
Dernier point : les carburants. C’est une question à la fois politique et technique, comme l’ont révélé les oppositions lors du débat sur le PLF. J’ai une question à poser au Gouvernement et à la majorité à ce sujet : l’augmentation de la fiscalité énergétique vise-t-elle à compenser la baisse de la taxe d’habitation ?
Mme Cendra Motin. Mais non !
M. Laurent Saint-Martin. Ce n’est pas de votre niveau, cela, monsieur le président de la commission !
M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Nous posons cette question depuis plusieurs semaines, sans obtenir de réponse. Les montants sont les mêmes : avouez que c’est troublant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Hubert Wulfranc. C’est vrai !
M. Jean-Louis Bourlanges. Vous faites de la numérologie, à présent, monsieur Woerth ? (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Woerth, président de la commission des finances. J’insiste : compensez-vous la baisse de la taxe d’habitation par l’augmentation des prélèvements sur les carburants ? Je suis persuadé que vous allez me dire que non, mais d’année en année, tout au long des deux trajectoires – celle de la baisse de la taxe d’habitation et celle des taxes sur les carburants –, les montants sont étonnamment semblables. Au fond, faites-vous payer aujourd’hui aux automobilistes ce que les contribuables locataires ne paieront plus demain ?
Mme Stella Dupont. Vous vous égarez !
M. Éric Woerth, président de la commission des finances. Pour conclure, ce PLFR témoigne bien d’un effort de sincérité, et d’un effort de clarification de la répartition des rôles entre PLFR et PLF. Cependant vous ne faites pas d’effort pour clarifier vos politiques : c’est pourtant cela, au fond, que les Français demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Source : Assemblée Nationale.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20181112-an-eric-woerth.html
